CNPS Express - 26 février 2020

Mercredi 26 février 2020

  Réforme des retraites : difficile adoption de l’article 1

Il aura fallu huit jours de débats et de bataille rangée aux députés pour parvenir, lundi soir, à l’adoption du premier des 65 articles que compte le projet de loi de réforme des retraites. Cet article, adopté à 89 voix contre 46, dans un hémicycle clairsemé, arrête les principes généraux du futur système par points. La lenteur de l’adoption de ce premier article anime toutes les spéculations sur le recours du Gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’une loi sans vote à l’Assemblée. Mardi, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre n’a pas repoussé le recours à cet outil constitutionnel.

Covid-19 : une compensation financière pour les libéraux de santé placés en quarantaine

Alors que l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) se propage chez nos voisins italiens, la France se prépare. Deux nouveaux cas ont été annoncés ce mardi 25 février. Le ministre de la Santé français a détaillé lors d'un point de presse la stratégie mise en place dans le cadre du plan Orsan. À cette occasion, il a indiqué que les professionnels de santé libéraux pourraient disposer de masques adaptés, malgré les tensions sur l’approvisionnement, la France ayant pris ses précautions. Et, au cas où un libéral de santé serait mis en quarantaine après l'exposition avec un malade, « la solidarité nationale jouerait son plein et il n’y aurait pas de perte financière pour le professionnel concerné », a-t-il indiqué.

  Continuité : Véran confirme les anciens collaborateurs de Buzyn

Les membres du cabinet de l’ancienne ministre de la Santé ont été confirmés à leurs postes respectifs par le nouveau ministre. Ainsi, Raymond Le Moign, est reconduit à son poste de directeur de cabinet. Il sera toutefois secondé par une nouvelle cheffe de cabinet en la personne de Murielle Fayolle. Cette dernière était la conseillère d’Olivier Véran dans ses précédentes fonctions de rapporteur général aux affaires sociales à l'Assemblée nationale. Elle a également occupé les fonctions de directrice de cabinet de Catherine Lemorton, députée (PS) de la Haute-Garonne, de 2012 à 2016 à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

  Le Conseil national du numérique en santé s’active

Le Conseil du numérique en santé (CNS) s’est réuni pour la deuxième fois le 20 février. Cette nouvelle instance, créée par la loi Buzyn, remplace le Comité stratégique du numérique en santé (CSNS). Le Conseil du numérique en santé (CNS) est une instance de concertation constituée de l’ensemble des parties prenantes de la e-santé en France, institutionnelles, publiques et privées. Il se réunit tous les semestres autour de travaux de co-construction sur les différentes orientations présentées dans la feuille de route du numérique en santé #MaSanté2022. Quatre groupes de travail thématiques ont été constitués. Ils concernent les fractures numériques, la formation, l'évaluation du numérique en santé et le développement économique en France et à l’international des entreprises françaises. Au sein du CNS, la cellule Éthique a également été activée et, parmi les chantiers dont elle est chargée, figure l’élaboration d’un code d'e-déontologie ou l’organisation de journées régionales « éthique du numérique en santé ».

  La Cour des comptes salue la « gestion opérationnelle efficace » du dossier pharmaceutique

La chose est suffisamment rare pour être soulignée : dans son rapport public annuel 2020, la Cour des comptes distribue un bon point au dossier pharmaceutique (DP). Généralisé à toutes les officines depuis dix ans, contrairement au DMP qui peine encore à décoller après sa mise sur orbite en 2004, la Cour salue la « gestion opérationnelle efficace » dont le DP fait l’objet. Et, pour couronner le tout, son budget est équilibré ou excédentaire… Pour autant, les magistrats de la rue Cambon estiment que le DP doit être articulé au DP. C’est d’ailleurs ce que souhaite la CNAM, désormais gestionnaire du DMP. Ils formulent plusieurs recommandations destinées à faciliter l’usage du DP et pressent ce dernier d’achever sa mise en conformité avec le RGPD avant la fin 2021.

Les remboursements de soins du régime général à fin janvier 2020

Selon les dernières statistiques de l’Assurance maladie, en janvier 2020, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 2,3 % par rapport au mois de janvier 2019 et de 2,8 % sur les douze derniers mois. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 2,5 % par rapport au mois de janvier 2019 et de 2,2 % en rythme annuel. Entre les mois de janvier 2019 et janvier 2020, les remboursements des soins des généralistes ont diminué de -1,9 %, ceux des spécialistes de 3,4 % et les soins dentaires progressent de 3,9 %.

Pour ce qui concerne les paramédicaux, les remboursements de soins évoluent de 3,1 %, par rapport au mois de janvier 2019 (4,1 % sur douze mois). À noter que les soins des infirmiers évoluent de 1,2 % (4,3 % sur douze mois) tandis que ceux de masso-kinésithérapie croissent de 4,6 % (3,3 % sur un an). Par rapport au mois de janvier de l'année précédente, les remboursements d'analyses médicales évoluent de 3,8 % et de 2,2 % sur les douze derniers mois. Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) sont stables en janvier 2020 par rapport à janvier 2019 (1,4 % sur douze mois). Les remboursements des médicaments délivrés en ville progressent de 1,6 % (3,0 % sur douze mois) alors que la rétrocession hospitalière recule de -13,6 % (-10,5 % sur douze mois).

Enfin, les versements aux établissements progressent de 3,1 % pour le public, de 2,7 % pour ceux du privé et de 3,6 % pour les médico-sociaux.

Au total, les dépenses du régime général augmentent de 2,9 % en rythme annuel.

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