CNPS Express - 28 mai 2008

 

SOMMAIRE 

  • Le déficit de l'Etat artificiellement sous-évalué en 2007 année électorale
  • La réforme du système de santé pourrait se faire partiellement par ordonnance
  • La FSPF mobilise les patients pour garder des pharmacies partout
  • Réunion pour rien du Conseil de l’UNCAM le 22 mai
    • Pour la CSMF : l’UNCAM hypothèque la Convention
    • Le SML voit la feuille de déroute pour les négociations 2008
  • L’UNAPL et la CNSD défendent les Organismes de gestion agréés
  • L’ONSSF et l’UNSSFF s’engagent dans la prévention
  • Diplôme d’Etat 2008 acceptable pour la FFMKR, … mais demain ?
  • La F.N.I. reçue par les conseillers généraux des hôpitaux le cadre de la mission IGAS/ IGF/ IGAENR : Plus ça doit changer, moins ça doit bouger !
  • SLBC contre la main-mise de capitaux spéculatifs sur les labos
  • La FNAA explique les avenants conventionnels à ses adhérents
  • La FNAP saisit écrit au gouvernement sur la hausse des prix du gazole

 

 

LE DEFICIT DE L'ETAT ARTIFICIELLEMENT SOUS-EVALUE EN 2007 ANNEE ELECTORALE

 La Cour des comptes a estimé mardi que la réduction du déficit de l'Etat en 2007 était liée à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles et que le déficit budgétaire devrait en réalité être de 44,12 milliards d'euros l'an dernier et non de 34,7 milliards d'euros, en amélioration de 4,3 milliards par rapport à celui de 2006 (39 milliards).

 Rappelons que 2007 était une année électorale, ce qui « excuse », peut-être quelques maladresses comptables….   

 

LA REFORME DU SYSTEME DE SANTE POURRAIT SE FAIRE PARTIELLEMENT PAR ORDONNANCE 

La vaste réforme du système de santé voulue par le gouvernement devrait faire l'objet d'un projet de loi à l'automne, mais pourrait aussi partiellement "passer par ordonnance", a indiqué vendredi la ministre de la Santé, qui affirme par ailleurs vouloir « la concertation la plus approfondie possible ». 

La procédure des ordonnances permet au pouvoir exécutif d'élaborer et d'adopter directement des textes de loi, sans passer par le parlement. Ce dispositif avait permis à Alain Juppé de faire passer l’intégralité de son fameux plan en 1995. Voilà qui est de mauvais augure ! 

Dans ces conditions, on s’interroge sur l’intérêt des rencontres mensuelles que la ministre souhaite avoir avec les partenaires sociaux, les praticiens hospitaliers, les professionnels de santé libéraux, les fédérations hospitalières et les patients, ainsi que les organisations syndicales de salariés et du patronat.  

Le CNPS souhaite une concertation efficace et qu’un vrai débat démocratique puisse avoir lieu autour de cette réforme. L’expérience des EGOS et de ses multiples réunions destinées à « faire avaler » des décisions prises d’avance est bien entendu à éviter.   

 

LA FSPF MOBILISE LES PATIENTS POUR GARDER DES PHARMACIES PARTOUT   

La pharmacie d'officine est devenue une cible : elle ne peut pas, elle ne doit plus, rester muette ! La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France a lancé lundi une vaste campagne nationale de mobilisation des patients, face à des projets de réforme de la Commission européenne qui pourraient "déstructurer" le réseau de pharmacies, en privant d'officines certaines régions, notamment celles peu peuplées. 

La FSPF a rappelé les "trois piliers" du "modèle officinal" français: la vente de médicaments uniquement en pharmacie, la "répartition équilibrée" des officines sur le territoire "garantie d'un service de proximité" et la détention du capital de ces officines "uniquement par des pharmaciens, garantie de l'indépendance du conseil santé".

Retrouvez la campagne de la FSPF    

 

REUNION POUR RIEN DU CONSEIL DE L’UNCAM LE 22 MAI 

POUR LA CSMF : L’UNCAM HYPOTHEQUE LA CONVENTION 

Cette attitude, qui va au delà des manœuvres dilatoires dont l’UNCAM est coutumière, hypothèque sérieusement l’avenir de la Convention déjà asphyxiée par les contraintes de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Chaque nouveau retard dans l’application des engagements déjà contractés est un mauvais coup porté à la convention. 

En faisant de 2008 une année blanche, l’UNCAM joue contre le contrat conventionnel et donne raison à tous ceux qui voudraient le supprimer pour faire des Caisses et des médecins les simples exécutants d’un plan comptable.  

La CSMF exhorte solennellement l’UNCAM à réagir en formalisant le 12 juin des axes de négociation pluriannuels jusqu’en 2010, date de fin de la convention, et en organisant, dès le 13 juin, la négociation avec les syndicats signataires. Faute de quoi, la CSMF saura interpréter le message et en tirer toutes les conséquences. Ce sujet mobilisera le Conseil Confédéral de la CSMF prévu le 7 juin à Paris 

Lire le communiqué de la CSMF  

 

LE SML VOIT LA FEUILLE DE DEROUTE POUR LES NEGOCIATIONS 2008

La réunion, ce jour (22 mai) du Conseil de l'UNCAM devrait - enfin - donner au directeur général sa feuille de route de négociation avec les médecins et les professions de santé pour 2008 (oui c'est bien 2008 qu'il faut lire !) sur des sujets aussi importants que la maîtrise médicalisée des dépenses, les honoraires, le secteur optionnel, etc. . Mais même si ce nouveau "Montreuil round" s'engage rapidement - ce que l'on ne peut que souhaiter même si on peut se demander si cela a encore un sens - l'année 2008 sera néanmoins blanche en raison des délais incompressibles de la négociation et de l'application des accords. Il est temps de changer de paradigme et d'abord de ne pas attendre pratiquement la fin de l'année pour négocier pour l'année en cours. Le temps perdu ne se rattrapant jamais, ce programme de négociation ressemble fort à une feuille de déroute. 

Lire la newsletter du SML  

 

L’UNAPL ET LA CNSD DEFENDENT LES ORGANISMES DE GESTION AGREES 

L’UNAPL et la Conférence des ARAPL protestent contre le projet d’amendement à la loi de modernisation de l’économie visant à étendre aux experts-comptables la mission de visa fiscal jusqu’ici dévolue aux organismes de gestion agréés (OGA). Cette mission risquerait, au contraire, d’entraîner à brève échéance la disparition des organismes agréés, qui ont pourtant une connaissance sans équivalent du tissu économique français.
Pour sa part, la CNSD dénonce cet amendement et rappelle que les Associations agréées sont des organismes plébiscités qui ont fait leurs preuves.  

Associations à but non lucratif, les associations agréées ont pour mission essentielle de procéder à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations fiscales professionnelles de leurs adhérents. Elles gèrent près de la moitié des dossiers des chirurgiens-dentistes libéraux en exercice pour un coût moyen d’environ 300 euros et ont de fait une grande connaissance de ce secteur d’activité. La loi de modernisation de l’économie ne doit pas détruire un système qui fonctionne.La CNSD et ses syndicats départementaux s’opposeront vigoureusement à un tel projet qui remettrait en cause l’équilibre existant, la pérennité des associations et organismes agrées et l’emploi de leurs salariés.  

Lire le communiqué de presse du CNSD Lire le communiqué de l’UNAPL  

 

L’ONSSF ET L’UNSSFF S’ENGAGENT DANS LA PREVENTION 

L'Assurance Maladie et deux syndicats de sages-femmes libérales, l’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-femmes et l’Union Nationale Des Syndicats de Sages-femmes Françaises, se sont engagés pour renforcer la prévention autour des femmes enceintes, des accouchées et des nouveau-nés. Dans ce but, depuis le mois d’avril 2008, deux séances de suivi postnatal sont proposées aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité.

Lire le communiqué de presse de l’Assurance Maladie   

 

DIPLOME D’ETAT 2008 ACCEPTABLE, … MAIS DEMAIN ? 

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs se félicitent de l’issue trouvée quant à la validation du diplôme d’Etat (DE) de masseur-kinésithérapeute 2008 entre le ministère et les associations d’étudiants. 

Les étudiants étant dans l’impossibilité de faire valoir des stages validés ont la possibilité d’obtenir une dispense exceptionnelle de stage afin de se présenter aux épreuves du diplôme d’Etat. 

Le déroulement des épreuves du diplôme d’Etat est modifié afin de supprimer les épreuves de mise en situation professionnelle. 

Si les DRASS constatent que les MK devant participer aux jurys ne sont pas inscrits au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, elles vont pouvoir faire jouer la « formalité impossible ». Le jury pourra être valablement composé et réuni en fonction des masseurs-kinésithérapeutes, inscrits à l’ordre, disponibles dans une région. 

Enfin, afin de garantir le principe d’égalité entre les candidats dans l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, dont les règles sont harmonisées au niveau national, les DRASS devront appliquer les modalités mentionnées. 

Malgré la bonne volonté affichée pour le DE 2008, la FFMKR note que les problèmes persisteront à court terme. 

Lire l’actualité de la FFMKR   

 

LA F.N.I. REÇUE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES HOPITAUX LE CADRE DE LA MISSION IGAS/ IGF/ IGAENR : PLUS ÇA DOIT CHANGER, MOINS ÇA DOIT BOUGER ! 

La F.N.I. a été reçue par Dominique NOIRE et Dominique ACKER, conseillers généraux des hôpitaux dans le cadre de la mission IGAS/ IGF/ IGAENR très attendue par le ministère de la Santé et les professionnels.  

A la suite de ce rendez-vous qui a permis deux heures d'échanges, la F.N.I. constate 

  •  que les vieux clichés sont tenaces et qu’il est difficile de passer outre les rigidités administratives, y compris pour prétendre à être reçue et entendue,
  • que la transparence des débats n’est pas assurée, car la lettre de mission permettant de situer cette audition n’a pas été communiquée,
  • que les conseillers généraux ne jugent pas judicieux d'intégrer les infirmières à l'université pour mieux les cantonner dans les tâches liées à « la prise en charge de la dépendance pour régler des problèmes à domicile  »  

La F.N.I. tient à rappeler qu'avec les médecins et les sages-femmes, les infirmiers sont les seuls professionnels de santé à assurer une permanence des soins, de jour comme de nuit, nécessitant à chaque prise en charge un raisonnement clinique élaboré et une compétence technique de plus en plus pointue. 

Lire le communiqué de la FNI   

 

SLBC CONTRE LA MAIN MISE DE CAPITAUX SPECULATIFS SUR LES LABOS 

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique appelle ses adhérents à la mobilisation massive pour éviter la main mise de capitaux spéculatifs sur les laboratoires. Il les invite à écrire à leurs députés et sénateurs afin de les sensibiliser au problème, en espérant qu'ils arriveront à faire "fléchir" le gouvernement sur ce sujet 

Lire la lettre aux adhérents   

 

LA FNAA EXPLIQUE LES AVENANTS CONVENTIONNELS A SES ADHERENTS

La Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers va sillonner la France afin d'expliquer à ses adhérents les avenants à la convention Nationale destiné à organiser les rapports entre les Transporteurs Sanitaires Privés et l'Union Nationale des caisses  d’Assurance Maladie 

http://www.fnaa.fr/   

LA FNAP SAISIT LE GOUVERNEMENT SUR LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE

 A la suite de la volonté du gouvernement de rendre obligatoire la répercussion de la hausse du prix du gazole subie par les entreprises de transport routier, ce surcoût devant figurer sur les factures à l’attention de la clientèle, la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés vient d’écrire à au Secrétaire d’Etat chargé des Transports.La FNAP lui demande, alors que les ambulanciers ont la particularité d’appliquer le tiers payant et d’avoir une tarification encadrée avec l’UNCAM, dans quelle mesure cette disposition pourrait s’appliquer auprès des différentes Caisses. 

Lire les courriers de la FNAP


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr).

 
Recherche