CNPS Express - 24 Juillet 2019

Mercredi 24 juillet 2019

  50 ans du CNPS – Découvrez le programme!

Le CNPS fêtera, le 14 novembre prochain, son 50e anniversaire. Ce sera l’occasion, avant tout, de célébrer les libéraux de santé et l’exercice libéral.

Certes, il aura fallu se battre pour préserver et défendre une certaine idée de la modernisation des modes d’exercice et des professions, qui se poursuit et n’est pas près de s’arrêter. Pour faire le point sur ces évolutions et imaginer de quoi demain sera fait, le CNPS a invité les meilleurs experts du moment, et aussi les plus inattendus. Alors rendez-vous le 14 novembre prochain, à Paris, à partir de 13 h 30 et prolongez la soirée avec les équipes du CNPS pour fêter ce 50e anniversaire.

Les inscriptions sont ouvertes ! Cliquez-ici !

Découvrez le programme

Retraites : le Haut-commissaire dévoile sa stratégie

Après 18 mois de concertation, le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR), Jean-Paul Delevoye, a présenté, jeudi 18 juillet, à la ministre de la Santé et au Premier ministre, ses préconisations en vue d’instaurer un système de retraite universel pour tous les Français en remplacement des 42 régimes actuels. Ce futur système, censé être plus équitable et plus lisible, est l’une des grandes promesses formulées par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle.

Les documents de communication de la réforme indiquent que « le système reposera sur des règles communes à tous : salariés du privé et du public, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs, parlementaires, etc. Les régimes spéciaux seront fermés ». Il s’agira d’un système en points, financé par répartition « où chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points » et « où 1 € cotisé vaudra les mêmes droits pour tous ».

Jusqu’à 40 000 € de revenus, le taux de cotisations des indépendants sera de 28,12 %, puis de 12,94 % de 40 000 € à 120 000 €. Et « il est proposé qu’une assiette « brute » soit définie pour les indépendants. Elle se rapprochera davantage de celle des salariés. En contrepartie d'une hausse de la cotisation retraite, les indépendants paieraient ainsi moins de CSG ». Un argument qui ne passe pas chez les syndicats des Libéraux de santé qui savent, d’une part, que ceux qui subissent les hausses, surtout lorsqu’il s’agit de CSG, ne sont pas nécessairement ceux vers lesquels le Gouvernement orientera les mécanismes de compensation. Mais, surtout, les cotisations retraites seront appelées sur le revenu brut du professionnel avant déduction des cotisations sociales. Ainsi, l’augmentation du taux de cotisation annoncée, assise sur une base plus large (le revenu brut), vaudra aux indépendants de payer des cotisations sur des cotisations. Et ce n’est pas tout, puisqu’une nouvelle cotisation déplafonnée de 2,81 % sera due sur la totalité des revenus pour financer la solidarité et qui n’apportera aucun droit supplémentaire. On est loin des éléments de langage annonçant qu’« 1 € cotisé apporte les mêmes droits à tous »… Et, pour finir, le rapport ne dit pas un mot de l’ASV et des PCV, ce qui ne manque pas de susciter les inquiétudes.

  Les réactions des syndicats

Les CDF en état d’alerte

« Les chirurgiens-dentistes libéraux sont attachés à un socle de retraite universelle pour tous, mais souhaitent pouvoir le compléter par un régime spécifique, par répartition » indiquent Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF). Le syndicat regrette donc que le niveau retenu pour l’instauration du futur régime universel soit porté à 3 plafonds de la Sécurité sociale (PASS).

Les CDF « ne peuvent accepter un taux de contribution de solidarité non générateur de points, fixé à un niveau trop élevé (2,81 %), et une assiette de contribution qui serait fixée sur les revenus bruts », ni « la spoliation » des réserves engrangées par la profession pour compenser les déficits de ceux qui ont été moins prévoyants.

Les CDF rappellent leur attachement aux accords conventionnels, en particulier les « PCV » (Prestations complémentaires vieillesse), « contrepartie du respect des tarifs opposables sur une partie majeure de l’offre de soins, et donc de l’accès aux soins des Français » dont ils exigent la préservation « dans sa totalité ». Les CDF réclament enfin d’être associés à la gouvernance du futur régime.

Voir le communiqué des CDF

La CSMF inquiète et désapprobatrice

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé « son inquiétude et sa désapprobation sur certaines dispositions proposées par le Haut-commissaire à la Réforme des Retraites ».

Le choix d’un champ de la cotisation pour la retraite universelle couvrant 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) est « trop important » pour le syndicat, qui souhaite « une retraite universelle basée sur 1 PASS ». S’agissant des réserves importantes destinées à anticiper la crise démographique médicale et les évolutions défavorables pour les années à venir, pas question, que « les fourmis payent pour les cigales ». Pour la CSMF « les réserves constituées par les médecins doivent revenir aux médecins ».

Pour la CSMF, la retraite « ASV », qui fait partie du socle conventionnel garantissant aux Français des tarifs conventionnels utilisés par tous les médecins exerçant en secteur 1, « doit être sauvegardée dans l’ensemble de ses caractéristiques et rester dans le cadre de la négociation conventionnelle ».

Le syndicat désapprouve le niveau trop élevé du taux de contribution de solidarité non générateur de points, fixé à un niveau trop élevé (2,81 %), et dénonce l’assiette de contribution qui serait fixée sur les revenus bruts. Enfin, il exprime son inquiétude s’agissant de la nouvelle gouvernance qui va être mise car, les médecins « ne sauraient accepter de ne pas être décideurs de leur retraite et exigent d’être associés à la gouvernance de ce nouveau système ».

La CSMF demande au Gouvernement de respecter la spécificité de la profession de médecin libéral avant de prendre des décisions définitives pour la retraite universelle.

Voir le communiqué de la CSMF

  Le SML se mobilise sur la coordination avec les infirmiers et pharmaciens

Soulignant la nécessité « d’agir sur le terrain auprès de nos confrères qui attendent des réponses, mais aussi des patients qui se sentent parfois abandonnés », le Syndicat des médecins libéraux (SML) souhaite « construire et travailler en lien avec les autres acteurs des soins de proximité ». C’est ainsi qu’il a engagé une démarche autour du médicament et de l’observance avec les pharmaciens de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et les infirmiers de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

Pour le SML, « c’est une première étape », et le syndicat souhaite proposer d’autres « initiatives libérales afin de développer une véritable alternative à la structuration difficilement lisible », proposée par les pouvoirs publics.

Les présidents des trois syndicats, SML, FSPF et FNI ont livré leur vision de cette initiative lors d’un interview croisée : https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=Xzk6wLLRIp4

  Les violences faites aux pharmaciens explosent

Selon les chiffres publiés par l’Observatoire des agressions de l’ordre des pharmaciens, le nombre des actes de violence et d’incivilité envers la profession a connu une recrudescence inédite en 2018. Au cours de l’année dernière, 336 pharmaciens ont déclaré une agression, soit 58 % de plus qu’en 2017. La moitié de ces violences sont le fait de clients habituels des officines, et elles éclatent lors de difficulté de prise en charge liée au tiers payant (absence de carte Vitale, de carte de mutuelle, médicament non remboursé, carte Vitale non à jour…). En revanche, les agressions avec armes à feu sont en recul : elles sont passées de 6 % en 2017 à 2,7 %.

Le CNPS EXPRESS marque une pause et revient à la rentrée ! Merci de votre fidélité.

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