Actualités du CNPS
Intervention du Représentant du Ministère des solidarités et de la santé

François BLANCHECOTTE

Le CNPS poursuit sa trajectoire, avec la détermination de défendre l’ensemble des professionnels libéraux de santé. Cette journée de rentrée intervient quelques mois après l’arrivée d’un nouveau gouvernement. Nous avons connu une crise gravissime par le passé. Il semble aujourd’hui exister une volonté de dialogue.

Toutefois, les professionnels et leurs syndicats attendent des actes concrets. Ils veulent être associés étroitement à l’élaboration de la future réforme qui guidera l’action du gouvernement.

Des annonces sont d’ores et déjà préoccupantes. Le projet de budget comprend des dispositions qui risquent de fragiliser certaines de nos professions. Le gouvernement semble vouloir accélérer la transformation du système de santé mais nous devons en avoir les moyens, notamment en ce qui concerne le financement de la coordination. Les libéraux de santé sont prêts à s’engager dans une réforme, à condition qu’elle s’accompagne à la fois de souplesse et de simplicité.

La ministre de la santé avait prévu de nous rejoindre pour un débat. Elle n’a malheureusement pas pu se libérer. Nous pouvons comprendre les contraintes d’agenda mais nous sommes extrêmement déçus. Il faut faire attention à ne pas reproduire les erreurs du passé. Les syndicats sont des partenaires. Nous maintenons donc notre invitation à la ministre, pour la prochaine convention du CNPS, le 22 mars 2018.

Jacques-Olivier DAUBERTON, Conseiller de la ministre

Plutôt qu’un discours, je vous propose de répondre à vos questions.

Catherine MOJAÏSKY, Présidente de la CNSD

Je voudrais aborder la question de la qualité de formation des professionnels de santé, en particulier des chirurgiens-dentistes. Certains ont été diplômés à l’étranger et leur parcours de formation ne semble pas conforme aux règles européennes.. L’Ordre répond qu’il ne peut pas intervenir et qu’il est contraint d’inscrire les praticiens automatiquement, sauf en cas de problème de maîtrise de la langue. Que peut-on faire face à ce risque pour la qualité des soins ?

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Table ronde 3 - Les innovations dans les territoires

Intervenants :

Anne-Marie BROCAS, Présidente de la FNP
Achille HOURDÉ, Maire de Jaignes, Vice-président de l’Association des maires ruraux
Philippe VERMESCH, Président du Syndicat des médecins libéraux

Gérard RAYMOND, Association française des diabétiques

Yannick FREZET, Syndicat des jeunes médecins
Ayden TAJAHMADY, Adjoint du Directeur de la Stratégie, des études et des statistiques de la CNAMTS

La table ronde est animée par Sylvie FONTLUPT.

Sylvie FONTLUPT

Quels messages souhaitez-vous faire passer aux pouvoirs publics avec le rapport duHCAAM ?

Anne-Marie BROCAS

Nous avons considéré que les innovations technologiques et organisationnelles étaient indissociables. Notre réflexion a été plus complexe et plus ambitieuse. Elle se place en outre dans une perspective historique longue, avec la volonté de se projeter à 10 ou 15 ans.

Notre système de santé est extrêmement stable dans sa structure globale. Sa tendance naturelle est de renforcer la concentration des moyens. Il existe en outre une distance assez grande entre les intentions affichées d’un virage ambulatoire et les réalités que nous pouvons constater.

Pour faire évoluer notre système de santé, il est nécessaire de mobiliser des leviers stratégiques, dont la formation. Les réflexions devraient porter sur les compétences mais également sur le rôle des différentes professions les uns par rapport aux autres.

Le rapport de l’HCAAM préconise de laisser des marges de manœuvre aux acteurs dans les territoires. Les collectivités territoriales doivent pouvoir jouer un rôle et participer à une co-construction.

Sylvie FONTLUPT

Il existe un consensus sur la nécessité d’innover et de transformer notre système de santé. Avez-vous le sentiment d’avoir été entendus par les pouvoirs publics ?

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PLFSS 2018 : le CNPS salue les objectifs et déplore le manque de moyens

Le PLFSS pour 2018 dont les grandes lignes ont été présentées ce jeudi 28 septembre à l’issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, affiche une progression de l’ONDAM en hausse par rapport aux deux dernières années. Il semble vouloir encourager les soins de ville dotés d’un sous-ONDAM dont le niveau a été relevé et est supérieur à celui des établissements.

Le CNPS partage les objectifs visant à déployer les axes de la future stratégie nationale de santé, notamment la prévention, l’innovation organisationnelle, la télémédecine, l’amélioration de l’accès aux soins. Pour autant, le projet de budget n’apporte pas les moyens permettant de répondre aux objectifs d’une réforme structurelle du système de santé qui placerait les soins libéraux de proximité au cœur de la nouvelle organisation.

Le CNPS constate qu’en raison d’un investissement encore insuffisant, les mesures d’économies portant, à nouveau sur les tarifs de certaines professions dont les biologistes et les radiologues, ou les effets du plan médicament sur l’officine vont accentuer le déséquilibre dans le maillage territorial de l’offre de soins de proximité. C’est contradictoire avec la politique affichée par ailleurs pour développer l’accès accès aux soins.

Enfin, le CNPS estime que le PLFSS 2018 ne donne pas de visibilité au financement des engagements conventionnels des différentes professions et qu’il n’identifie pas clairement les moyens, pourtant, absolument nécessaires, à la mise en œuvre de la coordination dans le cadre du prochain ACIP dont il est urgent d’ouvrir les négociations.

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Journée de rentrée du CNPS 2017

 

Depuis toujours les Libéraux de santé ont innové pour construire entre eux et avec d’autres, les modalités d’organisation leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients. Aujourd’hui, de nouvelles formes d’organisations émergent et sont proposées à l’échelle des territoires, notamment dans le cadre de l’application de la dernière Loi de Santé. Qu’en est-il ? Comment s’y retrouver et se mobiliser ? Qu’est ce qui fonctionne ou pas ? Cette journée de rentrée du CNPS vise à faire le point sur ce sujet crucial qui mêle innovation et organisation. Au programme : explications et retours d’expériences.

Inscrivez-vous dès maintenant à cette Journée de rentrée qui se déroulera le vendredi 6 octobre 2017, à l’Hôtel Crowne Plaza │10 Place de la République, Paris 11è.

Au programme :

  • 08h30 Accueil
  • 09h00 Ouverture de la convention par François BLANCHECOTTE, Président du CNPS
  • 09h30 Quels territoires de santé ? PRS, zonages, bassins de vie
  • 11h00 ESP, GHT, CPTS : comment fonctionnent les nouvelles structures issues de la Loi Touraine ?
  • 12h30 Intervention de Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé
  • Déjeuner
  • 15h30 Les innovations dans les territoires
  • 17h30 Fin de la journée de rentrée

 

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programme détaillé

 

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L’inscription est gratuite

 
Ouragans sur les îles des Caraïbes : le CNPS appelle à la solidarité entre Libéraux de santé
Après le passage des ouragans dévastateurs sur les Caraïbes, le CNPS tient à assurer de sa solidarité la plus totale envers les populations concernées mais également les Libéraux de santé.

En plus des habitations et infrastructures ravagées, nombre de cabinets, officines et laboratoires d’analyses médicales ont été détruits ou pillés. Or, la remise en état de ces derniers est indispensable et urgente pour assurer aux habitants une continuité des soins et un retour à des conditions sanitaires satisfaisantes.

Aussi, le CNPS appelle les Libéraux de santé à soutenir leurs consœurs et confrères des Caraïbes dans la reconstruction de leurs structures de soins libérales, leurs officines et leurs laboratoires, en participant aux collectes organisées par leurs syndicats respectifs. Le CNPS demande à chacun, selon ses possibilités, de répondre favorablement aux appels aux dons lancés par ses organisations membres.
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Compensation de hausse de la CSG : le CNPS s’étonne de l’oubli des libéraux de santé conventionnés
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, tient à exprimer son étonnement après les annonces du Premier ministre faites en présente de la ministre de la Santé, ce mardi 5 septembre à Dijon concernant la compensation de la hausse de la CSG pour les indépendants.

Selon les documents diffusés, le Gouvernement a annoncé la « Hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense, afin de neutraliser la hausse de CSG pour ces professionnels ». Ainsi, seules certaines professions libérales de santé conventionnées et encore dans certains périmètres géographiques, pourraient bénéficier de mesures de compensation dans le cadre conventionnel. Toutes les autres se verraient infliger une hausse de leurs charges impactant leurs revenus.

Le CNPS estime qu’une telle iniquité entre les différentes professions de santé est injustifiable et inacceptable. Elle ne peut que raviver le sentiment d’incompréhension des professionnels de santé libéraux par les Pouvoirs publics. C’est un premier faux pas auquel il est urgent et encore temps de remédier.

Le CNPS demande à la ministre de la Santé d’intervenir et de rétablir l’indispensable équité entre les professions, mais aussi de supprimer le critère géographique qui n’a pas de sens dans ce type de dossier. La compensation de la hausse de la CSG doit s’appliquer, sans discrimination, à tous les Libéraux de santé.
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Hausse de la CSG : les libéraux de santé inquiets
Le CNPS, l’Intersyndicale des Libéraux de santé, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences du projet de basculement des cotisations maladie vers la CSG pour les professionnels libéraux de santé. La hausse de la CSG prévue en 2018 et qui en est la première étape, doit être accompagnée de mesures spécifiques et compensatrices pour les Libéraux de santé conventionnés, afin d’assurer le maintien du niveau de la participation de l’assurance maladie au financement de leur couverture maladie.

Cette participation des caisses aux cotisations maladie des professionnels de santé constitue l’un des acquis fondamentaux du socle conventionnel conditionnant notamment l’application des tarifs opposables.

L’augmentation brutale des charges, qui découlerait du transfert des cotisations maladie vers une CSG majorée et sans compensation, remettrait en cause la soutenabilité des tarifs conventionnels et entraînerait de graves difficultés économiques pour les Libéraux de santé.

Le CNPS demande au Gouvernement donner rapidement des indications sur ce sujet afin de rassurer les Libéraux de santé sur leur avenir économique et, au-delà, sur l’avenir du modèle conventionnel.
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