CNPS Express - 05 février 2020

Mercredi 05 février 2020

  La loi bioéthique adoptée de justesse lecture par le Sénat en première

Ce mardi 4 février, le Sénat a adopté en première lecture, avec une très courte majorité, projet de loi bioéthique, par 153 voix contre 143, et 45 abstentions. Le texte du projet de loi avait fait l’objet de larges modifications de la part des sénateurs, parmi lesquelles la suppression de l’introduction d’une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé en matière d’interruption médicale de grossesse (IMG), l’interdiction des embryons transgéniques et des embryons de chimères, le maintien du double diagnostic pré-implantatoire permettant la naissance d’un enfant indemne d’une maladie grave et compatible pour greffe avec un aîné malade.

En savoir plus sur le site du Sénat

Réforme des retraites : record d’amendements

Lundi 3 février, les députés ont entamé en commission l’examen du projet de loi de réforme des retraites… et de quelque 22 000 amendements déposés, pour l’essentiel, par l’opposition. Face au risque d’obstruction parlementaire, le Gouvernement pourrait être tenté – afin d’écourter les débats – d’engager sa responsabilité en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. Pour l’instant, ce scénario est écarté par le Premier ministre. Pour autant, les débats parlementaires s’annoncent particulièrement animés ainsi que longs, voire très longs.

  La CSMF salue comme une victoire les mesures concernant le cumul emploi retraite

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’est félicitée, dans un communiqué, des mesures favorisant le cumul emploi-retraite contenues dans le projet de loi de réforme. Les cotisations des médecins en situation de cumul qui, jusqu’à présent, n’apportaient aucun droit supplémentaire aux praticiens concernés, pourront, dès le 1er janvier 2022, permettre l’acquisition de nouveaux droits selon la CSMF. Le syndicat voit dans cette « mesure de bon sens » le résultat de ses rencontres avec le haut-commissaire à la réforme des retraites puis le secrétaire d’État en charge des retraites.

Voir le communiqué de la CSMF

  Le SML décide de s’opposer à la réforme car le compte n’y est pas

Au terme d’une « analyse minutieuse » de la réforme, des chiffres mis à la disposition par le Gouvernement et « des calculs effectués tant par des experts indépendants que par la CARMF », le Syndicat des médecins libéraux (SML) constate que le compte n’y est pas. À la lumière de ces éléments, le syndicat estime que les médecins libéraux seront « les grands perdants de la réforme » qui entraîne une forte baisse de pension de retraite, que même l’instauration d’un régime supplémentaire ne saurait compenser.

Sans rejoindre pour autant le collectif SOS Retraite, le SML avait décidé d’appeler les médecins libéraux à la grève le lundi 3 février pour dire son opposition à un tel projet de réforme.

Voir le communiqué du SML

  Le SDB engagé dans la défense de la retraite des pharmaciens et biologistes

Le Syndicat des biologistes (SDB) rappelle son action au service des pharmaciens et des biologistes dans le cadre de la réforme des retraites. Le syndicat rappelle qu’il agit au sein de l’UNAPL et que son action vise « à protéger le régime de retraite de l’ensemble de la profession ». Le syndicat souligne que « le combat est rude, mais il vaut la peine d’être mené car les biologistes médicaux font a priori partie des professions négativement impactées par la réforme sur plusieurs points essentiels : champ des revenus concernés, taux de cotisation, réserves, gouvernance… ».

Voir le communiqué du SDB

  Les CDF font un tour d’horizon des dossiers avec le ministère de la Santé

Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ont été reçus par les conseillers de la ministre de la Santé le 31 janvier dernier afin de faire le tour d’horizon des dossiers de la profession. En premier lieu, Les CDF ont abordé la mise en œuvre du 100 % santé au 1er janvier 2020. Si le dispositif fonctionne bien dans 90 % des cas, en revanche le syndicat a dénoncé des « manquements inacceptables » nécessitant « une résolution rapide pour une bonne prise en charge des patients et un exercice serein des praticiens ». Les CDF rencontreront d’ailleurs à ce sujet l’UNOCAM le 13 février prochain.

Les CDF ont également interpelé les collaborateurs de la ministre sur la réforme des retraites lors de cette rencontre, rappelant leurs revendications parmi lesquelles la préservation du régime des prestations complémentaires vieillesse (PCV), le transfert d’une part de la cotisation CSG vers la cotisation retraite génératrice de nouveaux points, la préservation des retraites. Concernant le cumul emploi-retraite, la Confédération avait demandé que « les cotisations retraite générées par l’activité libérale en cumul emploi-retraite permettent l’acquisition de nouveaux points ». Cette avancée a été confirmée et sera applicable dès 2022, souligne le syndicat.

Enfin, Les CDF ont réitéré leur demande que le Gouvernement donne un coup d’arrêt au développement sauvage des centres dentaires.

Voir le communiqué des CDF

  La FSPF réclame un modèle économique pour la dispensation à l’unité

Les sénateurs ont adopté définitivement, le 30 janvier dernier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage. Ce texte prévoit d’instaurer la dispensation à l’unité pour certains médicaments, comme les antibiotiques critiques. Observant que cette mesure peut « présenter un intérêt pour la protection de l’environnement et la santé publique », la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) regrette que, dans le texte voté, « il manque le volet économique ». « Sans prise en compte de cet aspect essentiel, la dispensation à l’unité ne restera qu’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron » prévient la FSPF.

Voir le communiqué de la FSPF

  La MACSF accélère son développement avec son plan stratégique 2020-2024

Dans le cadre de son nouveau plan stratégique à 5 ans, la MACSF, premier assureur des professionnels de santé se fixe des objectifs de croissance ambitieux : + 20% du nombre de sociétaires, +4% du chiffre d’affaires et du nombre de contrats d’assurance. La MACSF qui est aussi partenaire du CNPS, mise sur le renforcement de ses équipes commerciales, de ses moyens humains et technologiques pour apporter « un service d’exception aux sociétaires avec une véritable relation de proximité personnalisée dans la durée ».

Voir le communiqué de la MACSF

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