Actualités du CNPS
La rentrée du CNPS est maintenue le 8 octobre !

LES LIBÉRAUX DE SANTÉ À L’HEURE DE LA PANDÉMIE

La crise sanitaire sans précédent touche l’ensemble des professionnels de santé libéraux et interroge sur l’organisation des soins.

Pour sa traditionnelle journée de rentrée, le CNPS abordera : 

  • de 9h00 à 9h15, les impacts assurantiels de la Covid-19 pour les professionnels de santé avec le Dr Thierry HOUSELSTEIN, Directeur médical de la MACSF ;
  • de 9h15 à 10h15 le rôle des libéraux de santé dans la prise en charge de la Covid 19 et des pandémies dans leur ensemble avec le point de vue du Pr Jean-François DELFRAISSY, Président du conseil scientifique ;
  • de 10h15 à 11h15 les nouveaux enjeux d’organisation des soins avec le Directeur Général de la CNAM, Thomas FATOME, alors que des négociations professionnelles et interprofessionnelles sont en cours.

 

Pour participer jeudi 8 octobre, deux solutions :

Venez nous retrouver à partir de 8h45 au siège de la FSPF (13, rue Ballu – 75009 Paris). Afin de garantir votre sécurité sanitaire, le port du masque sera obligatoire lors de cette rencontre et du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition

Suivez la retransmission en live à partir de 9h00 à l’aide du lien suivant https://www.voxpharma.fr/cnps 

 

 
Commission des comptes de la Sécurité sociale : la déclaration du CNPS
Déclaration du Centre National des Professions libérales de santé (CNPS)
 
Messieurs les ministres,
Monsieur le Directeur de la Sécurité sociale, 
Mesdames, Messieurs,
 
La gravité de la crise sanitaire que nous avons traversée au printemps a eu un impact inédit sur les comptes de la Sécurité Sociale 2020, et tout particulièrement sur la branche maladie, qui n’est pas encore pleinement évalué. Ainsi, les dépenses relevant de l’Ondam dépassent déjà de 10,2 Md€ les objectifs initiaux avant que n’y soit ajouté l’impact d’une deuxième vague dont nombre de soignants estiment qu’elle est déjà là. À ce stade, l’Ondam 2020 pourrait afficher une progression vertigineuse de +7,6 % en 2020.
 
Concernant les soins de ville, l’impact du confinement se traduit pour les professionnels de santé libéraux par une chute de la consommation de soins à hauteur de 4,5 Md€. Malheureusement, et le CNPS le regrette, la compensation de la perte de revenu des professionnels libéraux n’a pas été à la hauteur de la situation. En effet, contrairement à l’ensemble des dispositifs de soutien mis en œuvre pour les acteurs du secteur privé, le gouvernement et l’assurance maladie n’ont pas indemnisé la perte de revenu des professionnels de santé libéraux. Cette différence de traitement a été et est toujours vécue comme une iniquité. Le CNPS considère que les 1,4 Md€ d’aide financière apportés par l’assurance maladie restent insuffisants et doivent être complétés.
 
De la même manière, si des moyens ont été dégagés pour verser des primes aux salariés des établissements mobilisés dans la prise en charge des patients Covid, des moyens doivent être apportés permettant de verser des primes comparables en direction des salariés des cabinets, officines et laboratoires libéraux, mais aussi des cliniques privés, qui eux aussi ont été mobilisés et le sont encore. Des mouvements sociaux ont eu lieu dans les laboratoires et il faudrait agir afin d’éviter une contagion aux autres salariés du secteur libéral. 
 
Les derniers chiffres de l’assurance maladie, montrent que s’opère une reprise de la consommation des soins de ville au mois d’août. Toutefois, le rattrapage s’avère très disparate selon les professions. Dans ce contexte, la mise en œuvre du « 100 % santé » joue un rôle important, notamment pour les soins dentaires et l’audioprothèse. Pour maintenir cette dynamique, les professions concernées attendent un accompagnement fort du Gouvernement, à la fois sur le plan des engagements budgétaires et sur le plan des dispositions réglementaires.
 
Pour ce qui concerne les prévisions 2021 et l’établissement du PLFSS, chacun mesure la difficulté de l’exercice. Pour autant, au regard de la dégradation des indicateurs de suivi de l’épidémie, il nous semble hasardeux d’écarter l’hypothèse d’une deuxième vague. Quel qu’en soit le niveau, elle impactera les comptes de l’assurance maladie, de plus il serait raisonnable d’anticiper sur les dépenses de santé à venir l’impact des séquelles durables dont sont affectés les patients Covid.
Enfin, des négociations interprofessionnelles viennent de s’ouvrir dans le prolongement du Ségur de la Santé. Celles-ci doivent permettre aux professionnels de santé de mieux s’organiser entre eux dans des logiques de coordination pour améliorer l’accès aux soins et développer des organisations agiles leur permettant de répondre aux crises sanitaires. Pour y parvenir et aboutir à un accord, le CNPS appelle le gouvernement à mobiliser une enveloppe à la hauteur des enjeux et qui soit compatible avec l’exercice libéral.

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Journée de Rentrée du CNPS 2020

 

 

Journée de Rentrée du CNPS 2020

Jeudi 8 octobre 2020

Travaux de 9h à 13h

Ouvert à tous les professionnels de santé libéraux

Amphithéâtre de la FSPF
13, rue Ballu – 75009 Paris

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LES LIBÉRAUX DE SANTÉ À L’HEURE DE LA PANDÉMIE


Cette crise sanitaire sans précédent touche, directement ou indirectement, l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Venez partager avec nous lors de cette matinée du 8 octobre, votre retour d’expérience de terrain et votre engagement face à la lutte contre l’épidémie.

Pour sa journée de rentrée, le CNPS abordera le rôle des libéraux de santé dans la prise en charge de la Covid 19 et des pandémies dans leur ensemble avec le point de vue du Pr Jean-François DELFRAISSY, Président du conseil scientifique.

Ce sera également l’occasion d’échanger avec le nouveau Directeur Général de la CNAM, Thomas FATOME, alors que des négociations professionnelles et interprofessionnelles sont en cours.

Venez nous retrouver le 8 octobre prochain au siège de la FSPF à partir de 9h.

Bon à savoir :
Afin de garantir votre sécurité sanitaire, le port du masque sera obligatoire lors de cette rencontre et du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition.

 

Voir le programme   Je m’inscris
 
Covid-19 : le CNPS appelle le Gouvernement à prioriser sur les patients munis d’une prescription
Le CNPS, première intersyndicale des libéraux de santé, a pris connaissance des nouvelles directives du Gouvernement en matière de dépistage de la Covid-19.
 
Si la création d’une filière dédiée pour les patients symptomatiques est un progrès, le CNPS estime que ce cela ne va pas assez loin pour apporter une amélioration sensible des délais de prise en charge tout en multipliant le nombre des dépistages.
 
Aussi, le CNPS, dont le bureau national s’est réuni jeudi dernier, propose au Gouvernement d’articuler la stratégie de dépistage médicalisée autour de trois filières distinctes et organisées :
  • La priorité des tests RT-PCR nasopharyngés réalisés en laboratoire doit être donnée aux patients munis d’une prescription médicale.
  • La file active des personnes nécessitant d’être testées doit pouvoir faire l’objet d’une filière distincte, organisée en dehors des laboratoires sur des sites dédiés, au moyen de tests salivaires ou nasopharyngés.
  • En s’appuyant sur l’expérimentation menée par l’APHP, toutes les autres demandes de dépistage doivent pouvoir être organisées par les ARS en recourant aux tests rapides nasopharyngés antigène-anticorps pouvant être réalisés par tous les professionnels de santé.
Il s’agit de propositions de bon sens qu’il est urgent de mettre en œuvre pour rendre plus efficace la stratégie de dépistage et désengorger le dispositif général qui arrive à saturation, faute d’une lisibilité et d’une hiérarchisation suffisantes en lien avec le système national d’information SIDEP.
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Ségur de la santé : réformons la Mutualité !
La Mutualité française a récemment publié sa contribution au Ségur de la santé avec des propositions qui, si elles étaient appliquées, mèneraient à la disparition pure et simple de la médecine libérale de ville au profit des « réseaux de soins » mutualistes. Ces derniers n’ont pourtant jamais démontré leur efficacité dans les champs qui leur avaient été imprudemment confiés (optique, audio et dentaire), ce qui a conduit les Pouvoirs publics à mettre en place la réforme du « 100 % santé » dans ces trois secteurs.
 
On n’avait guère entendu la Mutualité pendant la pandémie, alors que les soignants, y compris les libéraux de ville qu’elle attaque aujourd’hui, étaient mobilisés pour combattre la pandémie.
 
On ne l’a pas plus entendue au déconfinement, lors de la mise en place d’un soutien financier par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux qui avaient subi une chute d’activité due au manque d’EPI, chute d’activité qui a, au contraire, avantagé les complémentaires en diminuant leurs remboursements...
 
Ce silence persistant a amené Olivier Véran et Gérald Darmanin à adresser un courrier le 5 juin à la Mutualité. Les Ministres y évoquent les économies réalisées depuis le début du confinement. « Vos organismes doivent prendre leur juste part à l’effort consenti pour soutenir les professionnels et les établissements de santé massivement impactés par l’épidémie, et ne peuvent en aucune façon tirer un bénéfice économique de cette crise », écrivent-ils, ce qui indique que le doute subsistait sur les intentions des complémentaires.
 
Puisque l’un des objectifs du Ségur de la santé est de « simplifier radicalement les organisations », il est utile de relire la note « Refonder l’assurance maladie » publiée en 2014 par le Conseil d’analyse économique et signée par trois économistes dont Jean Tirole, prix Nobel d’économie. Constatant que « aucun autre pays n'a, comme la France, un système qui empile deux étages », l’assurance maladie et une assurance complémentaire remboursant chacun une partie de la même prestation ce qui double les frais de gestion, les auteurs considéraient qu’il était « impératif de mettre fin à ce système mixte d’assurance ». Ils proposaient par ailleurs de supprimer les différences de traitement entre contrats individuels et collectifs, ou de supprimer le ticket modérateur à l'hôpital.
 
Supprimer le ticket modérateur pour l'ensemble des soins hospitaliers est justement une des propositions portées actuellement par l’AP-HP afin que les patients soient remboursés à 100% par l'Assurance maladie et plus de 1 500 emplois de soignants soient créés, soit « l'équivalent de 1 500 emplois uniquement consacrés à facturer auprès des centaines d'organismes d'assurance complémentaire », écrit le directoire de l’AP-HP.
 
Quant aux libéraux de ville, ils n’ont que trop constaté que l’offre d’un tiers-payant généralisable, une simplification qui améliore l’accès aux soins, bute aussi sur la mauvaise volonté des complémentaires.
 
Alors que le Président de la République vient de nommer Jean Tirole et Olivier Blanchard à la tête d'une commission de 26 économistes pour penser l'après-crise, il est temps de passer du dire au faire en ce qui concerne la simplification de notre système de santé.
 
C’est d’autant plus nécessaire que l’esprit mutualiste a été perdu par les gestionnaires qui, sous couvert d’économie sociale et solidaire, gèrent aujourd’hui les principales mutuelles comme des sociétés commerciales.

 
Élections URPS 2021 : le CNPS et la FFPS dénoncent la gabegie et le mépris du ministère !
Paris, le 26 juin 2020 - Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) et la Fédération française des praticiens de santé (FFPS), qui fédèrent la quasi-totalité syndicats de professionnels libéraux de santé des professions concernés par les élections aux URPS de 2021, tiennent à exprimer leur profond désaccord avec les nouvelles modalités d’organisation que le ministère de la Santé entend leur imposer. Les syndicats membres de ces deux intersyndicales ont claqué la porte de la deuxième réunion de travail organisée ce jeudi 25 juin par la DSS.
 
Les élections aux URPS 2021 se feront par un vote électronique. Le dispositif entièrement aux mains du ministère de la Santé va entraîner le doublement des frais par rapport à 2015 où le vote se faisait par correspondance. Et, malgré ce budget doublé, en 2021, les électeurs ne pourront plus recevoir les programmes, ni la composition des listes en compétition. Ils devront se débrouiller pour télécharger ces informations sur la plateforme dédiée, si toutefois ils ont reçu leurs codes de connexion à temps ! Ainsi, les professionnels de santé en tant qu’électeurs devront payer plus et pour avoir moins !
 
Le ministère chiffre le coût de l’élection 2021 à 5 € par électeur, montant qui sera prélevé uniformément sur les cotisations que payent les professionnels pour faire fonctionner les UPRS. Ces dernières subiront donc une amputation de leurs ressources, plus ou moins conséquente selon les professions et leur taille. Ce hold-up est d’autant plus inadmissible que le ministère s’est refusé à organiser une péréquation qui vise à ne pas pénaliser les professions dont le montant de la cotisation est plus faible et les petites URPS.
 
Les critères de représentativité retenus par la DSS et calés sur l’ancien découpage territorial ne sont plus d’actualité. Ils augurent de multiples recours et là encore le ministère est resté sourd aux propositions communes des organisations.
 
Il en a été ainsi pour toutes les demandes et propositions faites par les libéraux de santé.
 
En résumé, au cours de la réunion de ce jeudi 25 juin, le ministère de la Santé a témoigné son plus grand mépris pour les professionnels de santé, justes bons à payer. 
 
Pour le CNPS et la FFPS, c’est NON !
 
Le CNPS et la FFPS dénoncent les conditions d’organisation de ces élections et le hold-up que le ministère entend réaliser sur les URPS. Ils jugent inutile et couteux cette gabegie dans le contexte sanitaire et économique actuel.
 
Le ministre de la Santé, doit d’urgence remettre de l’ordre dans ce chantier qui ne tient pas debout. S’il ne pousse pas ses services à se ressaisir de toute urgence, le CNPS et la FFPS y verraient un très mauvais signal dans le contexte du Ségur de la Santé.

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Ségur de la Santé : le CNPS dénonce les propositions très excessives de la Mutualité Française
Paris le 19 juin 2020 - Les contributions versées par la Mutualité Française au Ségur de la Santé surprennent le CNPS par leur caractère antilibéral et inutilement désagréable à l’égard des professionnels libéraux de santé.
 
Le CNPS croit comprendre que la Mutualité Française voudrait imposer à l’ensemble des soins de ville un modèle forgé sur la contrainte avec des rémunérations forfaitaires à la capitation et partagées.
 
Le CNPS rappelle à la Mutualité que les Libéraux de santé travaillent déjà de manière coordonnée autour du patient malgré le fait qu’ils ne sont pas rémunérés pour le faire.
 
Toute structuration demande du temps et nécessite des moyens. Une organisation mieux coordonnée ne peut fonctionner que si les Libéraux de santé sont aidés pour le faire. Toute sanction, comme le propose la Mutualité, ne pourrait que braquer et décourager ceux qui sont quotidiennement au contact direct des patients. 
 
Le CNPS qui rappelle son attachement au système conventionnel national ne voit pas l’intérêt d’élargir le cénacle des négociateurs à d’autres que les syndicats représentatifs des professions concernées. Multiplier les intervenants et transformer le processus de négociations n’a pas d’intérêt pratique à moins de vouloir affaiblir le dispositif. De plus vouloir encadrer toute négociation monoprofessionnelle par une négociation cadre interprofessionnelle ne correspond nullement à l’esprit du système. 
 
Au total, le CNPS constate que la Mutualité, à travers les propositions qu’elle formule, démontre qu’elle ignore les réalités de terrain de la médecine libérale de ville.

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