Le Conseil National du Numérique (CNNum) existe car le gouvernement s’est rendu compte que le numérique transformait la société en profondeur. 30 experts bénévoles sont ainsi régulièrement consultés sur les projets de loi ayant trait à la révolution numérique. En trois ans, le CNNum a ainsi rendu 18 rapports sur des thématiques aussi diverses que le travail, l’inclusion ou la santé. Nous ne sommes malheureusement pas toujours entendus, comme en atteste la non-reprise de nos préconisations dans la récente loi sur le travail. Dans certains secteurs, toutefois, dont celui de la santé, nous avons bénéficié d’une meilleure écoute et un certain nombre de nos recommandations ont reçu un certain écho auprès des Ministères concernés.

15 personnes travaillent à temps plein au sein du CNNum et s’efforcent de faire vivre les préconisations que nous formulons dans nos rapports.

Participaient à cette table ronde : 

François BLANCHECOTTE, Président du SDB

Lydie CANIPEL, Secrétaire Générale de la Société française de Télémédecine – ANTEL

Jean-Martin COHEN SOLAL, Délégué général de la Mutualité Française

Yvon MERLIERE, Directeur de la Mission DMP à la CNAMTS

Catherine MOJAÏSKY, Présidente de la CNSD

Jean-Paul ORTIZ, Président de la CSMF

 Jean-François THEBAUT, Membre du Collège et Président de la Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients de la HAS

Participaient à cette table ronde :

Paul CATTANEO, Référent pour les nouvelles technologies auprès de l’Association Dentaire Française

Patrick CORNE, Secrétaire Général de la FFMKR, chargé des systèmes d'information

Corinne DENIS, Ancien PDG de Doctissimo, Responsable du Pôle digital chez Lagardère Active

Nicolas GOMBAULT, Directeur général du Sou Médical

Eric HENRY, Président du SML

David SAINATI, PDG de MEDAPCARE

Philippe TISSERAND, Président de la FNI

Cette table ronde était animée par Sylvie FONTLUPT, Consultante en charge de la communication du CNPS.

Bonjour à toutes et à tous. Je suis particulièrement heureux de vous accueillir aussi nombreux à cette convention puisque nous comptabilisons un peu plus de 235 inscrits à cette journée, ce qui constitue un record et atteste de l’intérêt porté au sujet que nous avons choisi pour notre convention de ce printemps 2016. La Ministre de la Santé ne nous rejoindra pas car elle est en déplacement à l’étranger. Je regrette que notre rencontre des libéraux de santé ne mobilise pas davantage l’équipe gouvernementale, même si je comprends que l’agenda de la Ministre soit chargé.

L’interpro est l’essence même du travail quotidien des libéraux de santé et nous n’avons pas attendu les ARS pour nous y mettre. Nous avons néanmoins besoin de moyens pour nous organiser car les enjeux auxquels nous nous trouvons confrontés évoluent dans le temps. Les libéraux de santé, qui agissent sur le terrain, doivent se battre simultanément contre des textes réglementaires devenus obsolètes, contre l’immobilisme des ARS et contre les hôpitaux à la recherche constante de nouveaux marchés. Ils ont en outre le devoir d’imposer leur modèle économique et de se battre, au plus près des patients, pour favoriser le virage ambulatoire, acté dans la récente loi de santé mais qui est loin d’être mis en œuvre de manière concrète, sur le terrain.

Le CNPS met en garde contre l’implantation de logiciels externes dans les postes de travail des professionnels de santé

Le 10 mars 2016

Les données de santé contenues dans les logiciels métiers des professionnels de santé libéraux, sont des données sensibles et les professionnels de santé, tenus au secret professionnel, se doivent de garantir leur confidentialité aux patients. Certains opérateurs sont aujourd’hui tentés d’y adjoindre des « logiciels », sous prétexte d’automatiser certains flux, à l’occasion par exemple du tiers payant.

Le CNPS recommande aux Libéraux de Santé d’exercer la plus grande vigilance et de refuser l’implantation de tout dispositif dans leurs logiciels métiers permettant à des tiers d’accéder à leur poste de travail. Les technologies actuelles permettent, lorsque des échanges de données sont nécessaires, d’utiliser des protocoles normés, définis entre les acteurs, et interfacés à l‘extérieur des ordinateurs des professionnels de santé.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, estime qu’il est du devoir des professionnels de santé d’assurer la sécurité informatique de leurs outils de travail et qu’il est donc indispensable que les solutions techniques soient mises en œuvre après concertation avec les principaux intéressés. On peut d'ailleurs noter qu’aucun opérateur ne permettrait l’implantation d’un programme proposé par un professionnel de santé dans son propre système informatique.

Le CNPS est favorable au développement de solutions logicielles respectueuses de l’indépendance des professionnels de santé libéraux, dans l’intérêt des patients. 

Formation professionnelle continue : le CNPS opposé à une double recertification

Le 4 mars 2016

Parmi les 22 mesures contenues dans la feuille de route issue de la Grande Conférence de la Santé, le Gouvernement prévoit de mettre en place « la recertification des professionnels de santé ».

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, rappelle que le dispositif du DPC, instauré en 2012 par la loi HPST constitue en soi une recertification objective. En effet, d’une part, pour tout professionnel de santé, le DPC est obligatoire, et, d’autre part, il est assorti d’une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle, à la main des Ordres, pouvant aboutir pour ceux qui n’ont pas satisfait à leur obligation, à une suspension d’exercice.

Vouloir, en plus de l’existant, instaurer une recertification individuelle, revient donc à imposer aux professionnels de santé un doublement de la procédure, totalement superflue pour des professionnels déjà diplômés et soumis à une obligation de formation continue.

Le CNPS considère inutilement vexatoire cette double recertification qui ouvre la voie à toutes les surenchères bureaucratiques. Les Libéraux de Santé ont autre chose à faire que de consacrer toute leur énergie à se justifier en permanence à travers un système de contrôle qui remet en cause les diplômes.

Le CNPS exige l’abandon de ce projet qui se superposerait à un dispositif existant et s’avère déjà suffisamment contraignant en soi. Rien ne justifie la double peine pour les professionnels de santé.