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Table ronde 3 - Les innovations dans les territoires |
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Intervenants :
Anne-Marie BROCAS, Présidente de la FNP
Achille HOURDÉ, Maire de Jaignes,
Vice-président de l’Association des maires ruraux
Philippe VERMESCH, Président du Syndicat des
médecins libéraux
Gérard RAYMOND, Association française
des diabétiques
Yannick FREZET, Syndicat des jeunes
médecins
Ayden TAJAHMADY, Adjoint du Directeur de la
Stratégie, des études et des statistiques de la CNAMTS
La table ronde est
animée par Sylvie FONTLUPT.
Sylvie FONTLUPT
Quels messages souhaitez-vous faire passer aux pouvoirs
publics avec le rapport duHCAAM ?
Anne-Marie BROCAS
Nous avons considéré que les innovations technologiques et
organisationnelles étaient indissociables. Notre réflexion a été plus complexe
et plus ambitieuse. Elle se place en outre dans une perspective historique
longue, avec la volonté de se projeter à 10 ou 15 ans.
Notre système de santé est extrêmement stable dans sa structure
globale. Sa tendance naturelle est de renforcer la concentration des moyens. Il
existe en outre une distance assez grande entre les intentions affichées d’un
virage ambulatoire et les réalités que nous pouvons constater.
Pour faire évoluer notre système de santé, il est nécessaire de
mobiliser des leviers stratégiques, dont la formation. Les réflexions devraient
porter sur les compétences mais également sur le rôle des différentes
professions les uns par rapport aux autres.
Le rapport de l’HCAAM préconise de laisser des marges de manœuvre
aux acteurs dans les territoires. Les collectivités territoriales doivent
pouvoir jouer un rôle et participer à une co-construction.
Sylvie FONTLUPT
Il existe un consensus sur la nécessité d’innover et de transformer
notre système de santé. Avez-vous le sentiment d’avoir été entendus par les
pouvoirs publics ?
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PLFSS 2018 : le CNPS salue les objectifs et déplore le manque de moyens |
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Le PLFSS pour 2018 dont les
grandes lignes ont été présentées ce jeudi 28 septembre à l’issue de la
Commission des comptes de la Sécurité sociale, affiche une progression de
l’ONDAM en hausse par rapport aux deux dernières années. Il semble vouloir
encourager les soins de ville dotés d’un sous-ONDAM dont le niveau a été relevé
et est supérieur à celui des établissements.
Le CNPS partage les objectifs visant à déployer les axes de la future stratégie
nationale de santé, notamment la prévention, l’innovation organisationnelle, la
télémédecine, l’amélioration de l’accès aux soins. Pour autant, le projet de
budget n’apporte pas les moyens permettant de répondre aux objectifs d’une
réforme structurelle du système de santé qui placerait les soins libéraux de
proximité au cœur de la nouvelle organisation.
Le CNPS constate qu’en raison d’un investissement encore insuffisant, les
mesures d’économies portant, à nouveau sur les tarifs de certaines professions
dont les biologistes et les radiologues, ou les effets du plan médicament sur
l’officine vont accentuer le déséquilibre dans le maillage territorial de l’offre
de soins de proximité. C’est contradictoire avec la politique affichée par
ailleurs pour développer l’accès accès aux soins.
Enfin, le CNPS estime que le PLFSS 2018 ne donne pas de visibilité au
financement des engagements conventionnels des différentes professions et qu’il
n’identifie pas clairement les moyens, pourtant, absolument nécessaires, à la
mise en œuvre de la coordination dans le cadre du prochain ACIP dont il est
urgent d’ouvrir les négociations.
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Journée de rentrée du CNPS 2017 |
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Depuis
toujours les Libéraux de santé ont innové pour construire entre eux et avec
d’autres, les modalités d’organisation leur permettant d’améliorer la prise en
charge des patients. Aujourd’hui, de nouvelles formes d’organisations émergent
et sont proposées à l’échelle des territoires, notamment dans le cadre de
l’application de la dernière Loi de Santé. Qu’en est-il ? Comment s’y retrouver
et se mobiliser ? Qu’est ce qui fonctionne ou pas ? Cette journée de rentrée du
CNPS vise à faire le point sur ce sujet crucial qui mêle innovation et
organisation. Au programme : explications et retours d’expériences.
Inscrivez-vous dès maintenant à cette Journée
de rentrée qui se déroulera le vendredi 6 octobre 2017, à l’Hôtel Crowne
Plaza │10 Place de la République, Paris 11è.
Au programme
:
- 08h30 Accueil
- 09h00 Ouverture de la convention par François
BLANCHECOTTE, Président du CNPS
- 09h30 Quels territoires de santé ? PRS, zonages,
bassins de vie
- 11h00 ESP, GHT, CPTS : comment fonctionnent les
nouvelles structures issues de la Loi Touraine ?
- 12h30 Intervention de Mme Agnès BUZYN, Ministre des
Solidarités et de la Santé
- Déjeuner
- 15h30 Les innovations dans les territoires
- 17h30 Fin de la journée de rentrée
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Ouragans sur les îles des Caraïbes : le CNPS appelle à la solidarité entre Libéraux de santé |
Après le passage des ouragans dévastateurs sur les Caraïbes, le CNPS tient à assurer de sa solidarité la plus totale envers les populations concernées mais également les Libéraux de santé.
En plus des habitations et infrastructures ravagées, nombre de cabinets, officines et laboratoires d’analyses médicales ont été détruits ou pillés. Or, la remise en état de ces derniers est indispensable et urgente pour assurer aux habitants une continuité des soins et un retour à des conditions sanitaires satisfaisantes.
Aussi, le CNPS appelle les Libéraux de santé à soutenir leurs consœurs et confrères des Caraïbes dans la reconstruction de leurs structures de soins libérales, leurs officines et leurs laboratoires, en participant aux collectes organisées par leurs syndicats respectifs. Le CNPS demande à chacun, selon ses possibilités, de répondre favorablement aux appels aux dons lancés par ses organisations membres.
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Compensation de hausse de la CSG : le CNPS s’étonne de l’oubli des libéraux de santé conventionnés |
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, tient à exprimer son étonnement après les annonces du Premier ministre faites en présente de la ministre de la Santé, ce mardi 5 septembre à Dijon concernant la compensation de la hausse de la CSG pour les indépendants.
Selon les documents diffusés, le Gouvernement a annoncé la « Hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense, afin de neutraliser la hausse de CSG pour ces professionnels ». Ainsi, seules certaines professions libérales de santé conventionnées et encore dans certains périmètres géographiques, pourraient bénéficier de mesures de compensation dans le cadre conventionnel. Toutes les autres se verraient infliger une hausse de leurs charges impactant leurs revenus.
Le CNPS estime qu’une telle iniquité entre les différentes professions de santé est injustifiable et inacceptable. Elle ne peut que raviver le sentiment d’incompréhension des professionnels de santé libéraux par les Pouvoirs publics. C’est un premier faux pas auquel il est urgent et encore temps de remédier.
Le CNPS demande à la ministre de la Santé d’intervenir et de rétablir l’indispensable équité entre les professions, mais aussi de supprimer le critère géographique qui n’a pas de sens dans ce type de dossier. La compensation de la hausse de la CSG doit s’appliquer, sans discrimination, à tous les Libéraux de santé.
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Hausse de la CSG : les libéraux de santé inquiets |
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences du projet de basculement des cotisations maladie vers la CSG pour les professionnels libéraux de santé. La hausse de la CSG prévue en 2018 et qui en est la première étape, doit être accompagnée de mesures spécifiques et compensatrices pour les Libéraux de santé conventionnés, afin d’assurer le maintien du niveau de la participation de l’assurance maladie au financement de leur couverture maladie.
Cette participation des caisses aux cotisations maladie des professionnels de santé constitue l’un des acquis fondamentaux du socle conventionnel conditionnant notamment l’application des tarifs opposables.
L’augmentation brutale des charges, qui découlerait du transfert des cotisations maladie vers une CSG majorée et sans compensation, remettrait en cause la soutenabilité des tarifs conventionnels et entraînerait de graves difficultés économiques pour les Libéraux de santé.
Le CNPS demande au Gouvernement donner rapidement des indications sur ce sujet afin de rassurer les Libéraux de santé sur leur avenir économique et, au-delà, sur l’avenir du modèle conventionnel.
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Reçu à Matignon, le CNPS a exposé les attentes des Libéraux de Santé |
Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, a été reçu ce 22 juin à Matignon par les Conseillers Santé du Premier ministre. Au cours de cet entretien positif et ouvert, le CNPS est longuement revenu sur la nécessité d’écrire une nouvelle page, plus apaisée et constructive, des relations entre le Gouvernement et les Libéraux de santé, basées sur des relations de confiance. Celles-ci passent par un dialogue retrouvé et le retour à des pratiques de co-construction.
Le CNPS a détaillé les mesures attendues par les Libéraux de santé.
La première concerne le système conventionnel gravement affaibli durant le quinquennat écoulé à travers la LMSS et la LFSS 2017. Cette dernière a doté le Directeur général de l’UNCAM (art. 99) du pouvoir de modifier unilatéralement des tarifs conventionnels et a, d’autre part, instauré que l’échec de la négociation d’un avenant puisse entraîner la remise en cause d’une convention dans son ensemble pour la remplacer par un règlement arbitral (art 75). Le CNPS a proposé différentes initiatives pour conforter le système conventionnel, à commencer par l’abrogation dans le PLFSS 2018 des articles 75 et 99 de la LFSS 2017.
Le CNPS a également souhaité que le PLFSS 2018 signe le retour de la confiance en donnant la priorité aux soins de ville dans l’ONDAM.
Les Libéraux de santé, qui ont souffert de la vision rigide qui a prévalu ces dernières années, laquelle s’est incarnée dans une bureaucratisation de leur exercice, attendent des mesures privilégiant la souplesse et les initiatives libérales. Les dispositifs actuels se traduisent trop souvent par un excès de contraintes administratives tant en amont (pour solliciter les aides) qu’en aval (pour obtenir leur maintien). Ils doivent être simplifiés.
Le CNPS réclame l'ouverture rapide de la négociation de l’ACIP afin de mettre en œuvre la rémunération de la coordination dans le cadre d’un acte de coordination et non plus un forfait mutualisé illisible.
Le CNPS a, par ailleurs, appelé à encadrer les complémentaires santé et leurs activités. Notamment, il est incompréhensible que le rapport de l’IGAS sur les réseaux de soins n’ait toujours pas été publié.
Enfin, le CNPS a demandé au Gouvernement de se mobiliser au niveau européen afin d’exclure les professions de santé du projet de directive européenne "test de proportionnalité" en cours de discussion. Celui-ci représente une menace pour la qualité et la sécurité des soins.
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