Actualités du CNPS
Covid-19 : le CNPS appelle le Gouvernement à prioriser sur les patients munis d’une prescription
Le CNPS, première intersyndicale des libéraux de santé, a pris connaissance des nouvelles directives du Gouvernement en matière de dépistage de la Covid-19.
 
Si la création d’une filière dédiée pour les patients symptomatiques est un progrès, le CNPS estime que ce cela ne va pas assez loin pour apporter une amélioration sensible des délais de prise en charge tout en multipliant le nombre des dépistages.
 
Aussi, le CNPS, dont le bureau national s’est réuni jeudi dernier, propose au Gouvernement d’articuler la stratégie de dépistage médicalisée autour de trois filières distinctes et organisées :
  • La priorité des tests RT-PCR nasopharyngés réalisés en laboratoire doit être donnée aux patients munis d’une prescription médicale.
  • La file active des personnes nécessitant d’être testées doit pouvoir faire l’objet d’une filière distincte, organisée en dehors des laboratoires sur des sites dédiés, au moyen de tests salivaires ou nasopharyngés.
  • En s’appuyant sur l’expérimentation menée par l’APHP, toutes les autres demandes de dépistage doivent pouvoir être organisées par les ARS en recourant aux tests rapides nasopharyngés antigène-anticorps pouvant être réalisés par tous les professionnels de santé.
Il s’agit de propositions de bon sens qu’il est urgent de mettre en œuvre pour rendre plus efficace la stratégie de dépistage et désengorger le dispositif général qui arrive à saturation, faute d’une lisibilité et d’une hiérarchisation suffisantes en lien avec le système national d’information SIDEP.
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Ségur de la santé : réformons la Mutualité !
La Mutualité française a récemment publié sa contribution au Ségur de la santé avec des propositions qui, si elles étaient appliquées, mèneraient à la disparition pure et simple de la médecine libérale de ville au profit des « réseaux de soins » mutualistes. Ces derniers n’ont pourtant jamais démontré leur efficacité dans les champs qui leur avaient été imprudemment confiés (optique, audio et dentaire), ce qui a conduit les Pouvoirs publics à mettre en place la réforme du « 100 % santé » dans ces trois secteurs.
 
On n’avait guère entendu la Mutualité pendant la pandémie, alors que les soignants, y compris les libéraux de ville qu’elle attaque aujourd’hui, étaient mobilisés pour combattre la pandémie.
 
On ne l’a pas plus entendue au déconfinement, lors de la mise en place d’un soutien financier par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux qui avaient subi une chute d’activité due au manque d’EPI, chute d’activité qui a, au contraire, avantagé les complémentaires en diminuant leurs remboursements...
 
Ce silence persistant a amené Olivier Véran et Gérald Darmanin à adresser un courrier le 5 juin à la Mutualité. Les Ministres y évoquent les économies réalisées depuis le début du confinement. « Vos organismes doivent prendre leur juste part à l’effort consenti pour soutenir les professionnels et les établissements de santé massivement impactés par l’épidémie, et ne peuvent en aucune façon tirer un bénéfice économique de cette crise », écrivent-ils, ce qui indique que le doute subsistait sur les intentions des complémentaires.
 
Puisque l’un des objectifs du Ségur de la santé est de « simplifier radicalement les organisations », il est utile de relire la note « Refonder l’assurance maladie » publiée en 2014 par le Conseil d’analyse économique et signée par trois économistes dont Jean Tirole, prix Nobel d’économie. Constatant que « aucun autre pays n'a, comme la France, un système qui empile deux étages », l’assurance maladie et une assurance complémentaire remboursant chacun une partie de la même prestation ce qui double les frais de gestion, les auteurs considéraient qu’il était « impératif de mettre fin à ce système mixte d’assurance ». Ils proposaient par ailleurs de supprimer les différences de traitement entre contrats individuels et collectifs, ou de supprimer le ticket modérateur à l'hôpital.
 
Supprimer le ticket modérateur pour l'ensemble des soins hospitaliers est justement une des propositions portées actuellement par l’AP-HP afin que les patients soient remboursés à 100% par l'Assurance maladie et plus de 1 500 emplois de soignants soient créés, soit « l'équivalent de 1 500 emplois uniquement consacrés à facturer auprès des centaines d'organismes d'assurance complémentaire », écrit le directoire de l’AP-HP.
 
Quant aux libéraux de ville, ils n’ont que trop constaté que l’offre d’un tiers-payant généralisable, une simplification qui améliore l’accès aux soins, bute aussi sur la mauvaise volonté des complémentaires.
 
Alors que le Président de la République vient de nommer Jean Tirole et Olivier Blanchard à la tête d'une commission de 26 économistes pour penser l'après-crise, il est temps de passer du dire au faire en ce qui concerne la simplification de notre système de santé.
 
C’est d’autant plus nécessaire que l’esprit mutualiste a été perdu par les gestionnaires qui, sous couvert d’économie sociale et solidaire, gèrent aujourd’hui les principales mutuelles comme des sociétés commerciales.

 
Élections URPS 2021 : le CNPS et la FFPS dénoncent la gabegie et le mépris du ministère !
Paris, le 26 juin 2020 - Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) et la Fédération française des praticiens de santé (FFPS), qui fédèrent la quasi-totalité syndicats de professionnels libéraux de santé des professions concernés par les élections aux URPS de 2021, tiennent à exprimer leur profond désaccord avec les nouvelles modalités d’organisation que le ministère de la Santé entend leur imposer. Les syndicats membres de ces deux intersyndicales ont claqué la porte de la deuxième réunion de travail organisée ce jeudi 25 juin par la DSS.
 
Les élections aux URPS 2021 se feront par un vote électronique. Le dispositif entièrement aux mains du ministère de la Santé va entraîner le doublement des frais par rapport à 2015 où le vote se faisait par correspondance. Et, malgré ce budget doublé, en 2021, les électeurs ne pourront plus recevoir les programmes, ni la composition des listes en compétition. Ils devront se débrouiller pour télécharger ces informations sur la plateforme dédiée, si toutefois ils ont reçu leurs codes de connexion à temps ! Ainsi, les professionnels de santé en tant qu’électeurs devront payer plus et pour avoir moins !
 
Le ministère chiffre le coût de l’élection 2021 à 5 € par électeur, montant qui sera prélevé uniformément sur les cotisations que payent les professionnels pour faire fonctionner les UPRS. Ces dernières subiront donc une amputation de leurs ressources, plus ou moins conséquente selon les professions et leur taille. Ce hold-up est d’autant plus inadmissible que le ministère s’est refusé à organiser une péréquation qui vise à ne pas pénaliser les professions dont le montant de la cotisation est plus faible et les petites URPS.
 
Les critères de représentativité retenus par la DSS et calés sur l’ancien découpage territorial ne sont plus d’actualité. Ils augurent de multiples recours et là encore le ministère est resté sourd aux propositions communes des organisations.
 
Il en a été ainsi pour toutes les demandes et propositions faites par les libéraux de santé.
 
En résumé, au cours de la réunion de ce jeudi 25 juin, le ministère de la Santé a témoigné son plus grand mépris pour les professionnels de santé, justes bons à payer. 
 
Pour le CNPS et la FFPS, c’est NON !
 
Le CNPS et la FFPS dénoncent les conditions d’organisation de ces élections et le hold-up que le ministère entend réaliser sur les URPS. Ils jugent inutile et couteux cette gabegie dans le contexte sanitaire et économique actuel.
 
Le ministre de la Santé, doit d’urgence remettre de l’ordre dans ce chantier qui ne tient pas debout. S’il ne pousse pas ses services à se ressaisir de toute urgence, le CNPS et la FFPS y verraient un très mauvais signal dans le contexte du Ségur de la Santé.

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Ségur de la Santé : le CNPS dénonce les propositions très excessives de la Mutualité Française
Paris le 19 juin 2020 - Les contributions versées par la Mutualité Française au Ségur de la Santé surprennent le CNPS par leur caractère antilibéral et inutilement désagréable à l’égard des professionnels libéraux de santé.
 
Le CNPS croit comprendre que la Mutualité Française voudrait imposer à l’ensemble des soins de ville un modèle forgé sur la contrainte avec des rémunérations forfaitaires à la capitation et partagées.
 
Le CNPS rappelle à la Mutualité que les Libéraux de santé travaillent déjà de manière coordonnée autour du patient malgré le fait qu’ils ne sont pas rémunérés pour le faire.
 
Toute structuration demande du temps et nécessite des moyens. Une organisation mieux coordonnée ne peut fonctionner que si les Libéraux de santé sont aidés pour le faire. Toute sanction, comme le propose la Mutualité, ne pourrait que braquer et décourager ceux qui sont quotidiennement au contact direct des patients. 
 
Le CNPS qui rappelle son attachement au système conventionnel national ne voit pas l’intérêt d’élargir le cénacle des négociateurs à d’autres que les syndicats représentatifs des professions concernées. Multiplier les intervenants et transformer le processus de négociations n’a pas d’intérêt pratique à moins de vouloir affaiblir le dispositif. De plus vouloir encadrer toute négociation monoprofessionnelle par une négociation cadre interprofessionnelle ne correspond nullement à l’esprit du système. 
 
Au total, le CNPS constate que la Mutualité, à travers les propositions qu’elle formule, démontre qu’elle ignore les réalités de terrain de la médecine libérale de ville.

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Ségur de la santé : les propositions du CNPS
Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai dernier par le Premier ministre et le ministre de la Santé. Les travaux de cette concertation sont organisés autour de quatre thématiques, appelées « piliers » : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.
 
Le CNPS y participe. Dans sa contribution, il rappelle son attachement au système conventionnel national fort et respecté. Il souligne la nécessité d’un financement national calculé à partir des besoins et rejette la perspective des Ordam (objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie). Le CNPS rappelle que les soins de proximité doivent être organisés en privilégiant la souplesse, à partir d’équipes de soins ouvertes constituées autour du patient et rémunérées à l’acte. Enfin, l’intersyndicale des libéraux de santé réclame une simplification des textes, l’écosystème administratif foisonnant qui résulte des différentes réformes de santé nuit à la lisibilité du système de santé et freine les initiatives des professionnels.
 
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Commission des comptes de la Sécurité sociale du 16 juin 2020 : Déclaration du CNPS
Le Centre national des professionnels de santé libéraux (CNPS) prend acte des constats établis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
 
Pour sa part, le CNPS retient que l’examen des dépenses pour 2019 a mis en évidence, pour la dixième année consécutive, le respect de l’objectif des dépenses voté par le Parlement. Depuis deux ans, les soins de ville sont très lourdement impliqués dans les plans d’économies mis en œuvre pour concourir au respect d’un Ondam dont la principale caractéristique est d’être construit en fonction d’impératifs de contrainte économique.
 
La trajectoire des dépenses pour 2020 est largement impactée par la mise en œuvre des mesures qui découlent de l’application de l’état d’urgence sanitaire. Le déficit de la Sécurité sociale et l’Ondam à +6,5%, atteignent des niveaux record. Ainsi, l’amplitude des besoins a submergé les impératifs budgétaires.
 
La diminution très nette des soins de ville, de 4 Md€, traduit la réalité de l’activité empêchée des libéraux de santé libéraux lors du confinement en raison du manque d’équipements de protection individuelle (EPI). 
 
Dans ce contexte, et alors que se déroulent les concertations du Ségur de la santé, le CNPS souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les trois perspectives suivantes :
  • en premier lieu, le CNPS sera très attentif à la construction de l’Ondam 2021. Les professionnels libéraux de santé ne sont pas favorables à la perspective d’une régionalisation des objectifs de dépenses d’assurance maladie. Il s’agit d’outils de maîtrise qui n’ont pas leur place dans la perspective d’une rénovation du système de santé après la crise sanitaire. D’ailleurs, le CNPS suggère au Gouvernement de revoir la construction de l’Ondam en partant des besoins. De plus, le CNPS réaffirme l’attachement fort des professionnels de santé libéraux et de leurs syndicats représentatifs au système conventionnel national qui reste le principal levier de transformation ;
  • en second lieu, la soudaineté et la brutalité de la crise sanitaire ont mis en évidence les forces et faiblesses du système de santé, à l’hôpital comme en ville. Depuis vingt ans, les acteurs libéraux des soins de ville souffrent d’une insuffisance d’investissement qui a entravé la modernisation de leurs modalités d’organisation. Pourtant, ils souhaitent développer les modalités organisationnelles et les outils utiles à la coordination entre eux, entre la ville et l‘hôpital, et avec le médico-social. Le plan « Ma santé 2022 » et les moyens débloqués au niveau des ARS à travers les FIR sont insuffisants et restent éloignés des attentes des professionnels. Pour leur permettre de prendre davantage d’initiatives et de responsabilités, dans l’esprit souhaité par le président de la République lors de son allocution télévisée du dimanche 14 juin 2020, il est nécessaire que les PLFSS à venir inscrivent une nécessaire trajectoire nationale d’investissement sur les soins de ville pour leur permettre de combler les retards et de se moderniser rapidement ;
  • en troisième lieu, les dispositifs d’aide apportés aux professionnels de santé libéraux dont l’activité a été empêchée par les mesures liées à la mise en œuvre du confinement ne doivent pas être compris dans l’Ondam.
Le CNPS souhaite que la crise sanitaire que nous venons de traverser soit l’occasion de rebattre les cartes en matière de financement vers davantage de proximité à l’aide d’un plan d’investissement destiné à moderniser les soins de ville.
 
Enfin, la crise sanitaire a révélé également un certain manque d’attention porté par notre société aux aînés. Il est donc indispensable que le projet de loi « Grand âge et autonomie » fasse l’objet, au plus vite, d’une concertation avec les parties prenantes, et notamment les professionnels de santé libéraux du CNPS. L’axe prévention de ce projet de loi a, d’ailleurs, toute légitimité à être intégré dans les travaux du « Ségur de la santé ».│
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Distribution des masques : les Libéraux de santé dénoncent une gestion inefficace

Les syndicats de professionnels libéraux de santé, leurs intersyndicales, CNPS et FFPS, sont arrivés au bout de leur patience au regard des promesses non tenues concernant les livraisons de masques issus du stock de l’État. À titre d’exemple, les 8 millions de masques promis pour le milieu de cette semaine par le Premier ministre et le ministre de la Santé lors de leur conférence de presse, samedi 28 mars, sont arrivés de façon très hétérogène et de nombreuses officines ne sont toujours pas livrées aujourd’hui vendredi 3 avril.

Les syndicats signataires de ce communiqué dénoncent une gestion inefficace du stock et de la livraison des masques par l’État.

En plus d’exposer les soignants libéraux et leurs personnels à la contamination et d’en faire, malgré eux, des vecteurs de la maladie, cette situation pèse sur l’activité de nombreux professionnels de santé libéraux. En particulier les chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et de nombreux médecins, faute de moyens de protection, n’ont aujourd’hui plus d’activité. Ils ne peuvent ni assurer l’indispensable suivi des patients en ALD, ni assurer les soins primaires nécessaires à l’ensemble des patients, dans les conditions requises de sécurité sanitaire.

D’un point de vue sanitaire, les syndicats de professionnels libéraux de santé tirent la sonnette d’alarme : la situation est explosive ! La pandémie actuelle ne doit pas se traduire à la fois par le sacrifice de la santé des soignants libéraux et l’abandon des patients non Covid-19.

Il est vital de livrer du matériel de protection à tous les professionnels de santé libéraux (masques, surblouses, charlottes, surchaussures, lunettes de protection et gel hydroalcoolique) dans le triple objectif de prendre en charge en ville un maximum de patients Covid positifs, d’accompagner les retours à domicile de ceux qui sont hospitalisés, et d’assurer la nécessaire continuité des soins des patients fragiles, complexes et âgés.

C’est pourquoi les syndicats exigent une révision de la stratégie d’affectation des masques et du matériel de protection :

  • Pour les soignants de ville, la chaîne logistique employée doit être celle du médicament, afin de garantir un acheminement tracé depuis les stocks de l’État jusqu’aux pharmacies d’officine, ces dernières assurant ensuite la distribution aux professionnels libéraux de santé.
  • Les zones les plus touchées par l’épidémie doivent être servies en priorité, ce qui n’est pas toujours le cas.
  • Afin de permettre la reprise de la continuité des soins de ville dans les territoires, tous les professionnels de santé doivent pouvoir être servis en matériel de protection et masques.

Enfin, les syndicats de Libéraux de santé demandent au Gouvernement la mise en œuvre d’un dispositif de traçabilité national simple permettant une visibilité de l’état des stocks en officine pour la cellule de crise, et un réapprovisionnement automatique et rapide. Cet outil aurait également pour objectif de permettre aux soignants de se répartir par officine afin qu’ils puissent être prévenus de l’arrivée de leur dotation et éviter les doublons.


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