Actualités du CNPS
À propos de la marchandisation de la santé et les réseaux de soins des complémentaires

Présidentielles 2017 : le CNPS interpelle les candidats sur la marchandisation de la santé et sur les réseaux de soins des complémentaires

 

Dans la compétition à laquelle se livrent les différents candidats aux élections présidentielles, le CNPS se félicite que certains souhaitent améliorer le niveau de remboursement des assurés afin de limiter le reste à charge, cause, dans nombre de cas, de renoncements aux soins. En revanche, le CNPS met en garde contre la tentation de banaliser le secteur de la santé pour en faire un secteur de consommation comme un autre, dans lequel serait activée une concurrence sur les prix dans le but d’écraser les supposées marges des professionnels de santé.

Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, refuse de réduire la question de la Santé à des questions de coûts et de compétition sur les prix. Le sujet est plus complexe. Il met en jeu des notions de qualité et de sécurité des soins, mais aussi d’innovation et de solvabilisation.

Aussi, le CNPS appelle les différents candidats à ne pas céder aux sirènes de la marchandisation ni au dogme de la consommation pour la Santé, même pour complaire à Bruxelles. Les vraies questions en jeu aujourd’hui sont celles de la prise en charge et de la reconquête de l'assurance maladie qui a abandonné des pans entiers de la Santé. La part des remboursements obligatoires des soins, produits et biens de santé doit cesser de reculer au profit du secteur des complémentaires lequel n’ambitionne pas la disparition du reste à charge afin de préserver ses propres marges bénéficiaires.

Pour le CNPS, les places respectives du régime obligatoire de l’assurance maladie et des complémentaires santé doivent être clarifiées pour devenir plus lisibles et transparentes. En particulier le CNPS réaffirme les vives réserves qu’il a déjà exprimées dans le passé au sujet des réseaux de soins mis œuvre par les complémentaires santé, et tout particulièrement son opposition totale aux réseaux fermés, qui remettent en cause le libre choix du patient, sans toutefois limiter le reste à charge, notamment en raison de l’effet pervers des contrats responsables. Le CNPS, qui regrette le perpétuel report de l’évaluation promise par le Gouvernement de ces réseaux, souhaite qu’ils fassent l’objet d’un meilleur encadrement et d’une négociation préalable obligatoire avec les syndicats représentatifs des professions concernées.

Aussi, le CNPS demande que les différents candidats à l’élection présidentielle prennent position sur la place de la concurrence en santé et sur les évolutions qu’ils envisagent pour les réseaux de soins des complémentaires.

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Election présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS N°2
Les libéraux de santé rencontrent l’équipe de François FILLON

organisées avec le soutien de la MACSF

 

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Election présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats « Equipe Fillon »                                                                                                                               

I)         Présentation des grandes lignes du programme de François Fillon
II)        Débat avec la salle
           

             

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60ème anniversaire du Traité de Rome : Le CNPS dresse un bilan inquiet
Les Etats européens viennent de célébrer le 60e anniversaire de la signature du Traité de Rome, acte fondateur de l’actuelle Union Européenne. Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) constate que si l’Europe s’est traduite par des avancées concrètes en matière de santé permettant notamment la prise en charge des soins transfrontaliers et la mise en œuvre de grands plans de prévention, en revanche, elle pose aujourd’hui de nombreuses inquiétudes.

Tout d’abord, le CNPS remarque que la convergence des politiques de santé entre les Etats s’est surtout traduite par une pression budgétaire accrue destinée à contraindre les dépenses de santé afin de les réduire, et que, par ailleurs l’harmonisation des diplômes à l’échelle européenne n’a été que très partiellement mise en œuvre, y compris en France ou certaines professions de santé n’ont pu obtenir la conversion de leurs titres au grade de Master.

Ensuite, le CNPS déplore, depuis plusieurs années, que la poussée libérale des instances européennes, notamment au niveau de la Commission à Bruxelles, n’ait pour autre objectif que de banaliser le secteur de la santé afin de le faire basculer dans celui des services et de la concurrence.

Enfin, le CNPS regrette que la Directive sur la reconnaissance des qualifications et la circulation des professionnels à l’intérieur de l’Union, se soit traduite par l’ouverture de l’accès partiel aux professions de santé avec l’appui du Gouvernement français.

Au total, les avancées procurées par l’Europe aux professions libérales de santé et au secteur de la santé en général, sont hélas effacées par les inconvénients et les inquiétudes engendrées par des décisions prises en dehors de la réalité des professions libérales de santé.
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Election présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS
Les libéraux de santé rencontrent l’équipe d’Emmanuel Macron

organisées avec le soutien de la MACSF

 

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Election présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats « Equipe Macron »                                                                                                                               

I)         Présentation des grandes lignes du programme d’Emmanuel Macron
II)        Débat avec la salle

            

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Action de protestation des radiologues : le CNPS apporte son soutien et dénonce la mise sous tutelle

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a lancé une action nationale de protestation et une journée de grève nationale aujourd'hui pour dénoncer la baisse d’autorité de certains tarifs des radiologues libéraux.

Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, apporte son soutien aux médecins radiologues.

Le CNPS rappelle son hostilité à la mise sous tutelle du système conventionnel par le gouvernement qui s’est donné, par le biais de l’assurance maladie, le moyen de modifier unilatéralement les tarifs d’une profession.

Le précédent inédit que constitue le cas des médecins radiologues, marque la volonté de mettre fin au système conventionnel et de reprendre en main des conventions par l’Etat comme l’a d’ailleurs récemment confirmé le règlement arbitral imposé aux chirurgiens-dentistes.

Le CNPS rappelle son attachement au système conventionnel, dans le cadre d’un paritarisme équilibré. Celui-ci a permis dans le passé des avancées majeures au bénéfice des patients, dont la solvabilisation des dépenses de santé n’est pas la moindre.

Dans le cadre des propositions qu'il adresse aux candidats à l’élection présidentielle, le CNPS souhaite faire des conventions nationales de véritables contrats, garantissant la mise en œuvre des engagements signés et respectant le pacte conventionnel avec les contreparties qu’il implique (ASV, PCV, formation etc.). Ces conditions sont indispensables pour redonner confiance et crédibilité au système conventionnel.

Aussi, le CNPS demande au gouvernement de laisser vivre les conventions, de les soutenir et de renoncer à imposer d'une part, l’autoritarisme d’un règlement arbitral aux chirurgiens-dentistes de façon punitive et d'autre part, des mesures tarifaires nuisibles à l'imagerie médicale.

 
Manifestation du 3 mars : le CNPS apporte son soutien à la profession dentaire

Les syndicats dentaires, les étudiants et les internes en chirurgie dentaire ont appelé les chirurgiens-dentistes à une journée d’action nationale le 3 mars prochain laquelle sera marquée par une manifestation à Paris afin de protester contre la mise en œuvre du règlement arbitral que le gouvernement entend imposer à la suite de l’échec de la négociation d'un avenant conventionnel. Les étudiants, pour leur part, entament leur septième semaine de grève hospitalo-universitaire.

Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, apporte son soutien aux organisateurs de cette action, dont la CNSD, et au-delà à tous les chirurgiens-dentistes.

Le CNPS condamne avec la plus grande fermeté la prise d’otage du système conventionnel par le gouvernement qui, pour punir une profession de ne pas accepter les termes d’un projet d’avenant conventionnel, a décidé de rendre caduc l’ensemble de la convention concernée.

Le précédent inédit que constitue le cas des chirurgiens-dentistes marque la volonté de mettre fin au système conventionnel et de la reprise en main des conventions par l’Etat comme l’a d’ailleurs récemment confirmé la baisse d’autorité des tarifs des radiologues libéraux.

Le CNPS rappelle son attachement au système conventionnel, dans le cadre d’un paritarisme équilibré. Celui-ci a permis dans le passé des avancées majeures au bénéfice des patients, dont la solvabilisation des dépenses de santé n’est pas la moindre.

Dans le cadre des propositions qu'il adresse aux candidats à l’élection présidentielle, le CNPS souhaite faire des conventions nationales de véritables contrats, garantissant la mise en œuvre des engagements signés et respectant le pacte conventionnel avec les contreparties qu’il implique (ASV, PCV, formation etc.). Ces conditions sont indispensables pour redonner confiance et crédibilité au système conventionnel. Le CNPS appelle aussi à moderniser les méthodes de négociation entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des Libéraux de santé afin de les rendre plus équitables. Et surtout, il promeut l’instauration d’un médiateur conventionnel chargé de résoudre les blocages susceptibles de survenir entre les parties signataires.

Aussi, le CNPS demande au gouvernement de laisser vivre les conventions, de les soutenir et de renoncer à imposer l’autoritarisme d’un règlement arbitral aux chirurgiens-dentistes de façon punitive.

 
Le CNPS effaré des propos de la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nati
Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de santé, est effaré des propos récemment tenus par la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. En déclarant, le 28 février devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que les professionnels de santé étaient « de fausses professions libérales » « subventionnées par la Sécurité sociale et les complémentaires » et que « si on n'avait pas ce système, les professionnels n'auraient pas les mêmes revenus », elle fait un incroyable contresens.
 
Le CNPS rappelle que contrairement aux hôpitaux publics, aux structures de maisons de santé pluridisciplinaires portées par les ARS et les collectivités locales, et aux dispensaires, les professionnels de santé libéraux ne perçoivent aucune subvention. Ils reçoivent de leurs patients, directement ou indirectement, des honoraires. C’est en acceptant de modérer leurs honoraires dès lors qu’un patient relève du champ de la sécurité sociale que les professionnels de santé libéraux assurent l’égalité de l’accès aux soins.
 
Le CNPS comprend d’autant moins une telle attitude que l’intéressée elle-même était une professionnelle de santé libérale.
 
Ces propos sont le reflet de la législature qui s’achève où le dialogue entre le Gouvernement, sa Majorité et les professionnels libéraux de santé s’est profondément dégradé pour aboutir à des situations de tension extrême comme lors du débat sur la loi de modernisation de la santé ou celle permettant le développement des réseaux de soins.
 
Le CNPS rappelle une nouvelle fois son attachement au modèle de solidarité apporté par la sécurité sociale au bénéfice des patients et réclame le retour à un vrai dialogue conventionnel qui permet une relation équilibrée et respectueuse avec des professionnels de santé.
 
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