CNPS Express - 19 Juin 2019

Mercredi 19 juin 2019

  CTPS : accord en vue

Plusieurs syndicats de libéraux de santé ont fait savoir qu’ils signeraient le projet d’accord conventionnel interprofessionnel sur les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Parmi les organisations membres du CNPS, c’est notamment le cas de la FSPF, de l’USP0, pour les pharmaciens, de la CSMF et du SML pour les médecins, et du SDB pour les biologistes médicaux. L’accord sera paraphé jeudi 20 juin.

Pour rappel, ces communautés ont pour objectif de permettre aux professionnels de santé libéraux de se regrouper à l’échelle d’un territoire afin de s’organiser pour répondre à un ensemble de missions, dont certaines sont obligatoires. Les CPTS devront notamment organiser la prise en charge des patients sans médecin traitant, assurer la réponse aux demandes de soins non programmés pour désengorger les urgences hospitalières, organiser les parcours de soins pour développer la coordination et mettre en œuvre des actions de prévention. Le Gouvernement s’est donné pour objectif de créer 1 000 CPTS afin de mailler le territoire d’ici la fin du quinquennat. Il compte, par ce moyen, répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les zones sous-médicalisées et favoriser une meilleure organisation des soins de proximité en coordination avec les établissements hospitaliers et le médico-social.

La loi de santé : en cas d’échec de la CMP, l’assemblée tranchera le 10 juillet

Le Gouvernement a décidé de convoquer le Parlement en session extraordinaire. Sénat et Assemblée nationale pourraient siéger jusqu’à début août. En cas d’échec de la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit une délégation de sénateurs et députés, le texte du projet de loi de santé pourrait revenir devant l’assemblée le 10 juillet.

  Le DMP a sa semaine

Depuis le 17 juin et jusqu’au 22, la semaine du DMP mobilise toutes les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Toutes les ficelles publicitaires et marketing, comme les jeux concours et les diverses animations découvertes, ont été employées pour susciter l’intérêt des assurés et les inciter à ouvrir leur DMP. La CNAM ne recule devant rien (ou presque !) pour atteindre les 10 millions de dossiers ouverts à la fin de l’année !

  Maladies chroniques : le CESE publie son avis

Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 11 juin, à l’unanimité, un avis sur les maladies chroniques piloté par le Groupe des professions libérales. Le dispositif des ALD (affections longue durée) concerne 10,7 millions de personnes, soit 17 % de la population, qui mobilisent 84 milliards d’euros de dépenses, soit 60 % des dépenses de l’assurance maladie. Cet avis comporte 20 préconisations pour agir sur les causes et les connaissances ; améliorer la pertinence des soins et la fluidité des parcours et, enfin, vivre avec la maladie.

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  La CSMF signataire de l’ACI sur les CPTS et de l’avenant no 7 sur les assistants médicaux

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) réunissait samedi son assemblée générale extraordinaire. Celle-ci a décidé de signer « à une très large majorité » l'accord conventionnel interprofessionnel sur les CPTS (81,9 %). « Ces organisations sont indispensables : si les médecins libéraux ne s’en saisissent pas, si les médecins libéraux ne les dirigent pas, d’autres le feront à leur place et à leur détriment » explique la CSMF. Le syndicat a également La CSMF a également décidé de signer cet avenant 7 à 76 %, car « il est l’occasion d’accompagner une mutation du cabinet médical ». « L’aide que la CNAM a proposé dans le cadre de ces contrats facultatifs et individuels est une aide à l’embauche qui doit amener le médecin à se placer dans un modèle entrepreneurial. C’est bien cette entreprise médicale libérale que nous voulons promouvoir par notre démarche » indique encore la CSMF.

Voir le communiqué

  CPTS et assistants médicaux : le SML signera mais ne renie en rien ses critiques

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a réuni une assemblée générale extraordinaire, qui, le 16 juin, a étrillé les deux textes que l’Assurance maladie lui soumettait, jugeant même que « si les idées de départ étaient pertinentes – chercher à dégager du temps médical par l’embauche de collaborateurs et organiser la coordination de proximité – les dispositifs proposés à l’arrivée se révèlent si complexes et assortis de tellement de conditions qu’elles sont dévoyées ». Le syndicat leur reproche un caractère technocratique et un excès de contraintes.

Pour finir, le SML a souhaité répondre à la « situation critique » du système de soin en décidant de signer l’ACI concernant les CPTS et les assistants médicaux. Le SML appelle le Gouvernement à revoir ces dispositifs trop complexes et leur financement insuffisant. Il réclame aussi un investissement sur la valeur de l’acte et entend proposer un système de coordination libérale.

Voir le communiqué du SML

  Retraite : l’UNAPL fixe ses lignes rouges

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) alerte sur les conséquences pour les libéraux du projet de retraite universelle, en cours de finalisation par le Haut-commissariat à la réforme des retraites. Elle rappelle les spécificités de la retraite des professions libérales et l’importance qu’y jouent les régimes complémentaires comme l’ASV. « L’institution d’un régime universel avec un plafond de cotisations élevé à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), avec un taux de 28 % de cotisation jusqu’à 1 PASS (environ 40 000 €), comme il est envisagé, entraînerait un déséquilibre majeur. Certains libéraux verraient leurs cotisations presque doubler, d’autres constateront la réduction de leurs pensions ». L’UNAPL fixe sa ligne rouge à 1,5 PASS et « n’acceptera pas la disparition des réserves des régimes complémentaires actuelles (27 milliards d’euros) constituées au fil des ans par des générations de libéraux ».

Voir le communiqué de l’UNAPL

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