Intervenants :

Pr Yves MATILLON, Membre du Comité de Pilotage de la recertification des médecins
Dr Philippe VERMESCH, Président du SML

La table ronde est animée par Sylvie FONTLUPT.

Sylvie FONLUPT

Un rapport sur la certification sera rendu en septembre 2018. La commission mise en place pour les médecins a suscité la colère puisqu’elle n’associe ni syndicats libéraux ni syndicats hospitaliers. Le comité de pilotage est présidé par Serge Uzan.

Pourquoi ce dispositif de recertification intervient-il alors que les professions libérales se croyaient à l’abri, avec le dispositif découlant du DPC et de l’insuffisance professionnelle ?

Yves MATILLON

Je reprendrai une présentation effectuée en 2007 devant le Conseil national de l’ordre des médecins. La loi de 2002 prévoyait que l’Ordre devait veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétences.

J’ai travaillé sur ce sujet en étant mandaté par huit ministres. Nous avions travaillé avec les Ordres, les syndicats libéraux et les fédérations hospitalières. Nous avons publié un ouvrage sur les référentiels métiers et compétences des généralistes, des sages-femmes et des obstétriciens, sur le principe que le même acte devait être rémunéré de la même manière, quel que soit son auteur.

Un scandale a eu lieu en Grande-Bretagne, avec l’affaire Shipman qui a provoqué la mort de 250 patients. Une organisation est chargée de la recertification des médecins, le General Medical Council, indépendant depuis 1983. 15 000 médecins sont enregistrés chaque année (un tiers formé au Royaume-Uni). Chaque acteur a un rôle distinct.

Au Canada, le Collège des médecins du Québec comporte une direction de l’amélioration de l’exercice qui surveille les prescriptions et peut effectuer des visites d’inspection professionnelle.

Aux Etats-Unis, l’ABMS définit des critères objectifs tels que les soins aux patients, les connaissances médicales, l’amélioration de la pratique (revue par les pairs), la capacité de communication…

L’Union européenne des médecins spécialistes considère que les compétences reposent sur les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être.

L’autorisation d’exercice est distincte de la qualification. Le système de contractualisation doit être équivalent entre système public et système libéral.

Globalement, les médecins sont professionnels de santé dès qu’ils sont diplômés. Le système est toutefois complexe avec les ordres, les syndicats, les agences, les représentations des usagers… Le groupe de travail sur la recertification devra aboutir à un mécanisme concret et efficace.

Dans tous les grands pays où ce système existe, l’acteur professionnel joue un rôle prédominant et les agences n’interviennent pas dans le processus.

Sylvie FONLUPT

Philippe Vermesch, vous avez exprimé de vives inquiétudes. Etes-vous rassuré par cette présentation sur les exemples internationaux ?

Les membres du Bureau national du CNPS

Sylvie FONLUPT

Le système de santé sera-t-il moins complexe demain ?

Philippe BESSET

Je pense qu’il sera au contraire plus compliqué, mais que les outils permettront toutefois d’affronter ces complexités.

La France était le deuxième pays, derrière les Etats-Unis, dans la part de son PIB consacrée à la santé. Or, nos dépenses sont celles qui évoluent le moins. Nous ne pourrons maintenir nos efforts.

Je suis choquée par les propos de Guy Vallancien qui préconise une diminution des médecins. La notion d’expertise est privilégiée à celle proximité. Je ne suis pas sûr qu’il faille des officiers de santé en zone rurale et que les médecins n’aient pas à être implantés en milieu rural.

Sur la recertification, les notaires mettent en place des visites confraternelles, organisées par l’Ordre. Uni avec le DPC, ce système permettrait de contrôler la qualité, sans mettre en place de nouveaux organismes chargés de la certification.

Sylvie FONLUPT

L’organisation territoriale sera-t-elle plus simple ?

> Voir le dossier de presse du CNPS <

Le CNPS voit dans l’accès partiel une machine à démanteler par bloc les métiers et compétence des professions réglementées de santé pour instaurer des « sous-professions » et ainsi favoriser l’émergence d’une offre de soins low cost, sous-qualifiée.

Le combat contre l’accès partiel aux professions de santé, et de fait l’introduction d’un exercice partiel, est la mère des batailles pour le CNPS qui s’attache depuis sa création en 1969, à promouvoir l’accès à des soins de qualité pour tous.

Alors que l’espérance de vie en bonne santé ne progresse plus depuis dix ans dans notre pays, et cela malgré les progrès scientifiques et médicaux, le CNPS considère que le développement de l’accès partiel serait un facteur d’inégalités majeur avec, à la clé, de potentielles pertes de chances.

En contestant les textes d’application devant le Conseil d’Etat et en sollicitant une interprétation auprès de la Cour de Justice européenne, les syndicats entendent aller au bout des procédures possibles afin de clarifier ce dossier.

> Annexe 1 <
> Annexe 2 <
> Annexe 3 <
> Annexe 4 <
> Annexe 5 <
> Annexe 6 <

Le 24 novembre 2017

Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) appelle à la constitution d’une fédération des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sous l’impulsion et au bénéfice de l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans les territoires.

Ces structures inscrites dans la Loi de modernisation de notre système de santé de 2016, visent à favoriser une meilleure organisation des acteurs de soins de ville sur les territoires dans le but d’améliorer la prise en charge des patients et de fluidifier les parcours. Pour rappel, la version initiale de ce projet de loi comportait un dispositif irréaliste, rigide et technocratique. C’est la mobilisation de l’ensemble des syndicats des Libéraux de santé qui a conduit à son remaniement après la grande manifestation du 15 mars 2015 pour aboutir, après une concertation avec le ministère de la Santé de l’époque, à ce qu’il est à présent. C’est-à-dire un dispositif, peut-être pas encore parfait, mais plus souple dont la création émane des Libéraux de santé d’un territoire dans le but de construire des projets communs selon leurs besoins et les réalités locales.

Le Président et les membres du Bureau national du CNPS ont appris avec une grande tristesse la disparition du Dr. Claude MAFFIOLI.

Ancien président de la CSMF, Claude MAFFIOLI fut l’un des artisans du dialogue interprofessionnel. Il a présidé le CNPS de 1995 à 2000 et l’UNAPL de 2004 à 2007.

Élu à la tête du CNPS à la veille du plan Juppé, Claude Maffioli qui préside aussi la CSMF, doit mener l'un des combats les plus rudes dans l'Histoire des professionnels de santé. Contre un gouvernement de droite d'abord, puis contre un gouvernement de gauche.