Actualités du CNPS
Recertification : le CNPS réaffirme l’opposition des Libéraux de santé

Recertification : le CNPS réaffirme l’opposition des Libéraux de santé

 

Il y a quelques mois, certaines organisations, ordinales notamment, sans concertation avec les organisations syndicales, ont convaincu le Gouvernement d’inscrire la recertification dans les conclusions de la Grande conférence de santé qui s’est déroulée en février dernier. Aujourd’hui, les mêmes, qui espéraient devenir les « maîtres d’œuvre » de la recertification s’inquiètent de voir le dispositif leur échapper pour être confié à une autorité aux mains de l’Etat, en l’occurrence la future Agence nationale du DPC.

Le CNPS, rappelle l’opposition des Libéraux de santé à la recertification. Il serait inutile, coûteux et vexatoire de doubler le dispositif actuel du DPC instauré en 2012 par la loi HPST. Celui-ci constitue en soi une recertification objective comprenant l’analyse des pratiques et il est, de plus, assorti d’une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle.

Enfin, le CNPS s’interroge sur les motivations de l’Ordre des médecins à vouloir imposer un tel dispositif à tous les libéraux de santé.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations) et représente près de 400 000 professionnels demande au Gouvernement l’abandon pur et simple d’un tel projet qui doublerait le dispositif existant et ne ferait qu’ajouter des contraintes et de la complexité pour les Libéraux de santé.

 
Renouvellement des membres de l’UNPS : le CNPS dénonce une situation d’impasse

Renouvellement des membres de l’UNPS : le CNPS dénonce une situation d’impasse

Le mandat actuel de membres de l’UNPS (Union nationale des professionnels de santé) prendra fin le 13 juillet 2016. La composition de la nouvelle assemblée doit prendre en compte d’une part, les modifications survenues au niveau de la représentativité, puisque seuls les syndicats représentatifs sont appelés à siéger à l’UNPS, et d’autre part, les résultats des élections aux URPS pour répartir les sièges à l’intérieur de chaque profession, (lesquels sont définis selon l’effectif global de chacune des professions).

Or, si les élections aux URPS sont terminées pour l’ensemble des professions concernées, pour plusieurs d’entre elles les enquêtes de représentativité nécessaires à l’établissement de la représentativité sont en cours ou n’ont pas encore débuté. Dans ces conditions le renouvellement à la date du 13 juillet semble largement compromis, ce qui plonge l’avenir de l’UNPS dans l’incertitude la plus totale.

Depuis le début de l’année, le CNPS, qui regroupe plus de 30 syndicats de professionnels libéraux de santé, tous concernés par l’UNPS, a alerté à de nombreuses reprises les services du ministère de la Santé afin qu’ils prennent les mesures utiles pour anticiper cette situation.

Le CNPS s’interroge sur les motivations du ministère de la Santé dans ce dossier et l’accuse d’avoir délibérément mené l’UNPS à une situation d’impasse. Le CNPS en appelle désormais à la ministre de la Santé, afin qu’une solution d’urgence puisse être trouvée qui permette à la fois de respecter les impératifs légitimes de la représentativité syndicale et la nécessaire continuité du fonctionnement de l’UNPS.

 
Transposition de la directive européenne « qualifications » : le CNPS opposé à la légalisation
Transposition de la directive européenne « qualifications » : le CNPS opposé à la légalisation de l’accès partiel aux professions de santé

 

 

Sous couvert de transposer la directive européenne de 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le Gouvernement va bien au-delà de ce que la directive impose. Ainsi la rédaction actuelle du projet d’ordonnance de transposition ouvre la porte à l’accès partiel aux professions de santé.

L’introduction de nouvelles professions de santé partiellement qualifiées provenant des états membres de l’Union Européenne aurait pour effet de fracturer et de disséminer les compétences des professions de santé de plein exercice, entrainant un risque d’altération de la qualité et la sécurité des soins. Un tel dispositif serait totalement opaque et illisible pour les patients, en particulier les plus vulnérables d’entre eux, qui n’auraient pas les moyens de distinguer la qualité, entière ou partielle, du professionnel auquel ils s’adresseraient.

Clairement, ce projet induit une déréglementation inacceptable de l’accès aux professions de santé et leur nivellement par le bas. Ce qui ne laisse pas de surprendre après les années d’efforts qui ont conduit à l’intégration de leurs diplômes dans le cursus européen Licence-Master-Doctorat. Force est de constater que la politique du Gouvernement manque de cohérence, à moins que son objectif réel ne soit d’instaurer dans notre pays des sous-professions de santé, sous-qualifiées, et sous-rémunérées afin qu’elles aspirent une partie de l’exercice des professions de santé libérales traditionnelles en vue de déclasser celles-ci.

Le CNPS, exprime sa totale opposition à l’ouverture de tout accès partiel aux professions de santé. Les Libéraux de santé rappellent leur opposition à la création de sous-professions alors même que nombre de professions existantes ne sont pas prises en charge. Le CNPS demande au Gouvernement de préserver le modèle français reposant sur des professions de santé réglementées de plein exercice, seul moyen de garantir aux patients la qualité des soins qu’ils sont en droit d’exiger.

Aussi, le CNPS qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, réclame une nouvelle rédaction du projet d’ordonnance et a demandé à être reçu de toute urgence à l’Elysée et à Matignon.

 
Pénurie de carburant : le CNPS réclame un accès prioritaire
Pénurie de carburant : le CNPS réclame un accès prioritaire aux stations réquisitionnées pour les professionnels de santé libéraux

 

Face à la pénurie de carburant qui s’étend à travers le pays, le CNPS constate que selon les régions et les départements, des modalités différentes sont appliquées par les préfectures pour l’approvisionnement prioritaire des véhicules des professionnels de santé.

Le CNPS rappelle que les Libéraux de santé sont essentiels au maintien à domicile des patients les plus âgés et des patients en situation de dépendance. De même, leur présence dans leurs cabinets, laboratoires et officines est indispensable à la continuité des soins.

Dans ce contexte, les professionnels de santé libéraux ont un besoin impérieux de pouvoir continuer à se déplacer sans entrave.

Aussi, le CNPS demande au Gouvernement de donner toutes les consignes utiles à ses préfectures afin de réserver un accès prioritaire aux Libéraux de santé dans toutes les stations réquisitionnées, sur simple présentation de leur carte professionnelle. Cette mesure est indispensable afin qu’ils puissent assurer la continuité des soins, les livraisons de médicaments et toutes leurs missions au domicile des patients. Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, compte sur la ministre de la Santé pour appuyer sa demande.
 
Comité d’alerte : le CNPS refuse que les Libéraux de santé ne subissent les conséquences



Comité d’alerte : le CNPS refuse que les Libéraux de santé ne subissent les conséquences d’un ONDAM irréaliste

Le 11 mai 2016

 

Le CNPS s’inquiète des conclusions de l’avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie daté du 13 avril dernier, selon lesquelles « le respect de l’ONDAM 2016 se présente […] dans des conditions plus difficiles que les années précédentes ». En effet, pour atteindre l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) historiquement bas, fixé à +1, 75 %, le Gouvernement a imposé des mesures de maîtrise des dépenses inédites à hauteur de 3,4 Md€ (contre 3,2 Md€ réalisées en 2015), qui apparaissent difficilement tenables, outre le fait qu’elles étaient une fois encore déséquilibrées et pesaient pour l’essentiel sur les soins de ville.

En dépit des efforts des Libéraux de santé en matière de maîtrise des dépenses, et pour la plupart d’entre eux du gel de leurs honoraires, le risque de dépassement d’un ONDAM déraisonnablement bas n’est donc pas exclure. Les professionnels seraient les premiers pénalisés par le déclenchement de la procédure d’alerte et la mise en œuvre de mesures correctrices immédiates dont le gel des mesures conventionnelles.

Cette éventualité serait le scénario du pire dès lors que 2016 est une année charnière pour la convention de plusieurs professions, notamment les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens d’officine, les masseurs-kinésithérapeutes. Le CNPS estime totalement inacceptable de reporter sur les Libéraux de santé les conséquences de choix budgétaires irréalistes alors qu’ils ont contribué à accélérer les économies d’assurance maladie en ne réalisant pas la totalité du sous-ONDAM de ville depuis plusieurs années.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, demande au Gouvernement de prendre dès à présent les mesures indispensables au maintien de la dynamique conventionnelle et au nécessaire investissement, tant sur les honoraires que les missions des libéraux de santé.

 
Convention 2016 : conclusion

 Conclusion de la convention

  Philippe GAERTNER - Président du CNPS

Beaucoup de questions ont été posées et un certain nombre de réponses ont été apportées. Cette journée aura permis à des personnes d’horizons divers de se rencontrer et d’échanger, ce qui constitue un succès en soi.

Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, le numérique devra être au service des patient et des professionnels de santé, lesquels devront s’approprier tous ces nouveaux outils afin de les intégrer dans leurs pratiques.

Pour finir, je vous remercie tous de votre présence et de votre participation constructive à nos travaux et vous donne rendez-vous le 7 octobre prochain, pour une nouvelle journée organisée par le CNPS.

 
Convention 2016 : 3eme table ronde

3ème table ronde :
Comment concilier éthique et numérique en santé ?

Participaient à cette table ronde :

Jean-Claude AMEISEN, Président du Comité Consultatif National d’Ethique

Anne DEHÊTRE, Présidente de la FNO

Philippe GAERTNER, Président de la FSPF et Président du CNPS

Jacques LUCAS, Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Christian SAOUT, Secrétaire général délégué du CISS.

Cette table ronde était animée par Sylvie FONTLUPT, Consultante en charge de la communication du CNPS.
 
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