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Comité d’alerte : le CNPS refuse que les Libéraux de santé ne subissent les conséquences



Comité d’alerte : le CNPS refuse que les Libéraux de santé ne subissent les conséquences d’un ONDAM irréaliste

Le 11 mai 2016

 

Le CNPS s’inquiète des conclusions de l’avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie daté du 13 avril dernier, selon lesquelles « le respect de l’ONDAM 2016 se présente […] dans des conditions plus difficiles que les années précédentes ». En effet, pour atteindre l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) historiquement bas, fixé à +1, 75 %, le Gouvernement a imposé des mesures de maîtrise des dépenses inédites à hauteur de 3,4 Md€ (contre 3,2 Md€ réalisées en 2015), qui apparaissent difficilement tenables, outre le fait qu’elles étaient une fois encore déséquilibrées et pesaient pour l’essentiel sur les soins de ville.

En dépit des efforts des Libéraux de santé en matière de maîtrise des dépenses, et pour la plupart d’entre eux du gel de leurs honoraires, le risque de dépassement d’un ONDAM déraisonnablement bas n’est donc pas exclure. Les professionnels seraient les premiers pénalisés par le déclenchement de la procédure d’alerte et la mise en œuvre de mesures correctrices immédiates dont le gel des mesures conventionnelles.

Cette éventualité serait le scénario du pire dès lors que 2016 est une année charnière pour la convention de plusieurs professions, notamment les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens d’officine, les masseurs-kinésithérapeutes. Le CNPS estime totalement inacceptable de reporter sur les Libéraux de santé les conséquences de choix budgétaires irréalistes alors qu’ils ont contribué à accélérer les économies d’assurance maladie en ne réalisant pas la totalité du sous-ONDAM de ville depuis plusieurs années.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de Libéraux de santé (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, demande au Gouvernement de prendre dès à présent les mesures indispensables au maintien de la dynamique conventionnelle et au nécessaire investissement, tant sur les honoraires que les missions des libéraux de santé.

 
Convention 2016 : conclusion

 Conclusion de la convention

  Philippe GAERTNER - Président du CNPS

Beaucoup de questions ont été posées et un certain nombre de réponses ont été apportées. Cette journée aura permis à des personnes d’horizons divers de se rencontrer et d’échanger, ce qui constitue un succès en soi.

Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, le numérique devra être au service des patient et des professionnels de santé, lesquels devront s’approprier tous ces nouveaux outils afin de les intégrer dans leurs pratiques.

Pour finir, je vous remercie tous de votre présence et de votre participation constructive à nos travaux et vous donne rendez-vous le 7 octobre prochain, pour une nouvelle journée organisée par le CNPS.

 
Convention 2016 : 3eme table ronde

3ème table ronde :
Comment concilier éthique et numérique en santé ?

Participaient à cette table ronde :

Jean-Claude AMEISEN, Président du Comité Consultatif National d’Ethique

Anne DEHÊTRE, Présidente de la FNO

Philippe GAERTNER, Président de la FSPF et Président du CNPS

Jacques LUCAS, Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Christian SAOUT, Secrétaire général délégué du CISS.

Cette table ronde était animée par Sylvie FONTLUPT, Consultante en charge de la communication du CNPS.
 
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Convention 2016 : Intervention de Mounir MAHJOUBI

 Intervention de Mounir MAHJOUBI

Président du Conseil National du Numérique


Le Conseil National du Numérique (CNNum) existe car le gouvernement s’est rendu compte que le numérique transformait la société en profondeur. 30 experts bénévoles sont ainsi régulièrement consultés sur les projets de loi ayant trait à la révolution numérique. En trois ans, le CNNum a ainsi rendu 18 rapports sur des thématiques aussi diverses que le travail, l’inclusion ou la santé. Nous ne sommes malheureusement pas toujours entendus, comme en atteste la non-reprise de nos préconisations dans la récente loi sur le travail. Dans certains secteurs, toutefois, dont celui de la santé, nous avons bénéficié d’une meilleure écoute et un certain nombre de nos recommandations ont reçu un certain écho auprès des Ministères concernés.

15 personnes travaillent à temps plein au sein du CNNum et s’efforcent de faire vivre les préconisations que nous formulons dans nos rapports.

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Convention 2016 : 2eme table ronde

Comment faire du numérique un outil au service de la coopération entre professionnels de santé ?

Participaient à cette table ronde : 

François BLANCHECOTTE, Président du SDB

Lydie CANIPEL, Secrétaire Générale de la Société française de Télémédecine – ANTEL

Jean-Martin COHEN SOLAL, Délégué général de la Mutualité Française

Yvon MERLIERE, Directeur de la Mission DMP à la CNAMTS

Catherine MOJAÏSKY, Présidente de la CNSD

Jean-Paul ORTIZ, Président de la CSMF

 Jean-François THEBAUT, Membre du Collège et Président de la Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients de la HAS

Cette table ronde était animée par Sylvie FONTLUPT, Consultante en charge de la communication du CNPS.
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Convention 2016 : 1ere table ronde

Comment le numérique va-t-il modifier la conception du soin et du suivi des patients ?

Participaient à cette table ronde :

Paul CATTANEO, Référent pour les nouvelles technologies auprès de l’Association Dentaire Française

Patrick CORNE, Secrétaire Général de la FFMKR, chargé des systèmes d'information

Corinne DENIS, Ancien
PDG de Doctissimo, Responsable du Pôle digital chez Lagardère Active

Nicolas GOMBAULT, Directeur général du Sou Médical

Eric HENRY, Président du SML

David SAINATI, PDG de MEDAPCARE

Philippe TISSERAND, Président de la FNI

Cette table ronde était animée par Sylvie FONTLUPT, Consultante en charge de la communication du CNPS.

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Ouverture de la convention 2016

 

Philippe GAERTNER - Président du CNPS

Bonjour à toutes et à tous. Je suis particulièrement heureux de vous accueillir aussi nombreux à cette convention puisque nous comptabilisons un peu plus de 235 inscrits à cette journée, ce qui constitue un record et atteste de l’intérêt porté au sujet que nous avons choisi pour notre convention de ce printemps 2016. La Ministre de la Santé ne nous rejoindra pas car elle est en déplacement à l’étranger. Je regrette que notre rencontre des libéraux de santé ne mobilise pas davantage l’équipe gouvernementale, même si je comprends que l’agenda de la Ministre soit chargé.

L’interpro est l’essence même du travail quotidien des libéraux de santé et nous n’avons pas attendu les ARS pour nous y mettre. Nous avons néanmoins besoin de moyens pour nous organiser car les enjeux auxquels nous nous trouvons confrontés évoluent dans le temps. Les libéraux de santé, qui agissent sur le terrain, doivent se battre simultanément contre des textes réglementaires devenus obsolètes, contre l’immobilisme des ARS et contre les hôpitaux à la recherche constante de nouveaux marchés. Ils ont en outre le devoir d’imposer leur modèle économique et de se battre, au plus près des patients, pour favoriser le virage ambulatoire, acté dans la récente loi de santé mais qui est loin d’être mis en œuvre de manière concrète, sur le terrain.

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