Actualités du CNPS
ACCES PARTIEL : première victoire des Libéraux de santé devant le Conseil d’Etat

 

Paris, le 20 décembre 2019 | Aujourd’hui le Conseil d’Etat vient de décider de faire droit à la demande des Libéraux de Santé : la Cour de Justice de l’UE devra dire si l’accès partiel aux professions de santé à reconnaissance automatique est, ou non, contraire au droit européen.

Fin 2017 les syndicats de professions de santé lançaient un recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation d'un décret et d'arrêtés qui ouvraient l'accès partiel aux professions de santé dont les diplômes bénéficient d’une reconnaissance automatique en Europe (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers).

En contestant les textes d’application devant le Conseil d’Etat et en sollicitant une interprétation auprès de la Cour de Justice européenne, les syndicats entendent aller au bout des procédures possibles afin de clarifier ce dossier.

Le CNPS voit dans l’accès partiel une machine à démanteler par bloc les métiers et compétence des professions réglementées de santé pour instaurer des « sous-professions » et ainsi favoriser l’émergence d’une offre de soins low cost, sous-qualifiée.

Le combat contre l’accès partiel aux professions de santé, et de fait l’introduction d’un exercice partiel, est la mère des batailles pour le CNPS qui s’attache depuis sa création en 1969, à promouvoir l’accès à des soins de qualité pour tous.

Alors que l’espérance de vie en bonne santé ne progresse plus depuis dix ans dans notre pays, et cela malgré les progrès scientifiques et médicaux, le CNPS considère que le développement de l’accès partiel serait un facteur d’inégalités majeur avec, à la clé, de potentielles pertes de chances.

A l’audience du Conseil d’Etat, le Rapporteur public chargé d’étudier cette demande, avait conclu à ce que la question posée était sérieuse et déterminante et devait effectivement être posée à la Cour de Justice et a souligné que la décision à venir était très attendue par les organisations de professions de santé.

Aujourd’hui le Conseil d’Etat vient de décider de suivre le rapporteur public et de faire droit à la demande de question préjudicielle des Libéraux de santé : la Cour de Justice de l’UE devra dire si l’accès partiel aux professions de santé à reconnaissance automatique est, ou non, contraire au droit européen.

 

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Renouvellement du Bureau du CNPS

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS), l’interprofessionnelle des syndicats de Libéraux Santé, s'est réuni jeudi 19 décembre 2019 et a renouvelé son bureau pour 2 ans, conformément aux statuts.
François BLANCHECOTTE a été reconduit à l’unanimité.


Le nouveau Bureau, élu par le Conseil d'administration, est composé comme suit :
Président :

  • François BLANCHECOTTE – SDB (biologiste)
Secrétaires Généraux :
  • Catherine MOJAÏSKY – Les CDF (chirurgien–dentiste)
  • Philippe VERMESCH – SML (médecin)
Vice–Présidents :
  • Philippe BESSET – FSPF (pharmacien d'officine)
  • Serge COIMBRA –FNP (pédicure–podologue)
  • Lamine GHARBI –FHP (hospitalisation privée)
  • Luis GODINHO– UNSAF (audioprothésiste)
  • Jean–Paul ORTIZ – CSMF (médecin)
  • Thierry SOULIE – Les CDF (chirurgien–dentiste)
Trésorier :
  • Jean–Marie SOULARD CDPS 93 – Les CDF (chirurgien–dentiste)
Secrétaire Général Adjoint :
  • Jean PHILIPP – SLBC (biologiste)
Trésorier–adjoint :
  • Claude COHEN – SNMB (médecin biologiste)

Le bureau national poursuivra l’action du CNPS au service de l’ensemble des professionnels libéraux de santé. Le CNPS continuera à être une force de proposition et un outil de défense lorsque les circonstances l’exigent. Le CNPS appelle au rassemblement de l’ensemble des forces des libéraux de santé afin de relever les défis de la transformation du système de santé.
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Retour sur les 50 ans du CNPS

 
     Discours de François BLANCHECOTTE, Président du CNPS

 

Bonjour à toutes et à tous, je suis particulièrement heureux de vous accueillir pour cette journée de rentrée exceptionnelle, au cours de laquelle nous célébrons les 50 ans du CNPS. Celui-ci s’est rapidement imposé comme un interlocuteur des pouvoirs publics.

En 50 ans, le CNPS a toujours défendu que la santé publique ne pouvait pas être abordée uniquement d’un point de vue économique. Il a soutenu cette position avant même que la question des déficits ne devienne aussi centrale qu’elle l’est aujourd’hui. Beaucoup de réformes se sont succédées, demandant toujours plus avec moins de moyens.

Nous partageons les objectifs du plan « Ma Santé 2022 », mais il soulève également des inquiétudes sur la qualité des soins et le modèle économique.

Nous voulons préserver l’exercice libéral des métiers de santé, dont nous pensons qu’il est le mieux à même de répondre aux défis actuels. Pour y parvenir, nous sommes évidemment prêts à évoluer.

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50 ans d’exercice libéral en santé : et maintenant ?

 
    Keynote : l’évolution des libéraux de santé

 


Stéphane RAPELLI
Socio-économiste des métiers des professions libérales

Par nature, les professionnels de santé libéraux n’aiment pas tellement l’entreprise. Pourtant, il s’agit d’un ensemble de moyens matériels et humains qui concourent à la réalisation d’un exercice donné sous contraintes économiques. Cela vous définit assez bien.

Au regard des indicateurs, vous constituez un secteur dynamique, y compris du point de vue de l’emploi. Les disparités sont cependant importantes et révèlent des mutations profondes, avec un développement du salariat et une évolution des structures juridiques. De plus en plus de professionnels exercent désormais en groupe. Nous observons une progression très forte du nombre de sociétés commerciales, en particulier chez les paramédicaux.

La vision entrepreneuriale correspond à une demande des nouvelles générations, notamment car elle facilite l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Elle permet d’assurer la permanence des soins, tout en dégageant du temps pour se former. Cette évolution suppose toutefois de composer avec d’autres métiers. Elle fait émerger de nouveaux besoins et oblige à déléguer.

Depuis quelques années, l’interprofessionnalisation est incitée par les pouvoirs publics, par le biais de structures physiques ou d’organisations collaboratives. Les résultats sont toutefois mitigés, car la démarche vise avant tout à assurer la maîtrise des dépenses de santé. Elle ne se traduit pas par une véritable dynamique, même si certains dispositifs commencent à s’imposer, car ils correspondent aux enjeux des praticiens, des populations et des territoires.

Le numérique pourrait constituer un accélérateur, en permettant une interprofessionnalisation 2.0. Les premières plateformes sont apparues en 2010, mais nous assistons actuellement à des changements majeurs. Certains acteurs sont parvenus à lever plusieurs dizaines de millions d’euros.

Dans ce contexte, le danger qui vous menace est de perdre la maîtrise de votre métier. Les plateformes sont gérées par des entrepreneurs et sont adossées à des mutuelles ou à des assurances. La spécificité de l’exercice libéral est liée à votre savoir et au fait que vous êtes capables de l’appliquer à chaque situation. Il vous faut la préserver.

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Débat : 50 ans d’exercice libéral en santé

Participent aux échanges :
Thierry PEAN, chef du bureau des professions libérales, DGE
Michel CHASSANG, président du groupe des professions libérales au CESE, pilote de l’expérimentation sur la participation citoyenne
Philippe GAERTNER, vice-président de l’UNAPL, vice-président de l’OPCO PEPSS

Sylvie FONLUPT

Comment percevez-vous les professionnels libéraux de santé ? Sont-ils différents des autres entrepreneurs libéraux ?

Thierry PEAN

Les professionnels de santé présentent des spécificités, d’abord parce qu’elles sont les plus nombreuses et qu’elles connaissent une progression importante. Malgré l’augmentation de l’exercice collectif, le poids des entreprises individuelles demeure majeur. Votre secteur est dynamique. Néanmoins, en moyenne, vos structures emploient un peu de moins de salariés que les secteurs juridique et technique.

Sylvie FONLUPT

La profession de pharmacien a profondément évolué et de manière très rapide. Comment expliquez-vous cette mutation ?

Philippe GAERTNER

Le virage s’est opéré il y a une douzaine d’années, pour faciliter l’accès aux soins des patients. En 2006, un haut fonctionnaire a fait le pari de sortir les produits des réserves hospitalières et de faire confiance aux officines. Pour des raisons diverses, beaucoup n’y étaient pas très favorables. Pourtant, les résultats ont immédiatement été très positifs, notamment en termes d’observance des traitements.
La loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires a modifié la définition de la profession, en confiant des missions aux pharmaciens. Ce changement a été essentiel. Nous avons assisté à un basculement du commerce vers la santé. Cela a ensuite permis d’autres évolutions, comme l’introduction des honoraires. Nous sommes désormais davantage impliqués dans l’accompagnement des patients. Nous leur permettons de mieux s’approprier leurs traitements et d’y adhérer, particulièrement dans le cas des maladies chroniques.
Les interventions de toutes les professions sont complémentaires et n’ont pas vocation à empiéter sur les responsabilités des uns et des autres. Pour le comprendre, nous avons besoin de lieux d’échanges, comme le CNPS. Il est également important de faire passer ce message auprès de nos bases. L’objectif est uniquement de rendre plus facile l’accès aux soins pour les patients.

Sylvie FONLUPT

Quel a été le changement majeur dans l’exercice libéral ? Qu’est-ce qui demeure comme un fondement intangible ?

Michel CHASSANG

Il n’est pas facile de définir l’exercice libéral. Quatre piliers avaient été définis en 1928, dont la liberté d’installation, la liberté de prescription, la liberté de choix des patients et l’entente directe sur la valeur des actes. Certains demeurent mais des évolutions sont néanmoins intervenues et d’autres modifications continueront à être mises en œuvre.
Pour moi, la principale mutation est liée à la pression financière croissante sur notre système de santé. À un moment, nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre. Il n’est pas possible d’exiger toujours plus d’économies.
Le développement de l’interprofessionnalité, par le biais de groupements physiques ou non, constitue également un changement majeur. Ce mouvement est parfois voulu, parfois subi. Nous ne pouvons pas nier l’existence de tensions, généralement liées à des problématiques de financements. Dans ce contexte, nous devons nous unir et surtout pas nous diviser, ce qui est malheureusement trop souvent le cas. Les pouvoirs publics se servent de cette situation pour imposer des évolutions qui ne nous sont pas favorables. Il faut trouver un dispositif permettant d’avoir une rémunération encourageant le travail en équipe.
La place de l’hôpital dans le système de santé représente aussi un enjeu. À l’heure du virage ambulatoire, il faudra obtenir les moyens de le mettre réellement en œuvre.

Sylvie FONLUPT

Comment voyez-vous le développement de l’interprofessionnalité ?

Philippe GAERTNER

L’intérêt de l’interprofessionnalité, entre professionnels de santé mais également avec d’autres professions, est de permettre une approche transversale d’un certain nombre de sujets qui sont aujourd’hui abordés uniquement en silo. Il faut que tout le monde puisse s’inscrire dans une logique commune. Évidemment, cela suppose de trouver des équilibres. Ensemble, nous pouvons être plus forts.
Nous devons absolument nous saisir des sujets importants, comme la permanence des soins. Sinon, nous prenons le risque de voir se développer d’autres structures. Il faut également que nous renforcions notre dimension entrepreneuriale.

Sylvie FONLUPT

Les autres professions libérales sont-elles confrontées aux mêmes enjeux ?

Thierry PEAN

Oui. Certaines professions disposent d’ailleurs d’outils pour constituer des structures interprofessionnelles, ce qui n’est pas le cas dans le domaine de la santé.

De la salle

Comment conciliez-vous la liberté de prescription avec les recommandations des agences sanitaires ? En matière d’interprofessionnalité, que pensez-vous de la SISA ?

Stéphane RAPELLI

Tous les statuts sont perfectibles. Certaines professions n’ont pas attendu que les pouvoirs publics proposent des solutions pour travailler ensemble.

Michel CHASSANG

La HAS a été créée pour nous éclairer sur un certain nombre de sujets. Elle a parfaitement le droit de prendre des positions. Elle est dans son rôle lorsqu’elle élabore des référentiels. Il revient ensuite aux politiques de prendre des décisions, en concertation avec les professionnels. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Nous l’avons également constaté avec l’homéopathie.

Philippe GAERTNER

La HAS est passée du champ médical au champ médico-économique. Ce choix a forcément des conséquences.

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50 ans d’évolutions et révolutions en santé, et c’est pas fini

  Keynote : histoire des innovations en santé


Marie-Françoise de PANGE
Directrice de Buzz Médecin

L’innovation est parfois choisie, et parfois subie.

Il y a 50 ans, l’informatique hospitalière concernait principalement la gestion, et un peu la recherche. Les dossiers médicaux ont mis du temps à s’imposer.

L’arrivée des premiers micro-ordinateurs personnels a permis l’émergence progressive de logiciels. Les évolutions ont pris de nombreuses années. Internet a toutefois constitué un tournant majeur. Il a introduit de nouvelles modalités de communication et modifié fortement la relation avec les patients. Les médecins en ont tiré des conséquences sur leurs pratiques.

Le poste de travail des médecins a été profondément impacté par la mise en œuvre de la télétransmission obligatoire des feuilles de soins. Le système a peiné à se déployer. Si les pharmaciens l’ont facilement adopté, en y ajoutant le tiers payant, les autres professionnels ont été plus réticents.

Le DMP a été annoncé depuis 2004. Les médecins étaient plutôt séduits, mais les expérimentations n’ont finalement pas eu les suites escomptées. Des initiatives régionales ont, en revanche, réussi à s’imposer.

Les smartphones sont aujourd’hui généralisés. Ils constituent une innovation très appréciable, avec de multiples applications pour les médecins. Ils facilitent également le suivi des patients.

Les médecins ont été plus circonspects avec les objets connectés, qu’ils considéraient souvent comme des gadgets. Ils tendent cependant à se faire une place croissante, notamment avec l’essor de la téléconsultation et de la télésurveillance pour les maladies chroniques.

Le développement de la télémédecine a été acté depuis 2004, mais celui-ci n’est pas encore totalement mis en œuvre, même si des évolutions commencent à intervenir, avec des réalisations concrètes.

Le big data constitue également un enjeu majeur, avec de multiples projets en cours.

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Débat : intelligence artificielle et éthique font-elles bon ménage ?

Participent aux échanges :
Judith MEHL, cofondatrice de Ethik-IA
Luis GODINHO, président de l’UNSAF
Jean-Paul ORTIZ, président de la CSMF
Alexis VERVIALLE, chargé de mission Offre de soins de France Asso Santé
Norbert NABET, directeur général d’activité Nehs

Sylvie FONLUPT

Les audioprothésistes sont une profession pionnière. Comment mobilisez-vous les ressources de l’intelligence artificielle ?

Luis GODINHO

Le terme « intelligence artificielle » introduit une confusion sémantique, car il ne s’agit que de notre intelligence augmentée. Les aides auditives l’intègrent néanmoins depuis le début des années 2000, avec des algorithmes permettant de gérer les différents bruits et de faciliter la programmation des appareils. Nous nous appuyons sur « l’apprentissage machine » et nous utilisons des technologies facilitatrices.

Sylvie FONLUPT

Les médecins sont tout de même inquiets face à l’utilisation des données personnelles.

Jean-Paul ORTIZ

Le risque est grand de voir des données personnelles utilisées à des fins contraires à l’éthique médicale. Nous sommes inquiets du rôle que peuvent jouer les GAFA, comme en témoigne déjà l’exemple de Google. Une réflexion éthique me semble essentielle dans ce domaine.

Sylvie FONLUPT

Les complémentaires se servent-elles de ces données pour construire des services nouveaux ?

Norbert NABET

Nous respectons évidemment les réglementations européennes. Pour le moment, nous commençons à proposer des outils mais les perspectives sont très importantes. Nous pourrions aller jusqu’à la prescription de comportements, ce qui pourrait aussi poser un certain nombre de problèmes.

Sylvie FONLUPT

Quel est le point de vue des patients ?

Alexis VERVIALLE

Nous avons également des préoccupations sur les données personnelles, malgré le cadre fixé par le RGPD. Le numérique en santé réinterroge les droits des patients, qui ont été acquis au fil des années. Il impose des évolutions, notamment avec le développement des plateformes.

Sylvie FONLUPT

Ethik-IA est une initiative à la fois citoyenne et académique. Vous proposez une troisième voie.

Judith MEHL

Nous sommes partis de constats simples. Les données de santé doivent être utilisées, mais dans un cadre prédéfini.
Au quotidien, nous fournissons beaucoup d’informations aux GAFA sans trop nous en soucier. Nous ne devons pas bloquer l’accès aux innovations en France mais nous appuyer sur des mécanismes de régulation. Des évolutions ont été introduites par la loi de bioéthique, notamment la garantie humaine.

Sylvie FONLUPT

Celles-ci répondent-elles à vos préoccupations ?

Jean-Paul ORTIZ

Le maintien de la garantie humaine est essentiel pour sauver notre éthique médicale et notre culture française. Nous ne pouvons pas nous comparer avec des pays comme la Chine.

Sylvie FONLUPT

Le numérique n’a pas de frontière. Comment faire face à des plateformes mondiales ?

Judith MEHL

Nous devons nous assurer que les innovations sont utilisées en adéquation avec nos règles.

Sylvie FONLUPT

Les complémentaires peuvent-elles aider au développement d’outils ?

Norbert NABET

Bien entendu. L’enjeu est de trouver un équilibre permettant de ne pas être dépendants des machines. Il est urgent de s’emparer du sujet et de trouver les meilleurs usages. L’objectif doit être de gagner en efficacité et non pas de se substituer à l’intervention humaine. Malheureusement, je crois que nous ne prenons pas encore toute la dimension de la révolution que constitue l’intelligence artificielle. Il ne faut pas faire n’importe quoi mais ne pas non plus être bloqués par nos peurs.

Jean-Paul ORTIZ

Le monde évolue extrêmement vite. Il existe un certain nombre d’initiatives menées par des médecins et des industriels. Elles sont très intéressantes, car elles pourraient nous permettre de dépasser les freins actuels.

Jean-Paul ORTIZ

Le monde évolue extrêmement vite. Il existe un certain nombre d’initiatives menées par des médecins et des industriels. Elles sont très intéressantes, car elles pourraient nous permettre de dépasser les freins actuels.

Luis GODINHO

Il existe un enjeu très fort en termes d’explications auprès des patients.

Alexis VERVIALLE

Les Français sont déjà perdus dans la complexité de leur système de santé, et le numérique en rajoute. Nous devons travailler pour faire évoluer certaines représentations.

De la salle

Faut-il reconnaître un droit de propriété aux données de santé ?

Alexis VERVIALLE

Nous sommes en cours de réflexion sur le sujet. Notre position n’est pas totalement tranchée.

De la salle

N’est-ce pas paradoxal d’avoir peur des GAFA et d’utiliser des messageries non sécurisées ?

Jean-Paul ORTIZ

L’enjeu est de se protéger contre l’utilisation globalisée qui pourrait être faite des données personnelles. Nous avons beaucoup de progrès à faire concernant les outils sécurisés. Il en existe mais ils ne sont pas simples d’utilisation ou peu déployés. Nous nous tournons donc vers les solutions qui sont privilégiées par chacun de nous au quotidien.

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