CNPS Express - 29 janvier 2020

Mercredi 29 janvier 2020

  Réforme des retraites : le Gouvernement essuie les critiques du Conseil d’État

Les projets de loi instituant un régime universel de retraite ont été présentés le vendredi 24 janvier au Conseil des ministres et publiés sur le site du Gouvernement, assortis de l’étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Ce dernier a jugé « lacunaire » les projections que lui a transmises le Gouvernement, et souhaité qu’elles puissent être améliorées avant que le texte soit adressé au Parlement. Le Conseil d’État souligne que le nombre d’ordonnances que le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre – 29 en tout – « fait perdre la visibilité qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme ». Enfin, le Conseil d’État relève que si le futur régime de retraite est bien universel, il ne sera pas unique pour autant puisque cinq régimes persisteront à l’intérieur de celui-ci.

Voir les projets de loi et l’étude d’impact

Réforme des retraites : un simulateur… pour les cas types

À l’occasion de la mise en ligne des textes du projet de loi de réforme des retraites, le Gouvernement a publié les simulations de l’impact du passage au régime universel. À vrai dire, cela n’a rien d’un « simulateur » au sens propre du terme, puisque l’on ne peut y calculer l’impact de la réforme sur ses propres chiffres de revenus. Il s’agit de cas types et, parmi eux, des libéraux de santé. Le mérite de ces chiffres est de permettre d’entrevoir les conséquences de la réforme sur un certain nombre de cas.

Voir les simulations

  Le secrétaire d’État aux retraites veut rassurer

Dans une interview parue dans les colonnes du Quotidien du médecin le 27 janvier, Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État aux retraites, se veut rassurant. Il confirme que « les réserves appartiennent aux caisses autonomes qui décideront de ce qu’elles veulent en faire » et que « les réserves ne pourront bénéficier qu’au profit exclusif de ceux qui les ont constituées ». « Il n’y aura pas de pot commun » assure encore Laurent Pietraszewski. Par ailleurs, il confirme que l’ASV « sera conservée sous sa forme conventionnelle » et ne sera donc pas supprimée dans le cadre du régime universel.

  Retraite : Le SML propose de muscler l’ASV

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a rencontré, le 23 janvier dernier, le secrétaire d’État aux retraites afin de lui rappeler ses revendications. Le SML se refuse à ce que les médecins libéraux soient les perdants de cette réforme. Pour rappel, celle-ci, en faisant baisser le niveau des cotisations, abaisse le niveau des pensions des futurs retraités. L’instauration d’un régime supplémentaire permettrait d’écarter le spectre du revenu de remplacement des futurs retraités, mais ce n’est pas tout. Le SML propose aussi que l’Assurance maladie puisse majorer son abondement sur l’ASV pour tous les médecins conventionnés.

Voir le communiqué du SML

  Retraite : la CSMF heureuse d’avoir « raison contre tout le monde »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) revient sur l’interview du secrétaire d’État aux retraites, , Laurent Pietraszewski, paru lundi dans le Quotidien du Médecin et y voit la réponse à ses différentes demandes. Le Syndicat qui se dit attaqué « de toutes parts », se félicite « d’avoir raison contre tout le monde ». Pour la CSMF, « la CARMF va continuer d’exister, oui les réserves resteront la propriété des médecins, oui créer un régime complémentaire géré par la CARMF est possible pour préserver un niveau de retraite déjà plus que modeste, oui l’ASV restera dans le champ conventionnel et la participation de l’Assurance Maladie inscrite dans la loi ». Pour autant la CSMF n’entend pas baisser la garde et continuera à « agir plutôt que subir, s’opposer en proposant » pour sauver les retraites des médecins.

Voir le communiqué de la CSMF

  Les CDF promeuvent une charte d’engagements

Afin de promouvoir la qualité de l’environnement professionnel et de répondre à la demande de transparence, et de communiquer sur les objectifs réglementaires appliqués dans les cabinets, Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) publient une charte d’engagements. Le chantier de cette charte avait été lancé en 2018. C’est un outil de promotion de la profession auprès des patients. Il témoigne de l’engagement des professionnels pour mieux soigner et continuer à redonner le sourire aux patients. Cette charte a vocation à évoluer, à s’adapter à l’exercice qui se trouve en pleine mutation, et donc à s’améliorer à mesure des années précisent Les CDF.

En savoir plus sur le site des CDF

  Grand âge : une priorité pour 2020

Finalement, ce sera pour 2020. La loi Grand âge et autonomie, initialement promise en 2019, verra bien le jour en 2020. Du moins, c’est ce qu’a assuré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lors de ses vœux à la presse. Le projet de loi devrait être présenté pour l’été.

  ANDPC : rigueur à tous les étages

Pour l’Agence nationale du DPC (ANDPC), après le rapport à charge de la Cour des comptes, l’année 2020 ne peut être placée que sous le signe de la rigueur. En premier, l’agence annonce qu’elle intensifiera les contrôles tout azimuts. Ensuite, elle se lancera dans une étude du coût des formations. Enfin, l’offre des organismes de DPC devra se conformer à un cahier des charges.

En matière d’action, l’ANDPC veut promouvoir les actions de DPC interprofessionnelles en direction des équipes au sein d’un même territoire de santé. Six organismes ont été retenus pour proposer ainsi des actions de DPC et de formation interprofessionnelles.

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