CNPS Express - 11 juin 2008

 

AU SOMMAIRE :
  • Hausse des carburants :
    A
    mbulanciers en colère
        Faute de réponse concrète du Gouvernement, la FNAA passera à l’action
       
    La FNAP
    appelle à la mobilisation immédiate...
       
    Ambiance : La manif des ambulanciers à l’occasion de la visite du Premier Ministre à Nancy censurée
    La FNO demande la reconnaissance des soins à domicile des orthophonistes
  • La FNI et le SNPI lancent une pétition nationale pour sauver le contenu de leur profession
  • La CSMF se mobilise à l’issue de son Conseil Confédéral et refuse une réforme par ordonnances
  • Face à l’immobilisme de l’UNCAM, la CNSD poursuit sa mobilisation
  • Le SNMKR interpelle le directeur de l’UNCAM
  • Une semaine d’offensive généralisée sur les dépassements d’honoraires
    Gouvernement, Mutualité et CISS : haro sur les médecins !
    Les médecins ripostent
        
    La CSMF
    rappelle 5 vérités sur les dépassements
        
    Le SML dénonce des accusations infondées
    L’UNCAM propose une « réponse structurelle »
    Les tarifs des médecins et des chirurgiens dentistes en ligne sur le site de l'assurance maladie cet été
  • La FFMKR salue la suppression de l’amendement Vautrin
  • La FNO satisfaite par la reconnaissance du rôle des orthophonistes dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer
  • Les sénateurs s’interrogent sur la pertinence des transferts de dépenses Sécu vers les mutuelles
  • Le décret sur la vente libre des médicaments annoncé pour fin juin
  • Contradictions : La DGS met en garde sur l’achat de médicaments hors pharmacie
  • ALD : prolongement jusqu'au 31 décembre 2009 du délai pour les patients devant faire un nouveau bilan médical avant le 1er juillet 2008

La grogne monte chez les libéraux de santé  

HAUSSE DES CARBURANTS :
AMBULANCIERS EN COLERE

FAUTE DE REPONSE CONCRETE DE GOUVERNEMENT, LA FNAA  PASSERA A L’ACTION

 

Les fédérations nationales représentatives des ambulanciers ont été reçues la semaine dernière au ministère de la Santé pour évoquer la situation financière des entreprises de transports sanitaires après l’augmentation du SMIC, la hausse des carburants, la future application de l’avenant n°3, les ambulanciers sont dans une situation explosive.

 

La Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers qui a organisé une série de manifestations sur le territoire a eu le sentiment que le ministère de la santé découvrait les problèmes et n’avait rien à proposer.

 

Après d’âpres discussions, le ministère de la santé s’est engagé à communiquer quelles mesures il comptait proposer en lien avec la CNAM et le ministère des finances.

Si les propositions ne sont pas satisfaisantes, un mouvement d’ampleur national se mettra en place des le 16 juin et ce pour plusieurs jours.

http://www.fnaa.fr/

LA FNAP APPELLE A LA MOBILISATION IMMEDIATE...

 La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés qui considère que les négociations au Ministère de la Santé le mardi 3 juin sont un échec, appelle sans attendre tous les ambulanciers de France (adhérents et non adhérents) à se joindre au mouvement national organisé par les quatre Fédérations le lundi 16 juin. La FNAP annonce que ce mouvement pourrait durer plusieurs jours. 

Lire le communiqué de presse de la FNAP  

AMBIANCE : LA MANIF DES AMBULANCIERS A L’OCCASION DE LA VISITE DU PREMIER MINISTRE A NANCY CENSUREE

Une cinquantaine d'ambulanciers et de chauffeurs de taxi, qui souhaitaient manifester en cortège à Nancy à l'occasion de la venue vendredi du Premier ministre pour attirer son attention sur l'augmentation du prix des carburants, ont été bloqués par un très lourd dispositif policier.   

Ils ont été arrêtés pendant 2H30 à l'entrée de Nancy, avant d'être autorisés à manifester, à l'écart du Premier ministre. Pourtant, cette opération avait été annoncée et un itinéraire avait été décidé de concert avec les services préfectoraux pour le cortège de manifestants, qui, du coup se sont sentis piégés.

LA FNO DEMANDE LA RECONNAISSANCE DES SOINS A DOMICILE DES ORTHOPHONISTES                       

Les orthophonistes effectuent des soins à domicile pour des patients atteints de pathologies ou de handicaps qui les empêchent de se déplacer normalement au cabinet du praticien. Dans ce cadre, ils participent activement à la politique de maintien à domicile de ces patients évitant ainsi une hospitalisation ou un prolongement de celle-ci.

Pourtant, il n’existe aucune compensation du temps passé en déplacement pour ces soins à domicile, dont l’indemnisation des frais de déplacement n’a pas été revalorisée depuis plus de 10 ans, ce qui n’est plus supportable dans le climat actuel de hausse continue du prix des carburants. Les orthophonistes qui assurent des soins à domicile sont confrontés à une perte financière de plus en plus importante. 

C’est pourquoi, le Conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes, réuni à Paris le 7 juin 2008, a dénoncé cette situation inacceptable et demandé d’une part la revalorisation immédiate et significative de l’indemnisation des frais de déplacement dans leur globalité et l’ouverture immédiate de négociations conventionnelles sur une compensation financière du temps passé en déplacement dans le cadre des soins dispensés au domicile du patient

Lire le communiqué de la FNO

 

LA FNI ET LE SNPI LANCENT UNE PETITION NATIONALE POUR SAUVER LE CONTENU DE LEUR PROFESSION 

Les infirmières des secteurs publics, privés et libéraux, s’unissent ainsi dans un front commun pour défendre ce qui représente l’ossature de leur profession.

La démarche du ministère de la Santé de disloquer le décret de compétence des infirmières pour le remplacer par une logique de missions permettant toutes les dérives possibles est une attaque sans précédent contre la profession. 

La FNI y voit le signe sans ambiguïté du démantèlement de la profession des infirmières au profit de « nouveaux métiers » moins formés et donc moins payés comme par exemple les assistants opératoires. 

Face à cette attaque sans précédent, la FNI, principal syndicat d’infirmières libérales, et le SNPI, qui représente les infirmières salariées, ont décidé de proposer une pétition commune : infirmières des secteurs publics, privés et libéraux, unissez-vous dans un front commun ! 

50.000 brochures et 200.000 tracts vont être diffusés à cette occasion pour mobiliser les massivement toutes les infirmières quel que soit leur statut.

Télécharger la pétition  

FACE A L’IMMOBILISME DE L’UNCAM, LA CNSD POURSUIT SA MOBILISATION

 La valeur de la consultation, l'équité économique et sociale avec les centres de santé, la valeur des lettres clés des DOM : sur tous ces points, l'UNCAM ne respecte pas la signature conventionnelle. 

L'équité avec les médecins concernant le principe de rémunération et d'organisation du service de garde n'est toujours pas appliquée aux chirurgiens-dentistes.

 

A bout de patience le dernier conseil des départements de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires a décidé d’agir en mettant en place la suspension progressive et ciblée de la télétransmission  et en renforçant la suspension de la participation des chirurgiens dentistes au service de garde. 

 

http://www.cnsd.fr/

 

 

 

LA CSMF SE MOBILISE A L’ISSUE DE SON CONSEIL CONFEDERAL ET REFUSE UNE REFORME PAR ORDONNANCE

 

La Confédération des Syndicats Médicaux Français a réuni samedi son Conseil Confédéral. Cette réunion a été dominée par l’avenir de la convention médicale et les négociations conventionnelles à venir, la future réforme de la santé et la situation de l’Evaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la Formation Médicale Continue (FMC). Aussi, la CSMF a décidé d’engager le processus de mobilisation des différents niveaux de sa structure syndicale afin de veiller au respect des engagements pris par les différents acteurs en direction des médecins.. Enfin la CSMF a marqué son opposition à l’adoption de la future loi « patients, santé, territoires » par ordonnances et veut convaincre le gouvernement et les parlementaires d’adopter une réforme qui concilie ambition et raison.

Enfin, le Conseil Confédéral a demandé des garanties concernant l’avenir des associations de gestion agréées (AGA) après le retrait de l’amendement gouvernemental au projet de la loi de modernisation de l’économie qui remettait en cause leur existence.

Lire la note de presse de la CSMF

LE SNMKR INTERPELLE LE DIRECTEUR DE L’UNCAM

Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs vient d’écrire au directeur de l’UNCAM pour l’inciter à revenir sur plusieurs dossiers restés jusqu’alors sans réponse afin d’éviter des litiges pour l’avenir. 

Le SNMKR évoque notamment les difficultés liées à la vie conventionnelle départementale, à la suppression de la procédure d’entente préalable. Il revient aussi sur la nécessité de prévoir une revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement et demande une indexation automatique des indemnités kilométriques sur le cours du pétrole. 

Concernant l’ASV, le SNMKR précise à l’UNCAM que le sauvetage de ce système doit se faire hors ONDAM de ville et rappelle qu’il s’agit d’honoraires différés indissociables du contrat conventionnel.

Lire la lettre du SNMKR au directeur de l’UNCAM

UNE SEMAINE D’OFFENSIVE GENERALISEE SUR LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES GOUVERNEMENT, MUTUALITE ET CISS : HARO SUR LES MEDECINS ! 

Mardi, à l'issue d'une réunion de concertation avec la ministre de la Santé sur la réforme du système de santé, le président de la Mutualité Française a jugé nécessaire de limiter les dépassements d'honoraires médicaux, qualifiant « d’archaïque » le paiement à l'acte.    

Mercredi, c’est le CISS, un collectif de 27 associations d'usagers de la santé et de malades, qui a déploré l'absence de mesures concrètes et a pressé les pouvoirs publics de "moraliser" la pratique des dépassements d'honoraires par les médecins, jugeant que les abus menaçaient l'accès aux soins. 

LES MEDECINS RIPOSTENT LA CSMF RAPPELLE 5 VERITES SUR LES DEPASSEMENTS 

1ère vérité : les dépassements d’honoraires ont été mis en place par l’Assurance Maladie qui ne veut pas payer les actes médicaux à leur juste prix. Le problème est qu’il manque actuellement environ 2 milliards d’€ aux caisses pour financer les honoraires médicaux à leur juste valeur. 

2ème vérité : les dépassements abusifs ne sont pas là où on croit ! Le problème est qu’ils émanent le plus souvent du secteur public. 

3ème vérité : la transparence passe par des dispositifs intelligents et applicables 

4ème vérité : il y a des solutions intelligentes. Mettons en place le secteur optionnel au plus vite au lieu de freiner ce dossier. 

5ème vérité : faire de la surenchère médiatique et démagogique sur le dos des médecins, ce n’est pas régler les problèmes

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

LE SML DENONCE DES ACCUSATIONS INFONDEES Le Syndicat des Médecins Libéraux rappelle que les études de l'assurance-maladie démontrent que l'immense majorité des médecins du secteur II demandent des dépassements modérés, respectant la règle déontologique du "tact et mesure".  

La vraie question est celle de la sous-valorisation des tarifs conventionnés. Ceux-ci n'évoluent pas en proportion de la montée en charge de la complexité des actes techniques et de la demande - au demeurant légitime - de qualité des actes cliniques et techniques.

 

Pour en sortir le SML ne cesse de réclamer la création d’un secteur optionnel qui permettrait aux médecins de demander des compléments d'honoraires opposables et donc remboursés par les mutuelles et  les assurances complémentaires

 

Lire le communiqué du SML

 

 

 

 

L’UNCAM PROPOSE UNE "REPONSE STRUCTURELLE"

Pour le directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ce n'est pas le fait de résorber les abus qui va permettre de traiter le problème de la hausse des dépassements, c'est le fait d'apporter une réponse structurelle".  Le directeur de l’UNCAM a indiqué, jeudi, au cours d’une conférence de presse qu'il souhaitait "trouver des accords" avec les médecins et les complémentaires santé pour la mise en place du secteur optionnel pour les praticiens de spécialités de plateaux techniques les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes. 

LES TARIFS DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS DENTISTES EN LIGNE SUR LE SITE DE L'ASSURANCE MALADIE CET ETE

Les patients pourront consulter sur le site internet de l'assurance maladie (www.ameli.fr) les tarifs moyens de tous les dentistes et des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires, a indiqué lundi l'assurance maladie.Ce service sera disponible sur le site de l'assurance maladie fin juillet ou début août selon la CNAM. 

 

Si cette démarche qui favorise la transparence est utile, le CNPS, souhaite que le choix d’un professionnel de santé par un patient de se fasse pas exclusivement sur critère économique et que ceci n’entraine pas une concurrence commerciale entre les praticiens.  

 

LA FFMKR SALUE LA SUPPRESSION DE L’AMENDEMENT VAUTRIN

 

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), se félicite du retrait de l’amendement n° 158, au projet de loi de modernisation de l’économie, à l’Assemblée nationale.

 

Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques, donnait aux experts-comptables de nouvelles missions, actuellement dévolues aux Associations de Gestion Agréées (AGA). Il était inconcevable que cet amendement puisse être voté en l’état lors des débats dans l’Hémicycle. En cas d’adoption, les AGA auraient disparu à court terme. Dans la conjoncture actuelle, il apparaissait inopportun de supprimer près de 20000 emplois. 

 

La FFMKR salue la responsabilisation des députés sur ce dossier et, plus particulièrement celle de Mme VAUTRIN qui a retiré son amendement.

Lire la newsletter de la FFMKR

LA FNO SATISFAITE PAR LA RECONNAISSANCE DU ROLE DES ORTHOPHONISTES DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE D’ALZHEIMER 

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier les recommandations professionnelles  pour le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées qui  comportent notamment un volet incluant la prise en charge orthophonique. 

La HAS recommande que les interventions pratiquées le soient par un personnel formé, rejoignant ainsi et confirmant les efforts de formation continue des orthophonistes et d’information auprès des familles et des autres professionnels de santé. 

La Fédération Nationale des Orthophonistes se trouve une nouvelle fois confortée dans sa volonté de voir se développer les conditions d’une recherche spécifique en orthophonie qui doit obligatoirement être associée à la mise en œuvre de l’intégration des études d’orthophonie dans le schéma LMD sanctionnées par la délivrance du diplôme autorisant l’exercice au niveau du master professionnel pour tous les orthophonistes. 

La Fédération Nationale des Orthophonistes se félicite que la place et le travail des orthophonistes auprès des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, soit reconnus par la HAS.

 

Lire le communiqué de la FNO

 

 

 

 

 

 

LES SENATEURS S’INTERROGENT SUR LA PERTINENCE DES TRANSFERTS DE DEPENSES SECU VERS LES MUTUELLES

 

Alors que le président de la République avait annoncé qu’il faudrait redéfinir le partage entre les soins financés par la Sécurité sociale et ceux pris en charge par les complémentaires, la Mission d'Evaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat s’interroge sur l’intérêt ce cette redéfinition du panier de soins. Une enquête réalisée par la Cour des comptes sur la répartition du financement des dépenses de maladie, estime à 7,6 Md€, le coût pour la collectivité, du déplacement du remboursement de certaines dépenses de l'assurance-maladie vers les assurances complémentaires. Compte tenu des volumes financiers engagés et des différences très fortes entre les différents niveaux de garanties souscrites auprès des complémentaires par 93% des Français, les sénateurs s’interrogent sur l’intérêt, la rentabilité, de nouveaux transferts de dépenses.  

 

 

LE DECRET SUR LA VENTE LIBRE DES MEDICAMENTS ANNONCE POUR FIN JUIN

 Le décret sur les médicaments vendus en accès direct dans les pharmacies devrait "normalement" paraître au Journal officiel le 28 juin, suivi dans les 2 ou 3 jours de la publication de la liste de ces médicaments, a-t-on appris jeudi auprès de l'agence du médicament. 

Dès la publication du décret, la mesure devrait être rapidement mise en place dans les officines. L’Afssaps mettra des outils d'information à disposition des pharmaciens et notamment un document rappelant "les sept règles d'or de l’automédication responsable", à destination des patients.   

CONTRADICTIONS : LA DGS MET EN GARDE SUR L’ACHAT DE MEDICAMENTS HORS PHARMACIE

 Le gouvernement a décidé d’autoriser la vente de quelque 200 médicaments en libre-service dans les pharmacies, afin, notamment, de faire jouer la concurrence, ouvrant ainsi la porte aux revendications de la grande distribution qui s’y est engouffrée. Le groupe Leclerc et Carrefour, demandent que les médicaments non remboursables soient également être commercialisés dans leurs grandes surfaces et qu’ils seraient ainsi vendus moins chers. 

Dans le même temps, un service majeur du ministère de la santé, la Direction Générale de la Santé, renouvelle, à travers un communiqué, ses mises en garde sur les dangers de l’achat de médicaments hors pharmacie d’officine ou hospitalière Elle attire aussi l’attention sur les risques de l’achat des médicaments sur internet. La DGS se prononçait à la suite de l’affaire du laboratoire clandestin démantelé près de Lyon. 

Cette affaire, ainsi que les dangers de la vente sauvage de médicaments devraient inciter le gouvernement à la plus grande prudence et à davantage de concertation avec les professions de santé lorsqu’il engage la réorganisation du système de santé. En voulant introduire de la concurrence partout et dans un secteur aussi sensible, et en le faisant seul, on crée des déséquilibres pire que les défauts qu’on imaginait corriger.

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 

 
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