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Ouragans sur les îles des Caraïbes : le CNPS appelle à la solidarité entre Libéraux de santé |
Après le passage des ouragans dévastateurs sur les Caraïbes, le CNPS tient à assurer de sa solidarité la plus totale envers les populations concernées mais également les Libéraux de santé.
En plus des habitations et infrastructures ravagées, nombre de cabinets, officines et laboratoires d’analyses médicales ont été détruits ou pillés. Or, la remise en état de ces derniers est indispensable et urgente pour assurer aux habitants une continuité des soins et un retour à des conditions sanitaires satisfaisantes.
Aussi, le CNPS appelle les Libéraux de santé à soutenir leurs consœurs et confrères des Caraïbes dans la reconstruction de leurs structures de soins libérales, leurs officines et leurs laboratoires, en participant aux collectes organisées par leurs syndicats respectifs. Le CNPS demande à chacun, selon ses possibilités, de répondre favorablement aux appels aux dons lancés par ses organisations membres.
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Compensation de hausse de la CSG : le CNPS s’étonne de l’oubli des libéraux de santé conventionnés |
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, tient à exprimer son étonnement après les annonces du Premier ministre faites en présente de la ministre de la Santé, ce mardi 5 septembre à Dijon concernant la compensation de la hausse de la CSG pour les indépendants.
Selon les documents diffusés, le Gouvernement a annoncé la « Hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense, afin de neutraliser la hausse de CSG pour ces professionnels ». Ainsi, seules certaines professions libérales de santé conventionnées et encore dans certains périmètres géographiques, pourraient bénéficier de mesures de compensation dans le cadre conventionnel. Toutes les autres se verraient infliger une hausse de leurs charges impactant leurs revenus.
Le CNPS estime qu’une telle iniquité entre les différentes professions de santé est injustifiable et inacceptable. Elle ne peut que raviver le sentiment d’incompréhension des professionnels de santé libéraux par les Pouvoirs publics. C’est un premier faux pas auquel il est urgent et encore temps de remédier.
Le CNPS demande à la ministre de la Santé d’intervenir et de rétablir l’indispensable équité entre les professions, mais aussi de supprimer le critère géographique qui n’a pas de sens dans ce type de dossier. La compensation de la hausse de la CSG doit s’appliquer, sans discrimination, à tous les Libéraux de santé.
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Hausse de la CSG : les libéraux de santé inquiets |
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences du projet de basculement des cotisations maladie vers la CSG pour les professionnels libéraux de santé. La hausse de la CSG prévue en 2018 et qui en est la première étape, doit être accompagnée de mesures spécifiques et compensatrices pour les Libéraux de santé conventionnés, afin d’assurer le maintien du niveau de la participation de l’assurance maladie au financement de leur couverture maladie.
Cette participation des caisses aux cotisations maladie des professionnels de santé constitue l’un des acquis fondamentaux du socle conventionnel conditionnant notamment l’application des tarifs opposables.
L’augmentation brutale des charges, qui découlerait du transfert des cotisations maladie vers une CSG majorée et sans compensation, remettrait en cause la soutenabilité des tarifs conventionnels et entraînerait de graves difficultés économiques pour les Libéraux de santé.
Le CNPS demande au Gouvernement donner rapidement des indications sur ce sujet afin de rassurer les Libéraux de santé sur leur avenir économique et, au-delà, sur l’avenir du modèle conventionnel.
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Reçu à Matignon, le CNPS a exposé les attentes des Libéraux de Santé |
Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, a été reçu ce 22 juin à Matignon par les Conseillers Santé du Premier ministre. Au cours de cet entretien positif et ouvert, le CNPS est longuement revenu sur la nécessité d’écrire une nouvelle page, plus apaisée et constructive, des relations entre le Gouvernement et les Libéraux de santé, basées sur des relations de confiance. Celles-ci passent par un dialogue retrouvé et le retour à des pratiques de co-construction.
Le CNPS a détaillé les mesures attendues par les Libéraux de santé.
La première concerne le système conventionnel gravement affaibli durant le quinquennat écoulé à travers la LMSS et la LFSS 2017. Cette dernière a doté le Directeur général de l’UNCAM (art. 99) du pouvoir de modifier unilatéralement des tarifs conventionnels et a, d’autre part, instauré que l’échec de la négociation d’un avenant puisse entraîner la remise en cause d’une convention dans son ensemble pour la remplacer par un règlement arbitral (art 75). Le CNPS a proposé différentes initiatives pour conforter le système conventionnel, à commencer par l’abrogation dans le PLFSS 2018 des articles 75 et 99 de la LFSS 2017.
Le CNPS a également souhaité que le PLFSS 2018 signe le retour de la confiance en donnant la priorité aux soins de ville dans l’ONDAM.
Les Libéraux de santé, qui ont souffert de la vision rigide qui a prévalu ces dernières années, laquelle s’est incarnée dans une bureaucratisation de leur exercice, attendent des mesures privilégiant la souplesse et les initiatives libérales. Les dispositifs actuels se traduisent trop souvent par un excès de contraintes administratives tant en amont (pour solliciter les aides) qu’en aval (pour obtenir leur maintien). Ils doivent être simplifiés.
Le CNPS réclame l'ouverture rapide de la négociation de l’ACIP afin de mettre en œuvre la rémunération de la coordination dans le cadre d’un acte de coordination et non plus un forfait mutualisé illisible.
Le CNPS a, par ailleurs, appelé à encadrer les complémentaires santé et leurs activités. Notamment, il est incompréhensible que le rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins n’ait toujours pas été publié.
Enfin, le CNPS a demandé au Gouvernement de se mobiliser au niveau européen afin d’exclure les professions de santé du projet de directive européenne "test de proportionnalité" en cours de discussion. Celui-ci représente une menace pour la qualité et la sécurité des soins.
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Le CNPS salue la nomination de la nouvelle ministre de la Santé |
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Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, salue la nomination de la Pr Agnès BUZYN au poste de ministre des Solidarités et de la Santé. Le CNPS souhaite que l’arrivée d’une professionnelle de santé avenue Duquesne permette de renouer les liens distendus entre leur ministère et les Libéraux de santé.
Le CNPS considère qu’il est urgent de se remettre autour de la table afin de construire ensemble les réponses aux importants défis de santé de notre pays. Des changements profonds sont attendus dont le premier sera celui d’engager un dialogue sincère et productif.
Le CNPS porte trois priorités d’actions qui nécessitent une action déterminée :
- Recréer de la confiance par une transformation de la gouvernance de la politique de santé ;
- Construire l’offre de soins du XXIe siècle réellement avec les Libéraux de santé, ce qui suppose de concrétiser le virage ambulatoire et de donner des moyens à la coordination des soins en écartant tout ce qui complexifie l’action des professionnels de proximité ;
- Renouer et renforcer les échanges conventionnels.
Le Bureau national du CNPS souhaite pouvoir rencontrer la ministre afin d’engager au plus vite les prochaines étapes et notamment la prochaine négociation de l’Accord-cadre interprofessionnel, décisif en matière de coordination.
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Test de proportionnalité : le CNPS opposé à l’inclusion des professions de santé |
Dans le cadre de sa stratégie pour le Marché Unique, la Commission Européenne veut faire adopter un « test de proportionnalité » pour chaque nouvelle réglementation relative aux professions entrant dans le champ de la directive « qualifications ». Ce test impose de passer au crible de onze critères toute nouvelle proposition de réglementation et d’accompagner cet examen d’un rapport de proportionnalité qui devra être transmis à la Commission. L’objectif est de prévenir toute contrainte indue qui pèserait sur les professionnels et ferait obstacle à la libre -circulation des services.
Ce projet de directive est soutenu par un grand nombre d’Etats-membres, dont la France.
Ainsi, Bruxelles se prépare à passer à la moulinette l’ensemble des réglementations des professions concernées par la directive « qualifications », dont celles de la santé. Chaque Etat devra justifier la pertinence du niveau d’exigence qu’il impose à chaque profession.
Sur le papier, cette démarche pourrait sembler intéressante. Sauf que Bruxelles évoque, avant même d’avoir commencé, la nécessité de « mises à jour adéquates des réglementations sur les professions ».
Si on se souvient que Bruxelles qui avait poussé le Gouvernement Français, à travers la loi Macron, à tenter de déréglementer une partie des professions libérales dont certaines relevant de la santé, comme les pharmaciens, il y a de quoi s’inquiéter. Et ce d’autant plus que le Gouvernement français vient de céder aux exigences de Bruxelles en ouvrant l’accès partiel aux professions de santé. Il aurait pu refuser de le faire, comme l’ont fait l’Allemagne et l’Autriche.
Le danger d’une telle démarche, si elle était étendue aux professions de santé, serait une déréglementation générale du secteur avec d’un côté un grave danger d’ubérisation pour les professionnels, et de l’autre des risques inconsidérés pour la qualité des soins et la sécurité des patients.
Aussi, le CNPS tire la sonnette d’alarme face à la gravité des menaces qui pèsent à la fois sur les patients et les professionnels. Il demande solennellement au Gouvernement d’écarter les professionnels de santé de ce test de proportionnalité.
Le secteur de la santé n’est pas un secteur comme les autres et il ne doit en aucun cas être livré à la concurrence sauvage ou à la marchandisation. C’est au contraire un secteur qui impose le respect de normes strictes en matière de qualification des professionnels et de qualité des soins. Il doit rester une exception, si ce n’est européenne, à tout le moins française.
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Le CNPS favorable au rétablissement d’un encadrement des centres de santé |
En 2009, la loi HPST de Roselyne BACHELOT a supprimé les dispositifs d’encadrement de création des centres de santé leur permettant ainsi de se développer sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales, cela sans la moindre considération à l’égard de l’offre libérale existante.
Ainsi, des acteurs, préoccupés par les seules logiques de profit et de rentabilité, ont pu s’emparer du marché. Une offre disparate a émergé où le low-cost et la sélection de patientèle sont devenus des pratiques banales, jusqu’à ce que le scandale DENTEXIA n’éclate, laissant de nombreuses victimes.
S’il ne s’agit pas d’amalgamer tous les centres de santé à Dentexia, en revanche, le CNPS estime qu’il est nécessaire de les réguler et de les encadrer.
Aussi, le CNPS, qui fédère les syndicats des libéraux de santé, ne peut que se féliciter de la volonté des Pouvoirs Publics de rétablir l’encadrement des centres de santé et souhaite que la future ordonnance en préparation puisse préciser ce nouveau cadre.
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