CNPS Express - 19 mars 2008

AU SOMMAIRE :

  • La 2ème convention du CNPS booste le débat sur les futures ARS
  • Sécu: le ralentissement des dépenses de soins de ville se poursuit
  • Le déficit 2007 de la Sécu moins important que prévu
  • Pour la CSMF , l’hôpital plombe les bons résultats de la médecine de ville.
  • Réforme de l'hôpital : «  la FHF veut devenir le patron »
  • Les 10 propositions de la CNSD pour assurer les soins de premier recours et assurer une continuité des soins dentaires
  • La FHP, reçue par la ministre de la santé, obtient des avancées mais reste mobilisée
  •  IIIème journée d’étude de la Fédération Nationale des Orthophonistes
  • La FFMKR reçue par le Professeur Bach

Reprise des négociations conventionnelles chez les orthoptistes et les ambulanciers : le SOF et la FNAP signent des avenants

LA DEUXIEME CONVENTION DU CNPS BOOSTE LE DEBAT SUR LES FUTURES ARS

Devant plus de 200 libéraux de santé issus des CDPS et représentant les 28 syndicats adhérents au CNPS ainsi que les organisations associées, le débat sur la régionalisation du système de santé et la création des futures agences régionales de santé (ARS) a pris un virage.

Un consensus s’est dégagé autour de la notion de déconcentration plutôt que celle de décentralisation, mais, la mise en œuvre des ARS au 1er janvier 2009 paraît compromise. Parmi les éléments qui font débat, la question des champs respectifs de la gestion du risque et du pilotage du système est posée : l’Assurance Maladie doit-elle conserver sa fonction de gestion du risque, au-delà du remboursement ? L’autre grand sujet de polémique porte sur l’opportunité ou non de créer, au-dessus des ARS, une structure nationale de coordination.

Les professionnels de santé ont en tout cas affirmé leur volonté de jouer leur rôle majeur dans ces structures régionales, et réaffirmé leur volonté de ne pas être la variable d’ajustement du nouveau système. Pour cela, ils souhaitent un système conventionnel contractualisé, à deux niveaux : au niveau interprofessionnel et au niveau professionnel.

La ministre de la Santé , venue ouvrir les travaux, a réaffirmé pour sa part qu’elle n’envisageait pas de remettre en cause les conventions nationales et indiqué que le "décloisonnement" de la ville et de l'hôpital "constituait l'axe majeur de la réforme des ARS". La création des ARS va au contraire, renforcer la gestion du risque et non la menacer a-t-elle encore précisé avant d’annoncer l’ouverture de la phase de concertation sur avec l’ensemble des partenaires et des libéraux de santé en particulier.

Retrouvez les synthèses des travaux sur le site du CNPS : http://www.cnps.fr/

…et prochainement la bande son de l’intégralité des débats

 

SECU : LE RALENTISSEMENT DES DEPENSES DE SOINS DE VILLE SE POURSUIT

Les dépenses maladie du régime général (salariés) de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,6% sur les douze derniers mois par rapport à la période mars 2006-février 2007, a indiqué hier la CNAM. Les deux derniers mois, à fin janvier et fin décembre, le rythme de croissance annuel avait été de 3,8%.

La CNAM souligne que « le rythme annuel des soins de ville poursuit son ralentissement ». Les remboursements dans ce domaine ont progressé de 3,8% à fin février, contre +4,3% à fin janvier. Les remboursements de dépenses en médicaments, pour ce deuxième mois d'application des franchises médicales, ont reculé de 3,6%. Le rythme de croissance annuel des dépenses « médicaments » passe ainsi de +3,7% à fin janvier à +3,3% à fin février. La CNAM observe aussi que février 2008 n’a pas connu un contexte épidémique plus favorable que celui de février 2007 ce qui peut avoir contribué à limitation des dépenses en soins de ville et notamment en honoraires médicaux.

Mauvais élève, l’Hôpital marque, en revanche, « une accélération des dépenses des hôpitaux publics », avec une progression de +6,4% pour l’hôpital entre février 2007 et février 2008. Les cliniques privées, sont quant à elles beaucoup plus modérées car les sont contenues à seulement 0,3% en février. Le rythme annuel se voit donc ralenti de +1,3% à +0,1%.

 

LE DEFICIT 2007 DE LA SECU MOINS IMPORTANT QUE PREVU

Le déficit 2007 du régime général de la Sécu , devrait être inférieur au seuil symbolique des 10 milliards d'euros (entre 9,5 et 9,6 milliards), alors que les prévisions de la Commission des comptes l'avaient estimé à 11,7 milliards en septembre.

Les raisons de cette amélioration reposent sur un surcroît de 2 milliards d'euros de recettes liées à une plus value de 1 milliard d'euros de CSG sur les revenus du capital et à la hausse des rentrées de cotisations en fin d'année liée à la hausse de créations d'emplois.
Néanmoins, les élans de satisfaction sont à pondérer car la situation du régime général continue de se détériorer par rapport aux 8,7 milliards de 2006, en raison des comptes de l'assurance-vieillesse qui continuent de plonger.

Côté dépenses, l’Assurance Maladie réalise un joli coup. En effet, le plan d'économie d'urgence décidé en juillet dernier dans le cadre de la procédure d'alerte a permis une réduction mécanique des dépenses. Avec l’excédent de cotisations, l’Assurance Maladie réalise donc au final une excellente opération et ramène son déficit à 4,8 milliards d'euros, au lieu des 6,2 milliards prévus en septembre.

 

POUR LA CSMF , L’HOPITAL PLOMBE LES BONS RESULTATS DE LA MEDECINE DE VILLE

La CSMF, qui a analysé de près le bilan définitif des dépenses de médicaments pour 2007 publiés par l’UNCAM, souligne le poids des prescriptions hospitalières qui représentent près de la moitié, soit 700 millions d’€, du surcoût de la facture pharmaceutique de médecine de ville en 2007.

Ces indications confirment ce que la CSMF ne cesse de dénoncer depuis de nombreuses années, à savoir que les prescriptions hospitalières délivrées en ville plombent l’ONDAM de ville alors que les prescriptions de ville restent modérées.

Pour la CSMF il est urgent de renforcer la maîtrise médicalisée mise en œuvre dans la convention médicale et de mettre en place l’individualisation et le suivi spécifique des prescriptions hospitalières dans l’ONDAM des soins de ville. Tous ces éléments plaident, à l’évidence, en faveur d’une meilleure coordination entre la ville et l’hôpital, d’une réforme urgente de l’hôpital et de la nécessité d’un pilotage unique dans la gestion du risque des soins de ville et de l’hôpital.

Lire le communiqué de la CSMF

 

REFORME DE L’HOPITAL : «  LA FHF VEUT DEVENIR LE PATRON »

La Fédération Hospitalière de France (FHF) souhaite devenir une fédération patronale à part entière et lance le débat sur cette question au moment où la mission Larcher entreprend son tour de France pour tester ses propositions en région.

Cette proposition a suscité de vives réactions de la part des syndicats de personnels et de médecins hospitaliers qui voient d’un mauvais œil une telle réforme qui porterait, selon eux, atteinte à leur statut.

 

LES 10 PROPOSITIONS DE LA CNSD POUR ASSURER LES SOINS DE PREMIER RECOURS ET ASSURER UNE CONTINUITE DES SOINS DENTAIRES

En pleine réflexion sur l’organisation du système de soins, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires propose 10 mesures pour répondre aux besoins des patients, assurer les soins de 1er recours et ainsi préserver la santé publique.

La CNSD propose d’assurer un maillage de premier recours et de le structurer pour assurer une continuité des soins dentaires notamment via des actions fortes en matière de formation dont la régionalisation du numerus clausus de formation, via l’incitation à l’installation regroupée dans les zones sous dotées, l’organisation de la permanence des soins et la gestion des gardes des dimanches, la création d’un dossier médical dentaire professionnel en collaboration avec celui du médecin traitant et du pharmacien dans l’attente du DMP.

Lire les 10 propositions de la CNSD

 

LA FHP, RECUE PAR LA MINISTRE DE LA SANTE , OBTIENT DES AVANCEES MAIS RESTE MOBILISEE

La ministre de la santé, a reçu le Président de la FHP , Jean-Loup DUROUSSET, vendredi dernier. Ce rendez-vous attendu par les établissements privés a ainsi été marqué par quelques avancées notamment en faveur de la psychiatrie, des spécialités de SSR/RF et pour le maintien des USLD en hospitalisation privée.
Sur le secteur du MCO, la ministre s’est montrée prête à renouveler les aides pour les maternités en difficultés et les établissements isolés. Elle a par ailleurs donné son accord à un financement des actes de monitoring fœtal, actes aujourd’hui assurés gratuitement par les maternités privées.

Cependant face à la gravité de la situation engendrée par la faiblesse des évolutions tarifaires et le refus de la ministre d’accorder l’enveloppe sociale demandée au prétexte qu’il s’agirait de « saupoudrage des ressources », les hôpitaux et cliniques privés restent mobilisés et préparent activement leur Journée nationale de l’Hospitalisation privée du 10 avril prochain.

Lire le communiqué de presse de la FHP

Lire la circulaire sur le bilan de l'entretien

 

TROISIEME JOURNEE D’ETUDE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES

Vendredi 4 avril 2008 à l’amphithéâtre des Diaconesses - de 9 h à 18 h. Paris
« Le métier d’orthophonie : langage, genre et profession »

A l’occasion de la sortie du livre paru aux éditions ENSP, sous la direction de Laurence TAIN, sociologue. Une analyse sociologique multiple pour mieux comprendre l’orthophonie plurielle.

Une fois de plus les orthophonistes montrent qu’ils prennent en charge leur métier dans sa pluralité. La Fédération Nationale des Orthophonistes continue de construire l’avenir de ce métier, en agissant de façon singulière et dynamique dans le paysage des professions de santé. C’est d’une demande d’étude démographique de la Fédération Nationale des Orthophonistes à Lyon, avec L. Tain et des responsables d’enseignement qu’est née cette étude, véritable modèle de recherche sociologique. Il faut dire, si l’on suit l’étude de l’équipe Kalliopé, que le métier d’orthophoniste a ses particularités : métier qui dès son émergence, comme  ses pionnières, a d’emblée imposé son «caractère» et son autonomie au regard de disciplines connexes (la médecine, la psychologie, la pédagogie).

Confrontations ? Témoignages ? Echanges entre générations ? Comme toujours nous pouvons imaginer que la profession saisira cette dynamique. Chacun peut trouver réponse à ses propres questions mais aussi aider la Fédération Nationale des Orthophonistes, par votre participation au débat  à se battre pour que cette profession soit pleinement reconnue dans ses compétences, sa formation initiale à haut niveau, sa recherche.

C’est dans un parcours de réflexion sur la formation de nos jeunes collègues à venir, sur les règles professionnelles à instituer, sur l’éthique, que se place cette troisième journée d’étude.

Informations pratiques et inscriptions

 

LA FFMKR RECUE PAR LE PROFESSEUR BACH

Dans son rapport concernant la réforme des études médicales le Professeur Jean-François BACH, Secrétaire perpétuel à l’Académie des Sciences, a engagé une réflexion et formulé des propositions sur la sélection en première année des études médicales c’est-à-dire médecine, pharmacie, odontologie et sage femme.

La FFMKR vient de le rencontrer pour lui préciser ses volontés et ses orientations en termes de sélection en 1ère année d’études de masso-kinésithérapie.

Les masseurs kinésithérapeutes bien que n’étant pas une profession médicale, ont une particularité avec les professions médicales au niveau de la sélection avec les 2/3 des instituts de formation en masso-kinésithérapie qui effectuent leur recrutement à l’issue d’une 1ère année universitaire commune avec le PCEM1.

Lire la newsletter de la FFMKR

 

REPRISE DES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES :

 

LE SOF SIGNE UN AVENANT CONVENTIONNEL ET OBTIENT DES REVALORISATIONS TARIFAIRES

Le Syndicat des Orthoptistes de France SOF a signé conjointement avec le SNAO, le 12 mars 2008, un avenant conventionnel avant la signature d'une nouvelle convention comprenant des revalorisations tarifaires sur :
la valeur de la lettre-clé AMY et sur celle de l'Indemnité Forfaitaire de Déplacement qui étaient bloquées au même tarif depuis juin 2002.

Ces revalorisations tarifaires interviendront après parution de cet avenant au Journal Officiel et prendront effet, LFSS oblige, 6 mois après cette parution.

Lire le communiqué du SOF

 

LA FNAP SIGNE UN AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE

Les négociations dans la nuit du 13 mars 2008 entre l’UNCAM et la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés ont abouti à la signature de l’avenant n°5 à la Convention Nationale qui met en place une restructuration tarifaire applicable au 15 septembre 2008.

Lire le communiqué de la FNAP

 


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).
 
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