Première convention du CNPS - Note de presse du Mardi 05 février 2008

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Première convention du CNPS

Soins de proximité : les libéraux de santé s’engagent Un vent libéral s’est levé !

Les libéraux de santé se sont invités dans le débat des EGOS

Le CNPS a voulu prendre la parole juste avant la réunion intermédiaire du 8 février qui ne devrait conclure que la première phase des Etats Généraux de l’Organisation de la Santé pour réparer un oubli injuste fait aux libéraux de santé, autres que médecins. Les organisateurs des EGOS ont fait le choix de traiter dans un premier temps tous les sujets avec les seuls médecins pour aboutir à une grand messe juste avant les municipales, vendredi prochain, puis dans un second temps, une fois que tout sera dit, de refaire une deuxième vague pour les autres professions de santé.
Mais ils ne seront pas seuls, puisqu’on vient d’apprendre, que les médecins représentant certaines spécialités cliniques (psychiatres ou pédiatres…) participeront à ce groupe detravail. Le calendrier de cette deuxième session n’est d’ailleurs toujours pas stabilisé !

Pour le CNPS, tout ceci manque de sérieux et montre le peu de considération que porte le gouvernement aux libéraux de santé. C’est une attitude choquante et vexante. C’est surtout une erreur stratégique majeure. Comment peut-on repenser l’organisation de l’offre de soins sans l’ensemble des professions de santé ou en voulant jouer les unes contre les autres ?

Le CNPS n’est pas d’accord avec cette démarche. Les libéraux de santé, dans leur ensemble sont prêts à apporter leur contribution aux réformes en cours et c’est ce qu’ils ont démontré jeudi dernier à l’occasion de la première convention du CNPS.

Les libéraux de santé se sont mobilisés massivement, via les syndicats membres et via les Centres Départementaux des Professions de Santé (CDPS), pour venir exprimer leur point de vue sur l’organisation des soins de proximité et plus largement sur l’organisation de notre système de santé. Au total 150 libéraux de santé dont plus de la moitié représentant les CDPS, ont pris part aux débats autour d’experts et d’invités étrangers.

Il en est ressorti des débats particulièrement riches et les échanges ont démontré toute l’étendue de la communauté de pensée des libéraux de santé que certains croyaient divisés par des préoccupations intra-corporatistes. La diversité des professions n’entraine pas un éclatement des points de vue mais, au contraire, une cohésion plus forte que jamais face aux défis des réformes.

Les différentes professions sont arrivées à un diagnostic commun et elles ont ensuite formulé des grandes orientations communes pour dessiner leur avenir qu’elles conçoivent ensemble.

Cette première convention du CNPS apporte la démonstration de la vitalité des libéraux de santé et leur capacité à formuler des propositions communes.

Un diagnostic partagé

Le diagnostic établi sur l’accès aux soins de proximité est beaucoup moins alarmiste que certains politiques ne le laisseraient supposer. En effet si des difficultés liées à une mauvaise répartition de l’offre de soins dans certains secteurs est une réalité, le constat dressé par Gérard SALEM, Professeur de Géographie de la Santé à Paris X montre qu’il n’y a pas de lien direct entre l’offre de soins et l’état de santé de la population : l’accessibilité aux soins se pose en termes physiques mais aussi en termes socio-économiques et culturels, c'est-à-dire de la façon dont les populations régionales appréhendent la maladie.

A cet égard, le numérus clausus a démontré son utilité mais ne suffit pas à résoudre les problèmes de répartition territoriale, comme le prouve l’expérience belge.

Le plus préoccupant, c’est qu’il se développe une incompréhension de la part des libéraux de santé quant à l’attitude du gouvernement, lequel d’une part cherche à mettre en place des politiques d’encadrement, notamment en imposant des numérus clausus àl’installation pour certaines professions, et d’autre part dérégule,comme c’est le cas avec le médicament et les pharmacies. Il y a un manque de lisibilité qui perturbe l’ensemble du dispositif qui perd tout son sens. On ne comprend pas où on va.

Enfin, le paiement forfaitaire, qui a été expérimenté dans plusieurs pays européen, dont la Belgique, n’a rien réglé et ne doit pas être envisagé comme la solution miracle à tous les problèmes.

Un consensus sur les orientations

Les libéraux de santé ont fait preuve de beaucoup de maturité dans leurs propositions lorsqu’ils ont été invités à définir des orientations pour l’avenir. On remarque tout de suite que la surenchère démagogique n’était pas de la partie et que les libéraux de santé se sont centrés sur le concret et le réaliste.

Pour chaque profession, il est urgent de redéfinir les missions et notamment celles du médecin généraliste comme pivot du parcours de soins coordonnés. La coopération interprofessionnelle apparait comme une solution pour répondre à l’inadéquation entre l’offre et la demande en matière de soins. Pour autant elle ne doit pas être considérée comme une simple répartition de l’activité mais avoir un sens médical et donc être clairement intégrée dans le processus de l’organisation des soins. Au-delà, le déploiement des pratiques à distance que permettent aujourd’hui les nouvelles technologies doit être encouragé pour accroître la réactivité des différents acteurs.

Sur les critères démographiques et la répartition des libéraux de santé sur le territoire, une très nette préférence est donnée aux modalités incitatives plutôt qu’au service obligatoire, et aux voies les plus contraignantes ou coercitives. Les mesures de regroupement pluridisciplinaires et les expérimentations sur les modalités de rémunération, autres que le paiement à l’acte, doivent être strictement réservées aux zones déficitaires.

La formation initiale des professionnels libéraux de santé reste identifiée autour de l’hôpital public, qui n’oriente pas volontiers  les jeunes vers l’installation libérale, c’est pourquoi il faudrait la faire évoluer en l’ouvrant au monde libéral et en introduisant des filières universitaires spécifiques. Cette direction permettrait d’intégrer la dimension prospective de l’évolution des métiers qui manque aujourd’hui.

Les libéraux de santé souhaitent promouvoir une culture évolutive de la santé pour s’inscrire dans une logique prospective, transversale et interprofessionnelle.

Même si les politiques semblent vouloir déserter le débat, les libéraux de santé ont réaffirmé qu’ils étaient prêts à s’engager dans un nouveau cadre conventionnel dès lors qu’il pose des règles pérennes et une égalité de traitement avec le secteur public, comprenant un rééquilibrage budgétaire en faveur des soins de ville. Le système conventionnel correspond à une approche négociée par profession, gage de mise en oeuvre d’évolutions concertées et non de laisser l’Etat décider à leur place puis d’imposer les décisions prises « en haut » via un conventionnement individuel où les professionnels seraient isolés et fragilisés.

De son côté l’UNCAM annonce qu’elle est favorable à la poursuite du concert conventionnel, mais qu’une responsabilisation des acteurs sera inévitable pour répondre aux nouvelles contraintes imposées par la situation financière actuelle de l’Assurance Maladie.

Reste qu’il faudra aussi trouver des solutions du côté de l’UNOCAM, car le système des complémentaires tend à créer de fortes disparités y compris entre professionnels.

Les propositions du CNPS, porte parole des Libéraux de santé

L’ensemble des propos tenus dans le cadre de cette 1ère convention va alimenter les réflexions du Bureau le 13 mars prochain puis du Conseil d’Administration du CNPS prévu le 20 mars. Nous formaliserons ensuite un ensemble de propositions que nous allons adresser aux animateurs des EGOS et à la Ministre de la Santé
pour qu’elle les prenne en compte dans le cadre des futures réformes.
D’ores et déjà nos travaux ont été utiles à l’UNPS qui s’est réunie comme vous le savez, ce week-end pour faire le point sur les dossiers en cours, et c’est une grande satisfaction pour nous tous, car les libéraux de santé parlent bien d’une même voix.
Nous réunirons les CDPS et les représentants des syndicats adhérents pour une nouvelle convention dédiée à la régionalisation et aux futures ARS le 14 mars.

Ainsi les libéraux de santé auront apporté leur pierre à l’édifice de la réforme. Il serait bon que le gouvernement ait la sagesse de les écouter et d’entendre le vent libéral qui souffle sur le monde de la santé avant d’entreprendre des mesures de nationalisation du système.

 
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