CNPS Express - 10 juin 2020

Mercredi 10 juin 2020

 
  Le Ségur de la santé n’est pas un long fleuve tranquille

On pouvait s’y attendre. La précipitation, des objectifs flous et une méthode mal expliquée suscitent de nombreuses tensions autour du Ségur de la santé lancé le 25 mai dernier, conjointement par le Premier ministre et le ministre de la Santé. Il est vrai que réunir en mode virtuel quelque 300 participants hospitaliers, libéraux et médico-sociaux n’est pas en soi un exercice aisé. Mais, si on y ajoute que certaines organisations non représentatives y sont invitées tandis que d’autres, plus représentatives, ne le sont pas, il y a de quoi plomber l’ambiance. Mais surtout quel sera le poids respectif des résultats des travaux menés par les organisations, de ceux de la consultation en ligne et des retours d’expérience du terrain menés par les ARS, dans la synthèse finale ?

Dans le même temps, on découvre que les propositions issues du Ségur de la santé iront rejoindre la cohorte des propositions que le président de la République a demandé aux présidents des trois assemblées de la République (Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique et social) de produire. Le chef de l’État entend ainsi tracer de nouvelles perspectives pour la suite du quinquennat, qu’il compte annoncer le 14 juillet. Cette situation donne donc un tour très politique au Ségur de la santé, ce qui explique les luttes d’influence au couteau qui s’y jouent. De leur côté, les libéraux de santé doivent, plus jamais, rester soudés pour se faire entendre. C’est ce à quoi s’emploie le CNPS, en lien avec la Fédération française des praticiens de santé (paramédicaux).

  Le conseil scientifique évoque la période post-confinement

Dans son 7e avis, publié le 2 juin, le conseil scientifique, présidé par le professeur Delfraissy, établit quatre scénarii pour la période post-confinement dans le but d’éviter le retour du confinement en cas de reprise de l’épidémie. Le premier des quatre scénarios est le plus favorable. C’est celui d’une épidémie sous contrôle avec le maintien de mesures de lutte contre l’épidémie. Le deuxième scénario verrait apparaître des clusters critiques laissant craindre une perte de contrôle des chaînes de contamination, et donc du contrôle de l’épidémie elle-même. Dans ce cas, le scénario exigerait des mesures strictes, précoces et localisées afin d’éviter une perte de contrôle plus large de l’épidémie. Le troisième scénario, verrait le basculement d’une une situation contrôlée vers une reprise progressive et à bas-bruit de l’épidémie. Les indicateurs alors se dégraderaient sans que les chaînes de contamination puissent être identifiées, ni a fortiori contrôlées. Ce scénario exigerait des mesures strictes une échelle régionale si les indicateurs le permettent. Enfin, dans le quatrième scénario, la dégradation critique des indicateurs traduirait une perte de contrôle de l’épidémie conduisant à choisir entre un confinement national généralisé, destiné à minimiser la mortalité directe, et d’autres objectifs collectifs, économiques et sociaux s’accompagnant alors d’une importante mortalité directe. Le conseil scientifique estime que c’est le premier des quatre scénarios qui sera le plus probable dans les semaines et mois à venir.

  Masques : l’État en a commandé près de 4 milliards

Le Gouvernement a tenté de convaincre les soignants qu’il n’y a pas eu de pénurie de masques, mais une gestion « prévoyante » des stocks. La mission d’information spéciale de l’Assemblée nationale relative aux conséquences du Covid-19, qui a été dotée des mêmes prérogatives que les habituelles commissions d’enquête, a publié son rapport d’étape jeudi 4 juin. Au chapitre des EPI (équipements de protection individuelle), la mission détaille la gestion des masques. Au début de la crise, le stock national était au plus bas avec « environ une centaine de millions de masques chirurgicaux et aucun masque FFP2 ». La pénurie était réelle avant même que ne débute la crise sanitaire. Par la suite, l’État a procédé à des commandes massives. À la date du 28 mai, Santé publique France avait commandé 3,4 milliards de masques – dont 2,4 milliards de masques chirurgicaux – et 978 millions de FFP2 pour un total de 2,55 milliards d’euros. Depuis, d’autres commandes ont été passées, portant à un total de 4 milliards le volume de masques commandés. Le rapport souligne une très grande instabilité des prix, l’explosion brutale de la demande auprès des fournisseurs chinois ayant conduit à des tensions sur les approvisionnements, et ainsi à des hausses considérables des prix à l’unité.

  Les complémentaires santé contraintes à la transparence

La loi du 14 juillet 2019, qui facilite la résiliation sans frais et à tout moment des complémentaires santé, comportait une mesure de simplification de la communication entourant les frais de gestion. Le texte impose qu’ils soient exprimés en pourcentages hors taxes et qu’ils soient communiqués aux adhérents des complémentaires avant souscription, puis annuellement. Le montant des frais de gestion doit désormais être exprimé par rapport au montant de la cotisation et être assorti du détail de ce à quoi ils correspondent. Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 juin, en précise désormais les modalités.

  7 millions de bénéficiaires pour la CSS

Depuis le 1er mars 2019, la CMC et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ont fusionné en un dispositif unique : la complémentaire santé solidaire (CSS). Selon un premier bilan provisoire, diffusé par le fonds de la CSS, « le nombre total de personnes couvertes par une complémentaire santé aidée est estimé à 6,93 millions à fin février, en légère progression (+0,43 %).

  Création d’une 5e branche autonomie : feu vert des députés

Les députés de la commission spéciale chargée de l’examen des projets de lois relatifs à la dette sociale ont adopté plusieurs amendements destinés à modifier le Code de la Sécurité sociale pour créer une cinquième branche « autonomie ». Un rapport devra être remis par le Gouvernement, au plus tard le 15 septembre, sur les conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière, et aussi en termes de pilotage, de gouvernance et de gestion de ce nouveau risque. Reste à savoir à présent à quel horizon cette cinquième branche, souvent envisagée et toujours repoussée jusqu’à présent par les précédents gouvernements, sera concrétisée.

  Les CDF misent sur l’accompagnement

Face aux bouleversements engendrés par le Covid-19, les chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ont fait le choix d’accompagner au jour le jour leurs mandants. Ils ont ainsi fait le point sur les précautions à prendre dans les cabinets dentaires. Ils apportent également des conseils fiscaux, sociaux et économiques pour répondre au mieux aux interrogations des chirurgiens-dentistes.

En savoir plus sur le site des CDF

  Ségur de la santé : la FSPF consulte la profession

Afin que les pharmaciens d’officine ne soient pas les oubliés du Ségur de la santé, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a décidé d’apporter une contribution à laquelle elle souhaite associer l’ensemble de la profession. Pour ce faire, le syndicat a lancé une consultation par voie de questionnaire. La FSPF dit vouloir ainsi « montrer le rôle d’aujourd’hui et de demain des pharmaciens, et de faire de cette concertation un véritable Ségur de la santé ».

Voir le communiqué de la FSPF

  Le SDB satisfait que les biologistes soient représentés au Ségur de la santé

Le syndicat des biologistes (SDB) salue l’intégration de son président, également président du CNPS, François Blanchecotte, au groupe 4 du Ségur de la santé. Il « y représente les professionnels de santé libéraux, et par là-même les biologistes libéraux » note le syndicat.

Voir le communiqué du SDB

 
 
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