Actualités du CNPS
Keynote : CNPS, 50 ans de syndicalisme, et maintenant ?


Patrick HASSENTEUFEL
Professeur de sciences politiques

À la fin des années 60, des formes de contestation du pouvoir médical et de la médecine libérale vont donner lieu à la création de nouvelles organisations, ancrées à gauche. Elles vont accentuer la fragmentation de la représentation des professionnels. Le besoin de représentation des patients va également apparaître. De nouveaux acteurs deviennent importants, comme les ONG.

Mai 68 se conclut par les accords de Grenelle. Ce terme est toujours très présent et renvoie à l’association du maximum d’acteurs, ce qui n’était pas le cas à l’époque. De nouveaux modes d’action sont, en revanche, apparus, avec des mouvements plus contestataires.

Du point de vue de la représentation des professions de santé, des évolutions majeures sont intervenues. La fragmentation s’est encore accentuée, avec une multiplication des organisations renvoyant à des spécialisations ou répondant à des clivages politiques.

La représentation a été institutionnalisée, avec la création de nouveaux ordres, les URML, les URPS, etc. La territorialisation de la régulation a aussi renforcé la complexité.

Dans les années 60 et 70, les Caisses étaient les interlocuteurs principaux. Elles demeurent mais le contexte a beaucoup changé. L’État joue désormais un rôle clef.

Deux enjeux me paraissent majeurs pour le CNPS. Les liens entre les professions de santé sont d’autant plus forts qu’il existe un sentiment de menace globale, avec des mobilisations fortes. En l’occurrence, ils sont plus compliqués, car la délégation des tâches, notamment, suscite des divisions. Beaucoup de choses se passent en outre au niveau local. La démographie soulève également un certain nombre de problématiques, avec de nouvelles attentes de la part des plus jeunes. Le rapport à la médecine libérale, et plus largement au travail, a changé, rendant le salariat plus attractif.

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Débat : Quel avenir pour le dialogue social et la gestion paritaire ?

Participent aux échanges :
Michel CHASSANG, président du groupe des professions libérales au CESE, pilote de l’expérimentation sur la participation citoyenne
Bastien LE DANTEC, vice-président Santé de la FAGE
Philippe BESSET, président de la FSPF
Catherine MOJAÏSKY, secrétaire générale du CNPS

Sylvie FONLUPT

Le syndicat des chirurgiens-dentistes a connu une expérience particulière, avec l’intervention d’une ministre qui a mis fin à la négociation en cours.

Catherine MOJAÏSKY

Nous avons effectivement vécu une situation très compliquée. Nous avions déjà connu des difficultés en 1998, avec les prémisses du rééquilibrage de la dernière convention. La perte de confiance qui a marqué notre profession reste très présente. La loi de 2004 devait sécuriser le dispositif. En 2016, nous avions engagé une négociation sur une modification du modèle économique de l’activité dentaire. Elle était partie sur de bonnes bases, même si elle demandait du temps. Avant les élections présidentielles, la précédente ministre nous a imposé un calendrier très court, avec la menace d’un règlement arbitral en cas d’échec. Théoriquement, ce n’était pas possible, car nous n’étions pas dans un vide conventionnel. Pourtant, le Parlement a validé cette option. La négociation n’a pas pu aboutir. La proposition qui nous a été faite a été rejetée par les organisations représentatives. Un règlement arbitral a donc été imposé par l’État. Le seul moyen d’en sortir est de signer une nouvelle convention. Heureusement, la nouvelle ministre a été plus à l’écoute. La situation s’est pacifiée mais nous avons été décrédibilisés. Il nous sera difficile de nous en remettre.

Sylvie FONLUPT

Comment donner plus de visibilité à la représentativité des syndicats ?

Philippe BESSET

Nous sommes parfois confrontés à des conflits de représentativité. La signature des syndicats engage les professionnels sur des sujets extrêmement importants. La légitimité vient du vote. Il en est de même du Parlement, avec lequel nous pouvons nous retrouver en opposition. Nous le vivons mal. Néanmoins, nous devons respecter cette règle. Cela ne nous empêche pas de faire valoir nos arguments devant l’opinion publique. Objectivement, Marisol Touraine n’a pas tiré les fruits de sa décision. Je pense que nous pouvons avoir confiance dans l’avenir du syndicalisme et espérer un renouveau.

Catherine MOJAÏSKY

Je n’ai pas ce même ressenti. Nous sommes une cible non respectée. Nous sommes régulièrement accusés de tous les maux. Certains jeunes confrères sont capables de s’engager, mais la situation est tout de même compliquée, notamment avec les réseaux sociaux. L’élection est un mode d’expression qui a tout son sens mais elle ne peut pas être le seul critère en ce qui concerne le syndicalisme. Cette situation n’est pas saine. Elle privilégie ceux qui sont opposés à tout.

Sylvie FONLUPT

Existe-t-il un clivage générationnel ?

Sylvie FONLUPT

Nous avons des missions syndicales, mais nous avons un périmètre d’intervention plus large. Nous défendons des projets d’innovation sociale, comme les épiceries sociales, pour répondre à la précarité. Nous organisons également des évènements nationaux autour de différentes thématiques, avec des formations, des groupes de travail pour construire des positions, etc.

Sylvie FONLUPT

Les jeunes ont-ils une propension à adhérer à des syndicats ?

Bastien LE DANTEC

Ils ne s’engagent pas moins, mais différemment.

Sylvie FONLUPT

Le CESE a expérimenté les débats citoyens. Est-ce une piste pour le syndicalisme ?

Michel CHASSANG

En tant que professionnels de santé, nous avons la chance de pouvoir négocier des conventions traduites in extenso dans la loi. Le rôle des syndicats est donc extrêmement fort. La démocratie française est une démocratie représentative. Des concepts plus ou moins nouveaux apparaissent en ce moment. Nous parlons de plus en plus de démocratie participative, avec des assemblées de citoyens ou la participation de citoyens à la décision publique. Plusieurs initiatives ont été menées en ce sens, notamment autour de plateformes, de pétitions, etc. Le CESE s’est impliqué fortement sur le sujet. Il a vocation à devenir un conseil de la participation citoyenne. L’objectif est de déboucher sur des contributions concrètes. Ces enjeux rejoignent la discussion que nous venons d’avoir. Dans ce contexte, quel est l’avenir des corps intermédiaires ? Quel est l’avenir du paritarisme et, plus largement, de la démocratie que nous connaissons ?

Nous devons nous préparer à ces évolutions. Il est possible de rendre tout cela complémentaire et de construire de nouveaux modes de consultation au sein de nos organisations.

Philippe BESSET

Nous devons intégrer les enjeux locaux, les nouvelles pratiques, etc. Les élections se jouent sur un bilan, mais surtout sur un projet. Nous devons travailler pour construire l’avenir.

Catherine MOJAÏSKY

Le CNPS avait élaboré une plateforme avant les élections présidentielles. Je ne vais pas revenir sur toutes les propositions, mais l’une d’entre elles concernait l’asymétrie des discussions conventionnelles. Il faudrait donner des moyens aux syndicats pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.

Sylvie FONLUPT

Quel parcours envisagez-vous ? Allez-vous rejoindre un syndicat « senior » ?

Bastien LE DANTEC

Je vais finir mes études, puis je souhaite m’installer en libéral. Je me syndiquerai probablement, je pense déjà savoir où, et je ferai des propositions pour faire évoluer les modes de fonctionnement. 

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Conclusion de la convention des 50 ans du CNPS

  

François BLANCHECOTTE

Je remercie les intervenants, ainsi que les membres du bureau national qui ont œuvré à la réussite de cet anniversaire, et la MACSF qui nous a apporté son soutien dans l’organisation de l’événement.
Au moment où le Gouvernement annonce un nouveau plan pour l’hôpital, les libéraux ne peuvent accepter de toujours faire plus avec moins. Nous avons connu des périodes difficiles. Nous avons pu résister en nous unissant. Nous devons réussir à le faire à nouveau pour défendre pleinement nos positions et nos objectifs communs. Nous devons vraiment nous unir. Le CNPS est l’endroit rêvé pour le faire.

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50e anniversaire du CNPS

 

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La convention de printemps du CNPS est organisée avec le soutien de la MACSF

 
Réforme des retraites : le CNPS va se saisir des ouvertures faites par le Président de la République

Réforme des retraites : le CNPS va se saisir des ouvertures faites par le Président de la République

Le 30 août 2019

 

 

Les professionnels de santé libéraux ont fait part de leurs inquiétudes face au projet de réforme des retraites établi par le rapport Delevoye qui dessine un futur système universel à hauteur de 3 plafonds de la sécurité sociale (environ 120 000 €) avec à la clé des augmentations de cotisations pour certaines professions, l’instauration la cotisation déplafonnée de solidarité non génératrice de droits et la poursuite du flou concernant le devenir des systèmes ASV et PCV pourtant consubstantiels du système conventionnel et de l’accès aux soins.

Toutes ces remarques ont été adressées au Haut-Commissaire à Réforme des retraites par les syndicats membres du CNPS, et au gouvernement.

A la grande satisfaction du CNPS, le Premier ministre la semaine dernière, puis, ce lundi le Président de la République ont fait des ouvertures dans le sens du dialogue afin de poursuivre les discussions et d’améliorer encore cette future réforme de sorte qu’elle soit soutenable pour tous. Le CNPS en prend acte et entend que les professionnels de santé libéraux puissent à cette occasion voir leurs préoccupations et leurs situations spécifiques prises en compte. C’est d’ailleurs l’une des ouvertures formulées par le Chef de l’Etat à Biarritz.

Le CNPS qui ne cesse de prôner le dialogue avec les Pouvoirs publics va donc saisir l’opportunité de cette nouvelle concertation qui, à ce stade, rend prématurée toute forme action revendicative. C’est pourquoi, le CNPS ne participera pas à la manifestation du 16 septembre prochain.

Pour autant, cela ne signifie pas que le CNPS et les syndicats de libéraux de santé qui y adhèrent ont décidé de baisser la garde. Bien au contraire. La détermination du CNPS à poursuivre le dialogue constitue une injonction à coconstruire pour le Gouvernement qui doit désormais parvenir à un assouplissement et à des aménagements indispensables pour les Libéraux de santé. Ces demandes ne correspondent pas à l’expression d’égoïsmes corporatistes, bien au contraire, elles traduisent l’ambition de maintenir un secteur libéral en santé, ce que l’impact économique d’un régime universel mal adapté viendrait remettre en cause.

Le CNPS propose de rencontrer sans attendre le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites pour travailler rapidement sur les questions des professions libérales de santé.

 

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Le CNPS appelle à une révision de la législation des réseaux de soins

Le CNPS appelle à une révision de la législation des réseaux de soins et à l’instauration d’un cadre national de négociation entre mutuelles et syndicats représentatifs

Le 28 juin 2019

 

 

Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS), première intersyndicale des Libéraux de santé interpelle le Gouvernement sur les réseaux de soins des complémentaires, suite à la mise en place du « 100 % santé ».

Du fait du désengagement historique de la Sécurité sociale de l’optique, de l’audioprothèse et du dentaire, le législateur a largement favorisé les plateformes de réseaux de soins par la Loi Le Roux du 27 janvier 2O14. Cette dernière permet le remboursement différencié par les complémentaires et l’imposition de prix maxima aux professionnels de santé (à l’exception des médecins) afin d’orienter les patients vers leurs réseaux.

Outre que le remboursement différencié dénature le principe de solidarité des mutuelles, il a été montré que l’achat de soins par ces centrales de négociation présente l’inconvénient, d’une part, de soumettre le libre choix du professionnel de santé et sa liberté de prescription à une contrainte économique, alors que ce sont des facteurs déterminants d’efficacité dans la prévention et le suivi, et, d’autre part, d’abaisser le rapport qualité-prix des soins. D’ailleurs, dans son rapport de juin 2017, l’IGAS a non seulement souligné les déséquilibres créés par les réseaux de soins en appelant à une action correctrice, mais elle a surtout conclu qu’il n’existait aucune preuve de leur efficacité économique.

En pratique, il s’observe que les plateformes, qui sont des sociétés commerciales, sont incitées à capter les soins et services à plus forte marge pour elles, en laissant assumer aux professionnels de santé l’accompagnement et la prévention, qui ne sont pas valorisés. Elles apparaissent ainsi inadaptées à réduire le reste à charge des plus modestes. L’ IGAS avait même constaté que « loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer », mettant ainsi en évidence leur inefficacité et notant que certaines plateformes avaient intégré dans leur réseau dentaire les centres Dentexia, dont les mauvaises pratiques ont provoqué un scandale sanitaire.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en œuvre la promesse présidentielle du « reste à charge zéro » en tenant les plateformes à l’écart, ce qui laisse clairement comprendre que celles-ci n’apportaient rien à l’efficacité économique et sociale du dispositif.

En effet, dans le « 100 % santé », le gouvernement a négocié avec les professionnels de santé et avec les mutuelles une réforme qui repose à la fois sur un effort économique de toutes les parties prenantes et sur le libre choix des patients. Les patients pourront soit choisir des soins à « reste à charge zéro », soit une solution mieux disante avec un reste à charge « choisi », alors que la Loi Le Roux invite les plateformes à imposer une diminution de la qualité de l’offre s’appliquant uniformément à toutes les services, tout en exigeant des bénéficiaires qu’ils renoncent au libre choix de leur professionnel de santé.

La réforme du 100 % santé sonne la fin des restes à charges « subis », grâce en particulier à l’investissement de l’assurance maladie en dentaire et en audioprothèse, rendant ainsi obsolète le système de contrainte antérieur. Par conséquent, le cadre législatif des réseaux de soins doit être revu afin de mettre fin notamment aux modulations de remboursements des complémentaires et au conventionnement individuel.

Le CNPS estime justifiée et urgente une révision de la législation des réseaux de soins, afin de remédier aux nombreux défauts de la Loi Le Roux, et à l’instauration d’un cadre national de négociation obligatoire entre les mutuelles et les syndicats représentatifs des professions concernées.

 
Le CNPS appelle le Gouvernement à investir sur les soins de ville
Déclaration du CNPS | Le 11 juin 2019

Le CNPS estime que la sur-exécution des dépenses de soins de ville en 2018 par rapport aux objectifs initiaux, alors que la décrue des dépenses des établissements et le médico-social a été amorcée, constitue la traduction concrète du virage ambulatoire.


Cette avancée n’a été possible que grâce à l’engagement et la volonté sans faille des acteurs libéraux des soins de ville de s’organiser et de se coordonner pour prendre en charge des patients complexes et permettre leur maintien à domicile.
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