Formation professionnelle continue : le CNPS opposé à une double recertification

Le 4 mars 2016

Parmi les 22 mesures contenues dans la feuille de route issue de la Grande Conférence de la Santé, le Gouvernement prévoit de mettre en place « la recertification des professionnels de santé ».

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, rappelle que le dispositif du DPC, instauré en 2012 par la loi HPST constitue en soi une recertification objective. En effet, d’une part, pour tout professionnel de santé, le DPC est obligatoire, et, d’autre part, il est assorti d’une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle, à la main des Ordres, pouvant aboutir pour ceux qui n’ont pas satisfait à leur obligation, à une suspension d’exercice.

Vouloir, en plus de l’existant, instaurer une recertification individuelle, revient donc à imposer aux professionnels de santé un doublement de la procédure, totalement superflue pour des professionnels déjà diplômés et soumis à une obligation de formation continue.

Le CNPS considère inutilement vexatoire cette double recertification qui ouvre la voie à toutes les surenchères bureaucratiques. Les Libéraux de Santé ont autre chose à faire que de consacrer toute leur énergie à se justifier en permanence à travers un système de contrôle qui remet en cause les diplômes.

Le CNPS exige l’abandon de ce projet qui se superposerait à un dispositif existant et s’avère déjà suffisamment contraignant en soi. Rien ne justifie la double peine pour les professionnels de santé.

Discours de

Philippe GAERTNER, Président du CNPS

Mesdames, Messieurs,

Cher Pierre CARAYON,

Aujourd’hui, l'épuisement professionnel, le stress, le burn-out et le suicide ne sont plus un tabou dans le monde du travail. Ces phénomènes sont même mesurés. Une étude menée par le cabinet Technologia, spécialisé dans la souffrance au travail, a estimé à 12,6% la part de la population active française présentant un risque élevé de burn-out. La récente loi sur le dialogue social a ouvert la voie à une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques au titre des maladies professionnelles, mais sans, pour autant, reconnaître expressément le burn-out, sur lequel un rapport doit être remis avant le 1^er juin 2016.

Si ce sujet, grave, est identifié chez les salariés, en revanche, il l’est beaucoup moins chez les soignants. Notre société a encore des difficultés à concevoir que les professionnels de santé, dont le courage, le dévouement et l’engagement sont reconnus et loués, soient également concernés et probablement plus que le reste de la population.

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, s'est réuni jeudi 12 novembre 2015 et a renouvelé son bureau pour 2 ans, conformément aux statuts.

Philippe GAERTNER a été réélu à l'unanimité pour un second mandat et son bureau a été reconduit.

Le Bureau, réélu par le Conseil d'administration, est composé comme suit :

Président :

Philippe GAERTNER – FSPF (pharmacien)

Vice-Présidents :

François BLANCHECOTTE - SDB (biologiste)
Anne DEHÊTRE - FNO (orthophoniste)
Eric HENRY – SML (médecin)
Jean-Paul ORTIZ - CSMF (médecin)
Daniel PAGUESSORHAYE - FFMKR ( masseur-kinésithérapeute)
Philippe TISSERAND – FNI (infirmier)

Secrétaires Généraux :

Luc DUQUESNEL – CSMF (médecin)
Catherine MOJAÏSKY – CNSD (chirurgien-dentiste)

Secrétaire Général Adjoint :

Stéphane MICHEL – UNSMKL (masseur-kinésithérapeute)

Trésorier :

Eric ALEXANDRE – CDPS 80 (chirurgien-dentiste)

Trésorier Adjoint :

Serge COIMBRA - FNP (podologue)

Alors que l’examen du projet de loi de modernisation de la Santé fait son retour à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, le CNPS constate que les différentes demandes exprimées par les Libéraux de Santé n’ont toujours pas été entendues par le Gouvernement. Dans sa forme actuelle, ce texte conduit à une organisation étatisée et hospitalo-centrée du système de soins. Il menace le système conventionnel.

Aussi le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, tient à apporter son soutien à l’action que mèneront les syndicats médicaux représentatifs et plusieurs autres organisations de libéraux de santé, le vendredi 13 novembre 2015 pour alerter à la fois le Gouvernement, les parlementaires et l’opinion publique, sur la nécessité de modifier d’urgence ce projet de réforme.

Après un an de graves tensions, le CNPS appelle le Gouvernement à faire un geste en direction des Libéraux de santé en révisant les mesures contenues dans le projet de loi qui menacent l’avenir de l’exercice libéral et des soins de ville libéraux.

Le CNPS juge inapproprié le calendrier du Gouvernement qui prévoit d’organiser la réunion de la Grande conférence de la Santé seulement en février 2016, postérieurement à l’adoption définitive de la réforme.

Le CNPS souhaite le rétablissement du dialogue entre les Libéraux de Santé et le Gouvernement à travers la mise en œuvre d’un calendrier plus cohérent permettant de faire évoluer ce projet de loi pour en faire un texte pragmatique et partagé, concentré sur les sujets essentiels à traiter en priorité afin d’organiser une meilleure prise charge les patients âgés et complexes. Le CNPS suggère que l’ensemble des 10 propositions qu’il avait versé au débat au début de l’année pour mettre le projet de loi de santé en adéquation avec les attentes des Libéraux de santé constitue le socle des discussions à venir.

Le CNPS a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de presse publié le 27 octobre dernier par l’ARS de Bretagne, dans lequel celle-ci se félicite des résultats obtenus, au niveau de la région, en matière de maîtrise des dépenses de santé.

Cette initiative, à laquelle sont associés l’Assurance-maladie, la MSA et le RSI, laisse à penser que les Objectifs Régionaux de Dépenses d’Assurance Maladie (ORDAM) sont en place, bien qu’ils n’existent pas dans la loi.

D’autre part, cette communication montre que certaines ARS, et donc l’Etat, sont en train de préempter le champ conventionnel, au détriment des Commissions paritaires locales, au sein desquelles siègent les représentants des syndicats signataires des différentes conventions.

Preuve est ainsi donnée de la réalité de la démarche d’étatisation du système de soins à partir des régions. Le scénario dénoncé à de nombreuses reprises par le CNPS, lors de l’adoption de la loi HPST, fondatrice des ARS, et dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de Santé, était malheureusement exact.

Concrètement, c’est un très mauvais signal donné aux Libéraux de santé, à la veille de l’adoption du projet de loi de Santé.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, rappelle que les Libéraux de santé sont unanimement opposés à l’étatisation du système de soins et au démantèlement des conventions nationales des professions. Le CNPS refuse l’instauration d’une maîtrise comptable au niveau des régions et exige le respect des CPR.