CNPS Express - 11 Septembre 2019

Mercredi 11 septembre 2019

  Réforme des Retraites : le CNPS demande à rencontrer le haut-commissaire

Les professionnels de santé libéraux ont fait part de leurs inquiétudes face au projet de réforme des retraites établi par le rapport Delevoye, qui dessine un futur système universel à hauteur de 3 plafonds de la Sécurité sociale (environ 120 000 €) avec, à la clé, des augmentations de cotisations pour certaines professions, l’instauration la cotisation déplafonnée de solidarité non génératrice de droits et la poursuite du flou concernant le devenir des systèmes ASV et PCV, pourtant consubstantiels du système conventionnel et de l’accès aux soins.

Une deuxième phase a été lancée et le président de la République a même évoqué son souhait qu’aucune profession ne soit lésée. Le CNPS, qui ne cesse de prôner le dialogue avec les pouvoirs publics, va donc saisir l’opportunité de cette nouvelle concertation qui, à ce stade, rend prématurée toute forme d’action revendicative. C’est pourquoi le CNPS ne participera pas à la manifestation du 16 septembre prochain.

Pour autant, cela ne signifie pas que le CNPS et les syndicats de libéraux de santé qui y adhèrent ont décidé de baisser la garde. Bien au contraire. La détermination du CNPS à poursuivre le dialogue constitue une injonction à coconstruire pour le Gouvernement, qui doit désormais parvenir à un assouplissement et à des aménagements indispensables pour les Libéraux de santé pour maintenir un secteur libéral en santé. Ce que l’impact économique d’un régime universel mal adapté viendrait remettre en cause. Le CNPS a donc demandé à rencontrer le haut-commissaire à la réforme des retraites qui vient d’être nommé au gouvernement.

Voir le communiqué du CNPS

Retraites : pour les CDF, le temps est encore au dialogue

Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) restent mobilisés, mais prennent acte des ouvertures faites par le président de la République concernant le projet de réforme des retraites. Le syndicat souligne également les « nombreux flous » qui persistent dans le rapport présenté par Jean-Paul Delevoye. Par ailleurs, les CDF préviennent qu’ils n’accepteront pas que les réserves constituées au fil des générations soient spoliées pour compenser les déficits de ceux qui ont été moins prévoyants.

Cependant, « les CDF ne répondront pas au mot d’ordre de mobilisation lancé par le Conseil National des Barreaux (CNB) pour une manifestation commune le 16 septembre prochain à Paris », et qu’ils se réservent la possibilité d’une action collective dans le cas où leurs revendications ne seraient pas entendues et si la concertation échouait.

Voir le communiqué des CDF

La CSMF pour une « vraie négociation »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) note la volonté de coconstruire une réforme qui portera l’accord de l’ensemble des parties. « Dans ce contexte, les médecins libéraux sont prêts à s’engager dans une vraie négociation. Ils donnent une dernière chance au gouvernement pour sortir du conflit qui couve », indique le syndicat. Le maintien du régime complémentaire, le niveau des cotisations, l’intégration de l’ASV dans le futur régime universel, le devenir des réserves de la CARMF et le sujet du recouvrement des cotisations retraites par l’URSSAF sont autant d’inquiétudes soulevée par le rapport Delevoye. La CSMF indique enfin que « les médecins libéraux rentreront dans un conflit dur s’ils ne sont pas entendus et si leurs spécificités ne sont pas respectées ».

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML continue à négocier

« Si le chef de l’État entend faire de sa réforme de la retraite une réussite, il doit veiller à ce que tous les Français, y compris les médecins libéraux puissent s’y retrouver sans se sentir pénalisés, lésés et encore moins spoliés ». C’est le message qu’adresse le Syndicat des médecins libéraux (SML) à l’Exécutif. Le SML entend poursuivre, lui aussi, les négociations sur le contenu de la future réforme afin de parvenir à « un dispositif satisfaisant ».

Le syndicat estime à ce stade qu’il reste « une place pour le dialogue et qu’il est prématuré » de manifester, d’autant plus que « les médecins libéraux ne se reconnaissent pas dans le mouvement hétéroclite prévu le 16 septembre, qui mêle des professions dont les intérêts sont très différents, comme les pilotes de lignes et autres personnels navigants d’Air France ». Le SML n’abandonne cependant pas la voie de la contestation dans l’hypothèse où les discussions en cours viendraient à échouer. « Celle-ci se fera alors dans l’unité, avec l’ensemble des professions libérales » indique le syndicat.

Voir le communiqué du SML

L’UNAPL reçue à Matignon

L’Union nationale des professions libérale, dans le cadre de la délégation U2P, a rencontré ce vendredi 6 septembre le Premier ministre pour entamer la seconde étape de négociation sur la réforme des retraites. L’UNAPL, qui avait réuni son Conseil national le 4 septembre, a ainsi rappelé les inquiétudes légitimes des professions libérales face aux paramètres du futur régime universel envisagé dans le rapport du haut-commissaire en juillet. La prise en compte des spécificités des professions libérales, dont les dispositions propres aux professions de santé conventionnées (ASV et PCV), est indispensable pour permettre à ces professions de poursuivre leurs missions et de garantir le maillage territorial au plus proche de la population dans les secteurs du Droit, de la Santé, des Techniques et du Cadre de vie.

Le projet de réforme doit être revu, de sorte qu’aucun professionnel n’ait à subir ni un accroissement réel de sa contribution retraite, ni une réduction de son niveau de pension.

L’UNAPL a constaté une prise de conscience du Premier ministre face aux problématiques des professions libérales et annonce que des contacts sont prévus, profession par profession pour trouver des solutions.

À noter que le Premier ministre s’exprimera jeudi matin devant le CESE sur la réforme des retraites.

Voir le communiqué de l’UNAPL
Voir la position arrêtée par l’UNAPL

Urgences : le plan de refondation essuie les critiques

La ministre de la Santé a présenté un plan de « refondation » des urgences doté de 754 millions d’euros en trois ans, censé éteindre la crise des urgences hospitalières avant l’hiver. Malgré les 12 mesures comprises dans ce plan, qui comporte une mise à contribution de la médecine libérale avec les dispositifs des CPTS, la création de 50 maisons médicales de garde et la perspective de protocoles de coopération permettant un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes pour les entorses ou pour certaines prises en charge par des infirmiers et des pharmaciens, la colère n’est pas retombée. Pire, les libéraux sont agacés de se voir mis ainsi à contribution sans qu’on leur indique de quels moyens ils disposeraient.

Pour la CSMF, « les médecins libéraux restent dans le flou ». Ce syndicat s’interroge sur la création d’un « service d’accès aux soins », assorti d’un budget important, qui reste « très floue ». La CSMF réaffirme que « cela ne doit pas être une organisation centrée sur l’hôpital, sous forme d’un numéro unique issu de la régulation hospitalière ». Tandis que le SML estime que, faute de moyens suffisants sur la ville, le plan ne produira pas les effets rapides attendus. En outre, le syndicat estime que pour mobiliser des médecins « dont l’agenda est déjà surchargé » une reconnaissance est indispensable. Il réclame une majoration de 15 € pour toute consultation non programmée et un tarif de visite longue pour se rendre au chevet des patients en ALD de plus de 80 ans, ce qui limitera le recours aux urgences. Il réclame aussi des « réponses très fermes et des solutions concrètes » pour garantir la sécurité des médecins libéraux, sujet trop longtemps « mis sous le tapis ».

Voir le communiqué de la CSMF

Voir le communiqué du SML

  Le SDB prépare une grève pour riposter face l’ampleur des économies envisagées sur la biologie en 2020

Alors que 180 millions d’économies ont été annoncées en 2020 sur la biologie médicale, le Syndicat des biologistes (SDB) et les trois autres syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux ont pris la décision unanime et sans précédent de quitter la table des négociations du prochain protocole d’accord triennal sur les dépenses de biologie médicale avec la CNAM. Les 4 syndicats et tous les acteurs de la biologie médicale (groupes et réseaux) s’opposent fermement à cette évolution vers un modèle industriel, sans plus-value médicale et sans offre de proximité. Ils rencontrent à nouveau la CNAM ce 11 septembre et prévoient un mouvement d’ampleur au cas où l’issue de cette réunion ne serait pas « constructive ». Si vis pacem, para bellum (Si tu veux la paix, prépare la guerre) : dans cette perspective, le SDB prépare déjà la mobilisation de ses troupes et leur demande de prévoir de faire grève tous les après-midis à partir de 13 h 00, du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre inclus.

Voir le communiqué du SDB

  « Médicaments et biologie médicale » : trois syndicats membres du CNPS s’allient dans une tribune sur le décalage entre les préoccupations des Français et celles de l’Autorité de la concurrence

La revue Concurrence de septembre a publié une tribune "Médicaments et biologie médicale : L’Autorité de la concurrence à rebours des préoccupations des Français", consignée par trois présidents de syndicats membres du CNPS : François Blanchecotte, président du Centre national des professions de santé et président du Syndicat des biologistes ; Philippe Besset, vice-président du CNPS et président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France; Luis Godinho, également vice-président du (CNPS) et président de l’UNSAF. Les représentants des trois professions pointent la contradiction selon laquelle, au lieu de s’intéresser aux effets de la grande distribution sur le consommateurs, l’Autorité de la concurrence s’évertue à déréguler des secteurs de la santé afin de les pousser à davantage de concentration comme c’est le cas, par exemple, de la biologie médicale, au détriment de la proximité et des territoires.

Voir la tribune

  Le CNPS fête son 50e anniversaire

Le CNPS fêtera, le 14 novembre prochain, son 50e anniversaire. Ce sera l’occasion, avant tout, de célébrer les libéraux de santé et l’exercice libéral.

Certes, il aura fallu se battre pour préserver et défendre une certaine idée de la modernisation des modes d’exercice et des professions, qui se poursuit et n’est pas prête de s’arrêter. Pour faire le point sur ces évolutions et imaginer de quoi demain sera fait, le CNPS a invité les meilleurs experts du moment, et aussi les plus inattendus. Alors rendez-vous le 14 novembre prochain, à Paris, à partir de 13 h 30, et prolongez la soirée avec les équipes du CNPS pour fêter ce 50e anniversaire.

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