CNPS Express - 14 mai 2008

AU SOMMAIRE :

  • Publicité sur les médicaments : les pharmaciens perdent en appel face à Leclerc mais ne disent pas leur dernier mot !
  • La ministre révoque le chef du service de radiothérapie de l’Hôpital d'Epinal
  • Les petits pas de l'Europe de la santé
  • Les franchises en tête du classement des mesures les plus impopulaires
  • Pharmacies mutualistes : un syndicat départemental de pharmaciens fait condamner la Mutualité Française
  • Ouverture du capital des SEL : l’opposition générale des professionnels de santé
  • Urssaf: 1 milliard d'euros de redressements sur les cotisations sociales en 2007
  • La FNO fête les 20 ans du Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes-Logopèdes de la CEE au Parlement Européen
  • La CNSD relève un assouplissement de la règlementation des plaques professionnelles
  • La FFMKR soutient les étudiants de 3ème année
  • Le SNMKR veut faire du kiné un acteur de premier recours
  • Le SML fait le bilan de la première année du quinquennat : la sante aux rapports
  • La CSMF Jeunes Médecins demande un statut pour les médecins remplaçants

 

PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS : LES PHARMACIENS PERDENT EN APPEL FACE A LECLERC MAIS NE DISENT PAS LEUR DERNIER MOT !

Alors que le Tribunal de Grande Instance de Colmar avait condamné le 21 avril le groupe Leclerc à retirer sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments non remboursés, sous peine d'astreintes, la Cour d'appel de Colmar lui a finalement donné raison mercredi dernier. Les groupements et syndicats de pharmaciens, dont l’USPO et l’UNPF, qui avaient initié ce recours ont été déboutés.  

Dans son arrêt, la Cour d’Appel a estimé que "la campagne de Leclerc de vendre des médicaments non remboursables suppose implicitement un changement de législation actuellement bien hypothétique".

Michel-Edouard Leclerc, avait affirmé qu'il pourrait vendre 25% moins cher que la moyenne si le gouvernement ouvrait ce marché à la grande distribution. La Cour considère que l'allégation de Leclerc d'un effet positif de la concurrence pour neutraliser les effets d'une hausse des médicaments est certes "réductrice", "il ne s'agit pas pour autant d'un véritable dénigrement" des officines. Selon elle, l'image de la parure de pilules évoquant le médicament comme un luxe est "sans doute d'une ironie un peu agressive, mais elle ne dépasse pas manifestement les limites de ce qui est permis en matière d'expression humoristique".

"La Pharmacie Française n'a pas dit son dernier mot !", a réagi, dans un communiqué, Daniel Buchinger, président d'Univers Pharmacie (réseau de 500 pharmacies), se disant "fier d'avoir été le fer de lance dans ce combat pour la réhabilitation de la Pharmacie Française". Univers Pharmacie et d'autres groupements de pharmaciens représentatifs annonceront le 15 mai "le lancement de l'Union des Groupements des Pharmaciens d'Officine (UGPO) et ses grands axes d'action pour le pouvoir d'achat et la Pharmacie Française".

L’USPO pour sa part souligne la rare célérité avec laquelle ce jugement a été rendu.

http://www.uspo.fr/

 

LA MINISTRE REVOQUE LE CHEF DU SERVICE DE RADIOTHERAPIE DE L’HOPINAL D’EPINAL

Fait rarissime, la ministre de la Santé a révoqué, la semaine dernière, le chef de service de radiothérapie de l'hôpital Jean-Monnet d'Epinal, où 5.500 personnes traitées par radiothérapie entre 1987 et 2006 auraient été victimes de sur-irradiation.

La ministre a également adressé un blâme à un autre praticien.

L'usage de la révocation constitue la sanction disciplinaire la plus lourde à la disposition de la ministre. Fruit de défaillances à répétition, la catastrophe d'Epinal, est l'accident de radiothérapie le plus grave ayant touché un hôpital français.

 

LES PETITS PAS DE L’EUROPE DE LA SANTE

Alors qu’elle ne figurait pas dans les traités initiaux sur l'Europe, la santé fait figure aujourd'hui de parent pauvre dans la construction européenne.

La députée au Parlement européen, Françoise Grossetête, qui s’est exprimée récemment dans le Quotidien du Médecin est "exaspérée par les retards pris sur les questions de santé". La Commission européenne est capable de passer des mois sur certains dossiers comme la  pharmacovigilance, la lutte contre les contrefaçons ou le commerce mais contourne les dossiers majeurs comme celui de l'initiative médicament innovant (IMI) dont l'objectif est d'aider l'Europe à redevenir le leader de la recherche biomédicale et biopharmaceutique à l'horizon 2013. Par ailleurs, l'Europe ne se prépare pas à  développer une politique européenne commune de santé ne serait-ce que pour prévenir certaines menaces sanitaires, à l'image de la grippe aviaire... 

 

LES FRANCHISES EN TETE DU CLASSEMENT DES MESURES LES PLUS IMPOPULAIRES

Selon un sondage paru dans Le Figaro, la création des franchises médicales est la mesure la plus impopulaire, avec 72% d´opinions défavorables, sur les 14 mesures prises par Nicolas Sarkozy depuis son accession à la présidence.

 

PHARMACIES MUTUALISTES : UN SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE PHARMACIENS FAIT CONDAMNER LA MUTUALITE FRANCAISE

La Cour d'appel d'Angers a condamné mardi la Mutualité Française Anjou-Mayenne à verser 249.200 euros à la chambre syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire pour concurrence déloyale.

Cette décision est l'aboutissement d'une procédure engagée il y a plus de dix ans par les pharmaciens contre les pratiques de la branche angevine de la Mutualité Française depuis sa fusion en 2002 avec son homologue de Mayenne.

Les pharmaciens reprochaient, à l'époque, à la Mutualité de proposer des offres forfaitaires, financièrement plus avantageuses, aux adhérents qui s'engageaient à se fournir en médicaments uniquement dans les deux pharmacies dont elle assure la gestion à Angers et Cholet. Condamnée une première fois en 1994, l'organisation mutualiste s'était vue ordonnée définitivement de cesser ces pratiques par un arrêt de la Cour d'appel de Caen en décembre 2004, sous peine d'astreinte.

Mais la chambre syndicale des pharmaciens l'avait fait assigner un an plus tard, estimant qu'elle avait poursuivi sous d'autres formes ses pratiques de concurrence déloyale. En l'occurrence, en proposant via des mutuelles adhérentes, des contrats à option pharmacie (avec remboursement partiel de 90%, 88% ou 70%), moins chers mais bénéficiant d'une prise en charge intégrale dans ses seules officines.

La Cour d'appel a estimé qu'il s'agissait d'un moyen pour inciter ses adhérents à "s'approvisionner exclusivement chez les pharmacies mutualistes".

 

OUVERTURE DU CAPITAL DES SEL : L’OPPOSITION GENERALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Cinq ordres de professionnels de santé ont pris position contre l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) à des capitaux non professionnels auquel le gouvernement français se prépare sous la pression européenne. Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes appellent à préserver l'indépendance et la qualité de leur exercice. Ils ont reçu le soutien de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) dans cette démarche.

Lire le communiqué de presse  

Lire le communiqué de l'UNAPL

 

URSSAF : 1 MILLIARD D’EUROS DE REDRESSEMENTS SUR LES COTISATIONS SOCIALES EN 2007

Les contrôles réalisés dans 250.000 entreprises par les Urssaf ont généré en 2007 "un peu plus d'un milliard d'euros de redressement", dont 118 millions d'euros grâce à la lutte renforcée contre le travail illégal, a indiqué mercredi l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

 

LA FNO FETE LES 20 ANS DU COMITE PERMANENT DE LIAISON DES ORTHOPHONISTES-LOGOPEDES DE LA CEE AU PARLEMENT EUROPEEN

La Fédération Nationale des Orthophonistes, a fondé en 1988 le Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes-Logopèdes de la CEE ; 10 pays ont alors signé à Paris la charte constitutive du CPLOL.

Une année plus tard, les 12 pays membres de la CEE étaient représentés au CPLOL.

Les objectifs du CPLOL ne concernaient pas seulement l’entrée en vigueur prochaine (1991) de la directive générale de reconnaissance des diplômes, laquelle permettra désormais aux orthophonistes de l’Union européenne d’être autorisés à exercer la profession dans les pays membres de l’Union.

La vocation du CPLOL était et demeure l’harmonisation professionnelle et la promotion :

  • de la libre circulation et du droit d'établissement des professionnels dans les pays de l’U.E. ;
  • de la coordination des conditions d'exercice de l'orthophonie-logopédie et de l'équivalence des qualifications ;
  • des législations professionnelles ;
  • des échanges scientifiques et de recherche dans les domaines de l'orthophonie-logopédie ;
  • des normes et de la qualité des formations initiales et continues, notamment.

Vingt ans plus tard, le 17 mai 2008, la France et plus précisément la FNO organisent le vingtième anniversaire du comité européen, qui aura lieu au Parlement Européen à Strasbourg, lors d’une séance de célébration de 9 heures à 12 heures.

Cette manifestation permettra non seulement de retracer l’histoire du CPLOL, mais aussi d’exposer les perspectives européennes actuelles de la profession en Europe.

Lire le communiqué de la FNO incluant le programme de la manifestation

 

LA CNSD RELEVE UN ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES PLAQUES PROFESSIONNELLES

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires signale une évolution de la règlementation concernant les plaques professionnelles. En effet, un arrêt du Conseil d’Etat en date du 16 avril 2008 enjoint au premier Ministre dans un délai de six mois de prendre les mesures réglementaires appropriées pour faire modifier l’article du Code de la santé publique concernant les mentions que peuvent apposer les chirurgiens-dentistes sur leur plaque professionnelle. Il ressort en effet de ce jugement que l’interdiction de faire figurer autre chose que ses noms, prénoms, qualité et spécialité (art. R.4127-218), ne doit pas être une « interdiction générale et absolue », et que le but et la valeur informative des autres mentions doit être prise en compte.

Lire l'arrêt du Conseil d'Etat

 

LE SNMKR VEUT FAIRE DU KINE UN ACTEUR DE PREMIER RECOURS

A la suite des EGOS qui ont mis en avant la notion de premier recours, le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs et son partenaire la FCPE poursuivent leur travail pour donner vie à la campane « M’Ton Dos ». Le dossier, dans sa partie argumentaire a été présenté aux ministères et à l’Assurance Maladie.

Le SNMKR propose la création de deux actes pouvant entrer pleinement dans les compétences des kinésithérapeutes : un acte de dépistage et prévention pour les jeunes de 6 à 18 ans, puis un acte d’enquête/analyse/accompagnement en coopération avec le médecin scolaire, les associations de parents et le corps enseignant. Dans cette optique le kinésithérapeute s’affirme comme un acteur incontournable de premier recours en matière de santé publique.

Lire le communiqué de presse

 

LA FFMKR SOUTIENT LES ETUDIANTS DE 3EME ANNEE

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs s’oppose à la prise en otage des étudiants de 3ème année de masso-kinésithérapie par certains masseurs-kinésithérapeutes salariés qui manifestent leur opposition d’adhésion à l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.

Cette situation rocambolesque à laquelle, ni le ministère ni l’ordre n’ont réussi à trouver une solution atteint actuellement son paroxysme.

En effet, après avoir refusé d’assurer l’encadrement des stagiaires sur le terrain, il semble que l’organisation même des épreuves du Diplôme d’Etat est menacée. C’est pourquoi, la FFMKR a demandé au ministère que les futurs diplômés puissent passer leur examen dans les meilleures conditions.

Enfin, la FFMKR souhaite une réponse pertinente qui permettra au diplôme 2008 de conserver son caractère national et une réelle équité tant pour les étudiants que pour sa valeur.

Lire la newsletter de la FFMKR

 

LE SML FAIT LE BILAN DE LA PREMIERE ANNEE DU QUINQUENNAT : LA SANTE AUX RAPPORTS

Pour le SML, cette première année du quinquennat a été marquée par la production d'un nombre record de rapports sur tous les sujets. De la permanence des soins aux missions de l'hôpital en passant par le DMP, les ARS, le bouclier sanitaire, le PCEM1 et les inégalités d'accès aux soins, le pouvoir politique ne pourra pas dire qu'il manque de diagnostics et de propositions.

Quel sera l'avenir de ces rapports ? Dans la pire des hypothèses, ils seront enterrés selon une solide tradition républicaine. Dans la meilleure, ils seront appliqués.

La réalité se situera sans doute entre les deux. Avec ces documents, le Président de la République et le gouvernement disposent des fondations du vaste chantier de la reconstruction du système de santé sur le plan du financement, de l'organisation et de la coordination entre les professionnels de santé.

Si les fondations existent, le gros œuvre du bâtiment reste à construire. L'an II du sarkozysme s'annonce chaud...

Lire la newsletter du SML

 

LA CSMF JEUNES MEDECINS DEMANDE UN STATUT POUR LES MEDECINS REMPLACANTS

Alors que les jeunes médecins repoussent de plus en plus le moment de leur installation, allongeant de fait leur temps d’exercice en tant que remplaçants la CSMF Jeunes Médecins, demande la mise en place au plus vite d’un groupe de travail sur le médecin remplaçant réunissant des représentants de la profession, du Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports et de l’UNCAM.

Lire le communiqué de presse de la CSMF Jeunes Médecins

 


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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