Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, s'est réuni jeudi 12 novembre 2015 et a renouvelé son bureau pour 2 ans, conformément aux statuts.

Philippe GAERTNER a été réélu à l'unanimité pour un second mandat et son bureau a été reconduit.

Le Bureau, réélu par le Conseil d'administration, est composé comme suit :

Président :

Philippe GAERTNER – FSPF (pharmacien)

Vice-Présidents :

François BLANCHECOTTE - SDB (biologiste)
Anne DEHÊTRE - FNO (orthophoniste)
Eric HENRY – SML (médecin)
Jean-Paul ORTIZ - CSMF (médecin)
Daniel PAGUESSORHAYE - FFMKR ( masseur-kinésithérapeute)
Philippe TISSERAND – FNI (infirmier)

Secrétaires Généraux :

Luc DUQUESNEL – CSMF (médecin)
Catherine MOJAÏSKY – CNSD (chirurgien-dentiste)

Secrétaire Général Adjoint :

Stéphane MICHEL – UNSMKL (masseur-kinésithérapeute)

Trésorier :

Eric ALEXANDRE – CDPS 80 (chirurgien-dentiste)

Trésorier Adjoint :

Serge COIMBRA - FNP (podologue)

Alors que l’examen du projet de loi de modernisation de la Santé fait son retour à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, le CNPS constate que les différentes demandes exprimées par les Libéraux de Santé n’ont toujours pas été entendues par le Gouvernement. Dans sa forme actuelle, ce texte conduit à une organisation étatisée et hospitalo-centrée du système de soins. Il menace le système conventionnel.

Aussi le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, tient à apporter son soutien à l’action que mèneront les syndicats médicaux représentatifs et plusieurs autres organisations de libéraux de santé, le vendredi 13 novembre 2015 pour alerter à la fois le Gouvernement, les parlementaires et l’opinion publique, sur la nécessité de modifier d’urgence ce projet de réforme.

Après un an de graves tensions, le CNPS appelle le Gouvernement à faire un geste en direction des Libéraux de santé en révisant les mesures contenues dans le projet de loi qui menacent l’avenir de l’exercice libéral et des soins de ville libéraux.

Le CNPS juge inapproprié le calendrier du Gouvernement qui prévoit d’organiser la réunion de la Grande conférence de la Santé seulement en février 2016, postérieurement à l’adoption définitive de la réforme.

Le CNPS souhaite le rétablissement du dialogue entre les Libéraux de Santé et le Gouvernement à travers la mise en œuvre d’un calendrier plus cohérent permettant de faire évoluer ce projet de loi pour en faire un texte pragmatique et partagé, concentré sur les sujets essentiels à traiter en priorité afin d’organiser une meilleure prise charge les patients âgés et complexes. Le CNPS suggère que l’ensemble des 10 propositions qu’il avait versé au débat au début de l’année pour mettre le projet de loi de santé en adéquation avec les attentes des Libéraux de santé constitue le socle des discussions à venir.

Le CNPS a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de presse publié le 27 octobre dernier par l’ARS de Bretagne, dans lequel celle-ci se félicite des résultats obtenus, au niveau de la région, en matière de maîtrise des dépenses de santé.

Cette initiative, à laquelle sont associés l’Assurance-maladie, la MSA et le RSI, laisse à penser que les Objectifs Régionaux de Dépenses d’Assurance Maladie (ORDAM) sont en place, bien qu’ils n’existent pas dans la loi.

D’autre part, cette communication montre que certaines ARS, et donc l’Etat, sont en train de préempter le champ conventionnel, au détriment des Commissions paritaires locales, au sein desquelles siègent les représentants des syndicats signataires des différentes conventions.

Preuve est ainsi donnée de la réalité de la démarche d’étatisation du système de soins à partir des régions. Le scénario dénoncé à de nombreuses reprises par le CNPS, lors de l’adoption de la loi HPST, fondatrice des ARS, et dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Santé, était malheureusement exact.

Concrètement, c’est un très mauvais signal donné aux Libéraux de santé, à la veille de l’adoption du projet de loi de Santé.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, rappelle que les Libéraux de santé sont unanimement opposés à l’étatisation du système de soins et au démantèlement des conventions nationales des professions. Le CNPS refuse l’instauration d’une maîtrise comptable au niveau des régions et exige le respect des CPR.