Intervention de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, 

Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,  Nous voici aujourd’hui réunis pour traiter une question d’intérêt général. Quelles que soient nos particularités, quels que soient les tropismes de nos professions, nous sommes tous animés par une seule et même volonté : assurer la meilleure qualité des soins au meilleur coût pour nos concitoyens. Nous savons tous qu’il faudra, pour atteindre nos objectifs, effectuer une réforme en profondeur.

Pour garantir à l’avenir l’existence d’un système de santé de bonne qualité, efficient, tout en nous épargnant les soubresauts d’une gestion chaotique, nous devons conduire une politique responsable et conduire une réforme structurelle. Il nous revient aujourd’hui de prendre les décisions qui permettront demain de mieux satisfaire les besoins de santé de nos concitoyens.  

Pour y parvenir, nous devons rassembler nos forces.
Nous devons être capables d’éviter les faux débats pour poser les vraies questions. 

La création des agences régionales de santé poursuit un projet politique fort, un projet politique global qui nous concerne tous, qui vous concerne  au premier chef. 

La perspective de notre action est clairement tracée.
Nous voulons :
- améliorer l'efficacité de nos politiques de santé publique, en décloisonnant le préventif et le curatif;
- conforter l’offre de soins sur les soins ambulatoires et de proximité, grâce à un décloisonnement de la ville et de l'hôpital ;
- accompagner la transition démographique que connaît notre pays, en fluidifiant les passages entre le sanitaire et le médico-social. Pour ce faire, il sera nécessaire de reconvertir des lits de court séjour en places d'accueil médico-social grâce à un décloisonnement de l'hôpital et du médico-social;
- renforcer l'efficience de notre système de santé. 

Qui peut être contre ces objectifs ?
Ne croyez-vous pas qu’il est grand temps de relancer ces défis ?

 Le décloisonnement, vous l'aurez compris, constitue donc l’axe majeur de cette réforme.
Les ARS permettront, au niveau régional, de mieux fédérer, de mieux rassembler les compétences qui sont encore dispersées entre un trop grand nombre d’acteurs.
Nous devrons, dans un même mouvement, apporter des réponses mieux adaptées aux besoins et aux particularités locales. 

Je suis, en ce sens,  particulièrement déterminée à procéder au recentrage sur les soins de premiers recours, recentrage dont notre pays a le plus grand besoin et dont vous serez des acteurs clés. 

La création des agences régionales de santé qui, dans son principe, emporte l’adhésion, suscite pourtant quelques interrogations. 

Je choisirai d’y répondre, en évitant, précisément, la facilité du slogan qui nourrit parfois des peurs infondées. 

La discussion qui doit avoir lieu ne saurait être parasitée par de mauvais procès. L’esprit de concorde qui doit prévaloir, compte tenu de la hauteur des enjeux, ne saurait être mis en péril par de vaines polémiques, des figures de styles ou des logiques de pouvoir. 

Nous ne pouvons plus laisser perdurer un système où la ville et l’hôpital s’ignorent. Le projet des ARS est fondamentalement pragmatique. Il vise à fédérer davantage le monde de la santé, traditionnellement porté à la balkanisation, au niveau où cela est le plus possible et le plus utile, à savoir au niveau régional. Il cherche à favoriser une plus grande cohérence, au moins au niveau où cette unification est possible et pertinente, c’est-à-dire au niveau régional.

 * 

Je souhaiterais ici, pour ouvrir notre réflexion, clore un autre faux-débat, dissiper un malentendu : les ARS feraient peser une prétendue menace sur la "gestion du risque".  

Certes, la gestion du risque, en tant qu'outil de maîtrise des dépenses, et même si ce terme recouvre des réalités parfois différentes, est essentielle. Mais en quoi la création des ARS pourrait-elle remettre en cause la gestion du risque ? 

En rien. Il est facile de démontrer qu’elle va, au contraire, la renforcer.
Que les choses soient claires : il ne s'agit pas seulement, avec les ARS, de préserver mais de développer autant que possible la gestion du risque.  

Chacun peut comprendre que la gestion du risque maladie seule est en soi inopérante si elle ne s’accompagne pas d’une organisation des opérateurs sur le terrain et d’une clarification régulière des besoins sanitaires.   

De plus, les ARS offrent l’occasion d’aller plus loin que la gestion du « risque maladie » en développant au niveau régional, une véritable gestion du « risque santé », mettant en cohérence les financements et l’organisation, sans jamais remettre en question le niveau national de l’Assurance maladie, qui continuera de négocier les grandes orientations, ni le niveau local de l’Assurance maladie qui dispose de l’information, des ressources humaines et de gestionnaires remarquablement compétents.  

C’est sur la base de ce constat partagé que les ARS doivent se mettre en place.  

Constituer des ARS "hors gestion du risque" reviendrait à imaginer un organisme où la main gauche ne saurait pas ce que fait la main droite. 

Aucun pays au monde, aucun assureur au monde, ne dissocie l'organisation des soins et la gestion du risque, pour la simple raison que l'offre de soins est territorialisée, et les besoins sanitaires variables. 

Séparer l'organisation des soins de leur "paiement", cela reviendrait à maintenir en réalité un système inflationniste, tant pour les dépenses que pour les décisions, normes et obligations… C’est contraire à la plus grande cohérence que nous recherchons. C’est contraire à la recherche de l’efficience. 

L’organisateur des soins doit intégrer les réalités économiques et financières, faute de quoi aucune réforme de l’hôpital ne sera possible, de même que l’acheteur de soins ne peut faire abstraction des réalités territoriales. 

 * 

Cette évolution majeure de notre système de santé pose évidemment la question des relations concrètes entre l'ARS et les professionnels de santé. 

Il va de soi qu'en aucun cas il ne s'agit de remettre en cause le système conventionnel national. Il est le ciment de l’organisation de la médecine libérale, dont vous êtes les représentants.  

Vous y êtes attachés. 
J'y suis attachée.
Il n'y a pas lieu de le déconstruire. 

En tout état de cause, les ARS devront travailler en étroite collaboration avec les professionnels de santé et leurs représentants. Vous disposerez d'ailleurs désormais, à l'échelon régional, d’un interlocuteur unique : la réforme fera, à cet égard, œuvre de simplification.

 Il importe, dans un objectif d'efficacité, que les acteurs locaux puissent participer aux décisions les concernant ainsi qu’à leur mise en œuvre.
Dans le monde des médecins libéraux, la capacité d'atteindre les objectifs fixés dépend de la capacité des professionnels à accepter et à accompagner les changements. Les ARS permettront cette souplesse. Elles favoriseront cette proximité qui nous manque actuellement. 

La question des modalités concrètes du positionnement des professionnels de santé par rapport aux ARS reste ouverte. Mais ils seront représentés dans cette instance. 

Après la phase de réflexion, marquée par deux rapports qui doivent trouver une synthèse, s'ouvre en effet désormais une phase de concertation. Sachez donc que vos propositions sont les bienvenues, et que je les étudierai avec beaucoup d'attention.
C’est avec vous que je veux avancer dans la voie du changement que notre pays attend.
Je vous remercie.