CNPS Express - 30 septembre 2020

Mercredi 30 septembre 2020

  Journée de rentrée du CNPS : rendez-vous le 8 octobre !

« Les libéraux de santé à l’heure de la pandémie », tel est le thème que le CNPS abordera le jeudi 8 octobre 2020 à l’occasion de sa journée de rentrée. Cette crise sanitaire sans précédent touche directement ou indirectement l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Le CNPS abordera le rôle des libéraux de santé dans la prise en charge de la Covid-19 et les pandémies dans leur ensemble, avec le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique. À l’occasion de cette journée de rentrée, et alors que les négociations conventionnelles sont ouvertes depuis le jeudi 17 septembre avec les médecins, et plus largement le 24 septembre avec l’ensemble des professionnels de santé libéraux, Thomas Fatome, le nouveau directeur général de la Cnam, est appelé à s’exprimer.

Rendez-vous jeudi 8 octobre à partir de 9 heures au siège de la FSPF – 13, rue Ballu, 75009 PARIS.

Pour vous inscrire, cliquez ici

Le budget de la Sécu plombé par la Covid

Ce mardi 29 septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale était réunie pour donner le coup d’envoi à la séquence budgétaire du dernier trimestre. Ce sont des chiffres hors normes qui ont été dévoilés, traduisant le poids de la crise sanitaire sur les comptes de la Sécu.

Les effets de la pandémie ont entraîné un surcroît de dépenses de 15 Md€ en 2020 pour l’Assurance maladie. Ainsi, une dotation supplémentaire de 4,8 Md€ a été apportée à Santé publique France pour l’achat de masques, d’équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé, de respirateurs et médicaments utilisés en réanimation, mais aussi de réactifs pour les tests PCR. Ensuite, 5,5 Md€ de mesures ont concerné la ville : 2,0 Md€ d’indemnités journalières au titre des arrêts de travail, 2 Md€ sur les tests et surcoûts divers comme la prise en charge à 100 % des téléconsultations, et 1,4 Md€ d’aide financière en direction des professionnels de santé pour couvrir une partie de leurs charges fixes. Enfin, 4,7 Md€ de financements supplémentaires ont été débloqués en direction des établissements sanitaires, médico-sociaux et le fonds d’intervention régional, dont 2,3 Md€ destinés à financer les primes des personnels.

Au total, ces 15 Md€, de mesures exceptionnelles sont partiellement compensées par la chute des remboursements de soins de ville, à hauteur de 4,5 Md€, à la suite du confinement. Si bien que l’ardoise des dépenses supplémentaires liées à la Covid en 2020 s’établit à 10,2 Md€. Un chiffre qui propulse la progression de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) de 2020 au niveau inédit de +7,6 %, alors que l’objectif initial visait une croissance de +2,5 %. Ainsi, le déficit de la Sécu replongerait cette année de 44,4 Md€. Ce chiffre est en dessous des 52 Md€ estimés dans un premier temps en juin.

  PLFSS 2021 : un budget Covid positif et 4 milliards d’économies

À l’issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, dont le déroulement a largement été perturbé par le dysfonctionnement du dispositif de visioconférence, le ministre de la santé a présenté à la presse les orientations du projet de Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Les objectifs et les engagements budgétaires sont clairement marqués par l’épidémie. Le budget de la Sécu 2021 est en cela un budget exceptionnel qui prévoit 12,5 Md€ de dépenses supplémentaires. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) sera fixé à +6 % hors crédits Covid, un chiffre toutefois légèrement inférieur à l'Ondam rectifié de 2020 établi à +7,6 %.

Cependant, le budget de 2021 n’échappera pas à la règle des mesures de régulation en incluant 4 Md€ d’économies qui pèseront sur les libéraux de santé. Les économies sont principalement fléchées sur la structuration de l’offre de soins (0,8 Md€), les baisses de prix sur les médicaments (0,6 Md€) et sur les dispositifs médicaux (0,1 Md€), la pertinence et la qualité des soins en ville (1 Md€), la pertinence et l’efficience des arrêts de travail et des transports (0,3 Md€). « Les actions de maîtrise médicalisée et les actions visant à modifier la structure des prescriptions en ville (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, biologies, produits de santé, actes) visent un objectif de 570 M€. Les autres leviers habituels mobilisables en ville (protocoles, actes…) représentent un montant de 300 M€. »

Enfin, le budget 2021 comportera le financement des mesures définies dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements, dont 8,8 Md€ pour la revalorisation des salaires des personnels hospitaliers et des Ehpad, et 19 Md€ dans le cadre du plan d’investissement en faveur des établissements de santé et médico-sociaux.

  Le CNPS réclame une enveloppe à la hauteur des enjeux pour la négo interprofessionnelle

Rappelant que l’impact du confinement se traduit, pour les professionnels de santé libéraux, par une chute de la consommation de soins à hauteur de 4,5 Md€, le CNPS a regretté que la compensation de la perte de revenu des professionnels libéraux n’ait pas été à la hauteur de la situation. « Contrairement à l’ensemble des dispositifs de soutien mis en œuvre pour les acteurs du secteur privé, le Gouvernement et l’Assurance maladie n’ont pas indemnisé la perte de revenu des professionnels de santé libéraux. Cette différence de traitement a été et est toujours vécue comme une iniquité » a indiqué le CNPS. L’Interpro des libéraux de santé considère que les 1,4 Md€ d’aide financière apportés par l’Assurance maladie restent insuffisants et doivent être complétés.

Enfin, le CNPS a appelé le Gouvernement à mobiliser une enveloppe à la hauteur des enjeux sur les négociations interprofessionnelles qui viennent de s’ouvrir dans le prolongement du Ségur de la santé. Celles-ci doivent permettre aux professionnels de santé de mieux s’organiser entre eux dans des logiques de coordination pour améliorer l’accès aux soins et développer des organisations agiles leur permettant de répondre aux crises sanitaires.

Lire la déclaration du CNPS

  Le SML réclame un plan d’investissement sur les actes

Très remonté par les conditions dans lesquelles la Commission des comptes de la Sécurité sociale était réunie et par la communication des documents tardive de documents parcellaires, le Syndicat des médecins libéraux (SML) juge « indigne et peu sérieuse cette méthode de la part d’un Gouvernement issu d’une Majorité dont la promesse était de faire la politique autrement ».

Le SML « conteste vigoureusement l’imputation sur les soins de ville des 2,2 Md€ d’indemnités journalières au titre des arrêts de travail » puisque c’est principalement l’Assurance maladie (et non les médecins de ville) qui a délivré ces arrêts maladie permettant l’indemnisation à travers le téléservice « déclare.ameli.fr ». S’agissant des dépenses de santé, « le SML observe qu’au sein des 4,5 Md€ de dépenses de ville non exécutés en raison des renoncements aux soins pendant la période de confinement, les médecins libéraux ont été très sévèrement touchés : les généralistes ont perdu 500 millions d’euros d’honoraires et les spécialistes Md€, soit au total 1,5 Md€ ». Le Syndicat réclame donc « un plan de revalorisation des tarifs des actes médicaux, à commencer par celui de la consultation de base des généralistes et des spécialistes, qui est une des plus basse d’Europe, ce qui plombe l’attractivité de la médecine de ville en ces temps de désertification médicale ».

Voir le communiqué du SML

  La FSPF regrette l’ingratitude du Gouvernement envers les pharmaciens

Rappelant la mobilisation des pharmaciens dans « l’effort de guerre sanitaire », notamment concernant la distribution des masques du stock de l’État, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dénonce la « punition financière du réseau officinal que transcrivent les mesures d’économies récentes et à venir ».

« La révision à la baisse du montant des honoraires complexes va coûter 60 millions d’euros à l’officine. » L’absence de compensation du déremboursement de l’homéopathie entraînera une baisse de la rémunération réglementée de 120 millions d’euros, et la réduction des délais d’écoulement de stock des médicaments en cas de baisse de prix, coûtera 45 millions d’euros à la profession.

« À ces mesures s’ajoutent l’impact des nouvelles économies réalisées via les baisses des prix des médicaments et les craintes de déstabilisation liée à l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 » rappelle encore la FSPF, qui chiffre à 285 millions d’euros l’impact de l’ensemble des mesures sur l’économie de l’officine. Une situation que le syndicat juge « incompréhensible » et qui risque d’accélérer le rythme de la disparition des officines, pourtant utiles en cas de crise sanitaire. La FSPF demande que « soit fournie au Parlement une étude d’impact sur l’économie de l’officine des mesures de la LFSS 2020 et du PLFSS 2021 afin que soient prises les mesures correctives nécessaires ».

Voir le communiqué de la FSPF

  Dépistage : le SDB prévient qu’il n’y aura pas de « miracle » avec le test antigénique

L’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et les différentes déclarations des tutelles sur les tests antigéniques soulèvent plusieurs interrogations sur le pilotage, par les autorités, de la stratégie de dépistage aujourd’hui pour le Syndicat des biologistes (SDB). Si le syndicat dit avoir « bien conscience que certains rêveraient d’une solution miracle qui permettrait de réaliser du dépistage de masse de la Covid-19 sans les laboratoires de biologie médicale (LBM), ce n’est pas ce nouveau type de tests qui le permettra ». Le SDB estime que ces nouveaux tests antigéniques ne vont pas changer la donne par rapport aux autres outils et qu’ils ne permettront pas de désengorger les laboratoires d’analyses. « La généralisation des tests antigéniques est un pari risqué sur le plan de la santé publique, qui pourrait également fragiliser les dispositifs mis en place par les laboratoires de biologie médicale », alerte encore le SDB. Pour les cas d’engorgement comme pour la réponse à moyen terme en cas d’aggravation de la situation épidémique, le SDB prône « un équipement plus important des laboratoires de biologie médicale, une multiplication des points de prélèvement et une meilleure organisation des centres de dépistage pour la gestion des patients prioritaires (patients zéros et cas contacts) ».

Voir le communiqué du SDB

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