Intervenants :
Pr Yves MATILLON, Membre du Comité de Pilotage de la recertification des médecins
Dr Philippe VERMESCH, Président du SML
La table ronde est animée par Sylvie FONTLUPT.
Sylvie FONLUPT
Un rapport sur la certification sera rendu en septembre 2018. La commission mise en place pour les médecins a suscité la colère puisqu’elle n’associe ni syndicats libéraux ni syndicats hospitaliers. Le comité de pilotage est présidé par Serge Uzan.
Pourquoi ce dispositif de recertification intervient-il alors que les professions libérales se croyaient à l’abri, avec le dispositif découlant du DPC et de l’insuffisance professionnelle ?
Yves MATILLON
Je reprendrai une présentation effectuée en 2007 devant le Conseil national de l’ordre des médecins. La loi de 2002 prévoyait que l’Ordre devait veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétences.
J’ai travaillé sur ce sujet en étant mandaté par huit ministres. Nous avions travaillé avec les Ordres, les syndicats libéraux et les fédérations hospitalières. Nous avons publié un ouvrage sur les référentiels métiers et compétences des généralistes, des sages-femmes et des obstétriciens, sur le principe que le même acte devait être rémunéré de la même manière, quel que soit son auteur.
Un scandale a eu lieu en Grande-Bretagne, avec l’affaire Shipman qui a provoqué la mort de 250 patients. Une organisation est chargée de la recertification des médecins, le General Medical Council, indépendant depuis 1983. 15 000 médecins sont enregistrés chaque année (un tiers formé au Royaume-Uni). Chaque acteur a un rôle distinct.
Au Canada, le Collège des médecins du Québec comporte une direction de l’amélioration de l’exercice qui surveille les prescriptions et peut effectuer des visites d’inspection professionnelle.
Aux Etats-Unis, l’ABMS définit des critères objectifs tels que les soins aux patients, les connaissances médicales, l’amélioration de la pratique (revue par les pairs), la capacité de communication…
L’Union européenne des médecins spécialistes considère que les compétences reposent sur les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être.
L’autorisation d’exercice est distincte de la qualification. Le système de contractualisation doit être équivalent entre système public et système libéral.
Globalement, les médecins sont professionnels de santé dès qu’ils sont diplômés. Le système est toutefois complexe avec les ordres, les syndicats, les agences, les représentations des usagers… Le groupe de travail sur la recertification devra aboutir à un mécanisme concret et efficace.
Dans tous les grands pays où ce système existe, l’acteur professionnel joue un rôle prédominant et les agences n’interviennent pas dans le processus.
Sylvie FONLUPT
Philippe Vermesch, vous avez exprimé de vives inquiétudes. Etes-vous rassuré par cette présentation sur les exemples internationaux ?
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