CNPS Express - 18 Septembre 2019

Mercredi 18 septembre 2019

  Réforme des retraites : le Premier ministre précise la méthode et le calendrier

Devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), faisant suite aux rencontres de la semaine dernière avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a détaillé, jeudi 12 septembre, le calendrier et la méthode de la réforme des retraites. Édouard Philippe a voulu apporter des garanties aux professions les plus impactées par la réforme, dont les professions libérales de santé. En premier lieu, il prévoit de prolonger autant que nécessaire la période de transition, y compris jusqu’en 2040. Il inscrira dans la loi que, tant que « le chemin ne sera pas tracé », la réforme ne sera pas appliquée aux ressortissants des régimes concernés. «Si, pour certaines professions, la période de transition doit être plus longue, nous l'allongerons. Je pense, par exemple, à la question des taux de cotisations pour les indépendants, ou à celle des âges de départ pour les catégories actives. De la même façon, peut-être le nouveau système ne devra-t-il s'appliquer, pour certains régimes, qu'à des personnes plus jeunes, plus éloignées de la retraite », a-t-il encore indiqué.

Concernant le calendrier, les négociations avec les partenaires sociaux se poursuivront jusqu'au début du mois de décembre. Quatre sujets seront ouverts à la discussion : les mécanismes de solidarité, les conditions d'ouverture des droits, le retour à l'équilibre en 2025 et le pilotage financier, les modalités de transition. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) sera mis à contribution pour apporter de nouvelles projections sur l'équilibre financier du système. Le chef du Gouvernement veut pouvoir compter sur des chiffres récents et précis pour définir les conditions de stabilité du futur régime universel.

Le texte du projet de loi de réforme des retraites devra être adopté à l’été 2020 par le Parlement.

Retraites : l’UNAPL prend le Premier ministre au mot

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dont la plupart des organisations membres du CNPS sont également adhérentes, a pris acte de la volonté du Premier ministre d’engager les travaux de négociation afin qu’aucune profession ne soit déstabilisée par la future réforme. L’UNAPL relève également que le sujet du niveau des cotisations, également évoqué, a lui aussi été entendu et juge sage, pour la viabilité de la réforme, que les partenaires sociaux soient associés aux travaux de rédaction du projet de loi. Pour autant, prévient-elle, cette méthode ne doit pas être une façade, ni un artifice de communication. Les attentes exprimées par les professions libérales sont fortes et légitimes et « les annonces du Premier ministre devront trouver une traduction concrète et permettre d’aboutir à des résultats à la hauteur des engagements pris ». Faute de quoi, prévient l’UNAPL, les professions libérales sauront se rappeler à son bon souvenir.

Voir le communiqué de l’UNAPL

  Retraite : les syndicats médicaux élaborent une défense commune

Les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, dont la CSMF et le SML, se sont réunis pour examiner l'impact du projet de réforme des retraites sur les médecins libéraux et celui du mode de recouvrement de leurs cotisations, qui serait fait par l'URSSAF à la place de la CARMF, et ont mis au point huit revendications communes à défendre ensemble, dont le respect des droits acquis à l’euro près, la préservation du rapport cotisations / prestations afin de pouvoir maintenir le niveau de retraite actuel pour les générations à venir. Les syndicats souhaitent que les réserves constituées dans le régime complémentaire par les surcotisations des médecins soient exclusivement consacrées à la sécurisation du niveau de leur retraite et rester aux médecins. Ils s’opposent à une éventuelle modification du circuit du recouvrement des cotisations avant la mise en place de la réforme. Ils réclament également le maintien des missions sociales de la CARMF au bénéfice de la solidarité intra professionnelle et de l’ASV. Enfin, les médecins libéraux revendiquent d’obtenir « la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté ».

Voir le communiqué commun aux médecins libéraux

  Avec Carte blanche, Les CDF voient rouge

Dans un communiqué, Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) s’insurgent contre une médecine comptable telle que le conçoit le réseau de soins Carte Blanche. En effet, le syndicat a découvert dans la presse que ce réseau entendait « prodiguer des conseils sur la qualité et la pertinence des soins réalisés par les chirurgiens-dentistes ». Or, tel n’est pas son rôle, lui ont rappelé Les CDF. En outre, « comment justifier que le plan de traitement puisse être apprécié sur un devis papier et quelques radios, lorsqu'il est le fruit d'une anamnèse, d'examens cliniques, d'échanges, d'informations et du consentement éclairé du patient ? ». Aussi, le syndicat alerte les pouvoirs publics de cette « dérive qui consiste à faire pencher de plus en plus la médecine dans le secteur marchand ».

Voir le communiqué des CDF

  Les laboratoires de biologie médicale appellent à la grève

L’ensemble des syndicats des biologistes libéraux, dont le SDB et des groupes de laboratoires de biologie médicale, ont appelé à la fermeture de leurs laboratoires tous les après-midis, du 23 septembre au 1er octobre. Ils entendent ainsi protester contre la nouvelle vague d’économie, d’une ampleur inédite, 170 millions d’euros, que compte leur imposer l’Assurance maladie en 2020. Ces objectifs d’économie seraient intenables et remettraient en cause l’organisation actuelle de la biologie médicale. En outre, les biologistes – qui avaient inauguré en 2013 le mécanisme du plan triennal avec l’Assurance maladie afin de sortir de la spirale des baisses perpétuelles de la valeur de leurs actes –, ne comprennent pas ce revirement de l’Assurance maladie, qui semble vouloir renouer avec l’arbitraire des mesures comptables de baisses tarifaires. Au total, les 4 100 sites de biologie médicale maillant le territoire voient leur équilibre économique menacé par cette nouvelle réduction de leur enveloppe. Ils comptent, à l’occasion de ce mouvement, alerter les élus locaux, les parlementaires et les patients. Le CNPS apporte naturellement son soutien aux biologistes dans ce combat pour la qualité des soins et la proximité. Chacun le sait : il est impossible de continuer à faire davantage et mieux avec toujours moins.

En savoir plus sur le site du SDB

  Le CNPS fête son 50e anniversaire

Le CNPS fêtera, le 14 novembre prochain, son 50e anniversaire. Ce sera l’occasion, avant tout, de célébrer les libéraux de santé et l’exercice libéral.

Certes, il aura fallu se battre pour préserver et défendre une certaine idée de la modernisation des modes d’exercice et des professions, qui se poursuit et n’est pas prête de s’arrêter. Pour faire le point sur ces évolutions et imaginer de quoi demain sera fait, le CNPS a invité les meilleurs experts du moment, et aussi les plus inattendus. Alors rendez-vous le 14 novembre prochain, à Paris, à partir de 13 h 30, et prolongez la soirée avec les équipes du CNPS pour fêter ce 50e anniversaire.

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