CNPS Express - 17 Juillet 2019

Mercredi 17 juillet 2019

  La loi de santé définitivement adoptée après le vote du Sénat

La loi de santé a été définitivement adoptée ce mardi 16juillet après le vote du Sénat. Sénateurs et députés étaient tombés d’accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire. La loi modifie les études de santé en supprimant le couperet du numerus clausus en médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique dès la rentrée de 2020. Désormais, les effectifs seront établis en fonction des besoins locaux et des capacités d’accueil des universités. Les étudiants en médecine de troisième cycle seront poussés à effectuer un stage de six mois minimums dans les zones en situation de sous-densité médicale. Les hôpitaux, pour leur part, verront leur carte redessinée par ordonnance, et 5à 600 d’entre eux deviendront des hôpitaux de proximité labellisés.

Les pharmaciens, pour leur part, seront autorisés à délivrer, dans un cadre protocolisé, certains médicaments en dehors de la prescription pour certaines pathologies définies et pourront également prescrire et administrer certains vaccins, tandis que les infirmiers pourront adapter certains traitements au regard des résultats de biologie médicale.

Concernant le numérique, l’Institut national des données de santé (INDS) sera remplacé par une plateforme des données de santé, dont l’accès sera élargi afin de développer le champ de l’intelligence artificielle. Tous les patients, pour leur part, pourront disposer d’un espace numérique personnel qui regroupera leur dossier médical partagé (DMP) et toutes leurs applis de santé.

En outre, pharmaciens et infirmiers pourront s’appuyer sur le télésoin pour accompagner les patients.

Enfin; la loi instaure la certification pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kinés et pédicures-podologues selon des définies par ordonnances.

Voir le texte adopté

Retraite : les premières pistes annoncées demain

Très peu d’informations ont filtré concernant les préconisations que le Haut-commissaire à la réforme des retraites rendra publiques, ce jeudi, pour la mise en œuvre du futur système universel promis par le président de la République. Le futur régime de retraite universelle doit remplacer les 42régimes existants et restera par répartition selon le cadrage fixé par l’Élysée. De même, il est censé être «plus juste et plus lisible» puisque «chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous». Toutefois, le flou demeure sur l’avenir des caisses complémentaires des professions libérales et leurs réserves, ainsi que sur le sort de l’ASV, avantage supplémentaire vieillesse cofinancé par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux conventionnés.

  DPC : après les critiques, lancement d’un appel à projet interprofessionnel

La Cour des comptes avait largement étrillé la gestion du DPC (développement professionnel continu) et recommandé à l’Agence nationale du DPC de recourir à des appels d’offres pour la sélection des actions financées. Or, la ministre de la Santé, qui avait semble-t-il pris les devants, vient d’enjoindre l’Agence nationale du DPC à lancer un appel à projet interprofessionnel afin de mettre en œuvre des actions de formation sur l’interprofessionnalité. En ligne de mire, les déploiements des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui doivent conduire à l’émergence d’un DPC interprofessionnel.

  Création d’un centre national d’appui pour la qualité de vie des étudiants en santé

C’est désormais chose faite, le centre national d’appui pour la qualité de vie des étudiants en santé est créé. Cette structure, préconisée par les pouvoirs publics en réponse à la multiplication des cas de burn-out, de suicides ou d’abandons au cours des études de santé, aura quatre missions essentielles: proposer des formations et des recommandations visant à développer la qualité de vie des étudiants en santé, favoriser et participer à la recherche dans le domaine de la qualité de vie des étudiants, contribuer à l’évaluation de l’impact des politiques d’enseignement et de leur réforme et, enfin, accompagner et faire le lien entre des interventions menées localement sur cette thématique afin de diffuser les bonnes pratiques et de diffuser les synergies.

  Les régions mobilisées sur la santé

Deux présidents de région ont donné de la voix, la semaine dernière, pour témoigner de leur engagement en matière de santé. C’est nouveau, car ces collectivités n’ont pas de compétences explicites et définies dans ce domaine. Ainsi, le conseil régional de Bourgogne–Franche-Comté vient de voter un fonds régional d’expérimentation en santé, doté d’un budget de 300000euros. L’ancien ministre de la Santé, et lui-même président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, s’est plaint dans la presse que le Gouvernement tardait à remplacer le directeur général à la tête de l’ARS de sa région.

En outre, la semaine dernière, Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France, se mobilisait en faveur de la lutte contre la désertification médicale, emboîtant en cela le pas de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne–Rhône-Alpes, qui annonçait avoir consacré 3millions d’euros, en 2018, au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles sur le territoire de sa région, toujours pour combattre la désertification médicale.

  Les CDF informent les patients des chirurgiens-dentistes

Après l’accueil très favorable, en novembre dernier, du premier numéro du magazine «Dent’in», les chirurgiens-dentistes de France (LesCDF) récidivent dans leur action pédagogique, mais aussi de dialogue, en direction des patients des cabinets dentaires. À travers ce magazine, le syndicat compte expliquer «les enjeux de la santé bucco-dentaire par des mots simples, dédramatiser le passage sur le fauteuil et aider le patient à devenir un acteur de sa santé» à tous les âges de la vie

En savoir plus

  La FSPF s’inquiète des effets collatéraux du déremboursement de l’homéopathie

Alors que la ministre de la Santé a pris la décision de dérembourser l’homéopathie, et même si elle procède par étapes (30% au 1erjanvier 2020, puis 15% au 1erjanvier 2021), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) «ne peut que regretter le déremboursement total de ces spécialités utiles à de nombreux patients». «La fin de leur prise en charge risque de s’accompagner d’une hausse importante de leur prix industriel et de la TVA, au détriment des patients», souligne encore le syndicat.

Mais, surtout, la FSPF estime que «cette décision aura également des conséquences économiques importantes sur les officines», et plus particulièrement celles déjà fragilisées. Aussi, le syndicat réclame-t-il qu’une compensation conventionnelle soit accordée à la profession «dans les plus brefs délais».

Voir le communiqué de la FSPF

  Pénurie de médicaments: le SML déçu par le plan d’action du Gouvernement

Pour faire face aux pénuries de médicaments qui se sont multipliées, le Gouvernement a présenté un plan d’action. Si l’enjeu de ce vaste sujet ne peut qu’être la santé et la prise en charge de patients confrontés à ces pénuries, qui concernent souvent des médicaments essentiels, le SML a regretté que le Gouvernement ait oublié d’y associer les prescripteurs. «Ce sujet nécessite une forte implication de l’ensemble des acteurs dans une approche coordonnée, et une communication en temps réel à travers les outils partagés», comme le DMP. Le syndicat des médecins libéraux (SML) souhaite également que «tout remplacement de médicament par un autre» se fasse «en lien direct» avec le prescripteur et, surtout, «avec l’accord exprès de celui-ci».

Voir le communiqué du SML

  50 ans du CNPS – Découvrez le programme!

Le CNPS fêtera, le 14novembre prochain, son 50eanniversaire. Ce sera l’occasion, avant tout, de célébrer les libéraux de santé et l’exercice libéral.

Certes, il aura fallu se battre pour préserver et défendre une certaine idée de la modernisation des modes d’exercice et des professions, qui se poursuit et n’est pas prête de s’arrêter. Pour faire le point sur ces évolutions et imaginer de quoi demain sera fait, le CNPS a invité les meilleurs experts du moment, et aussi les plus inattendus. Alors rendez-vous le 14novembre prochain, à Paris, à partir de 13h30 et prolongez la soirée avec les équipes du CNPS pour fêter ce 50e anniversaire.

Découvrez le programme

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