Le 24 novembre 2017

Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) appelle à la constitution d’une fédération des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sous l’impulsion et au bénéfice de l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans les territoires.

Ces structures inscrites dans la Loi de modernisation de notre système de santé de 2016, visent à favoriser une meilleure organisation des acteurs de soins de ville sur les territoires dans le but d’améliorer la prise en charge des patients et de fluidifier les parcours. Pour rappel, la version initiale de ce projet de loi comportait un dispositif irréaliste, rigide et technocratique. C’est la mobilisation de l’ensemble des syndicats des Libéraux de santé qui a conduit à son remaniement après la grande manifestation du 15 mars 2015 pour aboutir, après une concertation avec le ministère de la Santé de l’époque, à ce qu’il est à présent. C’est-à-dire un dispositif, peut-être pas encore parfait, mais plus souple dont la création émane des Libéraux de santé d’un territoire dans le but de construire des projets communs selon leurs besoins et les réalités locales.

Le Président et les membres du Bureau national du CNPS ont appris avec une grande tristesse la disparition du Dr. Claude MAFFIOLI.

Ancien président de la CSMF, Claude MAFFIOLI fut l’un des artisans du dialogue interprofessionnel. Il a présidé le CNPS de 1995 à 2000 et l’UNAPL de 2004 à 2007.

Élu à la tête du CNPS à la veille du plan Juppé, Claude Maffioli qui préside aussi la CSMF, doit mener l'un des combats les plus rudes dans l'Histoire des professionnels de santé. Contre un gouvernement de droite d'abord, puis contre un gouvernement de gauche.

Discours de François BLANCHECOTTE, Président du CNPS

Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président de l’UNAPL,
Mesdames, Messieurs les Présidents des Syndicats membres du CNPS,
Mesdames, Messieurs les Présidents et représentants des CDPS et CRPS,
Mes chers amis, 

Je suis particulièrement heureux de vous retrouver à l’occasion de cette journée de rentrée et je vous remercie d’avoir, une fois encore, répondu présents à l’invitation du CNPS.

Tout d’abord, je voudrais vous dire que le CNPS poursuit sa trajectoire, avec la détermination intacte de défendre l’ensemble des libéraux de santé.

Je souhaite dire à tous nos collègues paramédicaux que le CNPS reste leur maison et qu’ils y sont les bienvenus. Naturellement le travail commun, qui nous est nécessaire à tous, se poursuit et se poursuivra au-delà des structures.

Cette journée de rentrée se situe quelques mois après l’arrivée d’un nouveau Gouvernement. Après les difficiles années vécues par les professionnels de santé, pendant le quinquennat précédent, qui avait été marqué par une gravissime crise entre les professionnels de santé libéraux et les Pouvoirs publics, le temps est venu de reconstruire les bases d’une politique de santé fondée sur la confiance et le dialogue.

Intervenants :

Christophe LANNELONGUE, Directeur général de l’ARS Grand Est
Jean-Marc MACE, Géographe, Professeur au CNAM de Paris
Jean DESMAISON, Président de l’URPS Chirurgiens-dentistes de Nouvelle Aquitaine
Laurent SACCOMANO, Président de l’URPS Médecins libéraux de PACA
Catherine MOJAÏSKY, Présidente de la CNSD
Philippe GAERTNER Présidente de la FSPF

La table ronde est animée par Sylvie FONLUPT.

Sylvie FONLUPT

Les projets régionaux de santé découpent désormais les régions en territoires et visent à décliner localement les politiques nationales ou, peut-être, à y faire éclore les projets des acteurs locaux. Des marges de manœuvre existent-elles réellement ? Quelles leçons tirer des expérimentations ?

Jean-Marc MACE

Globalement, la répartition des médecins généralistes semble cohérente avec la répartition de la population française. En analysant la situation à une échelle plus réduite, la réalité est différente, avec beaucoup plus de disparités.

Avec les réformes successives, la territorialisation est devenue extrêmement complexe. Elle repose sur des logiques différentes, qui peuvent parfois être contradictoires.

Je voudrais vous livrer quelques éléments sur le projet PAIS mené dans le Loir-et-Cher. Des initiatives ont pu être mises en place pour améliorer la prise en charge des patients et désengorger l’hôpital de Blois, en organisant une sorte de « mini SAMU » entre les médecins généralistes. Ce processus a permis de réaliser des économies, sans dégrader, au contraire, l’état de santé de la population.

Dans les faits, nous constatons que les territoires vécus sont indépendants des délimitations administratives. Or les GHT sont généralement implantés au niveau des départements. Il est regrettable qu’un diagnostic des comportements n’ait pas été réalisé au préalable pour mieux définir les besoins des populations.

Christophe LANNELONGUE

Les besoins évoluent fortement, avec le vieillissement de la population, la dynamique d’innovation médicale, les contraintes économiques, etc. Dans ce contexte, nous devons modifier nos manières de travailler et organiser les réponses de proximité. Nous ne pouvons pas rester dans une vision uniquement verticale. J’espère que nous allons entrer durablement dans une autre logique, en nous appuyant davantage sur les professionnels. Les difficultés ne doivent cependant pas être niées.

L’autonomie et l’indépendance des professionnels libéraux doivent être confortées mais avec des contreparties. La coordination est indispensable, comme le montre l’expérience du projet PAIS. Pour les ARS et l’Assurance Maladie, il s’agit néanmoins d’un changement fondamental.

Sylvie FONLUPT

Quel sera l’impact des innovations, comme la télémédecine, dans l’organisation des territoires ?

Intervenants :

Lamine GHARBI, Président de la FHP
Cédric ARCOS, Délégué général de la FHF
Jean-Paul ORTIZ, Président de la CSMF
Michel VARROUD-VIAL, Conseiller auprès de la Directrice générale de l’offre de soins
Raphaël ROGEZ, Président de l’URPS Médecins libéraux de Centre-Val-de-Loire
Stéphane BILLON, Economiste de la santé, Directeur associé de Kamedis Conseils

La table ronde est animée par Sylvie FONTLUPT.

Sylvie FONTLUPT

Nous allons essayer de comprendre le fonctionnement de toutes ces nouvelles structures et leur articulation. Sont-elles pragmatiques ou, au contraire, encore très technocratiques ? Cette nouvelle structuration permet-elle une meilleure coordination entre la ville et l’hôpital ?

Raphaël ROGEZ

A Loches, nous avons commencé par créer un pôle de santé. Cette initiative a été soutenue par l’URPS Médecins libéraux. D’autres projets ont été menés et d’ici quelques mois, nous devrions disposer de six CPTS dans notre région. La plupart devraient être dans des zones rurales.

La CPTS du Sud Lochois compte une cinquantaine de médecins généralistes et, au total, plus de 260 professionnels de santé. Nous avons dressé un premier bilan à six mois. Une campagne de promotion de la vaccination a été organisée en direction des aînés et des jeunes enfants. Des échanges ont eu lieu avec l’hôpital, avec des représentants qui siègent désormais dans certaines instances. Des bilans standardisés ont été établis en gériatrie. L’installation de cinq confrères a par ailleurs été accompagnée.

Sylvie FONTLUPT

Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées ? Quels ont été les leviers ?

Raphaël ROGEZ

A Loches, il existait déjà une association, ce qui a évidemment été un élément facilitateur. Pour les autres CPTS, nous avons accompagné les professionnels dans la construction des projets. Ils sont volontaires mais ont besoin d’une aide logistique. L’enjeu est ensuite de financer la coordination. Dans ce domaine, nous avons obtenu une subvention de l’ARS.

Sylvie FONTLUPT

Comment s’organise la gouvernance ?