CNPS Express - 25 février 2021

Mercredi 25 février 2021

  Proposition de loi Rist : les modifications des sénateurs

Le Sénat a adopté la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », dite proposition de loi « Rist », en y apportant des modifications, contre l’avis du Gouvernement, dont la plupart ont peu de chances d’être retenues par les députés. Ainsi, les amendements sénatoriaux touchant à des élargissements de compétences de professions de santé (sages-femmes, infirmiers, ergothérapeutes, orthophonistes) ont été adoptés contre l’avis du Gouvernement. Ils ont également permis aux biologistes médicaux de vacciner.

Les sénateurs ont précisé que les protocoles de coopération locale entre professionnels de santé introduits par l’article 1er bis du texte devaient se faire « afin notamment de renforcer le maillage territorial de l’offre de soins ».

Vaccination Covid : près de 8 résidents d’Ehpad sur 10 avaient reçu au moins une dose de vaccin samedi dernier

Selon les informations disponibles sur Géodes samedi dernier, près de 2 561 000 personnes en France avaient reçu une dose de vaccin contre la Covid, soit 3,8 % de la population, et 1 155 637 avaient reçu les deux doses. Le taux de résidents d’Ehpad et d’unités de soins de longue durée ayant reçu au moins une injection de vaccin était de 79 % (47,3 % pour les deux doses). La couverture vaccinale des personnels travaillant en Ehpad et USLD était de 37,5 % pour une dose et de 20 % pour deux doses.

  Collecte de données lors de la campagne de vaccination : la Cnil rappelle quelques principes

La Cnil rappelle aux collectivités territoriales qui participent à la campagne de vaccination qu’elles doivent « respecter les règles de protection des données ». Elles ne peuvent se substituer aux traitements nationaux. Ainsi, le ciblage des publics prioritaires au moyen de l’envoi d’invitations à la vaccination est exclusivement géré par la Cnam. Les opérations liées au suivi de l’administration des vaccins sont exclusivement réservées aux professionnels de santé. En revanche, la Cnil précise que les collectivités territoriales peuvent « recevoir et traiter des informations anonymes liées au fonctionnement et aux besoins des centres de vaccination », comme le nombre de personnes s’étant présentées et le nombre d’injections effectuées.

  Le Conseil de la Cnam confirme son opposition au recours de Microsoft pour héberger les données de santé

Dans une délibération adoptée à l’unanimité, le conseil de la Cnam confirme son opposition à l’emploi de Microsoft comme prestataire pour héberger la plateforme nationale des données de santé. Le conseil estime que toutes les garanties de protection ne sont pas réunies et demande la migration de cette plateforme vers un dispositif « souverain ». Alerté par d’autres acteurs qui ont fait le même constat, le Gouvernement devrait satisfaire à cette demande dans les deux ans à venir.

  ROSP : le SML veut la recentrer sur la prévention

En raison de la crise sanitaire, nombre de médecins risquent de se trouver pénalisés par la ROSP. En conséquence, le Syndicat des médecins libéraux (SML) exige que la Cnam applique la clause de sauvegarde pour compenser les écarts de rémunération. Il pense qu’à l’avenir ce dispositif complexe et inégalitaire doit être recentré sur la prévention et ne doit pas servir de palliatif à l’insuffisance tarifaire, laquelle doit être résolue dans le cadre d’une nouvelle convention.

Voir le communiqué du SML

  La FSPF conteste l’impact de l’avenant no 11

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a pointé deux erreurs dans le bilan économique 2020 dressé par Iqvia, bilan mettant en valeur l’avenant no 11 que la FSPF n’a pas signé. En effet, Iqvia a pris en compte dans son estimation les 240 millions de masques distribués gratuitement dans les officines ; après correction, la marge 2020 est de 5,2 milliards d’euros (contre les 5,5 annoncés). Par ailleurs, cette marge a été érodée par l’avenant no 19 qui visait à rééquilibrer l’avenant no 11, jugé trop favorable aux officinaux, et l’honoraire de dispensation pour ordonnance complexe est passé de 51 centimes en 2016 à 31 centimes en 2020. Pour la FSPF, le réseau officinal a perdu 200 millions d’euros en 2020 si l’on prend également en compte les pertes liées à la fin du CICE et à la baisse de la ROSP générique.

Voir le communiqué de la FSPF

  « 100 % Santé » : le SDA à l’écoute des Français

Le Syndicat des audioprothésistes (SDA) a mis en place avec BVA le Baromètre 100 % Santé afin d’évaluer auprès des Français, tout au long de l’année, l’implantation, la perception, l’efficacité de cette réforme. Selon ce baromètre, il s’avère que 51 % des Français ont entendu parler de la réforme du 100 % Santé, 53 % se sentent concernés par les troubles de l’audition, et 89 % sont conscients des répercussions majeures qu’une mauvaise audition a sur leur santé. Mais les personnes atteintes sous-estiment le retentissement de leurs troubles auditifs sur leur santé et leur qualité de vie, notamment l’impact sur leur vie sociale puisqu’elles ne sont que 44 % à l’évoquer, contre 68 % de leurs proches. 4 % des Français sont équipés d’appareils auditifs, 8 % envisagent de s’équiper ou de renouveler leurs aides auditives, motivés par le maintien du lien social et leur vie professionnelle.

Voir le communiqué du SDA

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