CNPS Express - 30 Octobre 2019

Mercredi 30 octobre 2019

 
  Adoption du PLFSS en première lecture par les députés

Les députés ont adopté, ce mardi 29 octobre, le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 en première lecture, entérinant le retour à l’équilibre des comptes sociaux au-delà de 2023. La progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est ramenée à + 2,3 % rejoignant la trajectoire pluriannuelle annoncée par le Gouvernement au début du quinquennat. La progression du sous-Ondam des établissements est portée à +2,1 %, les députés n’ayant pas cédé aux demandes de la Fédération hospitalière de France de le relever à +2,4 % –le président de la République ayant confirmé, lundi, qu’un plan d’urgence pour les hôpitaux était en cours d’élaboration. Pour les soins de ville, la progression du sous-Ondam est établie à +2,4 %, mais le montant des crédits mis en réserve à titre prudentiel augmente de 30 millions d’euros et passe à 150 millions d’euros en 2020.

Parmi les évolutions votées par les députés en direction des libéraux de santé, on retiendra six points :

  • l’instauration d’un haut-conseil des nomenclatures afin de faciliter la révision des nomenclatures des actes pour chaque profession de santé ;
  • la réalisation des tests d’orientation diagnostique (TROD) en officine préalablement à la délivrance des médicaments de l’angine sur demande du prescripteur ;
  • l’étendue d’une sanction financière étendue à tous les professionnels de santé reconnus comme sur-prescripteurs ;
  • la suppression de la substitution du biosimilaire en officine ;
  • l’extension du dispositif tiers payant contre générique aux produits dont le prix du princeps est égal à celui du générique ;
  • l’obligation faite aux industriels de constituer des stocks de quatre mois pour tous les médicaments.
  Un plan d’urgence pour l’hôpital

Le président de la République a confirmé ce lundi, au micro de RTL, qu’il y aurait bien un plan d’urgence en faveur de l’hôpital public. Cette annonce, qui n’a pas été assortie de précisions concernant les contenus du futur plan, inquiète. Les libéraux de santé, et le CNPS en premier lieu, redoutent de se voir privés des moyens nécessaires à la modernisation des soins de proximité, comme cela s’est produit à plusieurs reprises dans le passé. Et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite, pour sa part, voir les établissements privés être associés à ce plan. La FHP rappelle que 25 % des cliniques privées sont toujours dans le rouge.

  Plan grand âge et autonomie

L’ancienne ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté ce mardi 29 octobre le plan grand âge et autonomie élaboré par la mission dont le Gouvernement lui avait confié le pilotage. Ce plan, qui s’étale sur la période 2020-2024 nécessite près de 825 millions d’euros de budget par an, notamment pour revaloriser les métiers du grand âge et recruter massivement des salariés pour l’accompagnement des personnes dépendantes.

Pour cela, elle propose notamment de supprimer le concours d’accès à la formation d’aide-soignante, d’ouvrir l’accès à ce métier par l’apprentissage et d’expérimenter l’exercice libéral de cette profession. Enfin, elle mise sur la coordination entre professionnels de l’accompagnement à domicile afin d’éviter le découragement et l’épuisement psychologique. Le plan grand âge doit déboucher sur un projet de loi, attendu pour la fin de l’année.

  Assurance maladie : Nicolas Revel reconduit

Le Conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie a validé le renouvellement de Nicolas Revel dans ses fonctions de directeur général, sur proposition de la ministre de la Santé et du ministre des Comptes publics.

  PLFSS : le SML dénonce les atteintes portées à la convention médicale

S’appuyant sur trois exemples, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s’inquiète des atteintes répétées portées à la convention médicale. Le SML stigmatise la création d’une sanction financière à la main du directeur de l’Assurance maladie, pour les médecins jugés « hyper-prescripteurs ». L’introduction d’une prescription conditionnelle en miroir de la validation des TROD pour les angines en officine et la mise en œuvre d’un contrat unique d’installation en zone sous-dense sans articulation avec les outils conventionnels d'aide à l’installation font également partie des mesures ciblées par le syndicat. Pour le SML, « chaque coup de canif donné à la convention médicale afin de renforcer tantôt le pouvoir des directeurs de caisse, ou celui de l’État, est une atteinte grave au pacte entre la société et les médecins libéraux – qui sont et demeurent des professionnels libéraux indépendants ».

Voir le communiqué du SML

  Après trois jours de grève le SDB à l’heure du bilan

Au terme de trois jours de grève totale, durant lesquels les laboratoires de biologie médicale sont restés porte close, le syndicat des biologistes (SDB) dresse le bilan. En premier lieu, il se félicite de la couverture médiatique de cette grève. En second lieu, il note la multiplication des réquisitions qui, selon lui, démontre l’importance des sites de proximité. Enfin, le syndicat reste toujours dans l’attente d’une réaction de l’Assurance maladie après cette action de grève.

Voir le communiqué du SDB

  50e anniversaire du CNPS : découvrez le programme finalisé et le lieu !

Le CNPS fêtera son 50e anniversaire, le 14 novembre prochain, dans un lieu d’exception : le Tri-Loft Mac-Mahon, situé au 30, rue des Acacias, Paris 17e – à quelques enjambées de la place de l’Étoile.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, c’est le moment de le faire. Il n’est pas encore trop tard.

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Voir le programme

 
 
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