Actualités du CNPS
Le CNPS effaré des propos de la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nati
Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de santé, est effaré des propos récemment tenus par la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. En déclarant, le 28 février devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que les professionnels de santé étaient « de fausses professions libérales » « subventionnées par la Sécurité sociale et les complémentaires » et que « si on n'avait pas ce système, les professionnels n'auraient pas les mêmes revenus », elle fait un incroyable contresens.
 
Le CNPS rappelle que contrairement aux hôpitaux publics, aux structures de maisons de santé pluridisciplinaires portées par les ARS et les collectivités locales, et aux dispensaires, les professionnels de santé libéraux ne perçoivent aucune subvention. Ils reçoivent de leurs patients, directement ou indirectement, des honoraires. C’est en acceptant de modérer leurs honoraires dès lors qu’un patient relève du champ de la sécurité sociale que les professionnels de santé libéraux assurent l’égalité de l’accès aux soins.
 
Le CNPS comprend d’autant moins une telle attitude que l’intéressée elle-même était une professionnelle de santé libérale.
 
Ces propos sont le reflet de la législature qui s’achève où le dialogue entre le Gouvernement, sa Majorité et les professionnels libéraux de santé s’est profondément dégradé pour aboutir à des situations de tension extrême comme lors du débat sur la loi de modernisation de la santé ou celle permettant le développement des réseaux de soins.
 
Le CNPS rappelle une nouvelle fois son attachement au modèle de solidarité apporté par la sécurité sociale au bénéfice des patients et réclame le retour à un vrai dialogue conventionnel qui permet une relation équilibrée et respectueuse avec des professionnels de santé.
 
Ordres professionnels : le CNPS opposé aux nouvelles conditions d’éligibilité anti-syndicats
Le Gouvernement a publié ce vendredi 17 janvier une ordonnance au Journal Officiel qui modifie les règles de fonctionnement des ordres professionnels. Ce texte instaure de nouvelles règles d’incompatibilité entre les professionnels détenteurs de mandats syndicaux et les fonctions ordinales, sans que celles-ci ne soient d’ailleurs homogènes entre les différentes professions.


Ainsi, selon les professions, l’accès aux fonctions ordinales est incompatible soit avec le fait de détenir un mandat relevant des fonctions exécutives d’un syndicat, soit d’être membre du Conseil d’administration ou du Bureau d’un syndicat, incompatibilités auxquelles s’additionne parfois le fait d’être élu dans une URPS.

Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, conteste d’autant plus ces nouvelles règles, sans grande logique apparente et dont il faudra vérifier la validité au regard de la Constitution, qu’elles ont été décidées en dehors de toute concertation avec les premiers intéressés que sont les syndicats eux-mêmes.

Aussi, le CNPS, dénonce vigoureusement ce texte incohérent, inégalitaire, qui discrimine les syndiqués, lesquels, par leur engagement et leur formation seraient peut-être les plus à mêmes de s’investir dans les fonctions ordinales, et exige qu’il soit revu sur ces différents aspects.

 
François BLANCHECOTTE, nouveau Président du CNPS

Le Conseil d’administration du Centre National des Professions de Santé (CNPS) s’est réuni ce jeudi 2 février 2017 afin d’élire un nouveau président. A quelques mois du terme officiel de son deuxième mandat et après quatre ans à la tête du CNPS, Philippe GAERTNER a décidé de laisser la place à une nouvelle équipe. Par ailleurs président de la FSPF, il a souhaité mobiliser son énergie en priorité sur les dossiers de sa profession. Il continuera néanmoins de suivre et de soutenir l’action des Libéraux de santé.
 
Ainsi, le Conseil d’administration a élu François BLANCHECOTTE, président du CNPS pour un mandat de deux ans. Biologiste médical à Joué-lès-Tours (37), il est président du Syndicat des biologistes (SDB), et membre du Bureau national de l’UNAPL où il est président de la Commission des Affaires européennes.
 
Par ailleurs, le Conseil d’administration a également procédé à l’élection d’un nouveau Bureau.
 
En voici la composition :
 

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Accès partiel aux professions de santé : Le CNPS dénonce les risques pour les patients
Le Gouvernement vient de transposer dans le droit français, par le biais d’une ordonnance publiée au Journal Officiel du 20 janvier, la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À travers ce texte, la porte est ouverte à l’accès partiel aux professions de santé. Même si la mobilisation des Libéraux de santé a permis d’éviter que le Gouvernement, comme il l’envisageait initialement, aille au-delà des attentes de Bruxelles, même si l’ambiguïté du texte européen instaure une application différenciée selon les professions, le CNPS considère, sur le fond, que l’accès partiel en santé reste inacceptable.

En effet, ces dispositions vont ouvrir la voie à une déqualification des professions de santé ce qui n’est pas sans risque pour la santé des patients et s’avère être en totale contradiction avec l’exigence nécessaire de sécurité et de qualité des soins.

De plus, dans un secteur d’activité comme la santé, où l’asymétrie d’information entre le patient et le professionnel est particulièrement importante, le CNPS redoute que la confusion s’installe et que les patients n’aient pas, ou difficilement, la possibilité de discerner s’ils s’adressent à des professionnels de plein exercice ou à des « professionnels partiels ».

La CNPS a bien noté que d’autres pays, tels que l’Allemagne, ont résisté à Bruxelles en refusant d’introduire l’accès partiel afin de protéger les patients. Chaque pays a en effet son libre arbitre. C’est pourquoi les Libéraux de santé, tous solidaires dans ce dossier, s’interrogent sur la finalité poursuivie par le Gouvernement français. Celui-ci a échoué, grâce à la mobilisation du CNPS, à instaurer des sous-professions pour faire émerger une offre de soins low cost, le voilà qui emploie l’arme européenne pour ubériser les professionnels de santé et faire ainsi naitre une offre sous-qualifiée, non garantie et low cost.

Le CNPS s’élève contre le dogme du low cost qui conduit à une dégradation inévitable de la qualité des soins comme est venue le rappeler récemment l’affaire DENTEXIA, et qui a pour effet de creuser les inégalités en instaurant un système de santé à deux vitesses.

Aussi, le CNPS demande au Gouvernement de renoncer à appliquer ce texte. L’intersyndicale des Libéraux de santé, examinera toutes les voies, y compris juridiques, afin de bloquer la mise en œuvre de l’accès partiel dans notre pays. Enfin, le CNPS écrira à tous les candidats aux élections présidentielles pour leur demander de s’engager à abroger ce texte s’ils sont élus
 
Le CNPS partage le combat des infirmières

Le CNPS partage le combat des infirmières

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (23 organisations) et représente près de 400 000 professionnels, apporte son soutien aux infirmières en général et à celles qui exercent en libéral en particulier. La manifestation du 8 novembre 2016, pour obtenir une amélioration de la condition infirmière, est emblématique. Les professionnels de santé sont solidaires à l’heure où tous sont attaqués quotidiennement et n’ont plus les moyens d’exercer dans des conditions sures, et prodiguer dans de bonnes conditions des soins de qualité.

 
PLFSS 2017 : le CNPS dénonce le démantèlement des conventions par le Gouvernement
Le CNPS constate que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en cours de discussion sert, en réalité, de véhicule au Gouvernement pour orchestrer le démantèlement des conventions. Celui-ci a déposé plusieurs amendements ciblant des professions parmi lesquelles les médecins, notamment les radiologues ou les chirurgiens-dentistes, afin de prendre directement la main sur leurs conventions. Ainsi le Gouvernement se dote des moyens pour fixer unilatéralement les tarifs, modifier le contenu des ROSP ou imposer un règlement arbitral en cas d’échec de la négociation d’un avenant. Du jamais vu !

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Rémunération forfaitaire maternité : le CNPS exige l’extension de la mesure à toutes les professions
L’article 43 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit d’étendre la rémunération complémentaire durant le congé maternité/paternité aux seuls médecins médecins en tarifs opposables ou modérant leurs pratiques tarifaires. Jusqu’à présent ce dispositif était réservé aux praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) et aux praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA).
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