La réactivation du CNPS - Note de presse du 11 décembre 2008

Les objectifs du CNPS

Le CNPS se définit comme la structure de représentation syndicale des professions de santé libérales. C’est l’organisation interprofessionnelle la plus à même d’organiser la défense et si nécessaire la riposte pour combattre les dispositions hostiles aux professions libérales de santé qui pourraient être prises par l’Etat ou les Caisses.
Le CNPS réaffirme la cohésion de l’ensemble des professions libérales de santé déterminées à défendre les spécificités de leur mode d’exercice tout en favorisant l’accès aux soins pour tous.
Egalement, force de proposition, le CNPS souhaite pouvoir contribuer à faire évoluer, dans le bon sens, notre système de santé, en préservant les valeurs de solidarité et les équilibres public/privé auxquels nos compatriotes sont attachés.

A l’issue du Conseil d’Administration du 6 décembre 2007, le CNPS a décidé des actions qu’il va développer dans le cadre de la réactivation de ses structures.

Réactiver, pourquoi ?


Pour faciliter la mise en place de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) qui découle de la loi de Réforme de l’Assurance Maladie de 2004, les professions de santé avaient décidé, à juste titre de mettre en sommeil le CNPS.
Avec la nouvelle donne de 2004, les professions de santé avaient besoin de construire la réforme et de la traduire concrètement via une contractualisation, ce qui est précisément le rôle et la mission de l’UNPS.
Si tout ceci fonctionne parfaitement en période de dialogue constructif dans un esprit partenarial « gagnant-gagnant » avec les tutelles, Gouvernement et Caisses, en revanche, lorsque que la machine se grippe, comme ce fut le cas avec le PLFSS 2008, seul le CNPS, qui est une structure de représentation syndicale et non institutionnelle, comme l’UNPS, est en capacité de se mobiliser pour représenter et défendre collectivement les professionnels de santé.
De plus la structure du CNPS qui fédère 28 organisations syndicales des professions de santé inscrites au Code de la Santé (voir liste ci-jointe) s’appuie sur une organisation territoriale dans tous les départements de France via les Centres Départementaux des Professions de Santé (CDPS) qui permettent un rayonnement au plus près du terrain pour faciliter la mobilisation en cas de mouvement national mais également pour exercer des actions de lobbying sur l’ensemble de la représentation nationale et des élus locaux. Le CNPS dispose ainsi d’une véritable force de frappe sur l’ensemble du territoire national, DOM compris.

Les orientations du CNPS

C’est pourquoi, le CNPS s’est fixé les orientations suivantes :

1.    Faire respecter les professions libérales de santé, qui ont été méprisées par le gouvernement dans l’élaboration de la LFSS 2008, et considérées comme une variable d’ajustement du secteur public, au lieu de traiter des vrais problèmes que sont le financement de l’Assurance Maladie et la dérive du secteur public hospitalier.

2.    Sauver le système conventionnel, très sérieusement menacé dans la LFSS 2008 avec l’introduction de mesures de contractualisation individuelle qui isolent et fragilisent les professionnels, la mise en place de stabilisateurs économiques à double détente qui rendent illusoire toute avancée conventionnelle.

3.    Préparer l’avenir des professions libérales de santé, notamment en étant un des acteurs majeurs des Etats Généraux de la Santé, et en intervenant dans le débat autour de la régionalisation avec la création des futures Agences Régionales de Santé.

4.    Favoriser l’exercice interprofessionnel qui est appelé à se développer pour répondre à la double attente des professionnels dont les modes d’exercice et les pratiques évoluent, et des patients qui recherchent une prise en charge globale de leurs problèmes de santé.

Les professions libérales de santé sont solidaires et très déterminées à prendre en main leur avenir et à mener les combats utiles.


Les actions du CNPS


1/ Reprendre l’initiative sur le terrain

La grande particularité du CNPS réside dans son organisation territoriale, puisque chaque département, DOM compris, comporte un Centre Départemental des Professions de Santé (CDPS). C’est un atout majeur et stratégique unique, pour avoir une vision des professions de santé au plus près de leur réalité quotidienne et également pour disposer d’un rayonnement dans chaque région afin de démultiplier les messages nationaux et les actions de lobbying.
C’est pour cela que la réactivation du CNPS passe d’abord par la réactivation des CDPS.
Concrètement, les structures départementales sont appelées à se réunir à nouveau, à renouveler si nécessaire leurs équipes, puis à décliner localement les initiatives nationales et à intervenir comme force de proposition par rapport au national.


2/ Reprendre la parole pour rendre audibles les libéraux de santé

Structure de représentation syndicale des professions libérales de santé, le CNPS veut agir pour valoriser et faire entendre le point de vue des professions libérales. Pour ce faire, le CNPS a décidé de faire évoluer son image et de se doter des moyens de mettre en avant l’identité spécifique des « libéraux de santé » qui n’ont rien d’« auxiliaires », comme les qualifie le langage administratif et en faisant connaître les idées et propositions qu’ils développent. Enfin, il s’agit aussi de se doter d’une communication de combat afin de pouvoir alerter l’ensemble des professionnels de santé, les politiques, les médias grand public, et si besoin est, de mobiliser les Français.
Dans un premier temps, le CNPS va se doter d’une nouvelle charte graphique et rénover son site internet. Il va aussi se doter de supports de communication réguliers et organiser des grands rendez-vous événementiels.
Dans ce cadre, le CNPS va mettre en place en plus des Assises Nationales des professions libérales de santé qui se tiendront le 14 mars, deux Conventions destinées à permettre au CNPS de reprendre la main dans le cadre des Etats Généraux de la santé et du débat sur la régionalisation.
Les libéraux de santé organiseront aussi, à la veille des discussions sur le PLFSS 2009, une Journée de rentrée à Paris le 3 octobre, la veille de l’assemblée générale annuelle du CNPS.


3/ Reprendre la main dans les grands chantiers de la santé

Le CNPS, première force syndicale interprofessionnelle, met en place deux conventions qui ont pour objet de produire et de structurer les propositions des professions libérales de santé pour faire évoluer le système de santé en respectant son originalité fondée sur la coexistence d’un secteur libéral et public.
Il s’agit pour le CNPS d’apporter et de valoriser la contribution des libéraux de santé aux débats actuels engagés par le Gouvernement en prélude aux chantiers des réformes annoncées.
La première convention abordera l’offre de soins de proximité dans la perspective des Etats Généraux de la Santé, la seconde le vendredi 14 mars, traitera des ARS en vue de prendre la parole dans le débat sur la régionalisation.
Les conventions s’adressent à l’ensemble des membres du CNPS et des CDPS.
La première convention, prévue le 31 janvier, s’intitulera :     « Soins de proximité : les libéraux de santé s’engagent ».


4/ Reprendre l’action contre les effets de la LFSS en informant

Lors du Conseil d’Administration du 6 décembre, les membres du CNPS ont constaté que le texte du PLFSS, avec son cortège d’effets nocifs pour les libéraux de santé et pour l’ensemble du système de santé dont il contribue à aggraver les déséquilibres en faveur du secteur public, était désormais devenu une loi et s’appliquerait dès lors qu’elle serait traduite dans les décrets.
A ce stade le CNPS, qui déplore le manque d’écoute et de dialogue de la part du gouvernement, lequel a fait barrage aux amendements positifs proposés par certains parlementaires courageux, a décidé :
- d’informer sur le terrain les professionnels de santé de la nouvelle donne instituée désormais par la LFSS 2008, via les CDPS
- d’agir au niveau de la rédaction des décrets qui peuvent encore modifier la donne.
Le CNPS place le gouvernement et les caisses sous observation à l’occasion de la mise en application de la LFSS et se réserve toute possibilité d’action.
 

Le programme de travail

•    Réunions de Bureau

Jeudi 10 janvier 2008
Jeudi 13 mars 2008
Jeudi 3 avril 2008
Jeudi 22 mai 2008
Jeudi 12 juin 2008
Jeudi 9 octobre 2008
Jeudi 13 novembre 2008
Jeudi 11 décembre 2008

•    Séminaire de Bureau

Jeudi 4 septembre 2008 – Soirée
Vendredi 5 septembre 2008 – Journée

•    1ère Convention « offre de soins de proximité »

Jeudi 31 janvier 2008 – « Soins de proximité : les libéraux de santé s’engagent »

•    Assises Nationales – 2e Convention « Régionalisation »

Vendredi 14 mars 2008 : 2ème Convention  « Régionalisation » et Assises Nationales

•    Journée de Rentrée des professionnels de santé – Assemblée générale

Vendredi 3 octobre 2008 : Journée de Rentrée des   professionnels de santé
Samedi 4 octobre : Assemblée Générale

•    Conseil d’Administration

Jeudi 6 décembre 2007
Jeudi 20 mars 2008
Jeudi 19 juin 2008
Jeudi 20 novembre 2008 (élection du bureau)
 
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