CNPS Express - 18 décembre 2019

Mercredi 18 décembre 2019

  Retraites : rien n’est réglé

Après les annonces du Premier ministre, mercredi dernier, et la démission du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, rien n’est réglé pour les libéraux de santé et, au-delà, pour l’ensemble des professionnels libéraux. Le projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 22 janvier prochain, par Laurent Pietraszewski, député LREM du Nord, nommé en urgence secrétaire d’État en charge des retraites pour remplacer Jean-Paul Delevoye. Pour l’instant, Édouard Philippe pilote la réforme. Il avait assuré que les concertations se poursuivaient. La ministre de la Santé, sous l’autorité de laquelle ce chantier est placé, ne semble pas désireuse de s’emparer du dossier, tout occupée qu’elle est à éteindre l’incendie de la contestation hospitalière.

Les réactions des syndicats :

Pour l’UNAPL les professions libérales n’ont pas été entendues sur l’essentiel

Pour l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), les professions libérales n’ont pas été entendues sur l’essentiel. Pour preuves la fixation d’un périmètre du régime universel à 3 PASS (soit à 120 000 €) condamne les caisses complémentaires des professions libérales, le sort des réserves affectées au financement de la transition entre le nouveau et l’ancien système, la gouvernance du futur régime universel dévolue aux partenaires sociaux mais sous contrôle strict de l’État. L’UNAPL réclamait que les professionnels libéraux soient représentés ès qualités dans le futur conseil d’administration de la Caisse nationale du régime universel. Enfin, l’UNAPL constate que « le futur projet de loi comportera des habilitations à prendre par ordonnance sur les modalités précises des transitions et convergences » ce qui ne lui permet pas « d’envisager sereinement l’issue de cette réforme ».

L’UNAPL annonce qu’elle réunira son Conseil national le 9 janvier pour décider des modalités d’action qu’elle compte engager face à « cette réforme qui gomme les spécificités des professions libérales et détruit leurs régimes autonomes au profit d’un régime universel dont ils seront les grands perdants ».

Voir le communiqué de l’UNAPL

Les CDF restent mobilisés

Pas satisfaits non plus des mesures envisagées dans le cadre de la réforme, Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) plaident en faveur d’un régime universel de retraite limité à une assiette de 1 PASS qui assurerait « la pérennité d’un régime complémentaire obligatoire préservant les spécificités des chirurgiens-dentistes ». Ensuite, ils réclament « des éclaircissements sur l’utilisation transitoire des réserves des caisses autonomes des professions libérales pour financer la convergence entre l’actuel et le futur régime de retraite » et déplorent le recours aux ordonnances.

Le syndicat, qui souligne que la retraite des chirurgiens-dentistes « n'a jamais coûté un centime au contribuable » alors que la profession abonde la solidarité nationale, s’impatiente. Les CDF préviennent « qu’en dépit de cette volonté manifeste de dialogue, la situation reste dans l’impasse, [et] Les CDF n'auront plus d’autre choix que celui d'une action collective de grande envergure ».

Voir le communiqué des CDF

La CSMF ne veut pas signer de chèque en blanc au Premier ministre

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a jugé que « le Premier ministre, est resté droit dans ses bottes mercredi dernier, et il ne mentait pas lorsqu’il affirmait en début de semaine que ces nouvelles mesures ne mettraient sans doute pas fin aux grèves qui paralysent la France et empêchent les médecins d’exercer leur profession ». La CSMF estime que « pour les médecins libéraux, la note est particulièrement salée et terriblement injuste envers une profession qui a été si vertueuse depuis des années pour gérer ses retraites et qui a accumulé des réserves importantes ». En effet, le syndicat calcule que les cotisations des médecins baisseront de 25 % tandis que leurs pensions baisseront de 33 %. La CSMF dénonce « un nivellement par le bas ». Enfin, difficile d’accepter que la valeur du point soit « gérée par les partenaires sociaux sous tutelle de l’État, avec une sous-représentativité des professions libérales (qui pourtant sont les seules à ce jour à avoir des réserves excédentaires) ». La CSMF voit dans cette retraite universelle « une rétrogradation sociale » et appelle la profession à se mobiliser contre cette réforme.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML exige des compensations

Pour le SML, « la fixation d’un périmètre à 3 PASS condamne les caisses complémentaires des professions libérales, dont la CARMF avec ses services, ce qui nécessite la création d'une structure de médiation entre les différents acteurs du régime universel ». Le SML estime, lui aussi, que « le dispositif prévu conduit à une baisse de la pension de retraite des médecins libéraux dans une proportion qui sera plus importante que la baisse de cotisation annoncée ». Le syndicat exige que « les médecins libéraux puissent compléter leur retraite par un dispositif défiscalisé de type « PREFON » afin de construire des retraites dignes ».

Le SML prévient le Gouvernement « qu’il devra impérativement bouger les curseurs afin de rendre sa réforme présentable pour les médecins libéraux avant l’ultime réunion, prévue le 7 janvier prochain, s’il ne veut pas que la profession ne se radicalise dans sa contestation ».

Voir le communiqué du SML

SML : Philippe Vermesch réélu pour un deuxième mandat

Dans le cadre de son assemblée générale statutaire, qui se tenait ce samedi 14 décembre, le SML a reconduit, à une très large majorité (92 %), Philippe VERMESCH pour un second mandat de trois ans dans sa fonction de président. Il est entouré d’un bureau représentatif des différentes spécialités, cliniques dont la médecine générale, techniques et chirurgicales, en secteurs 1 et 2, ainsi que des MEP. Le syndicat entend poursuivre « le travail actif mené sur tous les fronts tant dans la défense de la profession et l’exercice libéral, que de l’accompagnement des médecins libéraux dans leur quotidien ».

Voir le communiqué du SML

  Le SDB gagne son combat contre les opérations capitalistiques illégales

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Marseille annulant des décisions de l’ARS qui avait autorisé des opérations capitalistiques illégales.

Ainsi, le Syndicat des biologistes (SDB) remporte le combat au long cours qu’il mène contre la financiarisation et l’industrialisation des laboratoires d’analyses médicales.

Voir la suite

  Vers une fermeture des laboratoires le 25 décembre

Les quatre syndicats représentatifs des biologistes, SDB, SNMB, SLBC, SJBM et les autres composantes de la profession constatent qu’en l’absence « de tout signe du Gouvernement, la négociation avec l’Assurance maladie ne peut pas reprendre ». Aucune nouvelle proposition n’a été avancée. En l’absence d’accord, la profession estime qu’elle « ne dispose plus d’outil de régulation conventionnel ». Aussi, plutôt que de laisser l’Assurance maladie baisser arbitrairement les tarifs en 2020 pour procéder à un rattrapage qui fragiliserait encore plus l’avenir des laboratoires, les biologistes estiment qu’ils n’ont pas d’autre choix que de cesser leur activité « dès le 25 décembre afin de compenser immédiatement le dépassement de l’enveloppe ». La profession juge cette situation d’autant plus absurde qu’elle pénalise les patients. Les syndicats espèrent encore que le Gouvernement leur adressera un signe pour reprendre le dialogue et éviter la fermeture au 25 décembre.

  La FHP salue « un dialogue constant et constructif » avec la ministre de la Santé

Dans le cadre des rencontres de la FHP 2019, la Fédération de l’hospitalisation privée a réagi aux propos de la ministre de la Santé après son intervention à cet événement. La FHP a salué « la volonté de la ministre de s’efforcer de mettre en place une hausse des tarifs supérieure au taux plancher de 0,2 % annoncé pour les trois années à venir » et s’est dite rassurée « par son souhait de rendre les indicateurs de qualité plus lisibles et davantage partagés ». En revanche la FHP regrette que « le plan hôpital du Gouvernement ne prenne pas assez en considération le secteur privé, pourtant lui aussi confronté à d’importantes difficultés financières ».

Voir le communiqué de la FHP

Joyeuses fêtes

Le CNPS EXPRESS marque une pause et vous donne rendez-vous en janvier 2020.
Le président et l’ensemble du bureau national du CNPS vous souhaitent de belles fêtes de fin d’année.

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche