CNPS Express - 13 Novembre 2019

Mercredi 13 Novembre 2019

  PLFSS 2020 : la discussion débute au Sénat

Les sénateurs ont entamé ce mardi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. La majorité sénatoriale avait fortement critiqué, la semaine dernière, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), d’aucun sens dans le contexte de crise des hôpitaux. Elle reproche également la non-compensation par l’État des exonérations de charges décidées en réponse au mouvement des Gilets jaunes.

Un nouveau plan sur l’hôpital en cours de préparation

La ministre de la Santé explique que son plan « ma santé 2022 » a pour objectif de réorganiser les soins de ville pour désengorger les hôpitaux. Mais la crise de l’hôpital s’étend, et une manifestation est prévue le 14 novembre prochain. Aussi, un nouveau plan d’urgence en faveur des hôpitaux se profile. Parmi les mesures qu’il est susceptible de comporter, la presse évoque une reprise de la dette des hôpitaux, ce qui représenterait quelque 30 milliards d’euros, mais aussi d’autres mesures plus immédiates encore à l’arbitrage. Le Gouvernement compte afficher un investissement conséquent en faveur de ces établissements publics afin d’éteindre un conflit qui perdure depuis plus de six mois. La question qui se pose est de savoir si ce plan ne sera pas, comme les plans hôpitaux qui l’ont précédé, financé au détriment des soins de ville libéraux, alors que la ministre évoque « des arbitrages difficiles » au niveau de l’ONDAM.

  Plan Urgences et numéro unique : les médecins libéraux envisagent une grève des gardes

Dans le cadre du plan Urgences, la future plateforme du service d’accès aux soins (SAS), destinée à organiser la prise en charge des soins non-programmés, sera assortie d’un numéro d’appel unique : le 113. C’est le projet qui a été présenté vendredi dernier aux syndicats médicaux, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML).

Pour les syndicats médicaux, le 113 serait le faux nez de l’actuel 15 et, au sein « des centres de réception et régulation des appels, les médecins libéraux n’auront pas plus qu’aujourd’hui la place qui leur revient ». Ils y voient « une occasion ratée de s’appuyer sur la médecine de ville, alors que la ministre de la Santé souhaite une collaboration renforcée entre ville et hôpital. Il importe à cette fin de créer une filière spécifique aux soins de ville, distincte des urgences médicales, connue de la population et s’appuyant pour cela sur un numéro spécifique, le 116 117, déjà inscrit dans la loi », expliquent-ils dans un communiqué commun.

La CSMF et le SML estiment que l’organisation envisagée avec le 113 sera très coûteuse et qu’elle va noyer les urgences vitales au milieu du flot d’appels concernant les soins non programmés.

Pour les médecins libéraux et leurs syndicats, un véritable Service d’Accès aux Soins repose sur « l’extension des horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en l’alignant sur les horaires des gardes hospitalières qui débutent à 18 heures et englobent le samedi matin et après-midi pour tous les médecins généralistes et spécialistes concernés », une filière spécifique aux soins de ville pour les soins non programmés, concrétisée par un numéro dédié, une régulation des demandes de soins non programmés gérée par des organisations libérales, et une valorisation de la prise en charge de ces soins non programmés ».

Et si ces demandes ne sont pas prises en compte, les syndicats envisagent d’engager une grève des gardes.

Voir le communiqué

  Les CDF demandent la fermeture de l’ESEM (ex-CLESI Pessoa)

Nouveau rebondissement dans le feuilleton entamé en 2012 avec l’établissement Pessoa, lequel, après avoir été rebaptisé CLESI, fait son retour sous la désignation d’ESEM. Si les dénominations varient, en revanche le problème, lui, ne change pas. « Opacité sur l’enseignement, dispense de concours d’entrée, détournement de la filière traditionnelle, contournement du numerus clausus, ces centres n’offrent aucune garantie en matière de santé publique » rappellent Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF). Bien que cet établissement ait été condamné par la justice à cesser son activité (cour d’appel 2016, cassation 2017), des étudiants ont pu à nouveau s’inscrire à l’ESEM à la rentrée de septembre 2019. Aussi, le syndicat vient de saisir officiellement la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, par un courrier afin de lui demander de faire respecter cette décision de justice.

Voir le communiqué des CDF

  L’UNSAF rejoint le réseau "World Hearing forum" de l'OMS

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a intégré l’UNSAF, le syndicat des audioprothésistes, comme membre de son « World Hearing Forum » dont la première assemblée générale se tiendra les 4 et 5 décembre 2019 au siège de l'OMS à Genève, en Suisse. L’UNSAF y voit la reconnaissance du travail précurseur et particulièrement actif du syndicat en France en matière de sensibilisation aux conséquences du déficit auditif et à sa nécessaire compensation.

Voir le communiqué de l’UNSAF

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