CNPS Express - 03 mars 2021

Mercredi 3 mars 2021

  Accès partiel à une profession de santé : le combat du CNPS se termine sur une décision tiède de la Cour de justice de l’Union européenne

Sous la bannière du CNPS, qui en avait fait un de ses combats phare, plusieurs organisations de professions de santé s’étaient opposées au gouvernement français, qui, contre toute attente, avait autorisé l’accès partiel à certaines professions de santé, exclues dans le texte européen car faisant l’objet d’une reconnaissance automatique. Cette mesure autorisait des professionnels venus d’autres pays européens, dont le périmètre des métiers et la formation diffèrent de ce qui est requis en France, à y exercer dans le cadre des actes pour lesquels ils sont compétents. Devant l’obstination du gouvernement de l’époque, l’affaire a fini par être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci vient de rendre un arrêt, en date du 25 février, estimant que le droit européen n’empêche pas un État-membre d’ouvrir l’accès partiel à des professions bénéficiant de la reconnaissance automatique. Ce faisant, la CJUE valide les textes adoptés en France.

Toutefois, et c’est là toute l’ironie de l’affaire, les euro-magistrats rappellent que, en cas de raisons impérieuses d’intérêt général, un État-membre peut être en mesure de refuser l’accès partiel, en particulier si elles ont des implications de santé publique ou de sécurité des patients. Ce sont précisément ces raisons de sécurité et de santé publique qui avaient poussé plusieurs syndicats et organisations de professions de santé à saisir la justice. Si la Cour semble donner raison au gouvernement français, il n’en demeure pas moins que son arrêt devrait inciter ce dernier à la plus extrême prudence.

Le CNPS ne manquera d’ailleurs pas de le rappeler au ministre de la Santé au moment où des parlementaires veulent remettre sur le tapis la création de nouvelles professions de santé intermédiaires.

Désormais tout soignant infecté par le SARS-CoV-2 doit rester isolé

Depuis la nouvelle règle édictée par la direction générale de la Santé (DGS), tout professionnel de santé ou du médico-social infecté par le SARS-CoV-2 doit désormais s’isoler sept jours, même s’il n’a pas de symptômes. Il n’y a plus d’exception, même pour pallier le manque de ressources humaines. Pour les personnels contaminés par un variant sud-africain ou brésilien, l’isolement est même porté à dix jours.

  Le vaccin d’AstraZeneca peut être administré à toutes les personnes âgées de plus de 50 ans

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé lundi dernier l’autorisation de la prescription du vaccin AstraZeneca aux personnes âgées de plus de 50 ans avec comorbidités. Une étude écossaise a en effet montré l’efficacité de ce vaccin même chez les plus de 80 ans. Le « trou » dans la stratégie vaccinale qui écartait des vaccins les 65-75 ans est donc comblé.

  Vaccination anti-Covid : Trois nouveaux avis de la Haute autorité de santé

La Haute autorité de santé (HAS) vient de rendre trois avis à la lumière des dernières données publiées, notamment au Royaume-Uni. Dans le premier de ces avis, la HAS confirme que l’âge est le facteur prépondérant dans la survenue de formes sévères et de décès liés à la Covid-19. Mais certains facteurs de risque jouent également un rôle non négligeable. Elle en complète le tableau. Le deuxième avis, s’appuyant sur une étude écossaise, étend l’utilisation du vaccin AstraZeneca au-delà de 65 ans. D’autres études montrent que l’on maximise son effet protecteur en espaçant les injections de 12 semaines (six pour le vaccin Pfizer). Le troisième avis se prononce en faveur de l’extension des compétences vaccinales. La HAS recommande en effet que la prescription puisse être faite par les pharmaciens (sauf chez les femmes enceintes et les personnes présentant un trouble de l’hémostase), et par les sages-femmes chez la femme enceinte son entourage. À ce stade de la campagne vaccinale, cependant, la HAS recommande de favoriser la prescription par des médecins compte tenu d’une disponibilité encore limitée des vaccins, et ce afin de continuer à prioriser la vaccination des personnes les plus à risque de formes sévères. Mais l’administration du vaccin peut être réalisée par les infirmiers, les sages-femmes, et par les pharmaciens, ces derniers devant être formés ou avoir déclaré une activité de vaccination à l‘ARS.

  Transport vers le centre de vaccination Covid pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes incapables de se déplacer seules

Un décret dispose que, par dérogation, pour les personnes ne pouvant pas se déplacer seules, « le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le Sars-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge » par l’Assurance maladie et ce, sans avance de frais de la part du patient. Il faut néanmoins une prescription médicale préalable. Le dispositif a vocation à prendre fin dès que la vaccination à domicile sera possible.

  Twitter veut renforcer sa lutte contre la désinformation sur les vaccins

Twitter a annoncé son intention de renforcer sa lutte contre la désinformation sur les vaccins afin de « réduire la propagation d’informations potentiellement dangereuses ». Jusqu’à présent, il lui était déjà arrivé de demander aux utilisateurs de supprimer certaines fausses informations. Désormais, ce sera plus systématique. À partir du deuxième avertissement, l’utilisateur verra son compte bloqué pendant 12 heures. Au quatrième avertissement le blocage durera 7 jours. Au cinquième, il sera définitif.

  La ROSP générique des pharmaciens ne cesse de se réduire, constate la FSPF

Après les médecins, les pharmaciens aussi sont déçus de la rémunération sur objectifs de santé publique. 85 % des pharmaciens qui ont répondu à la consultation de la FSPF affirment que la rémunération liée à la dispensation du médicament est en deçà du travail fourni. La ROSP génériques ne cesse de se réduire. Celle de 2017, payée en 2018, se montait à 7 600 euros en moyenne par pharmacie. Celle de 2019 a été divisée par deux du fait des avenants 13, 17 et 22 que la FSPF n’a pas signés. La ROSP 2019 payée l’an dernier n’était plus que de 3 300 euros, et celle de 2020 ne rapportera plus que 3 100 euros. Pour la FSPF, il faut arrêter cette spirale baissière et revaloriser de 10 % les honoraires pour la dispensation d’une spécialité générique ou d’un princeps ayant aligné ses prix. Ainsi, cette rémunération serait immédiate et indépendante de calculs alambiqués.

Voir le communiqué de la FSPF

  La FHP propose son aide face à l’accélération de l’épidémie de Covid

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) annonce qu’en cas d’accélération de l’épidémie de Covid, ce secteur hospitalier pourrait prendre en charge jusqu’à 4 000 patients en réanimation. En Île-de-France, par exemple, le privé pourrait prendre en charge jusqu’à 20, 30 % des patients hospitalisés en réanimation. Les cliniques pourraient même accueillir des patients non Covid pour délester l’hôpital et éviter ainsi des retards de soins. Mais, pour la FHP « il faut vraiment que, sous l’égide des agences régionales de santé, il y ait une coopération entre le public et le privé ».

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