CNPS Express - 23 Janvier 2008

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SOINS DE PROXIMITE : LES LIBERAUX DE SANTE S'ENGAGENT
PREMIERE CONVENTION DU CNPS – JEUDI 31 JANVIER 2008 - PARIS

Le CNPS, première force syndicale interprofessionnelle, organise une première convention jeudi 31 janvier, intitulée « Soins de proximité : les libéraux de santé s'engagent » pour aborder l'organisation l'offre de soins de proximité dans la perspective des Etats Généraux de l'organisation de la Santé.

Participez vous aussi à la convention du CNPS pour donner votre point de vue sur l'organisation de notre système de santé et inscrivez-vous dès maintenant par mail en retournant le coupon ci-joint. Attention dernières places !!!!!!

Lien sur le programme
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COMMISSION ATTALI : DEREGLEMENTATION DE CHOC

Jacques ATTALI remet aujourd'hui au Président de la République le rapport de sa commission pour libérer la croissance française : au menu des mesures ultra-libérales dé coiffantes et l'austérité pour les finances publiques.

Le monde de la santé est très directement impacté par les mesures ATTALI qui prévoient :

  • une maîtrise comptable dure avec la mise en place de « crédits limitatifs » pour la maladie et la famille dont les budgets seraient intégrés globalement à la loi de finances de l'Etat
  • l'extension d'une franchise plafonnée proportionnée aux revenus restant à la charge des assurés sociaux pour les dépenses d'assurance maladie
  • l'ouverture à la concurrence des professions règlementées comme les pharmaciens et les vétérinaires
  • la suppression du numérus clausus pour l'installation des pharmaciens
  • la limitation du monopole des pharmaciens à la seule délivrance des médicaments uniquement prescrits sur ordonnance.

En matière de financement, la commission propose l'instauration de prélèvements nouveaux notamment via la création d'une TVA sociale et des augmentations de CSG.

Le CNPS sera particulièrement attentif aux décisions que prendra le chef de l'Etat lorsqu'il aura pris connaissance de ce rapport. La santé n'est pas un produit marchand que l'on peut déréguler sans risque pour la santé des malades.

 

LES PHARMACIENS POURRONT PROLONGER LES ORDONNANCES

Comme le prévoit la LFSS 2007, un an après, la ministre de la santé vient de signer un décret de bon sens, autorisant les pharmaciens à délivrer à titre exceptionnel, lorsque la validité de l'ordonnance est expirée, les médicaments nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique pour éviter toute interruption.
Sur le plan pratique le pharmacien devra délivrer le traitement dans le conditionnement comportant le moins d'unités de prises, le mentionner sur l'ordonnance et en informer le médecin prescripteur.
Après la coopération interprofessionnelle initiée avec les infirmiers, les orthoptistes et les masseurs kinésithérapeutes, cette mise en place était attendue avec impatience.

Lire le communiqué du Ministère de la Santé

 

CREATION D'UNE BRANCHE JEUNES AU SNMKR

Pour répondre à la montée en puissance des jeunes diplômés parmi ses adhérents et mieux répondre à leurs problématiques spécifiques tout en favorisant l'expression des jeunes kinés, le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) a décidé de créer l'Union des Jeunes Masseurs Kinésithérapeutes (UJMK).
L'UJMK s'adresse aux jeunes masseurs kinésithérapeutes, diplômés depuis moins de 5 ans, et âgés de moins de 40 ans.

 

LES ORTHOPTISTES CLAQUENT LA PORTE DES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

Le Syndicat National Autonome des Orthoptistes dénonce les refus successifs des tutelles de leur consentir les évolutions tarifaires qu'ils réclament depuis 2007. Les orthoptistes n'ont eu, aucune amélioration de leur Nomenclature, ni augmentation de leur  lettre-clef en 2007 alors qu'un nouveau décret vient de donner une redéfinition leurs compétence, un élargissement de la profession et précise les reconnaissances professionnelles.
Faute d'obtenir une revalorisation immédiate de la lettre clé ou une évolution de la nomenclature reportée sine die pour cause de LFSS, le SNAO, vient de claquer la porte des négociations conventionnelles après trois séances de discussions infructueuses avec l'UNCAM.

 

LA REACTIVATION DU CLAHP

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération des Médecins de France (FMF) et la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) présidée par Jean-Loup DUROUSSET ont pris l'initiative mercredi 16 janvier 2008 de réunir à nouveau le Comité de Liaison et d'Action de l'Hospitalisation Privée (CLAHP).
Créé en 1974, le CLAHP est une coordination intersyndicale qui a pour objet principal de mener des réflexions prospectives sur des sujets communs aux établissements et aux praticiens qui y exercent dans le but d'élaborer des propositions communes. Il a également pour mission de réaliser si besoin des arbitrages et de procéder à des conciliations en cas de différend entre un praticien et un établissement.

Lire le communiqué du CLHAP

 

TRESORERIE DE LA SECURITE SOCIALE : MOINS PIRE QUE PREVU

Les prévisions pessimistes du gouvernement avaient incité à programmer cet automne un plafond de découvert du régime général pour la Sécurité sociale à 36 milliards d'euros. Finalement l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), annonce que le solde négatif de la trésorerie de la Sécu s'établirait seulement à 24 milliards d'euros en fin d'année grâce notamment à un surcroît exceptionnel de cotisations des travailleurs indépendants qui générera un anticipation de recettes de plus de 1 milliard d'euros.

Tout ceci montre bien qu'il n'était point besoin de remettre la maitrise comptable sur les rails pour 2008 comme s'est obstiné à vouloir le faire le gouvernement qui aurait été bien inspiré d'écouter les libéraux de santé et le CNPS plutôt que les comptables.

 

AUGMENTATION DU NUMERUS CLAUSUS DES MEDECINS: LE SML S'INQUIETE

Pour prévenir le déficit de la démographie médicale attendu au tournant des années 2020, les gouvernements augmentent régulièrement le numérus clausus. Il devrait être de 7300 à la rentrée 2008 (contre 7100 cette année) pour atteindre 8000 en 2010.
Le SML rappelle que l'augmentation du nombre d'étudiants en médecine admis en PCEM2 est une mauvaise réponse au défi démographique et appelle les tutelles à privilégier une approche qualitative.

Lire la newsletter du SML

 

ETATS GENERAUX : UN CATALOGUE MAIS PAS DES MESURETTES

Le Pr. Yvon BERLAND, président de l'Observatoire national des professions de santé (ONPS), qui co-anime les états généraux de l'organisation de la santé assure dans une interview au Quotidien du Médecin que les travaux ne déboucheront "pas sur un catalogue de mesurettes".
Au final, trois axes de réforme pourraient se dessiner et impacteraient la "formation médicale initiale, y compris la place accordée aux stages", "l'accompagnement de l'installation" des professionnels de santé et les "modes d'exercice et la rémunération".

Bémol en revanche en matière de la liberté d'installation, les EGOS semblent vouloir faire le choix de l'incitatif et préconiseraient plutôt une modulation des cotisations sociales en fonction des zone d'installation.

Une première séance de synthèse pour les seuls médecins est prévue 8 février à Paris. Les conclusions définitives sont attendues en avril, après que les autres professionnels de santé aient apporté leur contribution, pour un projet de loi sur la modernisation du système de santé en juillet.

 

LE PROJET DE LOI SUR LA MODERNISATION DU SYSTEME DE SANTE CONFIRME POUR L'ETE

Lors de ses vœux à la presse, la ministre de la santé Roselyne BACHELOT a confirmé qu'elle présenterait "dès l'été" un projet de loi sur la modernisation du système de santé, qui s'appuierait sur la mission de l'ancien ministre Gérard LARCHER sur l'hôpital, les Etats généraux sur l'organisation de la santé, la mission FLAJOLET sur les inégalités territoriales et la mission RITTER sur la régionalisation et les futures ARS.

 

DES PROPOSITONS POUR FAVORISER LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

François HUREL, Délégué Général de la compagnie Nationale des Commissaires aux comptes vient de remettre son rapport « en faveur d'une reconnaissance du travail indépendant » à Hervé NOVELLI, ministre des entreprises et du commerce extérieur.

Ce rapport milite notamment pour :

  • une évolution du statut des travailleurs indépendants vers davantage de sécurisation pour les sortir de leur vulnérabilité,
  • une amélioration de leur cadre social, notamment via une simplification du mode de calcul et de recouvrement des cotisations sociales, et la facilitation du cumul des activités salariées et indépendantes
  • l'instauration d'une option pour le prélèvement à la source en matière de fiscalité
  • la reconnaissance du droit à l'échec et la possibilité de se réorienter
  • un meilleur accompagnement des travailleurs indépendants.

Lire le rapport Hurel

 

LE CNPS LANCE MARDI SON NOUVEAU SITE

Le CNPS lance dès mardi prochain son nouveau site.
Dés mardi retrouvez l'actualité des libéraux de santé sur un site plus clair, plus fonctionnel et plus offensif sur www.cnps.fr.

 

FNO : LES FRANCHISES ET LE CNPS A L'ORDRE DU JOUR

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), réunie en conseil fédéral le week-end dernier a réaffirmé son opposition aux franchises appliquées aux actes paramédicaux. Elles dérogent au principe de solidarité nationale en faisant financer les plans alzheimer et cancer par les seuls patients.
De surcroît, ces franchises ont un effet sur l'ONDAM en réduisant la part attribuée aux soins de ville ; cela s'ajoute aux mécanismes de la loi de financement de la sécurité sociale 2008 , en accentuant les effets de maîtrise purement comptable des dépenses d'assurance maladie.
Le CNPS « renouvelé » était également à l'ordre du jour de ce conseil d'administration fédéral : le président du CNPS, Michel CHASSANG, a exposé les nouveaux objectifs du CNPS, et présenté les plans de communication et de travail pour 2008. La FNO soutient activement la volonté affichée du CNPS de mobiliser l'ensemble des CDPS afin de créer sur l'ensemble du territoire des lieux d'échanges, de concertation, de propositions et d'initiatives des professionnels de santé.

N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (s.fontlup@wanadoo.fr).

 
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