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Election présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS N°2 |
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Les libéraux de santé rencontrent l’équipe de François FILLON
organisées avec le soutien de la MACSF
Sommaire
Election
présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats
« Equipe Fillon »
I) Présentation des grandes lignes du programme de François Fillon
II) Débat avec la salle
 
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60ème anniversaire du Traité de Rome : Le CNPS dresse un bilan inquiet |
Les Etats européens viennent de célébrer le 60e anniversaire de la signature du Traité de Rome, acte fondateur de l’actuelle Union Européenne. Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) constate que si l’Europe s’est traduite par des avancées concrètes en matière de santé permettant notamment la prise en charge des soins transfrontaliers et la mise en œuvre de grands plans de prévention, en revanche, elle pose aujourd’hui de nombreuses inquiétudes.
Tout d’abord, le CNPS remarque que la convergence des politiques de santé entre les Etats s’est surtout traduite par une pression budgétaire accrue destinée à contraindre les dépenses de santé afin de les réduire, et que, par ailleurs l’harmonisation des diplômes à l’échelle européenne n’a été que très partiellement mise en œuvre, y compris en France ou certaines professions de santé n’ont pu obtenir la conversion de leurs titres au grade de Master.
Ensuite, le CNPS déplore, depuis plusieurs années, que la poussée libérale des instances européennes, notamment au niveau de la Commission à Bruxelles, n’ait pour autre objectif que de banaliser le secteur de la santé afin de le faire basculer dans celui des services et de la concurrence.
Enfin, le CNPS regrette que la Directive sur la reconnaissance des qualifications et la circulation des professionnels à l’intérieur de l’Union, se soit traduite par l’ouverture de l’accès partiel aux professions de santé avec l’appui du Gouvernement français.
Au total, les avancées procurées par l’Europe aux professions libérales de santé et au secteur de la santé en général, sont hélas effacées par les inconvénients et les inquiétudes engendrées par des décisions prises en dehors de la réalité des professions libérales de santé.
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Election présidentielle 2017 : les rencontres du CNPS |
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Les libéraux de santé rencontrent l’équipe d’Emmanuel Macron
organisées avec le soutien de la MACSF
Sommaire
Election
présidentielle 2017 Les libéraux de santé rencontrent les candidats
« Equipe Macron »
I) Présentation des grandes lignes du programme
d’Emmanuel Macron
II) Débat avec la salle
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Action de protestation des radiologues : le CNPS apporte son soutien et dénonce la mise sous tutelle |
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La Fédération nationale des
médecins radiologues (FNMR) a lancé une action nationale de protestation et une
journée de grève nationale aujourd'hui pour dénoncer la baisse d’autorité de
certains tarifs des radiologues libéraux.
Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, apporte son soutien aux
médecins radiologues.
Le CNPS rappelle son hostilité à la mise sous tutelle du système conventionnel
par le gouvernement qui s’est donné, par le biais de l’assurance maladie, le
moyen de modifier unilatéralement les tarifs d’une profession.
Le précédent inédit que constitue le cas des médecins radiologues, marque la
volonté de mettre fin au système conventionnel et de reprendre en main des
conventions par l’Etat comme l’a d’ailleurs récemment confirmé le règlement
arbitral imposé aux chirurgiens-dentistes.
Le CNPS rappelle son attachement au système conventionnel, dans le cadre d’un
paritarisme équilibré. Celui-ci a permis dans le passé des avancées majeures au
bénéfice des patients, dont la solvabilisation des dépenses de santé n’est pas
la moindre.
Dans le cadre des propositions qu'il adresse aux candidats à l’élection
présidentielle, le CNPS souhaite faire des conventions nationales de véritables
contrats, garantissant la mise en œuvre des engagements signés et respectant le
pacte conventionnel avec les contreparties qu’il implique (ASV, PCV, formation
etc.). Ces conditions sont indispensables pour redonner confiance et
crédibilité au système conventionnel.
Aussi, le CNPS demande au gouvernement de laisser vivre les conventions, de les
soutenir et de renoncer à imposer d'une part, l’autoritarisme d’un règlement
arbitral aux chirurgiens-dentistes de façon punitive et d'autre part, des
mesures tarifaires nuisibles à l'imagerie médicale.
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Manifestation du 3 mars : le CNPS apporte son soutien à la profession dentaire |
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Les syndicats dentaires, les
étudiants et les internes en chirurgie dentaire ont appelé les
chirurgiens-dentistes à une journée d’action nationale le 3 mars prochain
laquelle sera marquée par une manifestation à Paris afin de protester contre la
mise en œuvre du règlement arbitral que le gouvernement entend imposer à la
suite de l’échec de la négociation d'un avenant conventionnel. Les étudiants,
pour leur part, entament leur septième semaine de grève
hospitalo-universitaire.
Le CNPS, l’intersyndicale des libéraux de santé, apporte son soutien aux
organisateurs de cette action, dont la CNSD, et au-delà à tous les
chirurgiens-dentistes.
Le CNPS condamne avec la plus grande fermeté la prise d’otage du système
conventionnel par le gouvernement qui, pour punir une profession de ne pas
accepter les termes d’un projet d’avenant conventionnel, a décidé de rendre
caduc l’ensemble de la convention concernée.
Le précédent inédit que constitue le cas des chirurgiens-dentistes marque la
volonté de mettre fin au système conventionnel et de la reprise en main des
conventions par l’Etat comme l’a d’ailleurs récemment confirmé la baisse
d’autorité des tarifs des radiologues libéraux.
Le CNPS rappelle son attachement au système conventionnel, dans le cadre d’un
paritarisme équilibré. Celui-ci a permis dans le passé des avancées majeures au
bénéfice des patients, dont la solvabilisation des dépenses de santé n’est pas
la moindre.
Dans le cadre des propositions qu'il adresse aux candidats à l’élection
présidentielle, le CNPS souhaite faire des conventions nationales de véritables
contrats, garantissant la mise en œuvre des engagements signés et respectant le
pacte conventionnel avec les contreparties qu’il implique (ASV, PCV, formation
etc.). Ces conditions sont indispensables pour redonner confiance et
crédibilité au système conventionnel. Le CNPS appelle aussi à moderniser les
méthodes de négociation entre l’Assurance maladie et les syndicats
représentatifs des Libéraux de santé afin de les rendre plus équitables. Et
surtout, il promeut l’instauration d’un médiateur conventionnel chargé de
résoudre les blocages susceptibles de survenir entre les parties signataires.
Aussi, le CNPS demande au gouvernement de laisser vivre les conventions, de les
soutenir et de renoncer à imposer l’autoritarisme d’un règlement arbitral aux
chirurgiens-dentistes de façon punitive.
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Le CNPS effaré des propos de la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nati |
Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de santé, est effaré des propos récemment tenus par la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. En déclarant, le 28 février devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que les professionnels de santé étaient « de fausses professions libérales » « subventionnées par la Sécurité sociale et les complémentaires » et que « si on n'avait pas ce système, les professionnels n'auraient pas les mêmes revenus », elle fait un incroyable contresens.
Le CNPS rappelle que contrairement aux hôpitaux publics, aux structures de maisons de santé pluridisciplinaires portées par les ARS et les collectivités locales, et aux dispensaires, les professionnels de santé libéraux ne perçoivent aucune subvention. Ils reçoivent de leurs patients, directement ou indirectement, des honoraires. C’est en acceptant de modérer leurs honoraires dès lors qu’un patient relève du champ de la sécurité sociale que les professionnels de santé libéraux assurent l’égalité de l’accès aux soins.
Le CNPS comprend d’autant moins une telle attitude que l’intéressée elle-même était une professionnelle de santé libérale.
Ces propos sont le reflet de la législature qui s’achève où le dialogue entre le Gouvernement, sa Majorité et les professionnels libéraux de santé s’est profondément dégradé pour aboutir à des situations de tension extrême comme lors du débat sur la loi de modernisation de la santé ou celle permettant le développement des réseaux de soins.
Le CNPS rappelle une nouvelle fois son attachement au modèle de solidarité apporté par la sécurité sociale au bénéfice des patients et réclame le retour à un vrai dialogue conventionnel qui permet une relation équilibrée et respectueuse avec des professionnels de santé.
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Ordres professionnels : le CNPS opposé aux nouvelles conditions d’éligibilité anti-syndicats |
Le Gouvernement a publié ce vendredi 17 janvier une ordonnance au Journal
Officiel qui modifie les règles de fonctionnement des ordres professionnels. Ce
texte instaure de nouvelles règles d’incompatibilité entre les professionnels
détenteurs de mandats syndicaux et les fonctions ordinales, sans que celles-ci
ne soient d’ailleurs homogènes entre les différentes professions.
Ainsi, selon les professions, l’accès aux fonctions ordinales est incompatible
soit avec le fait de détenir un mandat relevant des fonctions exécutives d’un
syndicat, soit d’être membre du Conseil d’administration ou du Bureau d’un
syndicat, incompatibilités auxquelles s’additionne parfois le fait d’être élu
dans une URPS.
Le CNPS, l’intersyndicale des Libéraux de Santé, conteste d’autant plus ces
nouvelles règles, sans grande logique apparente et dont il faudra vérifier la
validité au regard de la Constitution, qu’elles ont été décidées en dehors de
toute concertation avec les premiers intéressés que sont les syndicats
eux-mêmes.
Aussi, le CNPS, dénonce vigoureusement ce texte incohérent, inégalitaire, qui
discrimine les syndiqués, lesquels, par leur engagement et leur formation
seraient peut-être les plus à mêmes de s’investir dans les fonctions ordinales,
et exige qu’il soit revu sur ces différents aspects.
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