CNPS Express - 21 octobre 2020

Mercredi 21 octobre 2020

  Couvre-feu : la carte professionnelle tient lieu de laisser-passer

Suite à l’annonce du Président de la République, mercredi 14 octobre 2020, l'urgence sanitaire a été déclarée à compter du 17 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire français. Les territoires et agglomérations les plus touchés par l’épidémie de Covid-19 font l’objet d’un couvre-feu qui s’applique de 21h00 à 6h00. Sont ainsi concernés par le couvre-feu : l’Ile-de-France, ainsi que les métropoles de Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne, Rouen et Toulouse.

Un justificatif est requis pour les déplacements professionnels s’effectuant sur les heures de couvre-feu. Toutefois, la carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Coup d’envoi de l’examen du PLFSS 2021

Les députés ont entamé, ce mardi 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 en première lecture. Le PLFSS pour 2021 se caractérise par une dégradation des déficits sans précédent en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, repoussant le retour à l’équilibre espéré pour 2022. Le déficit de la Sécu, qui s’établit à 41 milliards d’euros en 2020, sera de 25 milliards d’euros en 2021, dont 19 milliards pour la seule branche maladie.

La progression de l’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) prévue pour 2021 est établie à +6 % (hors crédits liés à la Covid). Le budget traduit également la prise en compte des engagements du Ségur de la santé en faveur de l’hôpital en inscrivant 8,8 milliards d’euros pour la revalorisation des salaires, et 19 milliards d’euros pour les investissements, dont 13 pour la reprise de la dette des établissements.

Le PLFSS comporte, cette année encore, un plan d’économies à hauteur de 4 milliards d’euros dont 800 millions d’euros l’hôpital. Le reste des économies attendues porte sur les indemnités journalières, les dispositifs médicaux, les médicaments, les produits de santé et la maîtrise médicalisée.

Enfin, la mise en place d’un congé paternité obligatoire de 7 jours est également prévue et le Gouvernement a déposé un amendement permettant d’ouvrir la voie à la mise en place d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les professionnels libéraux.

  PLFSS 2021 : la CSMF dénonce un pas de plus vers l’étatisation

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) redoute, dans un communiqué de presse, que le PLFSS pour 2021 ne signe une nouvelle étape vers l’étatisation de la médecine libérale. La CSMF reproche notamment au Gouvernement d’avoir introduit « en catimini » une forfaitisation des honoraires des médecins libéraux qui interviennent dans les services d’urgence des cliniques, en lien avec la création d’un forfait pour le passage aux Urgences. La CSMF estime que cette forfaitisation n’est pas adaptée et va se traduire par « la multiplication d’hospitalisations de courte durée pour avoir un bilan biologique très complet, un bilan radiologique complet comportant, par exemple, un scanner, une IRM ou l’avis d’un autre médecin spécialiste de la clinique ». Le syndicat, qui voit un encouragement à l’hospitalisation, demande au Gouvernement de revenir immédiatement sur cette disposition.

Voir le communiqué de la CSMF :

  PLFSS 2019 : le SML stigmatise un budget « pas à la hauteur des enjeux »

Le syndicat des médecins libéraux (SML) reproche au Gouvernement de n’avoir « toujours pas pris conscience des limites des hôpitaux durant la première vague de la pandémie de Covid-19 ». Le syndicat juge le PLFSS 2021 « indigent pour la médecine de ville ». Le SML estime par ailleurs que, pour éviter « que les hôpitaux ne soient à nouveau débordés, il était impératif de transformer l’organisation des soins en s’appuyant sur la médecine de ville ». Or, estime le syndicat, le budget 2021 ne contribue en rien à ces objectifs. Au contraire, estime le SML, il introduit de la complexité et veut priver les médecins libéraux de la juste reconnaissance dont ils ont besoin notamment en repoussant à 2023 l’échéance de la convention médicale. Il plaide également pour le financement des équipes de soins ouvertes, au même titre que les autres formes de soins coordonnées.

Voir le communiqué du SML :

  Vaccination antigrippale : des pénuries (aussi !)

La campagne de vaccination antigrippale a « démarré fort », selon les propres mots de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le 13 octobre dernier et les pharmaciens d’officine rencontrent déjà des ruptures de stocks. Certaines officines auraient même déjà délivré la totalité des stocks dont elles disposaient. L’Assurance maladie a délivré 16 millions de bons de prise en charge à destination des publics cibles, tandis que 13 millions de doses ont pu être commandées par les officines. L’État, pour sa part, dispose d’un stock stratégique de 2 millions de doses. Pour rappel, l’année dernière, les pharmaciens d’officine avaient dispensé 12 millions de doses de vaccin antigrippal.

  Tests : les Libéraux de santé incités à participer à la prise en charge des tests oro-pharyngés et antigéniques

Plusieurs professions libérales de santé parmi lesquelles les médecins, les infirmiers et les pharmaciens d’officine ont été mobilisées pour participer au dépistage de la Covid-19. Plusieurs textes parus au Journal officiel du samedi 17 octobre permettent d’inscrire au remboursement l’acte de prélèvement oro-pharyngé pour le dépistage de la Covid-19 par RT-PCR et le diagnostic rapide par test antigénique. Les tests RT-PCR sur prélèvement oro-pharyngé et les tests antigéniques sont désormais pleinement intégrés à la stratégie de dépistage mise en place pour faire face à l’épidémie.

Les textes prévoient également la mise en œuvre d’une rémunération pour les professionnels de santé concernés.

Voir les textes :

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

22 Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

23 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

24 Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)

  Covid-19 : les professionnels de santé appelés à renforcer les structures

Alors que la situation pandémique se dégrade dans un nombre croissant de territoires, les médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, sages-femmes, psychologues, salariés libéraux, étudiants ou retraités sont appelés à s’inscrire sur la plateforme Renfort-RH mise en place par le ministère de la Santé. Cette plateforme vise à mettre en relation les volontaires et les structures, services sanitaires et médico-sociaux qui ont besoin d’être appuyés durant l’épidémie.

Tout professionnel qui souhaite se porter volontaire peut s’inscrire sur Renfort-RH. Il sera ensuite contacté directement par un établissement ou par son agence régionale de santé.

  Rentrée des libéraux de santé : le replay toujours disponible !

Si vous n’avez pas assisté à la rentrée du CNPS, qui se tenait le 10 octobre dernier et qui traitait de la mobilisation des professionnels libéraux de santé dans la crise sanitaire de la Covid-19, il vous est toujours possible de regarder le replay à l’aide du lien ci-dessous.

Voir le replay de la rentrée du CNPS

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