CNPS Express - 2 septembre 2020

Mercredi 2 septembre 2020

  Après le Ségur de la Santé, place aux négos

Les conclusions du Ségur de la santé prévoyaient plusieurs négociations conventionnelles pour les libéraux de santé dans le but d’accélérer le déploiement de « Ma santé 2022 ».

Concrètement, la Cnam devra lancer avant la fin de l’été une série de négociations en vue d’aboutir à plusieurs avenants conventionnels avec les médecins, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers et les sages-femmes, mais aussi des avenants relatifs aux accords-cadres interprofessionnels (ACI) concernant les CPTS, MSP et centres de santé. Le 19 août dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a adressé une lettre de cadrage au nouveau directeur général de l’Assurance maladie, Thomas Fatome, dans laquelle il précise les contours des futures négociations.

Ce train de négociations doit permettre de créer les conditions de la structuration territoriale des soins, et de développer l’exercice coordonné. Le ministre souhaite ainsi tirer « collectivement » les enseignements de l’épreuve de la Covid-19. Le financement et l’organisation des soins non programmés feront l’objet d’une négo propre aux médecins libéraux, lesquels négocieront par ailleurs un avenant concernant la rémunération à la qualité pour les spécialistes. Enfin, les professions médicales et paramédicales discuteront du développement de la télésanté pour en faire un outil de renfort de l’accès au soin. Le calendrier des négociations n’est pas encore établi ; il sera arrêté le 10 septembre prochain, à l’issue du Conseil national de la Cnam.

Masques : fin de la distribution aux professionnels de santé le 28 septembre

France Santé Publique cessera de fournir des masques aux professionnels de santé libéraux à compter du 28 septembre. Les professionnels de santé ont été alertés par un message DGS Urgent qui leur a été adressé fin juillet. La Direction générale de la santé a demandé aux professionnels d’anticiper sans tarder l’arrêt de la distribution et de constituer un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2, mais également des autres équipements nécessaires à la prise en charge des patients Covid correspondant à trois semaines de consommation en situation d’épidémie.

Par ailleurs, un stock d’équipements de protection individuelle (EPI), hors masques, a été constitué pour effectuer les prélèvements et tests biologiques spécifiques à la Covid et pour la prise en charge des patients de ville. Olivier Véran a indiqué avoir commandé 400 millions de paires de gants chirurgicaux, lesquels se trouvent en situation de pénurie mondiale.

D’ici à la fin du mois de septembre, le stock national devrait comptabiliser un milliard de masques, dont 800 millions de masques chirurgicaux et 200 millions de masques FFP2. L’objectif est de constituer un stock public de deux milliards de masques, permettant à terme de faire face à dix semaines d’épidémie. Au total, l’État a déjà acheté quatre milliards de masques depuis le début de la crise sanitaire. Face à la recrudescence du nombre de cas positifs à la Covid-19, le Gouvernement a placé 19 départements en vigilance rouge, le Gouvernement.

  URPS : les professionnels de santé mettront la main à la poche

Les prochaines élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) se dérouleront début avril 2021. Un arrêté publié au Journal officiel du 11 août en précise les modalités de financement. Le scrutin, qui sera pour la première fois entièrement dématérialisé, sera financé par les professionnels de santé. Le ministère de la Santé a décidé deux prélèvements sur les cotisations aux URPS payées par les professionnels de santé libéraux. Le premier prélèvement aura lieu en 2020, et le second en 2021. Au total, chaque professionnel de santé libéral concerné par les élections aux URPS déboursera 5 euros pour les frais d’élection.

Le CNPS, avec la FFPS, s’était opposé à cette perspective, dénonçant un doublement du montant des frais entraînés par le passage au tout numérique de l’élection. Les deux interpros des professions libérales de santé y voient un hold-up qui prive les petites URPS d’une partie de leurs ressources et pénalise les professions dont le montant de la cotisation aux URPS est la plus faible.

Voir le communiqué du CNPS et de la FPPS

  Covid-19 : en cas de salarié positif, l’officine pourra rester ouverte annonce la FSPF

Jusqu’à présent, lorsqu’un des membres de l’équipe officinale était testé positif à la Covid, la CPAM pouvait demander la fermeture temporaire de la pharmacie. Une mesure aux conséquences lourdes sur le plan économique pour les officines, mais aussi pour les patients privés de l’accès aux médicaments. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a saisi le ministère de la Santé afin d’obtenir une procédure claire concernant les cas contacts au sein de l’officine et de même nature que celle appliquée aux autres établissements de santé. En réponse, le ministère a décidé d’une « tolérance » pour les membres de l’équipe officinale en contact avec une personne testée positive à condition qu’ils soient asymptomatiques. Le maintien en poste sera alors possible, sous réserve de la bonne observance de consignes comme l’autosurveillance des symptômes, de tests et des mesures strictes d’hygiène et de distanciation physique, notamment le port du masque.

Voir le communiqué de la FSPF

  Les CDF proposent quatre mesures pour soutenir les cabinets dentaires face à la crise sanitaire

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fragilisé les TPE et PME françaises et, parmi celles-ci, les cabinets dentaires. Alors que le plan de relance de l’économie française sera annoncé cette semaine par le Gouvernement, les chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ont proposé quatre mesures pragmatiques pour soutenir les cabinets dentaires.

Les CDF appellent tout d’abord à supprimer la taxe sur les salaires et, à défaut, à étendre la règle appliquée aux centres de santé à l’ensemble des structures libérales de soins pour qu’elles bénéficient du même abattement annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables. Le syndicat propose également de libérer l’investissement et d’encourager les cabinets libéraux à renouveler leurs outillages. Pour cela, les CDF invitent le Gouvernement à relever le seuil d’amortissement à 1 000 euros. De la même manière, les CDF souhaitent aplanir les contraintes administratives de gestion des salariés et faciliter la création d’emplois dans les TPE en élargissant le dispositif du titre emploi-service en entreprise (TESE). L’objectif des CDF serait que le TESE inclut l’ensemble des contributions et taxes payées par les employeurs à l’instar du chèque emploi-service universel (CESU).

Enfin, la confédération suggère de lever l’interdiction d’avoir plus d’un collaborateur pour relancer l’emploi en permettant aux chirurgiens-dentistes de s’attacher le concours de plusieurs collaborateurs.

Voir le communiqué des CDF

  Le SDA (ex UNSAF) rappelle la contribution des aides auditives dans la prévention de la démence

On pourrait prévenir 40 % des cas de démence en agissant sur douze facteurs de risques selon un rapport du journal médical The Lancet du 30 juillet dernier, rappelle le syndicat des audioprothésistes (SDA). S’appuyant sur de nouvelles études scientifiques, le Lancet confirme que le déficit auditif est les plus important des douze facteurs de risques modifiables et appelle les pouvoirs publics à être ambitieux en matière de prévention, et à encourager l’utilisation des aides auditives pour le déficit auditif. Le SDA rappelle que le « 100 % Santé » permet désormais un accès aux aides auditives sans reste à charge. Le syndicat milite également pour que soit effectué un travail de fond sur la formation des audioprothésistes et sur les règles déontologiques de bonne pratique de l’exercice professionnel.

Voir le communiqué du SDA

  Dépistage organisé du col de l’utérus : le SDB salue la publication d’un nouvel arrêté concernant le HPV

L’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au programme de dépistage organisé des cancers et à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, publié le 15 août dernier, consacre le test HPV comme modalité de dépistage primaire du col de l’utérus. Ce texte permet de placer les biologistes médicaux en première ligne. Concrètement, le test de biologie moléculaire HPV va se substituer à la cytologie sur le frottis cervico-utérin, moins précis et donc synonyme de perte de chance pour les patientes. Cette mesure était réclamée par le SDB depuis plusieurs années. Le syndicat se félicite de l’aboutissement du long combat qu’il menait depuis des années.

Voir le communiqué du SDB

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche