| CNPS Express - 04 juin 2008 |
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AU SOMMAIRE :
Pour la FNO, l’ASV ne doit pas faire les frais du trou de la Sécu
Pourquoi il est urgent de tomber malade aujourd’hui
LE COMITE D’ALERTE N’IMPOSE PAS DE PLAN DE REDRESSEMENT MAIS LE GOUVERNEMENT ANTICIPE AVEC UN PLAN D’ECONOMIES DE 500 MILLIONS D’EUROS Les dépenses d'assurance-maladie dépasseront de 0,3% à 0,6% l'objectif fixé par le Parlement pour cette année, ce qui n'entraînera pas d'obligation de plan d'économies à court terme, a indiqué vendredi le comité d'alerte de la Sécu, qui reste cependant "très vigilant". Les ministres de la Santé et du Budget ont immédiatement affirmé dans un communiqué commun qu'ils restaient "vigilants" sur les dépenses et qu’ils continueraient « à suivre de très près leur évolution pour être en mesure de réagir rapidement ». Selon des données provisoires, l'ONDAM de 152 milliards d'euros serait dépassé de 500 à 900 millions sur l'année 2008. Autrement dit, le seuil d’alerte (0,75% des dépenses, soit 1,1 milliard) est proche, mais nous n’y sommes pas encore ! Ce dépassement serait la conséquence du surcroît de dépenses de soins de ville et en particulier de la médecine de ville qui s’interroge très sérieusement sur ces chiffres au moment où tous les indicateurs de l’UNCAM montrent, au contraire, une décélération sans précédent des honoraires médicaux…. Pourtant dès vendredi, et avant même la publication de l’avis du Comité d’Alerte, le gouvernement envisageait déjà, "même en l'absence d'alerte", selon la presse économique, un "nouveau plan d'économies" de l'ordre de "500 millions d'euros". Ce plan pourrait être annoncé au cours de la prochaine réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale, prévue le 18 juin. Le gouvernement voudrait bloquer toute avancée conventionnelle sur les honoraires des libéraux de santé avant même la reprise des négos pour tuer les conventions qu’il ne s’y prendrait pas mieux. En tous cas, le CNPS observe la manœuvre et attend de voir quelles seront les cibles de ce nouveau plan d’économies … Lire l’avis du Comité d’alerte
LA REFORME DE LA SANTE VOTEE DEBUT 2009 POUR QUE TOUT SOIT EN PLACE DEBUT 2010 Lors de son passage dimanche au Grand Rendez-vous Europe 1 -TV5Monde-Le Parisien, la ministre de la santé a précisé son intention de voir la loi "Santé, patients, territoire" débattue à l'automne prochain et votée début 2009, pour que tout soit "en place pour début 2010", Cette loi contiendra la réforme de l'hôpital, avec la volonté notamment de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en véritables "patrons" et prévoit aussi la création d'Agences régionales de santé (ARS)
LOI « SANTE, PATIENTS ET TERRITOIRES » : CE QU’ELLE CONTIENT La future loi« Santé, patients et territoires comportera cinq titres» :
LES FRANCHISES MEDICALES TOUJOURS IMPOPULAIRES ET LES FRANÇAIS NE VEULENT PAR LIMITER LEUR CONSOMMATION DE MEDICAMENTS 57 % des Français qualifient les franchises médicales instaurées en janvier de "mauvaise chose", tandis que 71% d'entre eux estiment qu'elles ne feront pas baisser leur consommation de médicaments, selon un sondage TNS-Sofres-La Tribune publié lundi. Pourtant, la ministre de la Santé a indiqué dimanche, lors du grand rendez-vous Europe 1, TV5 Monde, Le Parisien-Aujourd'hui, que le dispositif des franchises médicales était efficace et qu’il avait déjà rapporté 300 millions d'euros.
HAUSSE DES CARBURANTS : LA VICTOIRE MEDIATIQUE DU CNPS… QUI FAIT REFLECHIR LES PARTENAIRES Alors que la scène médiatique était monopolisée par les marins-pêcheurs et les transporteurs routiers, le CNPS a su attirer l’attention des médias sur la situation des libéraux de santé qui font du domicile. RTL, Europe 1 et dernièrement « Le Monde » (voir article paru le 31.05.08) et les autres médias nationaux traitent désormais les professionnels de santé, en particulier les infirmières, sur le même pied que les autres professionnels lorsqu’il est question des conséquences d’augmentation des prix des carburants. C’est une 1ère victoire médiatique, il faut la transformer au plan politique et obtenir des mesures concrètes. Déjà, les ambulanciers ont obtenu une première réunion le 3 juin 2008 au ministère de la sante afin d’entreprendre des négociations sur ce sujet. La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés et la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers ont été invitées. Le CNPS continue à suivre ce dossier
TENSION SUR LES FUTURES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES Alors que le Conseil de l’UNCAM doit se prononcer le 12 juin pour fixer le cadre des futures négociations conventionnelles, la mauvaise humeur gronde.
Faute d’avenant tarifaire la Fédération Nationale des Infirmiers, Convergence Infirmière et l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux appellent à une mobilisation massive des infirmières libérales pour les trois prochaines semaines Depuis le 29 mai, les 3 syndicats infirmiers appellent à un refus de toute prise en charge en sortie d’hospitalisation qu’elle que soit la nature des soins à prodiguer du jeudi soir 20 H au lundi matin 9 H . Le 19 juin sera une journée nationale d’action avec fermeture totale des cabinets à toute nouvelle prise en charge quelle que soit l’origine du prescripteur. Au-delà du 23 juin, les trois syndicats infirmiers se réservent la possibilité de durcir le mouvement durant la période estivale. Lire le communiqué des syndicats infirmiers LE SML SE MET EN CONGE DE LA VIE CONVENTIONNELLE Le SML a donné consigne à ses responsables locaux de quitter les instances paritaires locales. Le SML entend par cette suspension de participation aux instances conventionnelles, mettre chacun face à ses responsabilités
LA FFMKR INTERPELLE L’UNCAM La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), interpelle l’UNCAM et demande la réactivation de la vie conventionnelle en sommeil depuis plusieurs mois. La FFMKR demande la validation des axes de négociations conventionnelles pour la profession pour le second semestre 2008 et l’année 2009. L’ONDAM 2008 connu et l’évolution tendancielle à la baisse des dépenses de santé au cours des premiers mois de l’année permettent que 2008 ne soit pas une année blanche. La seule négociation de l’ASV ne saurait satisfaire les revendications de la FFMKR et un éventuel différé lui apparaîtrait comme une manœuvre dilatoire. Lire le communiqué de la FFMKR
LA CNSD DETERMINEE A AGIR ENGAGE LA SUSPENSION DE LA TELETRANSMISSION La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires est plus que jamais déterminée à agir pour faire entendre la profession avec la poursuite du mouvement de suspension du service de garde pour obtenir l’équité avec les médecins par une indemnité conventionnelle d’astreinte. La CNSD a décidé de suspendre la télétransmission de façon progressive et ciblée pour obtenir le respect de tous les engagements contractuels signés avec les caisses d’assurance maladie... La réforme voulue par le président de la République ne doit pas se faire à n’importe quel prix ; la CNSD refuse que «la chirurgie dentaire devienne une variable d’ajustement des déficits de l’Assurance maladie» au détriment de l’accès aux soins.
LA FNI REÇUE PAR LE CABINET DE LA MINISTRE DE LA SANTE : DE LA BONNE VOLONTE , MAIS... La FNI a été reçue au Cabinet de la ministre de la santé pour faire le point sur les différents dossiers Cependant la FNI est toujours en attente d'une réponse concernant la mise en œuvre de la deuxième tranche des revalorisations infirmières promises au 1er Août 2008. D’autre part, la FNI souhaite que soit enfin précisées quelles mesures concrètes la ministre de la Santé entend inscrire dans le cadre légal et règlementaire pour ouvrir la voie à une régulation des créations ou des extensions des structures SSIAD - HAD, comme cela a été le cas pour les professionnels de santé libéraux dans le PLFSS 2008. La FNI considère cette adaptation légale comme un préalable incontournable à toute discussion portant sur l'opérationnalité d'une régulation de l'offre globale de soins infirmiers
ASV : LES LIBERAUX DE SANTE NE SONT PAS PRETS A RENONCER AUX AVANTAGES CONVENTIONNELS L'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux affiliés à la CARPIMKO sera en cessation de paiement à compter du mois d'octobre 2008. Or c’est un acquis conventionnel en contre partie de tarifs opposables, bloqués et le plus souvent en dessous de leur valeur réelle. Les libéraux de santé ne veulent pas être spoliés et demandent aux Caisses et à l’Etat de faire face à leurs responsabilités. Le 31 janvier 2008, l 'ensemble des organisations syndicales concernées a signé une déclaration commune rappelant leur attachement à l'avantage social vieillesse (ASV), élément contractuel important du conventionnement avec l'assurance maladie. Cette déclaration posait comme préalable la prise en charge par l'Etat et les caisses d'assurance maladie des engagements passés.
POUR LA FNO, L’ASV NE DOIT PAS FAIRE LES FRAIS DU TROU DE LA SECU
POUR LE SNMKR CET AVANTAGE SOCIAL EST UN DÛ Pour amener les praticiens à se conventionner, des avantages sociaux ont été accordés en contrepartie de l'acceptation de tarifs ne reflétant pas le coût réel des prestations proposées, et parmi ceux-ci l'Avantage Social Maladie et l'Avantage Social Vieillesse. Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs revient sur la situation de l’ASV des professions de santé en grande difficulté. Si le Ministère fait l'état des lieux de ce dossier, l'Assurance Maladie a prévenu qu'elle ne se sentait pas comptable des engagements de ses prédécesseurs. Et donc qu'elle ne comptait pas payer... Les représentants de la profession ont déclaré qu'ils souhaitaient que les promesses de l'Etat prise dans les années 60 soient honorées. Cet avantage social sous la forme de revenus différés en échange de tarifs modestes est un dû. Lire l’édito de Tristan MARECHAL
MOBILISATION CONTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA DEREGLEMENTATION
L’USPO LANCE UNE CAMPAGNE TELE SUR LE ROLE DE "CONSEIL" DES PHARMACIENS L’U.S.P.O. s’est associée avec le groupe PHR, qui en est l’instigateur, mais aussi avec l’UNPF, l’ANEPF (les étudiants), à une campagne de grande ampleur pour assurer la promotion du pharmacien dans le cœur de tous les Français. Il s’agit d’une campagne télé destinée à repositionner le pharmacien dans son rôle de conseil, que le médicament soit devant ou derrière le comptoir. Cette campagne débutera vendredi se poursuivra jusqu’ au 13 Juin 2008 aux heures de grande écoute et sur les grandes chaînes de télévision. http://www.uspo.fr/
LES SEANCES DE PODOLOGIE PRISES EN CHARGE PAR LA SECU POUR CERTAINS PATIENTS DIABETIQUES La Sécu rembourse désormais les soins de podologie préventifs pour certains patients diabétiques exposés à des risques de lésions des pieds, qui peuvent conduire dans les cas les plus graves à des amputations. Il s'agit de soins de prévention prescrits par le médecin traitant ou le diabétologue et réalisés par un pédicure-podologue conventionné. Le tarif des séances, qui comprennent un bilan puis un traitement des lésions, est fixé à 27 euros et pris en charge à hauteur de 60% par l'assurance maladie (ou totalement si la personne diabétique est prise en charge à 100%). La Fédération Nationale des Podologues est associée à ce dispositif et avait signé en décembre une convention dans ce sens avec l’Assurance Maladie.
REVALORISATION DES ACTES DES ORTHOPTISTES Le Syndicat des Orthoptistes de France signale la publication de l’avenant conventionnel de revalorisation des actes des Orthoptistes au Journal Officiel du 27 mai 2008. Cet avenant comprend, entres autres, une revalorisation de la lettre clef (AMY) qui passe à 2,50 Euro ainsi que le passage de la cotation du traitement de l'amblyopie et du strabisme à AMY 5,2. En application du mécanisme retardateur des 6 mois prévu dans la FLSS 2008, ces modifications ne pourront s'appliquer qu’à partir du 28 novembre 2008, sauf si le comité d’alerte devait aggraver son avis et demander des mesures de restriction ! Lire l’article sur le site du S.O.F.
L’UNAPL ET LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE VONT PROMOUVOIR LES PROFESSIONS LIBERALES AUPRES DES JEUNES L'UNAPL et le Ministère de l'Education nationale viennent de signer un partenariat destiné à promouvoir, par des actions communes, les professions libérales auprès des jeunes et des enseignants. Cette initiative est destinée à mieux faire connaitre ce secteur aux jeunes et les débouchés professionnels qu’il leur offre mais également à rapprocher l’éducation nationale des milieux professionnels. N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr). |
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