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Réforme de la taxe professionnelle : Le CNPS refuse l'exclusion des libéraux de santé |
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Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, est particulièrement inquiète face au projet de réforme de la taxe professionnelle
actuellement à l'étude.
En effet, ce projet prévoit un allégement de la taxe pour les professionnels assujettis aux bénéfices non commerciaux employant plus de 5 salariés et
réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € mais, en revanche, laisse de côté la majorité des cabinets libéraux qui emploient moins de 5 salariés et dont
la taxe professionnelle resterait calculée sur une base constituée de la valeur locative de leurs immobilisations passibles de la taxe foncière et de 6 % du
montant de leurs recettes.
La majorité des professionnels libéraux, dont les professionnels de santé, serait ainsi exclue de la réforme.
Le Centre National des Professions de Santé refuse l'exclusion des libéraux de santé de cette réforme qui pénalise les plus petites structures lesquelles
supportent déjà d'importantes charges sociales et fiscales.
Le CNPS demande au Gouvernement de revenir sur ce projet afin de maintenir une équité entre professionnels et vient d’écrire dans ce sens au ministre du
budget
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