CNPS Express - 25 Septembre 2019

Mercredi 25 Septembre 2019

  Retraite : la collecte des cotisations par l'Urssaf est repoussée

La perspective du transfert à l'Urssaf de la collecte des cotisations de retraite des professionnels libéraux, envisagée dès l'an prochain, suscitait autant d'incompréhension que d'irritation. En effet, nul – et encore moins les caisses concernées –, ne comprenait l'urgence de ce transfert alors même que la réforme des retraites n'est pas encore arrêtée. Cette précipitation injustifiée faisait d’ailleurs figure de « hold-up étatique ». Les syndicats l'ont fait savoir et l'UNAPL a finalement obtenu, après son entrevue avec le Premier ministre, que ce projet soit repoussé. L'UNAPL y voit une mesure de sagesse qui va permettre de remettre le calendrier dans le bon sens : on réforme d'abord, puis on verra ensuite s'il est toujours utile de transférer la collecte des cotisations à l'Urssaf. L'Union veut aussi y voir un geste de bonne volonté de la part du Gouvernement dans le cadre de la négociation qui s’engage avec les professions sur le projet de réforme des retraites, mais demeure sur ses gardes et maintient son exigence de solutions concrètes afin qu’aucune profession libérale ne soit lésée.

Voir le communiqué de l'UNAPL

Retraite : le COR officiellement saisi pour dresser un état des lieux financier

Le Premier ministre avait indiqué, le 12 septembre dernier, qu'il souhaitait disposer de nouvelles données sur la situation financière du système de retraite actuel. Il a confié au Conseil national d'orientation des retraites (COR) le soin d'établir les différentes trajectoires de recettes, de dépenses de solde du système et des principaux régimes d'aujourd'hui à 2030. Édouard Philippe compte sur ce chiffrage pour négocier avec les partenaires sociaux sur les mesures qui devront être mises en œuvre afin de garantir l'équilibre du régime de retraites en 2025. Le COR doit remettre sa copie au Premier ministre le 22 novembre au plus tard.

  « 100 % santé » : indolore pour les adhérents des mutuelles membres de la FNMF en 2020

Alors qu'elles redoutaient une explosion de leurs dépenses de remboursement avec la mise en œuvre du « 100 % santé », certaines complémentaires reviennent sur leur position. C'est notamment le cas de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), qui a récemment fait savoir que la réforme n'entraînait pas de hausse globale de ses dépenses, même si des effets plus marqués peuvent se faire ressentir pour certaines mutuelles membres de la fédération, au regard du profil de leurs adhérents. À ce stade, la FNMF estime qu’il n’y aura pas de hausse globale de cotisations au sein de la galaxie mutualiste en 2020.

  DPC : l'agence présente ses chiffres du premier trimestre

L'agence nationale du DPC (ANDPC) vient de publier les chiffres clés de son activité au 30 juin 2019. Que faut-il en retenir ? Tout d'abord que le nombre d'organismes habilités à proposer des actions de DPC est en augmentation par rapport à 2018 : il progresse de 8,2 % et 2 316 organismes ont déposé 14 348 actions, dont les deux tiers (10 355) ont été publiées sur le site de l’organisme

Du côté des professionnels, ils sont 126 280 à s'être inscrits à au moins une action de DPC au 30 juin. C’est 14 % de plus sur un an. Les professionnels ont, à 85 %, fait le choix d'actions mono-professionnelles. Cette tendance à la hausse (+5 %) montre que les actions interprofessionnelles, pourtant au nombre des priorités de l'agence pour 2019, ont encore du mal à convaincre.

Au hit-parade des professions qui comptabilisent le plus grand nombre de professionnels engagés dans des actions de DPC, on retrouve, sur les trois premières marches, les médecins avec 42 020 professionnels, suivis des infirmières (38 622), puis les masseurs kinésithérapeutes (17 325). Viennent ensuite les pharmaciens (11 477), les orthophonistes, (6 121), puis les chirurgiens-dentistes (3 427), les pédicures podologues (2 691), puis les biologistes (2 208).

  Les biologistes sont en grève depuis lundi à l’appel du SDB

Les biologistes ont engagé le bras de fer avec l’Assurance maladie : ils lui réclament de leur allouer des moyens financiers pérennes sur la base de la progression autorisée par l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) afin de leur permettre de maintenir la même offre et qualité de soins pour leurs 500 000 patients quotidiens. Mais face à l’intransigeance de la CNAM, qui envisage un nouveau plan d’économie de 170 millions d’euros en 2020 sur les labos, le SDB ainsi que l’ensemble des composantes de la profession sont passés à l’action en déclenchant un mouvement de grève ce lundi 23 septembre.

Ainsi, et jusqu’au 1er octobre 2019, les laboratoires de biologie médicale sont fermés tous les après-midis pour protester contre la politique du rabot.

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  Urgences : Les CDF se rappellent au bon souvenir de la ministre

Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) ont interpellé la ministre de la Santé au lendemain de la publication du « Pacte de refondation des urgences » en lui rappelant que « les chirurgiens-dentistes traitent quotidiennement un nombre important de patients en situation d’urgence ». La dernière Convention dentaire a inscrit la consultation d’urgence mais « celle-ci n’a pas été valorisée en conséquence », regrettent-ils.

Les CDF déplorent que les syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux n’aient pas été associés au pacte de refondation des urgences alors qu’ils ont, depuis longtemps, mis en place un service de garde les dimanches et jours fériés.

Aussi le syndicat appelle à une véritable reconnaissance de la place du chirurgien-dentiste dans le plan d’urgence, doublée d’une « reconnaissance financière pour la prise en charge des soins non programmés et une revalorisation de la consultation d’urgence et des jours d’astreinte ».

Voir le communiqué des CDF

  La CSMF solidaire des biologistes

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a exprimé sa solidarité en direction des biologistes médicaux frappés par la perspective d’une nouvelle coupe budgétaire, à hauteur de 170 millions d’euros en 2020. « La réduction drastique du budget de la biologie médicale fait craindre aux médecins libéraux une nette diminution des laboratoires de proximité dans les territoires et donc un accès aux laboratoires de biologie moins facile pour tous les patients. De plus, cela se traduirait immanquablement par une augmentation des délais de rendu d'examens, notamment ceux qui sont urgents, avec risque d'embolisation supplémentaire des services des urgences », prévient la CSMF.

Voir le communiqué de la CSMF

  La FSPF et l’USPO signent un nouvel avenant

Dans le cadre des nouvelles missions du pharmacien, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont signé l’avenant 18 à la convention pharmaceutique. Cet avenant met en œuvre une rémunération des pharmaciens pour la réalisation de tests rapides de diagnostic de l’angine (TROD angine). Cette mission s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance. Les TROD pourront être prescrits par le médecin au pharmacien préalablement à la délivrance de l’antibiotique, ou sur l’initiative du pharmacien qui orientera le patient vers le médecin en cas de test positif.

  Le SML appelle le Gouvernement à simplifier les CPTS

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a tenu une conférence de presse à l'occasion de la rentrée de septembre et fait, à cette occasion, le tour d'horizon des dossiers de la médecine libérale : la retraite, les urgences, les transferts de compétence, etc. Concernant les CPTS, le syndicat constate que leur mise en œuvre sur le terrain est « unanimement vécue comme un parcours du combattant ». En cause, la complexité du dispositif qui rebute les médecins. Aussi le SML appelle-t-il le ministère de la Santé et l’Assurance maladie à revoir la « machinerie » des CPTS, sans quoi celles-ci ne se développeront pas. La solution avancée par le syndicat : un dossier de constitution de CPTS en « 10 pages tout compris ». Pour inciter l’embauche des assistants médicaux, qui peine à décoller, le SML appelle encore le Gouvernement à lever les doutes qu’ont les médecins au regard de leur avenir. Cela suppose le retour de perspectives économiques positives pour les cabinets passant par un investissement sur l’acte.

Voir le dossier de presse du SML

  Le CNPS fête son 50e anniversaire

Le CNPS fêtera, le 14 novembre prochain, son 50e anniversaire. Ce sera l’occasion, avant tout, de célébrer les libéraux de santé et l’exercice libéral.

Certes, il aura fallu se battre pour préserver et défendre une certaine idée de la modernisation des modes d’exercice et des professions, qui se poursuit et n’est pas prête de s’arrêter. Pour faire le point sur ces évolutions et imaginer de quoi demain sera fait, le CNPS a invité les meilleurs experts du moment, et aussi les plus inattendus. Alors rendez-vous le 14 novembre prochain, à Paris, à partir de 13 h 30, et prolongez la soirée avec les équipes du CNPS pour fêter ce 50e anniversaire.

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