Actualités du CNPS
Débat : la nouvelle organisation territoriale est-elle compatible avec l’exercice libéral ?

Participent aux échanges :
Nicolas REVEL, directeur général de l’UNCAM
Sanche d’ABRANAVEL, virtual care director de Doctolib
Jean-Carles GRELIER, député LR de la Sarthe
Philippe VERMESCH, président du SML;

Sylvie FONLUPT

Quel regard portez-vous sur la réorganisation territoriale, avec les CPTS et les diverses expérimentations en cours ?

Philippe VERMESCH

Nous avons l’habitude de travailler ensemble depuis longtemps entre professionnels de santé. Les CPTS présentent l’avantage de formaliser le dispositif et d’apporter des financements. Ils sont cependant assez complexes à mettre en place. Je pense que beaucoup de projets ne se concrétiseront pas. À long terme, nous devrons en outre veiller au respect de notre indépendance.

Sylvie FONLUPT

En quoi les CPTS vont-elles structurer les soins de proximité ? Comment rassurer les professionnels de santé ?

Nicolas REVEL

Nous nous rejoignons sur la nécessité d’améliorer l’organisation des soins dans les territoires, mais nous devons éviter que le cadre soit imposé d’en haut. Les acteurs doivent être en mesure de trouver des solutions singulières. Il me semble que nous avons intégré cette approche dans notre accord. Celui-ci reste assez vaste. Il ne prévoit que trois missions obligatoires et deux missions complémentaires. La manière dont elles sont prises en compte n’est pas prédéfinie. Nous serons attentifs au respect de cet esprit.
Les CPTS doivent embarquer les acteurs de la ville mais également prendre en compte les liens avec l’hôpital, le médico-social et le social. Elles n’ont pas vocation à modifier les grandes règles de l’exercice libéral. J’entends les craintes qui sont exprimées autour des financements, mais je pense qu’elles ne sont pas fondées. Il ne faudrait pas qu’elles débouchent sur un statu quo.

Sylvie FONLUPT

L’une des missions des CPTS est la prise en charge des soins non programmés. Que pensez-vous de l’arrivée d’un numéro unique d’appel ? Aurait-il été préférable de conserver un numéro distinct ?

Nicolas REVEL

Je ne connais pas les propositions du groupe de travail missionné par la ministre. Elles devraient être connues en fin d’année. Le plus important est d’avoir une solution simple pour les patients, qui permette également de distinguer facilement l’urgence vitale. En outre, il ne suffit pas de créer un point d’entrée. Il faudra organiser des mécanismes de prise en charge.

Sylvie FONLUPT

Comment une start-up comme Doctolib peut-elle contribuer à la prise en compte des soins non programmés ?

Sanche d’ABRANAVEL

Notre lancement date de 2013. Notre ambition est de faciliter l’accès aux soins en permettant des prises de rendez-vous en ligne. Nous développons également la téléconsultation dans le cadre du suivi des patients, et nous proposons des outils de gestion de leur activité aux professionnels de santé. Nous investissons beaucoup sur le renforcement de la coordination, en facilitant l’orientation vers des tiers et les échanges sécurisés.
En matière de soins non programmés, nous avons formulé des propositions concrètes.

Sylvie FONLUPT

Vous avez rédigé un livre blanc sur l’avenir de la santé et présenté une proposition de loi. Quel est votre regard sur les évolutions en cours ?

Jean-Carles GRELIER

Nous ne sortirons pas des difficultés actuelles sans envisager des coopérations et de la pluridisciplinarité. Les CPTS vont le permettre. J’ai néanmoins quelques réserves. La santé sera inévitablement au cœur des prochaines échéances électorales. Or, les élus n’ont pas réellement été associés à la démarche. Je regrette également que la place des patients n’ait pas été institutionnalisée, car c’est à eux que le dispositif s’adresse en premier.

Nicolas REVEL

Les patients sont parfois intégrés dans la gouvernance des CPTS. La place des élus n’a pas été prise en compte dans l’accord, mais des instances de dialogue et de concertation peuvent être créées.

Sylvie FONLUPT

Des projets de CPTS sont-ils en concurrence ?

Nicolas REVEL

Si les projets sont crédibles, la seule solution est de les rassembler, même si cela demande un peu de temps.

Philippe VERMESCH

Théoriquement, il revient aux ARS de faire des arbitrages. Dans les faits, les élus sont intégrés dans les projets. Ils en sont souvent des facilitateurs, notamment par la mise à disposition de locaux.

Sylvie FONLUPT

Xavier Bertrand est favorable à une régulation à l’échelle régionale, avec un ORDAM. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

Jean-Carles GRELIER

Je ne partage pas sa vision. En revanche, je pense que le statut des ARS pourrait être modifié pour y associer plus fortement les élus et permettre une programmation des investissements.

Nicolas REVEL

Je ne crois pas qu’un ORDAM soit le meilleur outil, car il impliquerait des tarifs différenciés. 

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50 ans d’intersyndicalisme au service des soins de ville : faut-il tout réinventer ?

  Keynote : CNPS, 50 ans de combats et de construction


Pierre-Yves POINDRON
Journaliste

L’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est progressivement devenu une question centrale, avec le développement de la maîtrise comptable des dépenses de santé. Dès 1979, différentes mesures ont été mises en place. Le plan Juppé, en 1995, va impulser un changement majeur, avec l’instauration d’une enveloppe dont les dépassements devaient faire l’objet d’un reversement. Il a également introduit la LFSS et la régionalisation, et conforté l’évaluation.

Depuis 2004, la place des complémentaires a été renforcée dans le jeu conventionnel. Cette évolution n’est pas sans risque, car elle peut conduire à une sélection des patients et à une déclinaison des cotisations en fonction de leurs engagements comportementaux.

L’évaluation des actes, des pratiques professionnelles et des établissements de santé a pris une importance croissante. Elle constitue la base de la maîtrise médicalisée.

En 50 ans, le pourcentage de personnes âgées a augmenté. Les maladies chroniques sont de plus en plus nombreuses. Le besoin de prise en charge et de coordination est accru. Or, l’évolution de la démographie médicale n’est pas favorable. Pour l’instant, seule l’installation des infirmiers est régulée, mais le risque de voir cette liberté remise en cause demeure. Des évolutions sont déjà sensibles en ce qui concerne l’octroi des aides pour le recrutement des assistants médicaux, qui est limité aux praticiens du secteur 1.

La plupart des organisations syndicales ont signé l’accord cadre instaurant les CPTS.

La prévention prend de plus en plus d’importance. Les associations ont également vu leur place reconnue, notamment sous l’impulsion des associations de lutte contre le Sida.

Au fil du temps, les piliers de l’exercice libéral ont été un peu affaiblis par les pouvoirs publics. La liberté de choix des patients est probablement celle qui résiste le mieux, car les patients y sont particulièrement attachés.

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Keynote : CNPS, 50 ans de syndicalisme, et maintenant ?


Patrick HASSENTEUFEL
Professeur de sciences politiques

À la fin des années 60, des formes de contestation du pouvoir médical et de la médecine libérale vont donner lieu à la création de nouvelles organisations, ancrées à gauche. Elles vont accentuer la fragmentation de la représentation des professionnels. Le besoin de représentation des patients va également apparaître. De nouveaux acteurs deviennent importants, comme les ONG.

Mai 68 se conclut par les accords de Grenelle. Ce terme est toujours très présent et renvoie à l’association du maximum d’acteurs, ce qui n’était pas le cas à l’époque. De nouveaux modes d’action sont, en revanche, apparus, avec des mouvements plus contestataires.

Du point de vue de la représentation des professions de santé, des évolutions majeures sont intervenues. La fragmentation s’est encore accentuée, avec une multiplication des organisations renvoyant à des spécialisations ou répondant à des clivages politiques.

La représentation a été institutionnalisée, avec la création de nouveaux ordres, les URML, les URPS, etc. La territorialisation de la régulation a aussi renforcé la complexité.

Dans les années 60 et 70, les Caisses étaient les interlocuteurs principaux. Elles demeurent mais le contexte a beaucoup changé. L’État joue désormais un rôle clef.

Deux enjeux me paraissent majeurs pour le CNPS. Les liens entre les professions de santé sont d’autant plus forts qu’il existe un sentiment de menace globale, avec des mobilisations fortes. En l’occurrence, ils sont plus compliqués, car la délégation des tâches, notamment, suscite des divisions. Beaucoup de choses se passent en outre au niveau local. La démographie soulève également un certain nombre de problématiques, avec de nouvelles attentes de la part des plus jeunes. Le rapport à la médecine libérale, et plus largement au travail, a changé, rendant le salariat plus attractif.

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Débat : Quel avenir pour le dialogue social et la gestion paritaire ?

Participent aux échanges :
Michel CHASSANG, président du groupe des professions libérales au CESE, pilote de l’expérimentation sur la participation citoyenne
Bastien LE DANTEC, vice-président Santé de la FAGE
Philippe BESSET, président de la FSPF
Catherine MOJAÏSKY, secrétaire générale du CNPS

Sylvie FONLUPT

Le syndicat des chirurgiens-dentistes a connu une expérience particulière, avec l’intervention d’une ministre qui a mis fin à la négociation en cours.

Catherine MOJAÏSKY

Nous avons effectivement vécu une situation très compliquée. Nous avions déjà connu des difficultés en 1998, avec les prémisses du rééquilibrage de la dernière convention. La perte de confiance qui a marqué notre profession reste très présente. La loi de 2004 devait sécuriser le dispositif. En 2016, nous avions engagé une négociation sur une modification du modèle économique de l’activité dentaire. Elle était partie sur de bonnes bases, même si elle demandait du temps. Avant les élections présidentielles, la précédente ministre nous a imposé un calendrier très court, avec la menace d’un règlement arbitral en cas d’échec. Théoriquement, ce n’était pas possible, car nous n’étions pas dans un vide conventionnel. Pourtant, le Parlement a validé cette option. La négociation n’a pas pu aboutir. La proposition qui nous a été faite a été rejetée par les organisations représentatives. Un règlement arbitral a donc été imposé par l’État. Le seul moyen d’en sortir est de signer une nouvelle convention. Heureusement, la nouvelle ministre a été plus à l’écoute. La situation s’est pacifiée mais nous avons été décrédibilisés. Il nous sera difficile de nous en remettre.

Sylvie FONLUPT

Comment donner plus de visibilité à la représentativité des syndicats ?

Philippe BESSET

Nous sommes parfois confrontés à des conflits de représentativité. La signature des syndicats engage les professionnels sur des sujets extrêmement importants. La légitimité vient du vote. Il en est de même du Parlement, avec lequel nous pouvons nous retrouver en opposition. Nous le vivons mal. Néanmoins, nous devons respecter cette règle. Cela ne nous empêche pas de faire valoir nos arguments devant l’opinion publique. Objectivement, Marisol Touraine n’a pas tiré les fruits de sa décision. Je pense que nous pouvons avoir confiance dans l’avenir du syndicalisme et espérer un renouveau.

Catherine MOJAÏSKY

Je n’ai pas ce même ressenti. Nous sommes une cible non respectée. Nous sommes régulièrement accusés de tous les maux. Certains jeunes confrères sont capables de s’engager, mais la situation est tout de même compliquée, notamment avec les réseaux sociaux. L’élection est un mode d’expression qui a tout son sens mais elle ne peut pas être le seul critère en ce qui concerne le syndicalisme. Cette situation n’est pas saine. Elle privilégie ceux qui sont opposés à tout.

Sylvie FONLUPT

Existe-t-il un clivage générationnel ?

Sylvie FONLUPT

Nous avons des missions syndicales, mais nous avons un périmètre d’intervention plus large. Nous défendons des projets d’innovation sociale, comme les épiceries sociales, pour répondre à la précarité. Nous organisons également des évènements nationaux autour de différentes thématiques, avec des formations, des groupes de travail pour construire des positions, etc.

Sylvie FONLUPT

Les jeunes ont-ils une propension à adhérer à des syndicats ?

Bastien LE DANTEC

Ils ne s’engagent pas moins, mais différemment.

Sylvie FONLUPT

Le CESE a expérimenté les débats citoyens. Est-ce une piste pour le syndicalisme ?

Michel CHASSANG

En tant que professionnels de santé, nous avons la chance de pouvoir négocier des conventions traduites in extenso dans la loi. Le rôle des syndicats est donc extrêmement fort. La démocratie française est une démocratie représentative. Des concepts plus ou moins nouveaux apparaissent en ce moment. Nous parlons de plus en plus de démocratie participative, avec des assemblées de citoyens ou la participation de citoyens à la décision publique. Plusieurs initiatives ont été menées en ce sens, notamment autour de plateformes, de pétitions, etc. Le CESE s’est impliqué fortement sur le sujet. Il a vocation à devenir un conseil de la participation citoyenne. L’objectif est de déboucher sur des contributions concrètes. Ces enjeux rejoignent la discussion que nous venons d’avoir. Dans ce contexte, quel est l’avenir des corps intermédiaires ? Quel est l’avenir du paritarisme et, plus largement, de la démocratie que nous connaissons ?

Nous devons nous préparer à ces évolutions. Il est possible de rendre tout cela complémentaire et de construire de nouveaux modes de consultation au sein de nos organisations.

Philippe BESSET

Nous devons intégrer les enjeux locaux, les nouvelles pratiques, etc. Les élections se jouent sur un bilan, mais surtout sur un projet. Nous devons travailler pour construire l’avenir.

Catherine MOJAÏSKY

Le CNPS avait élaboré une plateforme avant les élections présidentielles. Je ne vais pas revenir sur toutes les propositions, mais l’une d’entre elles concernait l’asymétrie des discussions conventionnelles. Il faudrait donner des moyens aux syndicats pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.

Sylvie FONLUPT

Quel parcours envisagez-vous ? Allez-vous rejoindre un syndicat « senior » ?

Bastien LE DANTEC

Je vais finir mes études, puis je souhaite m’installer en libéral. Je me syndiquerai probablement, je pense déjà savoir où, et je ferai des propositions pour faire évoluer les modes de fonctionnement. 

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Conclusion de la convention des 50 ans du CNPS

  

François BLANCHECOTTE

Je remercie les intervenants, ainsi que les membres du bureau national qui ont œuvré à la réussite de cet anniversaire, et la MACSF qui nous a apporté son soutien dans l’organisation de l’événement.
Au moment où le Gouvernement annonce un nouveau plan pour l’hôpital, les libéraux ne peuvent accepter de toujours faire plus avec moins. Nous avons connu des périodes difficiles. Nous avons pu résister en nous unissant. Nous devons réussir à le faire à nouveau pour défendre pleinement nos positions et nos objectifs communs. Nous devons vraiment nous unir. Le CNPS est l’endroit rêvé pour le faire.

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50e anniversaire du CNPS

 

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La convention de printemps du CNPS est organisée avec le soutien de la MACSF

 
Réforme des retraites : le CNPS va se saisir des ouvertures faites par le Président de la République

Réforme des retraites : le CNPS va se saisir des ouvertures faites par le Président de la République

Le 30 août 2019

 

 

Les professionnels de santé libéraux ont fait part de leurs inquiétudes face au projet de réforme des retraites établi par le rapport Delevoye qui dessine un futur système universel à hauteur de 3 plafonds de la sécurité sociale (environ 120 000 €) avec à la clé des augmentations de cotisations pour certaines professions, l’instauration la cotisation déplafonnée de solidarité non génératrice de droits et la poursuite du flou concernant le devenir des systèmes ASV et PCV pourtant consubstantiels du système conventionnel et de l’accès aux soins.

Toutes ces remarques ont été adressées au Haut-Commissaire à Réforme des retraites par les syndicats membres du CNPS, et au gouvernement.

A la grande satisfaction du CNPS, le Premier ministre la semaine dernière, puis, ce lundi le Président de la République ont fait des ouvertures dans le sens du dialogue afin de poursuivre les discussions et d’améliorer encore cette future réforme de sorte qu’elle soit soutenable pour tous. Le CNPS en prend acte et entend que les professionnels de santé libéraux puissent à cette occasion voir leurs préoccupations et leurs situations spécifiques prises en compte. C’est d’ailleurs l’une des ouvertures formulées par le Chef de l’Etat à Biarritz.

Le CNPS qui ne cesse de prôner le dialogue avec les Pouvoirs publics va donc saisir l’opportunité de cette nouvelle concertation qui, à ce stade, rend prématurée toute forme action revendicative. C’est pourquoi, le CNPS ne participera pas à la manifestation du 16 septembre prochain.

Pour autant, cela ne signifie pas que le CNPS et les syndicats de libéraux de santé qui y adhèrent ont décidé de baisser la garde. Bien au contraire. La détermination du CNPS à poursuivre le dialogue constitue une injonction à coconstruire pour le Gouvernement qui doit désormais parvenir à un assouplissement et à des aménagements indispensables pour les Libéraux de santé. Ces demandes ne correspondent pas à l’expression d’égoïsmes corporatistes, bien au contraire, elles traduisent l’ambition de maintenir un secteur libéral en santé, ce que l’impact économique d’un régime universel mal adapté viendrait remettre en cause.

Le CNPS propose de rencontrer sans attendre le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites pour travailler rapidement sur les questions des professions libérales de santé.

 

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