CNPS Express - 16 Octobre 2019

Mercredi 16 octobre 2019

  Disparition du Président de la CNAM, William GARDEY

Le président du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, William Gardey, est décédé ce lundi 14 octobre à l’âge de 63 ans. La présidence et la direction de la Caisse saluent « la mémoire de cet homme, qui aura consacré près de trente années au service de l’Assurance maladie et de ses assurés ». William Gardey était membre de la CFDT. Le CNPS adresse ses pensées les plus sincères à sa famille et salue l’homme de dialogue.

PLFSS : début d’examen sous tension à l’assemblée

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a débuté ce mardi 15 octobre à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Plus de 1 000 amendements ont été déposés, et nombre d’entre eux concernent les hôpitaux. Les députés de tous bords entendent marquer leur soutien aux mouvements de contestation nés de la crise des Urgences, et n’hésitent pas à réclamer que l’on taille dans les dépenses de ville pour augmenter la part des moyens alloués aux établissements.

Le budget 2020 ramène la croissance de l’ONDAM à +2,3 %, contre 2,5 % en 2019, et requiert la réalisation de 4,20 M€ pour y parvenir. Pour rappel, en 2017, le niveau d’économies exigé était de 3,60 M€. Ce tour de vis est réalisé au prix de mesures de maîtrise comptable dures, qui frappent notamment les Libéraux de santé, malgré un sous-objectif de dépenses de soins de ville fixé à +2,4 %, supérieur au sous-Ondam hospitalier à +2,1 %. Plusieurs professions en feront les frais, dont les biologistes. Le chantier de la réforme des nomenclatures, qui concernera l’ensemble des professions dans ce contexte, inquiète le CNPS.

  La CMU-C et l’ACS s’effacent au profit de la complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire (CSS) remplacera, à compter du 1er novembre, la CMU-C et l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé), dispositifs jugés trop complexes et peu utilisés par ceux qui, pourtant, pouvaient y prétendre. La mesure figurait dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, et s’inscrit dans la politique d’une « santé pour tous » dont le « 100 % santé » est l’une des premières briques.

Le Gouvernement estime qu’entre 9 et 12 millions de Français pourraient y souscrire. La nouvelle complémentaire santé solidaire sera accessible à compter du 1er novembre.

  PLFSS : vers un durcissement de la grève des biologistes

Le mouvement de fermeture des laboratoires de biologie médicale tous les après-midis, lancé le 23 septembre pour protester contre les 170 millions d’euros d’économie imposés à la profession en 2020, est suivi à 95 %. Et la pétition a déjà recueilli plus de 300 000 signatures.

Alors que les discussions avec l’Assurance maladie piétinent depuis le 1er octobre, date de la dernière réunion avec la Caisse, les syndicats de biologistes médicaux, dont le SDB, préviennent que « si rien ne bouge lors du prochain rendez-vous du 17 octobre, l'ensemble des biologistes médicaux sont prêts à durcir considérablement leur mouvement et à observer trois jours complets de fermeture de leurs laboratoires, partout sur le territoire ». Si les négociations n’aboutissent pas, toute la profession – syndicats, groupes et réseaux de laboratoires – est prête à une fermeture totale des laboratoires toute la journée, et à renvoyer les urgences vers l’hôpital public durant plusieurs jours.

La profession demande à l’Assurance Maladie de lui « allouer des moyens financiers pérennes sur la base de la progression autorisée par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) afin de leur permettre de maintenir la même offre et qualité de soins pour leurs 500 000 patients quotidiens ».

Voir le communiqué du SDB

  Les syndicats s’unissent et proposent leur alternative libérale au tiers payant des caisses

Depuis leur mobilisation contre la loi Touraine, en 2015, ils n’ont pas changé d’avis et demeurent résolument opposés au tiers payant intégral imposé aux professionnels libéraux de santé. Mais ils se sont retroussé les manches ! Pas moins de sept syndicats – le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat des biologistes (SDB), l’UNSAF, le syndicat des audioprothésistes, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) –, sont passés aux travaux pratiques en créant une alternative libérale au tiers payant, respectueuse de l’exercice libéral et de la liberté des praticiens : PAYMED. L’outil a été expérimenté et est opérationnel. Il garantit le paiement et décharge les professionnels des contraintes fastidieuses et chronophages de gestion. Et il s’intègre dans les logiciels professionnels.

Cependant, les syndicats veulent aller plus loin et négocier avec les complémentaires santé, les conditions de la dispense d’avance de frais dans le cadre d’une convention nationale. Celle-ci permettrait de définir les conditions techniques, et surtout d’écarter les conventions individuelles de tiers payant proposées à chaque professionnel.

Avec PAYMED, les syndicats fondateurs, et tous ceux qui voudront les rejoindre, se dotent d’un outil de défense professionnelle qui permet non seulement de garantir la liberté du professionnel au regard de la dispense d’avance de frais, mais aussi au regard de ses outils. Une question vitale à l’heure où les payeurs voudraient prendre la main sur la facturation des professionnels et facturer leurs actes à leur place.

En savoir plus sur PAYMED

  Le CNPS fête son 50e anniversaire

Le CNPS fêtera, le 14 novembre prochain, son 50e anniversaire. Ce sera l’occasion, avant tout, de célébrer les libéraux de santé et l’exercice libéral.

Certes, il aura fallu se battre pour préserver et défendre une certaine idée de la modernisation des modes d’exercice et des professions, qui se poursuit et n’est pas prête de s’arrêter. Pour faire le point sur ces évolutions et imaginer de quoi demain sera fait, le CNPS a invité les meilleurs experts du moment, et aussi les plus inattendus. Alors rendez-vous le 14 novembre prochain, à Paris, à partir de 13 h 30, et prolongez la soirée avec les équipes du CNPS pour fêter ce 50e anniversaire.

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