CNPS Espress - 20 novembre 2019

Mercredi 20 Novembre 2019

  Le CNPS a soufflé ses 50 bougies

À l’occasion de son 50e anniversaire, le CNPS a célébré l’exercice libéral. Le CNPS se veut plus que jamais le promoteur de l’interprofessionnalité et de la coordination entre les acteurs libéraux des soins de proximité. Pour autant, la question reste celle du financement. Au moment où le Gouvernement prépare un nouveau plan d’investissement sur l’hôpital, le CNPS a rappelé la nécessité de garantir le bon équilibre du système de santé donnant aux libéraux de santé les moyens d’accomplir leur réorganisation dans les territoires. La prise en compte de la mutation épidémiologique est à ce prix. Dans le même temps, rappelant les grandes luttes qui ont marqué son histoire, le CNPS a souligné que les libéraux de santé n’étaient jamais aussi forts que lorsqu’ils étaient unis et rassemblés, invitant les syndicats de praticiens de santé à le rejoindre.

Découvrir la synthèse des discussions

Retraite : le rapport du COR plus pessimiste que prévu

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) remettra jeudi au Premier ministre le rapport que celui-ci lui avait commandé en septembre afin de dresser un état des lieux précis de l’équilibre des régimes, afin de paramétrer la réforme des retraites sur des chiffres récents. Malheureusement, les chiffres du COR ne se sont pas améliorés par rapport à ceux qu’il avait présentés en juin. Ils sont même pires, et les prévisions tablent sur une aggravation du déficit. Ils montrent que le système de retraite ne pourra pas être à l’équilibre en 2025, date de mise en œuvre de la réforme, comme le souhaitait le chef de l’État. Il va donc falloir faire tourner les machines à calculer, et arbitrer entre les différentes hypothèses avancées par le COR, pour tenter d’équilibrer les retraites avant la réforme. Parmi les pistes avancées sont évoquées : le recul de l’âge de départ à le retraite, la baisse des pensions, l’allongement du nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein et la hausse des cotisations. À suivre…

  Le Sénat rejette le PLFSS

Alors que le Gouvernement évoquait une possible modification de l’ONDAM afin de financer le plan pour l’hôpital qui sera dévoilé ce mercredi 20 novembre par le Premier ministre, les sénateurs, jugeant le PLFSS 2020 « insincère », ont décidé de le rejeter en bloc. La Commission mixte paritaire (CMP), qui s’est tenue ce mardi 19 novembre, a échoué, faute d’accord entre les deux chambres. L'Assemblée nationale, examinera donc le texte qu'elle a elle-même adopté en première lecture le 26 novembre, puis le texte reviendra ensuite à nouveau au Sénat.

  Le Health Data Hub sera lancé le 1er décembre

Le Health Data Hub sera officiellement en place pour le 1er décembre 2019. Cette structure remplacera l’INDS. Elle sera présidée par Bruno Maquart et coprésidée par Gérard Raymond, président de France Assos santé. Le « Health Data Hub » a pour objectif de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des données de santé, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’appui au personnel de santé, du pilotage du système de santé, du suivi et de l’information des patients. Il permettra le développement de nouvelles techniques, notamment celles liées aux méthodes d’intelligence artificielle.

  Un guide sur l’accès aux soins distribués aux maires

Le ministère de la Santé fait distribuer aux maires un guide pratique « Ma santé 2022 » destiné à promouvoir les axes de la réforme. Le guide insiste notamment sur les CPTS et la télémédecine.

  La FSPF claque la porte des négociations conventionnelles

Invitée le 14 novembre 2019 par l’Assurance maladie à participer à une première séance de négociation conventionnelle en vue d’un rééquilibrage financier de l’avenant no 11, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a décidé de quitter la réunion.

Cette réunion devait permettre de trouver un accord sur des mesures correctives permettant à l’Assurance maladie de récupérer 148 millions d’euros supplémentaires liées à la mise à jour de la liste des médicaments dits « spécifiques ». En effet, la liste communiquée aux syndicats par l’Assurance maladie en septembre 2018 faisait l'impasse sur près de 1 000 codes CIP (insulines, antibiotiques en voie locale, antiagrégants plaquettaires…). Or, la réintégration de 700 spécialités en décembre dernier, après l’intervention de la FSPF, aurait entraîné un gain supplémentaire pour le réseau officinal estimé à 148 millions d’euros par l’Assurance maladie. Celle-ci souhaite en récupérer une partie (70 millions d’euros) en supprimant quasiment les honoraires de dispensation pour les ordonnances complexes et en supprimant la ROSP RPPS.

La FSPF, qui refuse un tel scénario au moment où les officines vont être impactées par le déremboursement de l’homéopathie, a quitté les négociations et lancé une consultation des pharmaciens. Le syndicat indique qu’il est prêt « à négocier avec l’Assurance maladie. Mais uniquement pour réviser à la hausse la rémunération des pharmaciens ».

Voir le communiqué de la FSPF

  Le SML ne veut pas d’une prescription électronique cheval de Troie

Dans le cadre des prochaines négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens, prévues en décembre, la création d’un nouvel acte pharmaceutique est envisagée pour rémunérer le pharmacien afin qu’il ne dispense pas « tout ou partie des traitements à posologie variable prescrits par le médecin ». Ceci serait rendu possible grâce à la prescription électronique. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s’insurge contre une telle perspective, « qui ne relève en aucun cas de la coordination des soins mais qui vise à faire des pharmaciens le « verrou » de contrôle économique de la prescription médicale ». Le syndicat accuse l’Assurance maladie de vouloir mettre en opposition médecins et pharmaciens.

 

Voir le communiqué du SML

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