CNPS Express - 6 Février 2019
 

Mercredi 6 Février 2019

CPTS : premières approches sur le financement des missions
À l'occasion de la seconde séance des négociations interprofessionnelles sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le contenu des futures missions socles et leur financement ont été discutés entre l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs de libéraux de santé.

Concernant les missions, chaque CPTS sera dans l'obligation d'assurer quatre « missions socle » qui seront définies nationalement et assorties d'indicateurs de suivi. Ces missions concernent l'accès aux médecins traitants, l'accès à des plages de soins non programmés, l'organisation des parcours et la prévention. En plus de ces quatre missions, les CPTS pourront individuellement se fixer d'autres missions qu'elles choisiront en fonction des spécificités des territoires.

La Caisse nationale d'Assurance maladie envisage un financement en deux temps. Tout d'abord, une aide au démarrage destiné à mettre en route la CPTS, puis un financement des missions elles-mêmes. Le niveau de la rémunération serait modulé en fonction de la population concernée par la structure. Trois tailles pourraient être définies : moins de 30 000 habitants pour les petites CPTS, de 30 000 à 80 000 pour les moyennes, et au-delà de 80 000 habitants pour les plus grandes.
CPTS : le CNPS appelle l’Assurance maladie à faire simple
Le CNPS estime que le dispositif proposé et les modalités de mise en place imaginées par l'Assurance maladie se révèlent plutôt complexes. En outre, les éléments d'appréciation régionaux – qui devraient entrer en ligne de compte à travers une contractualisation entre CPTS, Assurance maladie et ARS –, comportent un risque de fragilisation des professionnels puisque les syndicats nationaux représentatifs seraient alors mis à l'écart et ne pourraient les accompagner ni les défendre.
Le CNPS estime que, pour fonctionner, le futur dispositif devra être lisible et ne pas entraîner de complications supplémentaires pour les libéraux de santé. Le temps passé par les professionnels à la mise en œuvre et la création des futures CPTS doit quant à lui être pris en compte comme il se doit, à travers les aides à l'amorçage des projets.
Le CNPS rappelle à l'Assurance-maladie qu'elle ne doit en aucun cas faire des CPTS un carcan administratif ou réglementaire, mais un outil simple à la main des professionnels qui facilitent la coordination et améliore concrètement la prise en charge des patients sur les territoires.
  Innovation organisationnelle : les ARS invitées à lancer davantage d'expérimentations
Un an après la mise en orbite du dispositif d'innovation organisationnelle relevant du fameux « article 51 » de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, le Conseil stratégique de l'innovation ainsi que la ministre de la Santé ont pressé les agences régionales de santé (ARS) de lancer des expérimentations en 2019.

Fin janvier, lors de la réunion du Conseil stratégique de l'innovation, la ministre a indiqué avoir recensé quelque 400 projets formalisés et déposés auprès d'une ARS et 50 autres déposés au niveau national. Mais, à ce stade, seulement trois expérimentations ont été autorisées tandis qu'une dizaine environ reste en attente de feu vert. L'essentiel des projets concerne les établissements hospitaliers. En 2018, le fonds pour l'innovation était doté d'un budget de 20 millions d'euros dont seulement 500 000 euros ont été engagés. Les mesures de simplification de l'article 51 introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 devraient permettre d'accélérer le rythme de ces expérimentations dès cette année. C'est en tout cas l'invitation et le souhait formulés par la ministre de la Santé à l’intention des ARS.

Le constat que l'on peut établir à la lecture d'un tel bilan est que, si l'État prétend soutenir l'innovation organisationnelle, il reste a contrario fidèle à ses méthodes archaïques d'instruction des dossiers d’une lenteur exaspérante. En effet, sur les 450 dossiers proposés en 2018, seulement trois expérimentations ont pu voir le jour…
  Cancer : poursuite du recul des taux de mortalité
Selon les chiffres 2019 publiés par l'Institut national du cancer (Inca) le 4 février, les taux de mortalité par cancer ont baissé en France entre 2010 et 2018 de 0,7 % par an chez la femme, et de 2 % par an chez l'homme.

L'Inca souligne que 41 % des nouveaux cas de cancer pourraient être évités. La consommation d'alcool et de tabac est le principal facteur de risque modifiable, mais les Français continuent de penser, selon les chiffres avancés, que la pollution est le facteur qui provoque le plus de cancers. Or cette celle-ci n’est mise en cause dans moins de 1 % des cas.
  Vers une stratégie nationale pour le cancer en 2020
Avant d'engager un quatrième plan cancer, le Gouvernement a indiqué à l'occasion de la journée mondiale du cancer, le 4 février, qu'il attendait une évaluation du plan cancer. Celle-ci sera confiée à un comité chargé de rendre sa copie en octobre 2019 et d'émettre des recommandations pour l'avenir. Le Gouvernement envisage en effet de mettre sur les rails une stratégie nationale pour le cancer en 2020. Le CNPS ne saurait trop recommander aux pouvoirs publics d'associer cette fois-ci les libéraux de santé, tant au bilan qu’à l'élaboration du futur plan. C'était d'ailleurs l'une des propositions qu'il avait formulées lors de la campagne pour les élections présidentielles. Car les libéraux de santé sont des acteurs de terrain incontournables dans la prévention et la prise en charge à domicile des patients. À ce titre, ils ne doivent pas demeurer à l’écart des grands plans nationaux de santé publique.
  Grand débat : les médecins y participent
Alors que le Grand débat national lancé par le Gouvernement bat son plein, les médecins ont décidé de s'y associer. Tel est le cas de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et du Syndicat des médecins libéraux (SML).

Constatant que nombre de ses de propositions « sont de nature à répondre aux questions posées par Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français », le SML appelle les médecins libéraux « à se positionner » dans le grand débat. Pour cela, le syndicat a lancé un questionnaire en ligne destiné à recueillir le sentiment des médecins sur leur exercice et les réformes en cours, mais aussi à leur permettre d’exprimer leur vision de l'avenir.

La CSMF, pour sa part, répond « chiche » à l'appel du chef de l'État à participer au grand débat national. La confédération s'appuie sur sa structure locale à travers ses syndicats départementaux et régionaux pour organiser « des débats avec tous les médecins libéraux dans les territoires pour redonner la parole aux acteurs de terrain ». La CSMF annonce également la prochaine mise en ligne d'un questionnaire « dans quelques jours ». Le bilan de l'ensemble des contributions ainsi recueillies sera rendu par public par la CSMF le 27 mars prochain.

Voir le site du SML

Voir le communiqué de la CSMF
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