Actualités du CNPS
Projet de loi de modernisation de la Santé : Le CNPS soutient la mobilisation du 13 novembre

Alors que l’examen du projet de loi de modernisation de la Santé fait son retour à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, le CNPS constate que les différentes demandes exprimées par les Libéraux de Santé n’ont toujours pas été entendues par le Gouvernement. Dans sa forme actuelle, ce texte conduit à une organisation étatisée et hospitalo-centrée du système de soins. Il menace le système conventionnel.

Aussi le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, tient à apporter son soutien à l’action que mèneront les syndicats médicaux représentatifs et plusieurs autres organisations de libéraux de santé, le vendredi 13 novembre 2015 pour alerter à la fois le Gouvernement, les parlementaires et l’opinion publique, sur la nécessité de modifier d’urgence ce projet de réforme.

Après un an de graves tensions, le CNPS appelle le Gouvernement à faire un geste en direction des Libéraux de santé en révisant les mesures contenues dans le projet de loi qui menacent l’avenir de l’exercice libéral et des soins de ville libéraux.

Le CNPS juge inapproprié le calendrier du Gouvernement qui prévoit d’organiser la réunion de la Grande conférence de la Santé seulement en février 2016, postérieurement à l’adoption définitive de la réforme.

Le CNPS souhaite le rétablissement du dialogue entre les Libéraux de Santé et le Gouvernement à travers la mise en œuvre d’un calendrier plus cohérent permettant de faire évoluer ce projet de loi pour en faire un texte pragmatique et partagé, concentré sur les sujets essentiels à traiter en priorité afin d’organiser une meilleure prise charge les patients âgés et complexes. Le CNPS suggère que l’ensemble des 10 propositions qu’il avait versé au débat au début de l’année pour mettre le projet de loi de santé en adéquation avec les attentes des Libéraux de santé constitue le socle des discussions à venir.

 
Le CNPS dénonce la maîtrise de dépenses de santé par les ARS

Le CNPS a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de presse publié le 27 octobre dernier par l’ARS de Bretagne, dans lequel celle-ci se félicite des résultats obtenus, au niveau de la région, en matière de maîtrise des dépenses de santé.

Cette initiative, à laquelle sont associés l’Assurance-maladie, la MSA et le RSI, laisse à penser que les Objectifs Régionaux de Dépenses d’Assurance Maladie (ORDAM) sont en place, bien qu’ils n’existent pas dans la loi.

D’autre part, cette communication montre que certaines ARS, et donc l’Etat, sont en train de préempter le champ conventionnel, au détriment des Commissions paritaires locales, au sein desquelles siègent les représentants des syndicats signataires des différentes conventions.

Preuve est ainsi donnée de la réalité de la démarche d’étatisation du système de soins à partir des régions. Le scénario dénoncé à de nombreuses reprises par le CNPS, lors de l’adoption de la loi HPST, fondatrice des ARS, et dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Santé, était malheureusement exact.

Concrètement, c’est un très mauvais signal donné aux Libéraux de santé, à la veille de l’adoption du projet de loi de Santé.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, rappelle que les Libéraux de santé sont unanimement opposés à l’étatisation du système de soins et au démantèlement des conventions nationales des professions. Le CNPS refuse l’instauration d’une maîtrise comptable au niveau des régions et exige le respect des CPR.

 
Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 2 octobre 2015 - Discours d'ouverture
 Discours de Philippe GAERTNER, Président du CNPS
 pgaertner.jpg Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président de l’UNAPL, cher Michel CHASSANG
Monsieur le Président de l’UNPS, cher Daniel PAGUESSORHAYE
Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats membres du CNPS,
vous êtres plus de 15 aujourd’hui
Mesdames, Messieurs les Présidents et représentants des CDPS et CRPS,
22 CDPS et 14 CRPS sont représentés aujourd’hui,
Mes Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux de vous retrouver à l’occasion de cette journée de rentrée, et je vous remercie, d’avoir, une fois encore, répondu « présents» à l’invitation du CNPS.

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Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 2 octobre 2015
 Ouverture des travaux
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Philippe GAERTNER
Président du CNPS

 

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre présence. Le CNPS doit jouer un rôle, particulièrement dans ces périodes mouvementées et doit effectivement aborder les problématiques délicates.
La ministre de la Santé ne nous rejoindra pas, en raison de la règle de neutralité qu’elle s’est fixée. Nous devons respecter cette position, même si je tiens à souligner que le CNPS est un lieu de partage et de travail en commun où la compétition électorale n’entre pas en jeu.

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Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 2 octobre 2015 - Table ronde 1
Table ronde 1 — Les professionnels de santé libéraux sont-ils autant concernés par le vieillissement que le reste de la population ? Etat des lieux et solutions
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Intervenants :

Nathalie FOURCADE, Sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, administratrice hc de l’INSEE

Marie-Anne FRANÇOIS, Présidente de la CARPIMKO, Vice-Présidente de la CNAVPL

Patrick ROMESTAING, Vice-Président de l’Ordre des Médecins

François BLANCHECOTTE, Président du SDB

Catherine MOJAÏSKY, Président de la CNSD

La table ronde est animée par Renaud DEGAS

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Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 2 octobre 2015 - Table ronde 2
Table ronde 2 — La nouvelle génération va-t-elle modifier l’exercice des professions de santé ?
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Intervenants :

Catherine LEMORTON, Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale

Chantal de SINGLY, ancienne Directrice de l’ARS d’Océan Indien, auteur du rapport « Ressources humaines et Projets régionaux de Santé »

Sarah BARMIO, Présidente UNECD

Anne DEHETRE, Présidente de la FNO

Sarah HOARAU, Présidente FNEK

Eric HENRY, Président du SML

Daniel PAGUESSORHAYE, Président de la FFMKR, Président de l’UNPS

La table ronde est animée par Sylvie FONTLUPT.

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Journée de rentrée du CNPS - Vendredi 2 octobre 2015 - Table ronde 3
Table ronde 3 – Nouvelles territorialités : quelle répartition des professionnels sur quels territoires ? Réguler ou pas ? Faut-il des professionnels de santé partout ?
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Intervenants :

Dominique POLTON, Conseillère auprès du Directeur général de la CNAMTS

Gérard RAYMOND, Secrétaire général de la Fédération Française des Diabétiques

Serge COIMBRA, Président de la FNP

Doniphan HAMMER, Président de la commission de formation et d’implantation professionnelles CNSD

Stéphane MICHEL, Président du SNMKR

Jean-Paul ORTIZ, Président de la CSMF

Philippe TISSERAND, Président de la FNI

Philippe GAERTNER, Président du CNPS

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