Actualités du CNPS
Deuxième journée de rentrée des libéraux de santé - 02 octobre 2009
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Deuxième journée de rentrée des libéraux de santé

Vendredi 2 octobre 2009
à l’hôtel Crowne Plaza Paris République - Paris 11ème

3 sujets majeurs ont été abordés :

  • La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » : conséquences et perspectives
  • L’analyse et perspectives du PLFSS 2010
  • Les ARS et la régionalisation
Lire les discours et les synthèses des tables rondes
 
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Réforme de la taxe professionnelle : Le CNPS refuse l'exclusion des libéraux de santé

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, est particulièrement inquiète face au projet de réforme de la taxe professionnelle
actuellement à l'étude.

En effet, ce projet prévoit un allégement de la taxe pour les professionnels assujettis aux bénéfices non commerciaux employant plus de 5 salariés et
réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € mais, en revanche, laisse de côté la majorité des cabinets libéraux qui emploient moins de 5 salariés et dont
la taxe professionnelle resterait calculée sur une base constituée de la valeur locative de leurs immobilisations passibles de la taxe foncière et de 6 % du
montant de leurs recettes.

La majorité des professionnels libéraux, dont les professionnels de santé, serait ainsi exclue de la réforme.

Le Centre National des Professions de Santé refuse l'exclusion des libéraux de santé de cette réforme qui pénalise les plus petites structures lesquelles
supportent déjà d'importantes charges sociales et fiscales.

Le CNPS demande au Gouvernement de revenir sur ce projet afin de maintenir une équité entre professionnels et vient d’écrire dans ce sens au ministre du
budget

 
40 ans du CNPS - 2 juillet 2009 - Libéraux de Santé : 40 ans de lutte

Allocution d’ouverture
Discours de Michel Chassang, Président du CNPS

Michel CHASSANG, Président du CNPS, ouvre les travaux du 40ème Anniversaire de la fondation du Centre National des Professions de Santé. Il se dit particulièrement heureux d’accueillir les participants à Roland-Garros à l’occasion de cet Anniversaire, le CNPS ayant été fondé le 2 juillet 1969 par les confédérations des chirurgiens-dentistes (CNSD), des médecins libéraux (CSMF) et la fédération des pharmaciens d’officines (FSPF) qui ont ressenti le besoin de s’unir pour être force de proposition au service de la santé et des patients.  cnps40_mc.jpg
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40 ans du CNPS - 2 juillet 2009 - Libéraux de Santé : 40 ans de lutte
Intervention de Madame la Ministre
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Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, se dit très heureuse de participer au 40ème Anniversaire du CNPS. Elle indique bien connaître l’expertise et le dévouement des professionnels de santé libéraux au service de l’offre de soins, et déclare que l’exercice libéral continuera à exister. Elle rappelle d’ailleurs s’être opposée, à l’occasion du projet de loi HPST, aux solutions simplistes, comme la suppression de la liberté d’installation, et avoir exigé que l’ONDAM de Ville soit égal à l’ONDAM hospitalier, position qu’elle s’engage à tenir cette année encore, la considérant profondément juste.

  
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40 ans du CNPS - 2 juillet 2009 - Libéraux de Santé : 40 ans de lutte
  En 2009, où en est l’exercice libéral ?

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Participent à la table ronde :

  • Guy LEFRAND, député de l’Eure, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ;
  • Marisol TOURAINE, députée d’Indre-et-Loire, Secrétaire nationale du Parti Socialiste à la santé et à la sécurité sociale ;
  • Frédéric VAN ROCKEGHEM, Directeur Général de l’UNCAM ;
  • Jean-Marie SPAETH, ancien Président de la CNAMTS ;
  • Jacques MONNOT, ancien Président du CNPS, de 1980 à 1995 ; 
  • Michel CHASSANG, Président du CNPS

    Les débats sont animés par Gérard KOUCHNER, Président du Groupe CMP Medica.
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40ème Anniversaire de la fondation du CNPS - 2 juillet 2009

2 juillet 1969 - 2 juillet 2009
En 2009, où en est l’exercice libéral ?

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