CNPS Express - 04 juin 2008

  

AU SOMMAIRE :   

  • Le Comité d’Alerte n’impose pas de plan de redressement mais le gouvernement anticipe avec un plan d’économies de 500 millions d’euros
  • La réforme de la santé votée début 2009 pour que tout soit en place début 2010
  • Les franchises médicales toujours impopulaires et les Français ne veulent par limiter leur consommation de médicaments
  • Tensions sur les futures négociations conventionnelles

Les infirmières libérales : les syndicats mobilisent
Le SML se met en congé de la vie conventionnelle
La CSMF réunit son Conseil Confédéral samedi
La FFMKR interpelle l’UNCAM
La CNSD déterminée engage la suspension de la télétransmission

  • La FNI reçue par le cabinet de la ministre de la santé : de la bonne volonté, mais...
  • ASV : les libéraux de santé ne sont pas prêts à renoncer aux avantages conventionnels

Pour la FNO, l’ASV ne doit pas faire les frais du trou de la Sécu
Pour le SNMKR cet avantage social est un dû

  • Mobilisation contre la Commission Européenne et la dérèglementation

Pourquoi il est urgent de tomber malade aujourd’hui
Le soutien des spécialistes confédérés aux pharmaciens
Les 4 principales organisations de médecins unies pour le maintien des soins de proximité

  • L’USPO lance une campagne télé sur le rôle de "conseil" des pharmaciens
  • Les séances de podologie prises en charge par la Sécu pour certains patients diabétiques  
  • Revalorisation des actes des Orthoptistes.
  • L’UNAPL et le ministère de l’Education nationale vont promouvoir les professions libérales auprès des jeunes

LE COMITE D’ALERTE N’IMPOSE PAS DE PLAN DE REDRESSEMENT MAIS LE GOUVERNEMENT ANTICIPE AVEC UN PLAN D’ECONOMIES DE 500 MILLIONS D’EUROS

Les dépenses d'assurance-maladie dépasseront de 0,3% à 0,6% l'objectif fixé par le Parlement pour cette année, ce qui n'entraînera pas d'obligation de plan d'économies à court terme, a indiqué vendredi le comité d'alerte de la Sécu, qui reste cependant "très vigilant". Les ministres de la Santé et du Budget ont immédiatement affirmé dans un communiqué commun qu'ils restaient "vigilants" sur les dépenses et qu’ils continueraient « à suivre de très près leur évolution pour être en mesure de réagir rapidement ».

Selon des données provisoires, l'ONDAM de 152 milliards d'euros serait dépassé de 500 à 900 millions sur l'année 2008. Autrement dit, le seuil d’alerte (0,75% des dépenses, soit 1,1 milliard) est proche, mais nous n’y sommes pas encore !

Ce dépassement serait la conséquence du surcroît de dépenses de soins de ville et en particulier de la médecine de ville qui s’interroge très sérieusement sur ces chiffres au moment où tous les indicateurs de l’UNCAM montrent, au contraire, une décélération sans précédent des honoraires médicaux….

Pourtant dès vendredi, et avant même la publication de l’avis du Comité d’Alerte, le gouvernement envisageait déjà, "même en l'absence d'alerte", selon la presse économique, un "nouveau plan d'économies" de l'ordre de "500 millions d'euros". Ce plan pourrait être annoncé au cours de la prochaine réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale, prévue le 18 juin.

Le gouvernement voudrait bloquer toute avancée conventionnelle sur les honoraires des libéraux de santé avant même la reprise des négos pour tuer les conventions qu’il ne s’y prendrait pas mieux. En tous cas, le CNPS observe la manœuvre et attend de voir quelles seront les cibles de ce nouveau plan d’économies …

Lire l’avis du Comité d’alerte

 

LA REFORME DE LA SANTE VOTEE DEBUT 2009 POUR QUE TOUT SOIT EN PLACE DEBUT 2010

Lors de son passage dimanche au Grand Rendez-vous Europe 1 -TV5Monde-Le Parisien, la ministre de la santé a précisé son intention de voir la loi "Santé, patients, territoire" débattue à l'automne prochain et votée début 2009, pour que tout soit "en place pour début 2010",

Cette loi contiendra la réforme de l'hôpital, avec la volonté notamment de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en véritables "patrons" et prévoit aussi la création d'Agences régionales de santé (ARS)

 

LOI « SANTE, PATIENTS ET TERRITOIRES » : CE QU’ELLE CONTIENT

La future loi« Santé, patients et territoires comportera cinq titres» :

»         titre 1 : Santé publique et prévention,
»         titre 2 : Des soins de qualité pour tous sur le territoire,
»         titre 3 : Etablissements de santé,
»         titre 4 : Agences régionales de santé,
»         titre 5 : Biologie médicale.

 

LES FRANCHISES MEDICALES TOUJOURS IMPOPULAIRES ET LES FRANÇAIS NE VEULENT PAR LIMITER LEUR CONSOMMATION DE MEDICAMENTS

57 % des Français qualifient les franchises médicales instaurées en janvier de "mauvaise chose", tandis que 71% d'entre eux estiment qu'elles ne feront pas baisser leur consommation de médicaments, selon un sondage TNS-Sofres-La Tribune publié lundi.

Pourtant, la ministre de la Santé a indiqué dimanche, lors du grand rendez-vous Europe 1, TV5 Monde, Le Parisien-Aujourd'hui, que le dispositif des franchises médicales était efficace et qu’il avait déjà rapporté 300 millions d'euros.

 

HAUSSE DES CARBURANTS : LA VICTOIRE MEDIATIQUE DU CNPS… QUI FAIT REFLECHIR LES PARTENAIRES

Alors que la scène médiatique était monopolisée par les marins-pêcheurs et les transporteurs routiers, le CNPS a su attirer l’attention des médias sur la situation des libéraux de santé qui font du domicile.

RTL, Europe 1 et dernièrement « Le Monde » (voir article paru le 31.05.08) et les autres médias nationaux traitent désormais  les professionnels de santé, en particulier les infirmières, sur le même pied que les autres professionnels lorsqu’il est question des conséquences d’augmentation des prix des carburants.

C’est une 1ère victoire médiatique, il faut la transformer au plan politique et obtenir des mesures concrètes.

Déjà, les ambulanciers ont obtenu une première réunion le 3 juin 2008 au ministère de la sante afin d’entreprendre des négociations sur ce sujet. La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés et la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers ont été invitées.

Le CNPS continue à suivre ce dossier
Lire le communiqué du CNPS
http://www.fnaa.fr/

 

TENSION SUR LES FUTURES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

Alors que le Conseil de l’UNCAM doit se prononcer le 12 juin pour fixer le cadre des futures négociations conventionnelles, la mauvaise humeur gronde.

  INFIRMIERES LIBERALES : LES SYNDICATS MOBILISENT

La FNI, l'ONSIL et CI organisent trois semaines mobilisation massive des infirmières libérales. L’UNCAM et le Ministère vont avoir la possibilité de mesurer semaine après semaine leur degré d’exaspération face aux promesses non tenues en matière de revalorisation tarifaire des institutions et à une flambée des cours du carburant.

Faute d’avenant tarifaire la Fédération Nationale des Infirmiers, Convergence Infirmière et l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux appellent à une mobilisation massive des infirmières libérales pour les trois prochaines semaines

Depuis le 29 mai, les 3 syndicats infirmiers appellent à un refus de toute prise en charge en sortie d’hospitalisation qu’elle que soit la nature des soins à prodiguer du jeudi soir 20 H au lundi matin 9 H .

Le 19 juin sera une journée nationale d’action avec fermeture totale des cabinets à toute nouvelle prise en charge quelle que soit l’origine du prescripteur. Au-delà du 23 juin, les trois syndicats infirmiers se réservent la possibilité de durcir le mouvement durant la période estivale.  

Lire le communiqué des syndicats infirmiers 

LE SML SE MET EN CONGE DE LA VIE CONVENTIONNELLE

Le SML a donné consigne à ses responsables locaux de quitter les instances paritaires locales.

Le SML entend par cette suspension de participation aux instances conventionnelles, mettre chacun face à ses    responsabilités

Lire le dossier du SML

 

LA CSMF REUNIT SON CONSEIL CONFEDERAL SAMEDI

La CSMF considère que l’UNCAM joue contre le contrat conventionnel et donne raison à tous ceux qui voudraient le supprimer pour faire des Caisses et des médecins les simples exécutants d'un plan comptable. La Conf’ réunira samedi son Conseil Confédéral qui décidera des différents scénarios de mobilisation pour réagir face à cette situation inédite.

Lire le communiqué de la CSMF

 

LA FFMKR INTERPELLE L’UNCAM

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), interpelle l’UNCAM et demande la réactivation de la vie conventionnelle en sommeil depuis plusieurs mois.

La FFMKR demande la validation des axes de négociations conventionnelles pour la profession pour le second semestre 2008 et l’année 2009.

L’ONDAM 2008 connu et l’évolution tendancielle à la baisse des dépenses de santé au cours des premiers mois de l’année permettent que 2008 ne soit pas une année blanche.

La seule négociation de l’ASV ne saurait satisfaire les revendications de la FFMKR et un éventuel différé lui apparaîtrait comme une manœuvre dilatoire.

Lire le communiqué de la FFMKR

  

LA CNSD DETERMINEE A AGIR ENGAGE LA SUSPENSION DE LA TELETRANSMISSION

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires est plus que jamais déterminée à agir pour faire entendre la profession avec la poursuite du mouvement de suspension du service de garde pour obtenir l’équité avec les médecins par une indemnité conventionnelle d’astreinte.

La CNSD a décidé de suspendre la télétransmission de façon progressive et ciblée pour obtenir le respect de tous les engagements contractuels signés avec les caisses d’assurance maladie...

La réforme voulue par le président de la République ne doit pas se faire à n’importe quel prix ; la CNSD refuse que «la chirurgie dentaire devienne une variable d’ajustement des déficits de l’Assurance maladie» au détriment de l’accès aux soins.

Lire le communiqué de la CNSD

 

LA FNI REÇUE PAR LE CABINET DE LA MINISTRE DE LA SANTE : DE LA BONNE VOLONTE , MAIS...

La FNI a été reçue au Cabinet de la ministre de la santé pour faire le point sur les différents dossiers Cependant la FNI est toujours en attente d'une réponse concernant la mise en œuvre de la deuxième tranche des revalorisations infirmières promises au 1er Août 2008.

D’autre part, la FNI souhaite que soit enfin précisées quelles mesures concrètes la ministre de la Santé entend inscrire dans le cadre légal et règlementaire pour ouvrir la voie à une régulation des créations ou des extensions des structures SSIAD - HAD, comme cela a été le cas pour les professionnels de santé libéraux dans le PLFSS 2008. La FNI considère cette adaptation légale comme un préalable incontournable à toute discussion portant sur l'opérationnalité d'une régulation de l'offre globale de soins infirmiers

Lire le communiqué de la FNI

  

ASV : LES LIBERAUX DE SANTE NE SONT PAS PRETS A RENONCER AUX AVANTAGES CONVENTIONNELS

L'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux affiliés à la CARPIMKO sera en cessation de paiement à compter du mois d'octobre 2008. Or c’est un acquis conventionnel en contre partie de tarifs opposables, bloqués et le plus souvent en dessous de leur valeur réelle. Les libéraux de santé ne veulent pas être spoliés et demandent aux Caisses et à l’Etat de faire face à leurs responsabilités.

Le 31 janvier 2008, l 'ensemble des organisations syndicales concernées a signé une déclaration commune rappelant leur attachement à l'avantage social vieillesse (ASV), élément contractuel important du conventionnement avec l'assurance maladie. Cette déclaration posait comme préalable la prise en charge par l'Etat et les caisses d'assurance maladie des engagements passés.

 

POUR LA FNO, L’ASV NE DOIT PAS FAIRE LES FRAIS DU TROU DE LA SECU

La Fédération Nationale des Orthophonistes souligne que les blocages successifs des tarifs conventionnel ont  largement pénalisé les capacités de ces professionnels à se constituer un complément de retraite volontaire.

Aujourd’hui, Etat et Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) voudraient faire supporter aux professionnels eux-mêmes, le financement de ce qui est un dû et qui doit être considéré comme un revenu différé. 

La FNO rappelle à la CNAMTS et à la ministre de la santé que la négociation doit tenir compte des engagements du passé, que la solidarité doit également jouer en faveur des paramédicaux dont les cotisations financent depuis longtemps une importante partie de la compensation nationale de l'ensemble des régimes de retraite, que le service de santé publique qu'ils dispensent depuis des années dans le cadre du système conventionnel est assuré en échange d'avantages sociaux, et qu'à ce titre, ayant assuré leur part du contrat conventionnel, ils ne sauraient supporter le poids de la dette contractée par l'Etat et l'assurance maladie. 

www.orthophonistes.fr

  

POUR LE SNMKR CET AVANTAGE SOCIAL EST UN DÛ

Pour amener les praticiens à se conventionner, des avantages sociaux ont été accordés en contrepartie de l'acceptation de tarifs ne reflétant pas le coût réel des prestations proposées, et parmi ceux-ci l'Avantage Social Maladie et l'Avantage Social Vieillesse.

Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs revient sur la situation de l’ASV des professions de santé en grande difficulté.

Si le Ministère fait l'état des lieux de ce dossier, l'Assurance Maladie a prévenu qu'elle ne se sentait pas comptable des engagements de ses prédécesseurs. Et donc qu'elle ne comptait pas payer...

Les représentants de la profession ont déclaré qu'ils souhaitaient que les promesses de l'Etat prise dans les années 60 soient honorées.

Cet avantage social sous la forme de revenus différés en échange de tarifs modestes est un dû.

Lire l’édito de Tristan MARECHAL

  

MOBILISATION CONTRE LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA DEREGLEMENTATION

 POURQUOI IL EST URGENT DE TOMBER MALADE AUJOURD’HUI

A l’appel de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), 12 000 pharmaciens, se sont mobilisés mercredi dernier dans plusieurs villes de France contre des projets de dérégulation de la Commission européenne qui auront pour conséquence de priver les régions les moins peuplées de pharmacies.

Les pharmaciens en blouse blanche se sont allongés par terre avec des panneaux conseillant de "tomber malade aujourd'hui", car "demain ce sera peut-être trop tard".

La FSPF souhaite défendre les "trois piliers" du "modèle officinal" français: la vente de médicaments uniquement en pharmacie, la "répartition équilibrée" des officines sur le territoire, "garantie d'un service de proximité" et la détention du capital de ces officines "uniquement par des pharmaciens, garantie de l'indépendance du conseil santé".

 

LE SOUTIEN DES SPECIALISTES CONFEDERES

L’U.ME.SPE./C.S.M.F.,  branche spécialistes de la CSMF a décidé d’apporter son soutien au mouvement des pharmaciens d’officines contre les projets de la Commission Européenne et rappelle que de nombreuses études placent la France en tête des pays industrialisés en ce qui concerne la qualité et l’accessibilité aux soins.

Lire l’actualité de la FSPF
Pourquoi il est urgent de tomber malade aujourd'hui ? 
Lire le communiqué de l’U.ME.SPE./C.S.M.F. 

LES 4 PRINCIPALES ORGANISATIONS DE MEDECINS UNIES POUR LE MAINTIEN DES SOINS DE PROXIMITE

Le Conseil National de l'Ordre et les quatre syndicats de médecins libéraux représentatifs interpellent le gouvernement sur la nécessité de "protéger des appétits financiers" le secteur de la santé, menacé par un "diktat de la commission européenne", dans un communiqué commun.

Ces organisations veulent maintenir des services de santé de proximité et protéger le secteur de la Santé des appétits des financiers

La santé ne doit pas devenir une marchandise livrée aux spéculations financières avec des processus de concentration et une recherche de rentabilité immédiate incompatibles avec la proximité que les médecins offrent aujourd’hui aux patients et le maillage du territoire.

Lire le communiqué commun

  

L’USPO LANCE UNE CAMPAGNE TELE SUR LE ROLE DE "CONSEIL" DES PHARMACIENS

L’U.S.P.O. s’est associée avec le groupe PHR, qui en est l’instigateur, mais aussi avec l’UNPF, l’ANEPF (les étudiants), à une campagne de grande ampleur pour assurer la promotion du pharmacien dans le cœur de tous les Français. Il s’agit d’une campagne télé destinée à repositionner le pharmacien dans son rôle de conseil, que le médicament soit devant ou derrière le comptoir.

Cette campagne débutera vendredi se poursuivra jusqu’ au 13 Juin 2008 aux heures de grande écoute et sur les grandes chaînes de télévision.

http://www.uspo.fr/
Bulletin d’Adhésion ou de soutien à la campagne de télévision pour la pharmacie 

  

LES SEANCES DE PODOLOGIE PRISES EN CHARGE PAR LA SECU POUR CERTAINS PATIENTS DIABETIQUES  

La Sécu rembourse désormais les soins de podologie préventifs pour certains patients diabétiques exposés à des risques de lésions des pieds, qui peuvent conduire dans les cas les plus graves à des amputations.

Il s'agit de soins de prévention prescrits par le médecin traitant ou le diabétologue et réalisés par un pédicure-podologue conventionné. Le tarif des séances, qui comprennent un bilan puis un traitement des lésions, est fixé à 27 euros et pris en charge à hauteur de 60% par l'assurance maladie (ou totalement si la personne diabétique est prise en charge à 100%).

La Fédération Nationale des Podologues est associée à ce dispositif et avait signé en décembre une convention dans ce sens avec l’Assurance Maladie.

Lire l’actualité de la FNP

  

REVALORISATION DES ACTES DES ORTHOPTISTES

Le Syndicat des Orthoptistes de France signale la publication de l’avenant conventionnel de revalorisation des actes des Orthoptistes au Journal Officiel du 27 mai 2008. Cet avenant comprend, entres autres, une revalorisation de la lettre clef (AMY) qui passe à 2,50 Euro ainsi que le passage de la cotation du traitement de l'amblyopie et du strabisme à AMY 5,2.

En application du mécanisme retardateur des 6 mois prévu dans la FLSS 2008, ces modifications ne pourront s'appliquer qu’à partir du 28 novembre 2008, sauf si le comité d’alerte devait aggraver son avis et demander des mesures de restriction !

Lire l’article sur le site du S.O.F.

  

L’UNAPL ET LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE VONT PROMOUVOIR LES PROFESSIONS LIBERALES AUPRES DES JEUNES

L'UNAPL et le Ministère de l'Education nationale viennent de signer un partenariat destiné à promouvoir, par des actions communes, les professions libérales auprès des jeunes et des enseignants. Cette initiative est destinée à mieux faire connaitre ce secteur aux jeunes et les débouchés professionnels qu’il leur offre mais également à rapprocher l’éducation nationale des milieux professionnels.

Lire le communiqué de l’UNAPL


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr).

 
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