| CNPS Express - 21 mai 2008 |
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AU SOMMAIRE : LE DIRECTEUR DE L’UNCAM, INVITE DU CNPS, PREPARE LES NEGOS 2008 Le Centre National des Professions de Santé a organisé, jeudi 15 mai, un petit déjeuner autour du Directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Frédéric Van Roekeghem, invité à s’exprimer sur le thème « quelle vie conventionnelle pendant le chantier des réformes ? ». Le Directeur de l’UNCAM a estimé que le risque d'intervention du comité d'alerte sur les dépenses de l'assurance maladie était faible pour cette année compte tenu du niveau de l’ONDAM et de l’évolution des soins de ville qui reste modérée. D’autre part, il a dévoilé les axes de négociation avec les représentants des libéraux de santé dont le Conseil de l’UNCAM doit débattre le 22 mai avant de les arrêter définitivement pour 2008. La "finalisation de l'accord avec les infirmiers libéraux", qui prévoit des mesures de régulation de leur installation sur le territoire en contrepartie d'une revalorisation de leurs honoraires est jugée prioritaire, sans qu’il lui soit pour autant possible de définir de calendrier. La régulation de la répartition des médecins sur le territoire sera aussi examinée. L’application de l’accord sur la revalorisation du tarif de la consultation des médecins généralistes, fait l’objet d’un consensus, reste à en définir l’échéance. Parmi les autres chantiers prioritaires, la réforme de l'Avantage Social Vieillesse (ASV) des professions paramédicales et des médecins sera également discutée cette année de même que l'élaboration d'un accord avec les taxis sur les tarifs des transports sanitaires. Par ailleurs, et c’est un test pour l’ensemble des libéraux de santé, cette année verra la mise en œuvre des contrats individuels pour les médecins libéraux prévus par la LFSS 2008. Sur ce sujet, le Directeur de l’UNCAM a annoncé qu’il choisirait la voie de la concertation avec les syndicats. Enfin les dossiers conventionnels devront "tenir compte des orientations du gouvernement", fixées notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu pour 2009, finalisé à l'automne a-t-il averti. Autrement dit, pendant les chantiers de la réforme, la convention navigue aux instruments !
LES PROFITS RECORD DE LA MGEN La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), première mutuelle santé de France, a annoncé hier avoir dégagé en 2007 un excédent de 26 millions d'euros, contre 34 millions d'euros l'année précédente. Rappelons que la MGEN, n’a pas de but lucratif !
LE FLECHAGE DES SERVICES HOSPITALIERS PAR LA MUTUALITE : LE CNPS DENONCE UNE INITIATIVE HOSPITALOCENTREE La Mutualité française vient de mettre en place un nouveau service téléphonique destiner à orienter ses adhérents vers les centres hospitaliers les plus « compétents pour leur pathologie ». Le service, lancé début mai en Bretagne et en Languedoc-Roussillon, sera étendu progressivement en 2008 à toutes les régions de France et répond, pour le moment, aux demandes concernant les maladies cardio-vasculaires, les cancers ou les addictions (alcool, tabac etc.) mais sera étendu à d'autres pathologies. Le CNPS dénonce ce dispositif qui revient à flécher les bons ou mauvais établissements hospitaliers (selon quels critères ?) et à se superposer aux libéraux de santé qui s’inscrivent dans la démarche du parcours de soins dans un réseau, lequel peut être mixte (ville et hôpital) selon les besoins précis du patient et non une filière de soins publique à la britannique comme le propose la démarche de la Mutualité.
DOSSIER MEDICAL PERSONNEL : LA MISSION DE RELANCE REMET SES PROPOSITIONS La mission d'experts dirigée par Michel GAGNEUX pour relancer le dossier médical personnel (DMP) a remis jeudi ses propositions à la ministre de la Santé, qui ne prendra pas de décision sur ce dossier avant la fin du mois. Le rapport dresse un bilan très sévère du projet présenté en 2004 par le ministre de l'époque Philippe DOUSTE-BLAZY comme une pierre angulaire de la réforme de l'assurance maladie qui prévoyait que chaque assuré social disposerait dès 2007 d'un dossier médical personnel informatisé, centralisant toutes les informations médicales le concernant. Pour la mission GAGNEUX, « il est difficile d'envisager un fonctionnement généralisé et partout efficace du DMP avant une dizaine d'années », elle propose « une relance rapide du projet » sur la base d'une phase expérimentale d'au moins trois ans, déclinée notamment en projets territoriaux. Le rapport propose aussi de rendre progressif le contenu et l'architecture du dossier médical avec des services utiles aux professionnels de santé, en leur permettant de sécuriser et d'améliorer leur pratique. Avant d'être un service proposé aux bénéficiaires de l'assurance maladie, le DMP est d'abord un outil mis au service de tous les acteurs pour améliorer la qualité, la coordination et la qualité des soins, considèrent en effet les auteurs.
CHRISTIAN LAJOUX, RECONDUIT POUR 2 ANS A LA PRESIDENCE DU LEEM Christian LAJOUX, Président de Sanofi-Aventis France, a été renouvelé pour deux ans a la tête du Conseil d’Administration des Entreprises du Médicament – Leem Dans un contexte de fragilisation de l’industrie pharmaceutique, le Conseil d’Administration du Leem confie à Christian Lajoux la mission de porter jusqu’en 2010 un projet d’adaptation au cœur des sciences du vivant et au service du progrès thérapeutique en France. Le Conseil d’Administration du Leem, organisation professionnelle des Entreprises du Médicament en France, a décidé de renouveler pour deux ans le mandat de son Président, Christian Lajoux, qui arrive à échéance fin 2008. Président de Sanofi-Aventis France, élu à la tête du Leem en juillet 2006, Christian Lajoux se voit confier un second mandat, jusqu’à la fin 2010, à l’unanimité des membres. Le CNPS adresse ses plus chaleureuses et amicales félicitations à Christian Lajoux.
PLAN POUR L’AUTISME : LES ORTHOPHONISTES VEULENT ETRE PARTENAIRES Le plan autisme 2008-2010 présenté vendredi 16 mai par la ministre de la santé s’articule autour de trois axes : mieux connaître pour former, mieux repérer pour mieux accompagner, et diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) note que les orthophonistes ont toute leur place dans ces trois axes et que l’orthophoniste est le partenaire incontournable pour le repérage, l’aide au diagnostic et l’accompagnement parental dès le plus jeune âge de l’enfant. La FNO rappelle qu’elle organise depuis de nombreuses années avec sa société savante l’UNADREO, des sessions de formation, avec Ortho Edition, la publication d’ouvrages scientifiques et la diffusion de matériel de prise en charge. Elle s’est aussi donné les moyens de diffuser l’information et les connaissances, avec la communauté scientifique et avec les partenaires de la santé, en créant et distribuant à 8000 exemplaires, un outil pédagogique, la cassette vidéo «Autisme et orthophonie ». De plus, une action de formation, en partenariat avec la Fondation Orange et les Centres de Ressources Autisme, se déroule actuellement sur tout le territoire national. A terme, ce seront plus de 2000 orthophonistes « ressources » qui pourront relayer localement l'actualisation des connaissances et l'organisation de la nécessaire mise en relation des différents partenaires. Enfin, le XXIVème Congrès scientifique de la FNO qui s’est déroulé à Biarritz les 9, 10 et 11 mai 2008 sur le thème de la pragmatique, a fait une large place aux conférenciers internationaux, spécialistes des troubles autistiques. L’éducation, la rééducation du langage dans le cadre de l’autisme sont inscrits à la nomenclature Générale des Actes Professionnels des orthophonistes. Acteurs de la recherche et acteurs de terrain, les orthophonistes ont fait savoir à la Ministre de la santé qu’ils souhaiteraient être des partenaires à part entière pour la mise en œuvre concrète du plan autisme 2008-2010.
REFORME DE L’HOPITAL GERARD LARCHER REÇU A LA FHP Gérard Larcher est venu présenter les conclusions de son rapport sur les missions de l’hôpital, le jeudi 15 mai dernier. En outre, le 17 avril dernier, le Président de la République s'était déplacé à Neufchâteau (Vosges) pour présenter les grandes orientations de la réforme de l'hôpital. La FHP se félicite de la détermination à lutter contre la culture du déficit et de la reconnaissance de la participation des cliniques au service public hospitalier. Elle regrette cependant que cette reconnaissance ne soit pas associée à la réaffirmation de l’objectif de convergence des tarifs. Elle s’inquiète également de la priorité annoncée par le président de la République dans l’attribution des crédits du plan Hôpital 2012 aux communautés hospitalières de territoire.
LE RAPPORT LARCHER DEÇOIT LA FNO Dans la contribution qu’elle avait remise à la Mission Larcher, en mars, la Fédération Nationale des Orthophoniste formulait un ensemble de propositions destinées à consolider la place de l’orthophonie hospitalière pour contribuer à la qualité des soins et améliorer le statut des orthophonistes hospitaliers afin que ces postes deviennent attractifs par une refonte de la grille indiciaire accompagnée d'une révision du profil de carrière et du statut. Or le rapport final de la Mission Larcher remis à la Ministre de la santé suscite des interrogations de la part des orthophonistes sur ces points alors que le texte n’évoque l’attractivité que pour les médecins et la coordination que pour les infirmiers. L’amélioration du statut contractuel des orthophonistes hospitaliers, ou la question de l’attractivité des postes hospitaliers d’orthophonie offrant la continuité des soins à tout patient sans que soit évoqué le cadre A pour les orthophonistes, pourtant demandé depuis 20 ans, ne sont pas évoqués. La Fédération Nationale des Orthophonistes souhaite maintenir et développer une offre de soins hospitalière de qualité à tout patient ayant besoin d’orthophonie et demande des propositions concrètes en termes d’attractivité et de création de pôles d’orthophonie qu’elle n’a pas trouvées dans le rapport de M. Larcher.
ETUDES DE MASSO-KINESITHERAPIE : HAUTE TENSION LE SNMKR A MANIFESTE HIER Jeudi soir, le SNIFMK (syndicat des directeurs d'écoles kiné) et la FNEK étaient reçus au Ministère. Une solution de bon sens était attendue pour ce DE 2008 dont les modalités de passage des mises en situation professionnelle sont compromises par la grève de salariés anti ordre. Or, le Ministère n’a pas retenu la seule solution évidente: celle de la normalisation à l'échelle nationale de la situation quelle que soit la solution choisie. Au contraire, le cabinet de La Ministre préfère laisser chaque région faire au mieux et selon ses possibilités. Cette disposition remet en cause la notion de "diplôme d'état" dans la mesure où les modalités vont être à géométrie variable. Juridiquement ce DE va être fragilisé. Le SNMKR a appelé à une manifestation avec les organisations étudiantes hier, mardi. http://snblog.free.fr/blog/Accueil/BE0492C2-B477-4B7F-80ED-4D4EC4956744.html
LES ETUDIANTS MANIFESTERONT AUJOURD’HUI Suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat validant le cadre juridique, le Ministère de la Santé a dévoilé, lundi, aux étudiants les modifications apportées au Diplôme d'Etat (DE) de Masseur-Kinésithérapeute, pour faire face au manque de jurys pour les épreuves pratiques (MSP). Loin d’apporter les réponses attendues, les propositions du ministère ont suscité l’inquiétude. C’est pourquoi, la Fédération Nationale des étudiants en Kinésithérapie a appelé à une mobilisation nationale aujourd’hui. Une manifestation est prévue à Paris et devant certaines DRASS de province.
RETOUR EN ARRIERE SUR LA CONVENTION PHARMACEUTIQUE ! Saisi par l’APLUS (Action Pharmaceutique Libérale d’Union Syndicale) non représentative, le Conseil d’État vient d’annuler certaines dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance Maladie, sans aucune concertation avec les syndicats qui ont été signataires de cette convention, régissant le fonctionnement des relations avec l’assurance maladie. La Convention pharmaceutique est ainsi fragilisée car trois points ont été annulés par le Conseil d’Etat :
Pour l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine cette dernière disposition annulée, indique l’irresponsabilité de cette action qui assainissait les relations interprofessionnelles et considère que cette opération rend un très mauvais service à la profession.
LA FNI DENONCE LES METHODES DE TRAVAIL DE LA DHOS ET DE LA DSS SUR : LETTRE OUVERTE A LA DHOS ET A LA DSS La Fédération Nationale des Infirmiers a écrit à la DHOS et à la DSS pour dénoncer les conditions d’organisation du groupe de travail sur les expérimentations de nouveaux modes de rémunérations. En particulier la FNI s’étonne de la grande liberté de méthode de sélection quant au choix des organisations invitées à participer au COPIL . Cette méthode est irrespectueuse des critères de représentativité sur un thème qui engage non seulement l’avenir des professionnels de santé, mais aussi l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Lire la lettre de la FNI à la DHOS Lire la lettre de la FNI à la DSS
L’ONSIL DEMANDE RENDEZ-VOUS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’Organisation Nationale des Infirmiers Libéraux vient d’écrire au chef de l’Etat pour lui demander une audience afin de l’alerter la situation des 56 000 infirmières libérales de France dont la profession et l’expérience ont été niées dans le cadre des Etats Généraux de l'Offre de Soins Continuité des soins, mise en place des futures maisons de santé, avenir du statut libéral, régulation démographique, et application des augmentations tarifaires conventionnelles négociées avec l’UNCAM, tels sont les sujets que l’ONSIL souhaite aborder avec le Président de la République. Lire la lettre de l’ONSIL au Président de la République
DEVIS OBLIGATOIRES POUR LES MEDECINS DEVIS OBLIGATOIRES POUR LES DEPASSEMENTS DES 80 € : LA CSMF DENONCE UNE REPONSE INEFFICACE La LFSS 2008 impose aux médecins de remettre aux patients une information écrite sur les tarifs pratiqués avant tout acte de plus de 80 euros incluant un dépassement. Le niveau du seuil doit être fixé dans un arrêté en cours de concertation. Faute de devis, le médecin serait sanctionné par une amende équivalente au montant du dépassement facturé. La Confédération des Syndicats Médicaux Français, qui avait dénoncé cette disposition dès l’automne lors du débat sur la LFSS, considère que ces devis sont inapplicables aux situations de primo consultation et que le niveau du seuil, acte compris est notoirement insuffisant. Pour autant, la CSMF est favorable à la transparence sur les tarifs médicaux envers les patients et celle-ci est largement pratiquée dans les cabinets médicaux et notamment pour les actes lourds. La CSMF appelle le Gouvernement et les caisses à mettre au plus vite en place le secteur optionnel, qui a reçu le feu vert du chef de l’Etat, et qui constitue la seule réponse efficace aux dépassements d’honoraires qui sont la conséquence du manque d´investissement de l´assurance maladie dans la valeur des actes et permettent de combler les écarts entre le coût réel de l´acte et son prix facturé au patient. La CSMF souhaite que les actes médicaux puissent être honorés à leur juste prix via la CCAM technique et demain la CCAM clinique. Lire l’Edito du Président de la CSMF
LA CNSD S’INQUIETE DE LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT Dans son édito, Michel Bergougnoux, Trésorier de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, revient sur la baisse du pouvoir d'achat qui affecte la très grande majorité des classes socioprofessionnelles. Hausse du coût de la vie depuis le passage à l’Euro, stagnation des salaires, baisses des retraites, augmentation des déficits d’un côté, flambée des prix des carburants et de l’immobilier de l’autre. Fin de l’euphorie boursière. Le revenu des chirurgiens dentistes n’échappe pas à cette ambiance morose. En plus des augmentations du coût de la vie, ils subissent de plein fouet une addition professionnelle « salée » avec l’augmentation des fournitures et en particulier des alliages précieux, l’augmentation des taux de crédits, qui flirte avec les 6,5 %, l’augmentation des charges de fonctionnement liées a la mise en place de nouvelles obligations réglementaires (radioprotection, formation continue), et l’augmentation des charges sociales dont plus particulièrement les cotisations Urssaf et retraite. N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr).
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