CNPS Express - 30 avril 2008

AU SOMMAIRE :

      • Le rapport Flageolet préconise une «politique nationale de prévention»
      • Sécu: augmentation de 4,1% sur les douze derniers mois des dépenses maladie
      • Les pharmaciens ont gagné contre Leclerc
      • Sites de notation des professionnels de santé : la CNIL d'accord avec le CNPS
      • L'USPO annonce un effondrement des ventes de médicaments non remboursés
      • Réforme de l'ASV : la FFMKR demande le respect du contrat conventionnel
      • Le SNMKR fait le point sur les revendications conventionnelles
      • Réforme de l'hôpital : la FHP entre satisfactions et inquiétudes
      • Convention médicale : la nouvelle feuille de route du SML
      • La CSMF Jeunes Médecins déçue de l'intervention télévisée du chef de l'Etat
      • La CNSD réunit ses cadres départementaux
      • La FNO organise son XXIV congrès scientifique sur la pragmatique dans les actes de soins
      • Election à l'Ordre Infirmier

 

LE RAPPORT FLAGEOLET PRECONISE UNE «POLITIQUE NATIONALE DE PREVENTION»

André Flajolet (UMP), député du Pas-de-Calais, recommande de définir une «politique nationale» et «globale» de prévention s'appuyant notamment sur le sport, l'alimentation, l'éducation et l'accès aux soins, dans le rapport sur les «disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire» qu'il vient de remettre à la ministre de la santé.

Les futures Agences régionales de santé (ARS) deviendraient le «guichet unique» de cette nouvelle politique de prévention pour en assurer le pilotage dans tous les domaines : santé en milieu scolaire, santé au travail, santé environnementale, social et médico-social. La deuxième recommandation du rapport Flageolet vise à «favoriser un accès à la santé, naturel, de proximité et permanent» remplaçant la «logique de réparation» par une «gestion active de son patrimoine santé», c'est-à-dire de diffuser une «culture santé pour tous» dans le cadre d'une «politique nationale de prévention».

Il s'agit de «recréer l'accès aux soins dans les zones déficitaires autour d'un projet de santé, commun aux élus et aux acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux», au sein de «communautés de santé» dont le maillage est à créer pour adapter l'offre aux besoins de santé des populations. Enfin, le rapport milite pour que «l'acte de prévention, un acte essentiel, soit rémunéré à ce titre» chez les médecins. Les conclusions de ce rapport, associées à celles des Etats Généraux De L'organisation de la Santé (Egos) et du rapport Larcher sur l'hôpital, doivent inspirer le contenu du futur projet de loi sur la modernisation de l'accès aux soins annoncé pour l'automne.

Lire le rapport

 

SECU: AUGMENTATION DE 4,1% SUR LES DOUZE DERNIERS MOIS DES DEPENSES MALADIE

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,1% sur les douze derniers mois par rapport à la période avril 2006-mars 2007, a annoncé la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Les remboursements de soins de ville ont augmenté de 4,1% sur les douze derniers mois. La CNAM souligne que ces remboursements «ont évolué de +2,1% au premier trimestre 2008». Les dépenses de médicaments diminuent de 1,8% au premier trimestre, sous l'effet de la mise en place des franchises médicales et d'un ralentissement de la croissance des volumes constaté en début d'année.

Les dépenses des généralistes progressent de 3,2% «en lien avec la revalorisation de la consultation en juillet 2007. «Mais l'activité des généralistes diminue légèrement (-1%), sur un rythme proche de l'année 2007», précise l'assurance maladie. Sur le premier trimestre 2008, en revanche, les versements aux établissements de santé du secteur public progressent de 8,8%. Dans le même temps, les versements effectués aux cliniques privées sont limités à +1,6%. Vivement la réforme de l'hôpital !

 

LES PHARMACIENS ONT GAGNE CONTRE LECLERC

Le groupe Leclerc a été condamné à retirer ou modifier sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments non remboursables. Le recours en référé avait été introduit par l'USPO et l'UNPF ainsi que deux groupements de pharmaciens, Univers Pharmacie et Directlabo SA. Michel-Edouard Leclerc fait appel, mais c'est une belle victoire pour les pharmaciens contre la grande distribution. La Cour d'appel de Colmar rendra son arrêt le 7 mai.

 

SITES DE NOTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE : LA CNIL D 'ACCORD AVEC LE CNPS

Le CNPS avait saisi la CNIL concernant les dangers des sites de notation en ligne des professionnels de santé et notamment concernant le très médiatisé « note2bib.com ». La Commission Nationale Informatique et Liberté, qui a diligenté une enquête très approfondie sur la société exploitante de ce site, a constaté ce que le CNPS avait dénoncé, à savoir « qu'aucune information préalable des professionnels de santé n'avait été effectuée avant le recueil et l'enregistrement de leurs données sur le site », ce qui est contraire à la loi.

De plus, les propriétaires du site avaient téléchargé les adresses des médecins à partir d'un annuaire en dehors de tout respect de la loi informatique et liberté. Bien que ce site soit aujourd'hui fermé, au motif que son propriétaire n'était plus en mesure de contrôler a priori, comme c'était le cas au départ, l'origine des avis et commentaires adressés, le président de la CNIL a demandé au service des contrôles de la CNIL, «  de poursuivre ses investigations en particulier auprès des sociétés qui téléchargent de façon illégale les informations des abonnées figurant dans des annuaires régulièrement déclarés ». Affaire à suivre.

Lire la lettre de la CNIL au CNPS

 

L'USPO ANNONCE UN EFFONDREMENT DES VENTES DE MEDICAMENTS NON REMBOURSES

L'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine révèle sur son site que les ventes des médicaments désormais non remboursés par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier sont en train de s'effondrer. Les volumes écoulés par les pharmacies ont chuté de 53 % au cours des deux premiers mois de l'année.

Les ventes des médicaments qui ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier sont en train de s'effondrer. Les volumes écoulés par les pharmacies ont chuté de 53 % au cours des deux premiers mois de l'année. Il s'agit surtout des veinotoniques contre les jambes lourdes et de certains sirops contre la toux.

http://www.uspo.fr/

 

REFORME DE L'ASV : LA FFMKR DEMANDE LE RESPECT DU CONTRAT CONVENTIONNEL

La première réunion organisée par le ministère s'est tenue, mardi 29 avril, en présence de tous les syndicats représentatifs des professions d'auxiliaires médicaux, affiliées à la CARPIMKO, et les caisses d'assurance maladie. La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs fidèle aux engagements communs réaffirme son attachement à l'Avantage Social Vieillesse (ASV) lié à la signature de la Convention et demande à l'Etat et aux caisses de s'engager pour solder la prise en charge intégrale des droits acquis au 31 décembre 2008 , afin de ne pas pénaliser les confrères ayant liquidé leur retraite, et ceux qui ont acquis des parts jusqu'à ce jour, en respectant le contrat conventionnel.

La FFMKR demande que soit étudiée la piste d'un véritable avantage social vieillesse pérenne lié au système conventionnel pour assurer aux générations futures un cadre conventionnel qui leur permettent de continuer à remplir leur mission de service public. Au regard de la spécificité de l'ASV des auxiliaires médicaux, la FFMKR ne souhaite en aucune manière le transformer en régime de retraite sur-complémentaire. Régime que les professionnels devront équilibrer par des augmentations de cotisation et des baisses de rendements successifs.

Lire la newsletter de la FFMKR

 

LE SNMKR FAIT LE POINT SUR SES REVENDICATIONS CONVENTIONNELLES

Bien que les Etats Généraux de l'Organisation de la Santé soient terminés, pour le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, rien n'est joué car la rédaction la Loi de Modernisation de la Santé qui précède celle de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2009 commence. La vigilance est donc de mise et le SNMKR dans l'UNION rappelle les points fondamentaux de ses revendications pour la profession dans le cadre des relations conventionnelles, parmi lesquelles:

  • Dans un premier temps revalorisation de toutes les indemnités de déplacements à 4 euros, puis mise en place d'un acte spécifique global à domicile (ASAD),
  • Réévaluer en AMK 8 des actes de rééducation fonctionnelle partagés avec d'autres professions (rééducation labiale, linguale, jugale et de la déglutition) par soucis d'équité
  • Création d'un acte spécifique pour la prise en charge des patients orientés vers une prise en charge libérale dans les suites de chirurgies orthopédiques, suivant les recommandations de la HAS et l'article 37 de la LFSS 2006.
  • Permettre la prise en charge des déplacements du patient de son domicile au cabinet libéral à 100 % comme c'est déjà le cas lors de ses déplacements vers les Centres de Soins de Suite et de Rééducation.
  • Clarifier soit la notion de dépassement pour exigence (DE) qui reste conventionnel soit chargé à l'aulne des revenus conventionnels en bénéficiant de l'Avantage Social Maladie et ouvrir des négociations autour de la notion de dépassement autorisé et encadré.
  • Sauver l'Avantage Sociale Vieillesse sans le brader.
  • Ouvrir rapidement des négociations tarifaires
Lire le communiqué du SNMKR

 

REFORME DE L'HOPITAL : LA FHP ENTRE SATISFACTION ET INQUIETUDE

Après la remise par la Commission LARCHER du rapport sur les missions de l'hôpital, le Président de la République a présenté les grandes orientations de la réforme de l'hôpital. La Fédération de l'Hospitalisation Privée se félicite de la détermination du Président de la République à lutter contre la culture du déficit et de la reconnaissance de la participation des cliniques au service public hospitalier. Elle regrette cependant que cette reconnaissance ne soit pas associée à la réaffirmation de l'objectif de convergence des tarifs. Elle s'inquiète également de la priorité annoncée par le président de la République dans l'attribution des crédits du plan Hôpital 2012 aux communautés hospitalières de territoire.

http://www.fhp.fr/

 

CONVENTION MEDICALE : LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE DU SML

Le Syndicat des Médecins Libéraux a dans son escarcelle, des propositions novatrices pour stimuler les discussions conventionnelles. Parmi celles-ci : -Engagement des médecins dans la prévention et les actions de santé public dans l'esprit de l'avenant n°23. Le SML a proposé le concept de «maîtrise plus» qui consiste à permettre aux médecins volontaires de s'engager - par contrat individualisés - sur des objectifs précis et à des résultats. -Rééquilibrage de la démographie médicale. Le SML est favorable à toute mesure incitative permettant d'améliorer l'offre de soins dans les zones sous-médicalisées. Dans ce but, il a proposé «le Médecin volant» qui consiste à faire du remplacement un exercice à part entière. -Accroitre l'efficience de la Permanence des soins. Le SML considère que la PDS doit sortir du champ conventionnel. -Régulation des dépassements d'honoraires via la mise en place du secteur optionnel attractif, ouvert à tous les spécialistes, y compris ceux de médecine générale.

Lire le communiqué du SML

 

LA CSMF JEUNES MEDECINS DEÇUE DE L'INTERVENTION TELEVISEE DU CHEF DE L'ETAT

La CSMF-Jeunes Médecins est déçue de n'avoir trouvé aucun propos sur la santé où pourtant les inquiétudes sont nombreuses, dans les 90 minutes d'intervention télévisée du Président de la République. Les jeunes médecins ont besoin d'être rassurés, sur leur avenir professionnel, le maintien de la liberté d'installation, l'évolution de l'exercice et de la rémunération, sur les systèmes qui seront mis en places concrètement dans les suites des EGOS concernant la démographie médicale

Lire le communiqué CSMF Jeunes Médecins

 

LA CNSD REUNIT SES CADRES DEPARTEMENTAUX

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires a réuni, vendredi et samedi dernier, ses représentants départementaux en Conseil des départements, autour du bureau confédéral, pour proposer, agir et réagir, avant la préparation du projet de loi de modernisation de la santé qui sera présenté à l'automne et qui modifiera notre exercice professionnel. La CNSD qui maintient son mouvement de suspension illimitée du service des gardes depuis plusieurs semaines, s'est mobilisée pour influencer les futures réformes indispensables envisagées par le président de la République, pour préserver le cadre de l'exercice libéral, propice au contrat de confiance établi avec chaque patient afin de maintenir leur liberté fondamentale d'accès aux soins.

http://www.cnsd.fr/

 

LA FNO ORGANISE SON XXIV CONGRES SCIENTIFIQUE SUR LA PRAGMATIQUE DANS LES ACTES DE SOINS

Les 9, 10 et 11 mai 2008, la Fédération Nationale des Orthophonistes organise son XXIVème congrès scientifique international des Orthophonistes à Biarritz. Ce congrès fera le point sur la PRAGMATIQUE, cette science de la communication qui prend une place de plus en plus importante dans les actes de soins. La prévention est un des axes prioritaires de la politique de santé en France. Celle-ci inclut les techniques de prévention et d'accompagnement familial. C'est le cas notamment du plan Alzheimer. En Europe, et dans le monde entier, la prise en compte de la dimension pragmatique dans les troubles de la communication est un sujet de recherche et un axe de travail en plein essor qui pourrait permettre, à terme, d'élaborer de nouvelles voies de prises en charge.

Pour en savoir plus sur le congrès de la FNO

 

ELECTIONS A L'ORDRE INFIRMIER

La Fédération Nationale des Infirmiers précise que 68.370 infirmières ont voté pour désigner les premiers Conseillers Départementaux de l'Ordre National des Infirmiers le 24 avril

http://www.fni.fr/


N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr ).

 
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