CNPS Express - 5 Juin 2019

Mercredi 5 juin 2019

  OPCO EP : Les Libéraux de santé revendiquent leur choix

Depuis le 1er avril 2019, en application de la loi de réforme de la formation professionnelle, les 20 Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont laissé place à 11 opérateurs de compétences (OPCO). L’OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP), qui regroupe l’OPCA PEPSS/Actalians et AGEFOS/PME, a ainsi été agréé pour accompagner 54 branches professionnelles dans la formation des salariés. Pour ce qui concerne le secteur des professions libérales, la plupart des branches s’y retrouvent, et en particulier tous les professionnels de santé libéraux, lesquels ont fait le choix de cet opérateur pour la formation de leurs salariés.

Ce choix était logique car cet OPCO EP regroupe des entreprises de même taille et s’appuie sur la notion de proximité qui caractérise l’engagement des professions libérales de santé. En revanche, l’OPCO dit « de la santé » regroupe en réalité de grandes structures et des groupes comme les maisons de retraite, l’hospitalisation privée, le médicosocial, lesquels concentrent un très grand nombre de salariés par entreprise, et dont la taille n’a, de toute évidence, rien à voir avec celle des cabinets, des laboratoires et des officines.

Et ceux qui aujourd’hui s’agitent, avec des arguments désobligeants, en faisant croire qu’ils vont user de leur droit d’opposition alors qu’ils n’en ont pas le pouvoir, abusent ceux qui leur prêtent attention.

Les syndicats des professions de santé libérales qui ont opté pour l’OPCO des entreprises de proximité revendiquent leur choix, car l'OPCO EP est le seul OPCO à posséder l'expérience et les compétences requises pour répondre aux besoins de formation des personnels des professions libérales de santé. De plus, c’est un professionnel de santé libéral, en l’occurrence Philippe Gaertner, vice-président de l’UNAPL, qui en assure la vice-présidence pour le collège employeur, ce qui, s’agissant d’un organisme paritaire, constitue une fonction exécutive majeure.

Congé maternité des indépendantes : publication du décret (enfin !)

C’était une des avancées parmi les plus attendues contenues dans la LFSS 2019, et voici qu’enfin paraît le décret permettant l’allongement de la durée d’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes. Un décret paru au Journal officiel du 29 mai allonge la durée d'indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes pour l'aligner sur celle des salariées, soit 112 jours. Le décret procède également à des simplifications du calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants, notamment en supprimant la condition d'être à jour des cotisations.

  L’Académie de pharmacie prône l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Dans un rapport, l'Académie de pharmacie propose d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe, la rougeole, la coqueluche et la varicelle pour tous les professionnels de santé. L’Académie estime qu’il convient de faire « appel à la déontologie des professionnels de santé en vue d’une conduite exemplaire auprès des personnels de santé et de la population ». Elle se dit également « favorable à la mise en place d’un système de traçabilité de la vaccination jusqu’à sa réalisation afin de vérifier sa réalité, par exemple sous la forme d’un registre annuel électronique qui permettra d’évaluer la couverture vaccinale effective et l’efficacité de la vaccination ». Pour rappel, la ministre de la Santé, évoquant la question de la couverture vaccinale insuffisante des professionnels de santé, n’avait pas exclu de recourir à l’obligation.

  DMP : bientôt 6 millions de dossiers ouverts

En un mois, près d’un million de de dossiers médicaux partagés (DMP) ont été créés, ce qui porte à six millions le nombre total de dossiers ouverts. Selon le directeur général de l’Assurance maladie, qui s’exprimait devant la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, « plus de 10 000 médecins libéraux alimentent le DMP, et environ 25 000 le consultent ». L’Assurance maladie a pour objectif d’atteindre les 40 millions de DMP ouverts d’ici 2022. Pour cela, il faudrait que les établissements hospitaliers s’y mettent aussi. Or à ce jour, seul 1 CHU sur 2 est DMP-compatible…

  Le Sénat examine le projet de loi santé

Le projet de loi pour « l'organisation et la transformation du système de santé » est examiné cette semaine par les sénateurs en séance publique. À ce stade, les sénateurs ont examiné le Titre 1 de la loi qui concerne la réforme de la formation des professionnels de santé. Ils ont notamment adopté, contre l’avis du Gouvernement, des amendements qui transforment la dernière année de troisième cycle de médecine générale, et d’autres spécialités définies par décret, en une année de pratique ambulatoire en autonomie, qui se déroulerait prioritairement dans les zones sous-denses. D’autre part, un amendement visant à généraliser la possibilité, pour les étudiants internes, d'effectuer leurs stages à l’extérieur des hôpitaux publics a été adopté, permettant à ces derniers d’effectuer leurs stages en cliniques privées et dans le secteur libéral. Le vote solennel est prévu le 11 juin.

  Loi de santé : la CSMF prête au Sénat l’intention de créer une « sous-médecine » dans les zones sous-denses

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se joint aux organisations représentant les médecins en formation pour s’opposer à un amendement, adopté par les sénateurs, qui vise à transformer la dernière année du troisième cycle en médecine générale et quelques autres spécialités en « une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones sous-denses ». Pour la CSMF, « ce serait une grave erreur d’amputer le temps de formation en troisième cycle ; les futurs médecins généralistes et ceux des autres spécialités concernées ne peuvent pas être « lâchés dans la nature » sans une formation complète, gage de qualité des soins et de bonne prise en charge. Cette mesure revient à proposer aux patients des zones dites sous-denses des médecins insuffisamment et incomplètement formés ! ». Le syndicat aurait préféré que les sénateurs mettent en place « une année de stage obligatoire en médecine libérale de ville ».

Voir le communiqué de la CSMF

  Le SDB conforté par des « échanges encourageants » avec le cabinet de la ministre de la Santé

Reçu par le cabinet de la ministre de la Santé pour aborder l’avenir de la profession, le Syndicat des biologistes (SDB) évoque, dans un communiqué, une « rencontre encourageante, marquée par une réelle volonté d’écoute et d’échanges ». Après avoir subi la double attaque de l’avis de l’Autorité de la concurrence et des déclarations du Premier ministre, le SDB « apprécie que le ministère de la Santé accepte d’échanger sur l’ensemble des questions qui se posent pour l’avenir de la biologie médicale ». Le syndicat juge « rassurant » de constater que le ministère « ne voit pas la profession uniquement comme un poste de dépenses à réduire, mais bien comme une spécialité médicale à part entière ». Il espère à présent « une prise en compte concrète des enjeux professionnels et de santé publique que doivent relever les biologistes médicaux dans les prochaines années ».

Voir le communiqué du SDB

  L’UNSAF salue les nouvelles recommandations de l’OMS

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a dévoilé le 14 mai dernier de nouvelles recommandations pour prévenir les risques de démence et déclin cognitif, alors qu’un triplement du nombre de cas est attendu d’ici 2050.Elle cible notamment le déficit auditif parmi les facteurs de risque modifiables de la démence. Ainsi l’OMS recommande : « Le dépistage suivi de la fourniture d'appareils auditifs devrait être proposé aux personnes âgées pour l'identification et la prise en charge rapides de la perte auditive, comme le recommandent les directives ICOPE de l'OMS. » Pour le syndicat des audioprothésistes, l’UNSAF, « l’OMS conforte, si besoin était, l’accord conclu entre les Pouvoirs publics et la profession afin d’améliorer l’accès à l’audioprothèse avec le « 100 % santé ». Ainsi, le réinvestissement de l’assurance maladie, les efforts des complémentaires santé, et l’engagement de la profession en faveur de tarifs maîtrisés, s’inscrivent pleinement dans le cadre de la prévention ». Le syndicat presse les pouvoirs publics de lancer une campagne d’information afin de promouvoir le rôle de de l’audioprothèse dans la prévention du déclin cognitif et dans le « bien vieillir » en rappelant que les audioprothésistes sont engagés dans le « 100 % santé ».

Voir le communiqué de l’UNSAF

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