CNPS Express - 3 Juillet 2019

Mercredi 3 juillet 2019

 
  L’ANDPC étrillée par la Cour des comptes

Un rapport de contrôle concernant l’Agence nationale du DPC (ANDPC), requis en référé par la ministre de la Santé, vient d'être rendu public par la Cour des comptes. Celle-ci dit avoir constaté « de profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du DPC ne lui permettant pas d'atteindre les buts pourtant assignés à l'Agence malgré les réformes apportées ces dernières années à ce dispositif ». Les magistrats financiers estiment que les orientations, trop nombreuses, nuisent à l'efficacité du dispositif. Ils jugent « lacunaires » les contrôles des actions de DPC suivies par les professionnels de santé, estimant que les financements seraient « généreusement distribués et sans contrôle ». Aussi, la Cour des comptes adresse trois recommandations à la ministre de la Santé :

  • Définir des orientations prioritaires en lien avec les conseils nationaux professionnels (CNP) et la Haute autorité de santé, et privilégier le recours aux appels d'offres ;
  • Permettre à l’ANDPC d'effectuer des contrôles sur place des actions de formation ;
  • Limiter la prise en charge à trois actions par cycle de DPC par professionnel, et mettre en place un contrôle croisé des financements pour traquer les financements multiples et ainsi écarter les doublons.

À noter que Michèle Lenoir-Salfati a été reconduite dans ses fonctions de directrice de l'agence pour une durée de trois ans.

  L'Assurance-maladie vise 2 milliards d'euros d'économies pour 2020

Les années se suivent et se ressemblent, du moins en apparence. Pour boucler le budget de la Sécurité sociale en cours d'élaboration, l'Assurance Maladie estime qu'il faudra réaliser 2 milliards d'euros d'économies. Cette perspective inquiète déjà les libéraux de santé, alors même qu'une réforme de leur mode de rémunération est en vue dans le cadre de la réforme « Ma santé 2022 ».

Les produits de santé concentrent près de la moitié des économies attendues (887 millions d'euros) avec, notamment, une réduction des recours aux antibiotiques, la diminution des durées de prescription de pansements, les actions de maîtrise médicalisée sur les médicaments, et le développement des génériques. Pour mobiliser les prescripteurs, un dispositif d'intéressement aux économies est proposé en direction des professionnels de ville afin de réaliser 171 millions d'euros d'économies. Concernant les actes, l'Assurance Maladie compte mobiliser les protocoles de régulation conclus avec les biologistes et les radiologues pour économiser 238 millions d'euros.

Au total, 715 millions d'euros d'économies sont attendus sur les actes et prescriptions, dont 130 millions d'euros sur la maîtrise des prescriptions de soins paramédicaux.

Le développement de la chirurgie ambulatoire devrait procurer 200 millions d'euros d'économie, et le développement des prises en charge en ville (chirurgie et mise sous entente préalable des orientations en SSR) pour 47 millions d'euros. Et puis, comme chaque année, la lutte contre les fraudes et les abus devrait, estime l'Assurance Maladie lui permettre d'économiser 220 millions d'euros supplémentaires. La plupart de ces pistes d'économies dessinent les contours du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS).

  Les réactions des syndicats :

Le SDB dénonce une logique absurde

Le plan d'économie proposée par l'Assurance Maladie pour 2020 devrait impacter les biologistes médicaux à hauteur de 180 millions d'euros. Le syndicat des biologistes se dit « stupéfait » de cette information issue du rapport « charges et produits », alors que la profession a entamé, le 2 juin, des négociations en vue de l'élaboration d'un nouveau protocole d'accord triennal avec l'Assurance Maladie. Pour le SdB, « la fragilisation de l'offre de biologie médicale ne peut qu'aggraver les déserts médicaux ». Le syndicat dit ne pas comprendre « l'acharnement du gouvernement et de l'administration à détruire une profession qui propose en vain depuis des années de s’investir dans l'amélioration des parcours de santé des patients et qui a les moyens d'être déterminante dans le virage préventif de notre système de santé ». Le syndicat appelle à sortir de cette situation, qu'il juge absurde.

Voir le communiqué du SdB

Plan d'économie : la CSMF opposée aux baisses d'honoraires

Réagissant aux éléments contenus dans le rapport « charges et produits », la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) prévient qu'elle s'oppose aux révisions à la baisse des nomenclatures d'actes en médecine de ville, notamment en imagerie et en biologie, et déplore que les médecins libéraux soient « encore une fois clairement dans le viseur de la CNAM ». Concernant la prescription de médicaments et les arrêts de travail, le syndicat redoute également l'apparition d'un objectif chiffré objectif chiffré « au détriment du patient » et « refuse une vision strictement comptable des dépenses de santé », préférant privilégier « la voie de la pertinence et de la qualité des soins ».

Voir le communiqué de la CSMF

  Homéopathie : le SML appelle à considérer le million de Français signataire de la pétition

Dans un communiqué, le syndicat des médecins libéraux (SML) appelle le gouvernement à prendre en compte les attentes exprimées par les Français concernant la prise en charge de l'homéopathie. Le syndicat rappelle que 74 % des Français y sont favorables et que déjà plus d'un million d'entre eux a signé la pétition en ligne en faveur du maintien du remboursement. Le syndicat souligne que d'autres pétitions, ayant pourtant réuni moins de signataires dans le passé, avaient permis de poser les débats et de faire avancer les dossiers sociétaux, comme notamment le mariage pour tous.

Voir le communiqué du SML

  Les Amphis de l'officine : la FSPF scrute l’économie de la profession

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) organisait récemment les premiers « Amphis de l'officine » autour du thème de la situation économique des officines de proximité. Universitaires, économistes, élus et représentants des officines ont pu échanger autour des dernières données économiques de la profession. La FSPF déplore que le niveau de rémunération des officinaux en 2018 soit inférieur à ce qu'il était en 2016, fragilisant les officines implantées dans les territoires et les quartiers difficiles.

En savoir plus sur le site de la FSPF

  L’UNSAF dénonce les excès publicitaires de certains centres d’audioprothèses

Alors de la réforme du « 100 % santé » est entrée en œuvre le 1er janvier dernier avec un plafonnement des tarifs des aides auditives du panier 100 % santé et une augmentation du tarif de remboursement, certains centres auditifs lancent des campagnes publicitaires tapageuses. Certains vont jusqu’à promettre d’offrir un Iphone pour l’achat de deux appareils. Face à cette publicité intempestive, l’UNSAF, syndicat national des audioprothésistes, dénonce des pratiques mercantiles qui dévalorisent « les produits et prestations délivrés par les audioprothésistes en tant que professionnels de santé, en les assimilant à des biens ordinaires de consommation courante, ce qu’ils ne sont pas ». En outre la convention nationale des audioprothésistes comporte un encadrement des pratiques publicitaires. « Les fournisseurs s'interdisent de faire pression sur les assurés au moyen de colportage, par des ventes itinérantes, des ventes dites de démonstration, des ventes par démarchage et par correspondance (Code de la Santé Publique), ainsi que par des procédés destinés à drainer la clientèle au moyen de dons de toute sorte », y est-il indiqué.

Estimant que « le cadre réglementaire doit être rappelé à tous les acteurs et adapté à la réforme en cours, avec la mise en place de règles de bonnes pratiques, afin de garantir une évolution vertueuse de la profession, au vu de son rôle pour la santé publique », l’UNSAF réclame aux autorités en charge du secteur et notamment le Ministère de la santé, l’Assurance maladie, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), d’apporter les réponses qui conviennent et notamment la suspension immédiate de l’agrément des centres concernés.

Voir le communiqué de l’UNSAF

  FIF PL : Philippe Denry reconduit à la présidence pour un mandat de trois ans

Le bureau national du FIF PL, qui contribue notamment au financement de la formation continue des professions libérales de santé (hors médecins) a été élu vendredi dernier. Le pharmacien Philippe Denry (FSPF) a été reconduit à la présidence pour un mandat de trois ans. La section Santé sera quant à elle désormais présidée par Céline Chebal Raizer, masseur-kinésithérapeute (FFMKR). Elle succède à Bernard Duchaussois, chirurgien-dentiste (Les CDF).

 
 
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