CNPS Express - 12 Juin 2019

Mercredi 12 juin 2019

  Commission des comptes de la Sécurité sociale :

Trou de la Sécu : l’éternel retour

Alors qu’il était revenu à son niveau le plus bas depuis 20 ans, et que le Gouvernement croyait déjà qu’il s’en débarrasserait avant la fin du quinquennat, le trou de la Sécurité sociale fait son grand retour. En cause, non pas le dérapage des dépenses, mais l’insuffisance des recettes. Ce phénomène n’est pas nouveau. La part de recettes assise sur la masse salariale est moins importante que prévu, et le plan d’urgence du président de la République pour remédier à la colère des Gilets jaunes a aggravé les choses. En effet, les exonérations de cotisations sociales qui ont ainsi été décidées n’ont pas été compensées dans les poches de la Sécu par l’État.

Le retour du trou de la Sécu est une nouvelle qui inquiète les professionnels de santé libéraux, au moment où une réforme des modes de rémunération est en cours d’élaboration.

Le CNPS appelle le Gouvernement à investir sur les soins de ville

Alors que se profile le spectre du retour de l’austérité, le CNPS – qui était représenté ce mardi 11 juin lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale –, a exprimé des craintes concernant le financement des soins de ville. « Si le CNPS est conscient des efforts engagés par les pouvoirs publics pour financer la coordination et les structures des soins ville, toutefois, l’effet systémique espéré ne pourra se produire si les budgets consacrés aux soins, et surtout aux soins de ville, ne suivent pas » a-t-il indiqué à cette occasion. Le CNPS considère que la réussite du pari de la proximité sera à la hauteur des investissements consentis. Par ailleurs, revenant sur la mise en œuvre du 100 % santé, le CNPS a souhaité une révision du cadre législatif des réseaux de soins « afin de mettre fin, notamment, aux modulations de remboursements des complémentaires et au conventionnement individuel ».

Voir la déclaration du CNPS

La CSMF souhaite que les efforts de la médecine de ville soient reconnus

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a également participé à la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, a fait part de son inquiétude face au déficit de la Sécurité sociale en 2019. Le Syndicat souligne que malgré cela, « l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté pour 2019 devrait être respecté, grâce aux efforts continus des médecins libéraux depuis plusieurs années pour contenir les dépenses de soins de ville ». Pour autant, « ces bons résultats ne doivent pourtant pas masquer la réalité », et la CSMF d’appeler à la « transformation du système de santé ». La CSMF « veillera à ce que leur rôle et leurs efforts soient reconnus au travers de moyens organisationnels et financiers suffisants ».

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML refuse que le Gouvernement ponctionne les soins de ville pour compenser ses dépenses non financées

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) avait fait le choix de ne pas participer à la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 11 juin, regrettant le peu d’écoute de la part du Gouvernement lors de ce type de réunion. Le SML « considère qu’il appartient à l’État de trouver les moyens de compenser les pertes de recettes infligées à la Sécurité sociale dans le cadre des mesures décidées à la suite du mouvement de contestation des Gilets jaunes, sans recourir à de nouvelles économies sur les soins ». Alors que le déficit de la Sécu revient, le SML nourrit « les plus grandes inquiétudes concernant la réforme annoncée du mode de rémunération des médecins libéraux ». Le syndicat redoute que celle-ci, inscrite pour partie dans le PLFSS 2020 « ne conduise, à travers d’illisibles forfaits, à une baisse des rémunérations. Ce qui serait totalement inacceptable ».

Voir le communiqué du SML

Évolution du devis : les CDF posent deux conditions incontournables

Depuis la signature de la Convention dentaire en juin 2018, 9 groupes de travail ont été mis en œuvre pour assurer son évolution. Si les groupes de travail « Évolution de la CCAM » et « CMU-C» ont abouti à la signature des avenants n°1 et 2, sont toujours à l’œuvre. C’est le cas de celui concernant les devis, dont l’objectif est de proposer les évolutions à intégrer au modèle de devis dans le contexte futur du RAC 0, aucun consensus n’a été trouvé à ce jour. Les CDF réclament la suppression du détail précisant le prix de vente du DMSM, les charges de structure et le prix de la prestation médicale. La mise en œuvre des plafonds prothétiques conventionnels appelle en toute logique une simplification. Autre pomme de discorde, l’alternative thérapeutique que le praticien est censé présenter au patient dans le cas où l’acte qu’il propose implique un reste à charge après l’intervention de la complémentaire. Pour Les CDF, cette alternative thérapeutique ne peut être fondée que sur des critères médicaux, et non des critères économiques liés au seul reste à charge.

Les CDF « ne peuvent s’engager dans la signature d’un avenant qui ne respecte pas leurs exigences. Aucune signature ne sera donc possible sans prise en compte des deux préalables évoqués. D’autant que le devis actuel permet de répondre aux engagements conventionnels ».

Voir le communiqué des CDF

  La FSPF demande une augmentation des honoraires

L’observatoire conventionnel du suivi de la rémunération, qui s’est réuni à la CNAM le 5 juin, a confirmé les craintes exprimées par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) au moment de la signature de l’avenant no 11 à la convention pharmaceutique. La rémunération globale du réseau a reculé de 1,5 % entre 2018 et 2016. Pour la FSPF, « cette évolution est de nature à déclencher la clause de revoyure prévue par l’avenant no 11 » dès lors qu’une diminution de la rémunération globale du réseau, d’au moins 1 % par rapport à 2016, entraîne l’ouverture de négociations en 2021. La FSPF réclame donc une augmentation des honoraires pharmaceutiques, d’autant plus nécessaire que se profile le possible déremboursement de l’homéopathie. Le niveau de la marge réglementée sur ces produits est passé de 1 million d’euros en 2017 à 10 millions d’euros en 2018.

Voir le communiqué de la FSPF

  La FNP alerte face au danger de recrudescence des plaies et amputations pour les patients diabétiques

Depuis 2007, les patients diabétiques peuvent bénéficier de plusieurs séances de soins podologiques prises en charge par l’Assurance maladie. Alors que les négociations avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui avaient pour but d’améliorer cette prise en charge, ont tourné court, faute d’investissement suffisant de la Caisse, la Fédération nationale des podologues (FNP) tire la sonnette d’alarme. « En limitant l’enveloppe budgétaire consacrée à la prise en charge des patients diabétiques à 6 millions d’euros, ce qui est largement insuffisant, l’Assurance maladie néglige la prévention active de l’apparition de complications ultérieures et particulièrement coûteuses pour la société. La seule prise en charge des plaies du pied des patients diabétiques représente un budget de 660 millions d’euros par an, hors amputations, et sans compter les frais annexes sociaux annexes supportés par la société. »

Voir le communiqué de la FNP

  Le SDB salue le consensus sur les missions du biologiste médical

Fruit d’un travail commun entre le Conseil national professionnel, l’Ordre des médecins et la section G de l’Ordre des pharmaciens, un document de référence listant les 20 missions principales du biologiste médical a été établi. Ce travail de grande ampleur a été engagé sous l’impulsion du Conseil national professionnel de biologie médicale, présidé par un membre du Syndicat des biologistes (SDB). Les 20 missions principales du biologiste médical constituent un socle à partir duquel la profession doit inventer son avenir. Le SDB « soutient avec force cette démarche et mettra tout en œuvre pour que ces missions alimentent l’ensemble des textes et des négociations auxquels il participe ».

Voir le document de référence sur les missions du biologiste médical

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