CNPS Express - 13 février 2008

ETATS GENERAUX DE L’OFFRE DE SOINS – EPISODE 1  

Lors de la Séance de clôture de la première phase des Etats Généraux de l’Organisation de la Santé, la ministre de la Santé a annoncé l’inscription de la définition des missions du médecin généraliste de premier recours dans la loi et le Code de santé publique.  Le gouvernement va également aider « dès 2008 » à la création de « 100 maisons de santé pluridisciplinaires », à hauteur de 50.000 euros maximum par projet, pour favoriser la médecine de groupe.
Ces Maisons de santé offriraient aux médecins la possibilité « d'exercer en groupe, avec d'autres professionnels de santé, comme les infirmières, les kinésithérapeutes, les orthophonistes ». Pour remédier au problème des zones sous-médicalisées, la ministre a précisé qu'elle qu’elle n'entendait pas remettre en cause la liberté d'installation des médecins. Elle fait le choix de l’incitation et non de la contrainte pour aboutir à une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire par des mesures positives.
Elle envisage également d’« inciter les médecins des zones surdotées à exercer une part de leur activité dans des zones en déficit, en ouvrant des cabinets secondaires »,   et propose des « contrats territoriaux d'installation signés entre chaque professionnel, l'assurance maladie et les collectivités territoriales ». Les réactions des syndicats médicaux :  

VIGILANCE ET INTERROGATION SUR LE FINANCEMENT POUR LA CSMF

Les mesures proposées sont nécessaires mais elles ne suffisent pas. Pour aboutir à une revalorisation concrète de la médecine générale, il est impératif de mettre en œuvre la CCAM clinique qui offrira la possibilité de rémunérer l’acte en fonction de son contenu et non en fonction de celui qui l’effectue.La solution des maisons pluridisciplinaires dans les zones déficitaires ainsi que toutes les mesures d’expérimentation, notamment celles concernant les modes de rémunération, ne doivent en aucun cas être généralisées à la France entière sous peine de porter une atteinte grave à la médecine libérale.De même, s’il est logique de demander aux médecins déjà installés dans les zones surmédicalisées d’apporter leur contribution dans les zones sous dotées, cette demande doit s’effectuer strictement dans un cadre incitatif et sur la base du volontariat, et en aucun cas prendre l’aspect de mesures obligatoires ou contraignantes.Enfin, la CSMF observe que les dispositifs annoncés ne pourront se concrétiser que si des moyens budgétaires conséquents sont dégagés et que si le gouvernement revoie la part de l’ambulatoire et des soins de ville par rapport à l’hôpital dans l’ONDAM et ceci dès cette année. Au-delà, la CSMF souhaite que le gouvernement n’oublie pas que d’autres spécialités médicales, notamment les disciplines cliniques, sont également en difficulté.

Lire le communiqué de la CSMF

 DES CONCLUSIONS EN DEMI-TEINTE POUR LE SML

Favorable à toute mesure de clarification du rôle du médecin généraliste dans le parcours de soins et de revalorisation de cette spécialité, le SML souhaite que cette revalorisation ne se traduise pas par une évolution vers la filière de soins qui ramènerait les autres spécialités médicales et les professions de santé au rôle de supplétif de la médecine générale. Le SML souhaite la coopération interprofessionnelle - y compris le cas échéant - par des regroupements dans des structures légères pluridisciplinaires dans un esprit libéral de coordination des soins mais est hostile aux filières hiérarchisées.La régulation de l'installation dans les zones "surmédicalisées" ne peut se traduire par des mesures contraignantes applicables à l'ensemble des médecins installés. Le retour - au nom de la solidarité intergénérationnelle - à l'obligation de la permanence des soins serait une erreur autant qu'une mauvaise réponse à un vrai problème. Les difficultés de couverture médicale résultent plus de dysfonctionnements organisationnels, notamment de sectorisation, et d'un manque de coordination entre l'Etat et l'assurance-maladie que du désengagement des médecins.

Lire le communiqué du SML 

 

ETATS GENERAUX DE L’OFFRE DE SOINS – EPISODE 2 AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE

Oubliés dans un premier temps, les libéraux de santé, autres que médecins, ont finalement été intégrés aux EGOS grâce à l’action conjointe et active de l’UNPS et du CNPS. La première bataille gagnée, il a ensuite fallu arracher un calendrier.
Résultats des courses les libéraux de santé vont se mettre au travail, dès le 21 février et leurs travaux devraient être conclus selon les bruits entendus le 8 février aux EGOS 1, le 2 avril. Des médecins spécialistes de premier recours (pédiatres, gynécologues médicaux, ophtalmologistes et psychiatres) sont également concernés par cette phase 2.L’UNPS doit encore se prononcer sur la proposition qui lui a été faite concernant l’organisation des travaux du 2ème groupe.Les sujets abordés sont :
Le rôle de chaque profession dans l’organisation des soins de premier recours.
L’adaptation du dispositif de formation aux enjeux de l’organisation de soins.
Les relations avec les autres professionnels de santé.
L’accompagnement à l’installation et sur les modalités d’exercice.

Affaire à suivre….

 

CONFERENCE SUR LA PROTECTION SOCIALE SARKOZY VEUT REINVENTER LES FRONTIERES DE LA SECU

Le Président de la République a réuni la semaine dernière les partenaires sociaux à l’Elysée. Il veut  boucler le calendrier des gros chantiers sociaux sur la retraite, la maladie, la famille et la dépendance, à la fin du premier semestre 2008. Les représentants des syndicats de salariés ont jugé ce calendrier social «très serré » et dénonce le risque de « thrombose sociale» craignant que cette précipitation ne suscite que mécontentements faute d’espaces de négociation appropriés. Finalement, la grande loi sur l'organisation du système de santé initialement prévue pour fin juin-début juillet serait repoussée en septembre. Mais le Président de la République a refusé de modifier son agenda des réformes. La loi sur les retraites arrivera en discussion en mai pour un vote avant fin juillet. La cinquième branche de la Sécurité sociale, pour la dépendance sera définie dans le courant du premier semestre pour voir le jour en 2009.Enfin, la question du financement de l'assurance-maladie sera revue avant la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale pour 2009. 

 

FRANCHISES MEDICALES : ERIC WOERTH « RESERVE » SUR LE BOUCLIER SANITAIRE

Le ministre du Budget, Eric WOERTH, se dit « assez réservé » sur le projet de « bouclier sanitaire », qui consisterait à plafonner les dépenses de santé non remboursées pour les revenus modestes, dans un entretien à l'hebdomadaire Le Généraliste Le bouclier sanitaire est destiné à corriger notamment les effets des franchises sur les revenus modestes, au-delà de ceux qui en sont exemptés (bénéficiaires de la CMU, étudiants, femmes enceintes).
Le CNPS avait dénoncé l’injustice et l’incohérence du système des franchises.

Lire le communiqué du CNPS 

 

ARS : BUR CONTRE RITTER

La semaine dernière, le Préfet RITTER a remis son rapport sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) dès 2009, et cette semaine c’est au tour du député UMP Yves BUR de rendre les conclusions de sa mission parlementaire sur le même sujet. Si le sujet est le même, les visions divergent. A la vision ultra étatique pilotée par le ministère de Philippe RITTER, Yves BUR préfère un schéma dissociant l'organisation de l'offre de soins gérée par les ARS et la gestion du risque pilotée par une direction régionale de l'assurance maladie. Le débat ne fait que commencer…et il se poursuivra le 14 mars au CNPS qui organise une nouvelle convention sur la régionalisation. Réservez dès maintenant cette date dans votre agenda ! Nul doute que les deux protagonistes seront invités. 

 

DEUXIEMEME CONVENTION DU CNPS : REGIONALISATION DU SYSTEME DE SANTE ET CREATION DES ARS : LES LIBEAUX DE SANTE AGISSENT ! VENDREDI 14 MARS 2008

Pour continuer à être présents dans les grands débats, les libéraux de santé organisent une deuxième convention sur la régionalisation le vendredi 14 mars à Paris intitulée : Régionalisation du système de santé et création des ARS : les libéraux de santé agissent !
Retrouvez le détail du programme dans le prochain CNPS EXPRESS et naturellement sur le site http://www.cnps.fr/

Réservez dès maintenant cette date et inscrivez-vous : cnps@cnps.fr 

 

BERCY VEUT LIMITER LA PROMOTION DES MEDICAMENTS PAR LES LABOS

Le ministre du Budget Eric WOERTH s'est prononcé mardi pour une limitation de la « promotion du médicament » par l'industrie pharmaceutique car il y a en France « surconsommation de médicaments », au cours d'une audition par la mission d'étude et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale.
A la mise en place d’une taxe qu’il considère comme « un outil » il entend privilégier les systèmes conventionnels, et souhaite davantage de concertation à ce sujet avec l'industrie pharmaceutique. 

 

COOPERATION INTERPROFESSIONNELLE : PARUTION DES ARRETES CONCERNANT LA DELIVRANCE DES MEDICAMENTS PAR LES PHAMACIENS 

Les textes précisant les conditions de délivrance des médicaments par les pharmaciens viennent de paraître. Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien dispense les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement si les conditions suivantes sont remplies : l'ordonnance comporte la prescription du médicament permettant une durée totale de traitement d'au moins trois mois ; ce médicament ne relève pas d'une des catégories suivantes :

  • Les médicaments stupéfiants ;
  •  Les médicaments dont la durée de prescription est limitée.

Le pharmacien délivre le conditionnement commercialisé comportant le plus petit nombre d'unités de prise. Il porte sur l'ordonnance la mention "délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire” en indiquant la ou les spécialités ayant fait l'objet de la dispensation.
Il appose en outre sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance. Il informe de la dispensation le médecin prescripteur dès que possible et par tous moyens dont il dispose.
La même ordonnance ne peut donner lieu qu'à une seule dispensation.Lire les textes : 

 - Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

- Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application  de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique 

 

ASV : MOBILISATION DES PROFESSIONNELS AFFILIES A LA CARPIMKO

Les professions affiliées à la CARPIMKO se sont réunies pour analyser la situation financière de leur avantage social vieillesse (ASV) ont publié un communiqué commun pour interpeler les tutelles bien discrètes sur ce dossier.

Face aux menaces qui pèsent sur l’avenir de ce régime de retraite elles :

  • affirment de manière solidaire leur attachement à l’ASV
  • excluent toute minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises
  • refusent toute mesure pénalisant les générations futures
  • demandent une consolidation des engagements passés avant de définir les paramètres des nouvelles architectures acceptables par les professionnels.

Cet avantage ne sera défini qu’après avoir eu connaissance de la volonté des Caisses et de l’engagement de l’Etat, en particulier quant à la prise en charge intégrale des droits acquis au 31 décembre 2008.

Les professions signataires du communiqué :

  • Convergence Infirmière
  • Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateur
  • Fédération Nationale des Infirmiers
  • Fédération Nationale des Orthophonistes
  • Fédération Nationale des Podologues
  • Confédération Nationale des Masseurs –kinésithérapeutes libéraux « Objectif Kiné », membre de l’Union
  • Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
  • Syndicat National Autonome des Orthoptistes
  • Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
  • Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, membre de l’Union

Lire le communiqué de presse

Lire le communiqué de la Fédération Nationale des Masseurs - Kinésithérapeutes 

 

LA CNSD ET LA PERMANENCE DES SOINS

Ignorés des EGOS, les chirurgiens-dentistes rappellent au gouvernement qu’ils sont une profession médicale à part entière et bien les praticiens du premier recours des pathologies de la bouche et des dents. Depuis des années les chirurgiens dentistes assurent volontairement les urgences les dimanches et jours fériésC’est justement pour mieux faire valoir leur importance pour nos concitoyens et revendiquer un peu plus de considération et d’intérêt dans le débat sur la réorganisation du système de santé que la CNSD a lancé un mot d’ordre destiné à inciter ses adhérents à ne plus assurer ces gardes ou astreintes du dimanche, hormis en cas de réquisition.

Lire l’édito du CDF N°1335/1336 du 7-14 février 2008 

 

LA FHP DENONCE  DES HAUSSES DE TARIFS INSUFFISANTES

La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) juge que la revalorisation des tarifs envisagée par les pouvoirs publics dans les cliniques était trop faible. Le ministère de la Santé prévoirait une hausse des tarifs des cliniques à compter du 1er mars 2008 qui ne dépasserait pas 1 % - une hausse inférieure au coût de la vie. Ces augmentations se fondent sur une prévision d'augmentation d'activité en volume de 1,7 % pour le secteur MCO, considérée par le ministère comme équivalente à celle de 2007. Or, l'activité en volume des cliniques n'a progressé que de 1 % en 2007, ce qui signifie que la prévision retenue par le ministère pour 2008 est trop élevée. Il en est de même pour les secteurs SSR et Psychiatrie où le volume d’activité retenue par le ministère dépasserait les 3 %.Quant à l'enveloppe allouée pour les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), elle serait en progression de 6 % soit plus 360 millions d'euros. Cette progression des Migac vient réduire de façon importante la marge de progression des tarifs tout en ne bénéficiant qu’aux établissements publics.La FHP a manifesté son mécontentement par un courrier à Roselyne BACHELOT.

Lire la lettre du Président de la FHP à la ministre de la Santé 

 

PLAN ALZHEIMER, LA F.N.I. CHERCHE INFIRMIERS DESESPEREMENT !

Pour la Fédération Nationale des Infirmiers le plan national concernant la maladie d'Alzheimer fait l’impasse sur le rôle des infirmiers, grands absents de ce rapport. Au point que la FNI suspecte la commission de « pas avoir repéré la présence et le professionnalisme des infirmiers auprès de ces patients pour ce qui concerne leur prise en charge et leur suivi, que ce soit au sein des services hospitaliers aigus, soins de suite, USLD, EHPAD ou au domicile. » Pour la FNI, les conclusions du rapport confirment, une nouvelle fois et sans surprise, que la commission mise en place (dont personne n'a jugé utile d'y intégrer un infirmier) reste fortement influencée par une vision hospitalocentrée et sociale du problème qui ne prend pas en compte en France, contrairement à la majorité des autres pays, le rôle joué par l'infirmier ou qu'il pourrait jouer à l'avenir dans ce domaine, notamment en terme de développement de la recherche et des soins au-delà d'un rôle de coordination. La FNI réaffirme qu'il est urgent que la politique de santé et ses leaders intègrent une vision modernisée de la profession et du rôle qu'elle joue au quotidien.

Lire le communiqué de presse de la FNI 

 

CODES DE DEONTOLOGIE ET SITE INTERNET

Le Syndicat des Biologistes (SDB) rappelle que les sites créés par les professionnels de santé sont soumis à des règles précises. Il faut se référer aux consignes édictées par la Haute autorité de santé,  surtout si le site est consultable par les patients. Rappelons que le transfert de données personnelles doit être sécurisé.Il est fortement recommandé à tout professionnel de santé de soumettre son site Internet au Conseil de l’Ordre dont il dépend.

Lire l’article

Site du Syndicat des Biologistes 

 

LE SNMKR FAIT PEAU NEUVE

Le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Réadaptateurs (SNMKR) fait peau neuve et prend des couleurs. Il se dote d’une nouvelle charte graphique pour rendre sa communication encore plus efficace et donner une meilleure lisibilité à ses différents champs d’activités.

Visiter le site du SNMKR

 


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).
 
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