CNPS Express - 18 juin 2008

Sommaire
  • Sécu : les soins de ville en berne
  • Le déficit de la sécu prévu pour 2008 respecté
  • Démographie : vers des mesures coercitives ?
  •  La HAS va faire de l'évaluation médico-économique
  • Le comble : les agents du ministère de la Santé en grève contre les ARS
  • Les ambulanciers en colère font le siège du ministère de la santé
  • Infirmières libérales : journée nationale d'actions demain
  • Réforme de l’ASV : mauvais départ pour les négociations
    • Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes, refusent la proposition inacceptable du ministère
    • La FFMKR juge les propositions du ministère inacceptables
  • Négociations conventionnelles chez les médecins
    • Le SML pessimiste sur les chances d’aboutir
    • La CSMF demande à l’UNCAM de dépasser les déclarations de principe
  • La CNSD demande aux chirurgiens-dentistes de suspendre la télétransmission des feuilles de soins
  • Le SOF reçu à L'Elysée..

 

Sécu : les soins de ville en berne

Selon les derniers chiffres publiés hier par la CNAM, les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,3% sur les douze derniers mois (juin 2007-mai 2008) par rapport à la période juin 2006-mai 2007.   Les dépenses de soins de ville poursuivent leur ralentissement.
  • Les remboursements hors produits de santé progressent de +2,3% sur les cinq premiers mois contre +2,7% à fin avril avec :
  • un recul des dépenses de médicaments de 2,5% contre 2,2% en avril, en raison, de l'impact des franchises médicales.
  • la poursuite du recul de l'activité des généralistes (-2,3% sur les cinq premiers mois) plus prononcée que celle des spécialistes qui reste modérée
  • un net recul pour les dépenses de laboratoire (-1,7% sur les cinq premiers mois)

Les remboursements des paramédicaux en revanche sont en forte augmentation (+ 5,2% depuis le début de l'année).

Lire le communiqué de la CNAMTS

 

Le déficit de la sécu prévu pour 2008 respecté

Le ministre du Budget, estime que le déficit prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 était jusqu'à présent "respecté".

La LFSS pour 2008, inscrit un déficit de 8,8 milliards d'euros, dont -4,2 milliards pour la branche maladie,  -5,2 milliards pour la branche vieillesse et des excédents, de 0,6 milliard au total, pour les branches famille et accidents du travail.

Le ministre du budget a même relevé que le déficit de « l'assurance maladie est un peu inférieur par rapport aux prévisions. »

 

Démographie : vers des mesures coercitives ?

Le Président de la République a déclaré vendredi qu'il faudrait « bien en venir à des décisions plus fortes" pour assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire et par spécialités, avertissant que certains seraient "découragés à s'installer" dans des zones très dotées.

 

La HAS va faire de l'évaluation médico-économique

La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en place une Commission d'Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), destinée à compléter certaines de ses recommandations ou avis sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes par une approche médico-économique. Il s’agit, pour la HAS, d’aller au delà de l'évaluation du service médical rendu individuellement par un produit, un acte, une prescription, et d’en mesurer aussi les conséquences économiques pour la  collectivité.

Cette nouvelle commission devrait être opérationnelle à la rentrée

 

Le comble : les agents du ministère de la Santé en grève contre les ARS

Six syndicats du ministère de la Santé (CGT, Sud, FO, Unsa, Sniass, CFTC) ont appelé les fonctionnaires à la grève le 19 juin pour défendre les Ddass et les Drass, les syndicats dénoncent les menaces de démantèlement que fait peser la révision générale des politiques publiques et en particulier la mise en place des futures ARS.

 

Les ambulanciers en colère font le siège du ministère de la santé

Plusieurs centaines d'ambulanciers privés ont manifesté lundi à l’appel des quatre fédérations d’ambulanciers privés, CNSA, FNAA, FNAP, FNTS, devant le ministère de la Santé à Paris, pour protester contre la hausse des prix du carburant. Les ambulanciers n’avaient pas obtenu de réponse de la part du gouvernement à leur demande d’exonérations sociales et fiscales.

La CNSA, la FNAA, la FNA et FNTS représentent plus de 5.000 entreprises et 46.000 emplois.

Une délégation de représentants des quatre fédérations professionnelles a été reçue mardi au ministère de la Santé, et a refusé d'en sortir en l'absence de mesures concrètes. Les représentants syndicaux ont passé la nuit dans le hall du ministère où ils ont dormi.

Le gouvernement aurait proposé "une revalorisation pour 2010-2011, mais rien pour 2008".

Les manifestants ont annoncé qu’ils resteraient sur place tant qu'ils n'auront pas obtenu les mesures d'urgences qu’ils attendent. Le mouvement se poursuit.

Lire le communiqué commun des quatre fédérations professionnelles d’ambulanciers 
Lire le communiqué de la FNAA 

 

Infirmières libérales : journée nationale d'actions demain

Fermeture des cabinets, opérations escargots, actions coup de poing vont se multiplier jeudi 19 juin dans tous les départements. Trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, la Fédération Nationale des Infirmiers, Convergence Infirmière et l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux sont à l'origine de ce mot d'ordre national qui ne se présente pas comme « un mouvement de plus », mais comme le véritable cri d'alarme d'une profession en danger.

Depuis 20 ans, les rémunérations des infirmiers libéraux accusent des retards considérables qui s'accumulent année après année. Finalement, devant un front syndical uni, l'Assurance maladie s'engage à compenser ces retards par des revalorisations des actes infirmiers et consigne cet engagement dans la convention passée avec les syndicats d'infirmiers libéraux en juin 2007. Une partie de l'enveloppe, promise pour août 2008, ne sera pas honorée. De plus, s'appuyant sur une pseudo concertation lors des Etats Généraux de l'organisation des Soins début 2008, le ministère de la Santé s'apprête à déréglementer la profession d'infirmière en abolissant les décrets de 1993 et de 2002 relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

Les infirmières se sentent flouées et en colère, une colère attisée par une augmentation exorbitante des prix des carburants que leurs tarifs encadrés ne permet pas d'amortir.

Le Président de la Fédération Nationale des Infirmiers rencontrera la presse autour d’un petit-déjeuner de presse sur le thème : la profession d'infirmier libéral à un tournant historique

www.fni.fr/
Lire le communiqué de la FNI

 

Réforme de l’ASV : mauvais départ pour les négociations

Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes, refusent la proposition inacceptable du ministère

Les cinq professions affiliées à la Carpimko, réunies pour la troisième fois avec le ministère de la Santé et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) dans le cadre de la réforme de l’Avantage social vieillesse (ASV) ont pris acte de la  proposition du ministère

Cette dernière reprend l’architecture des solutions retenues pour la réforme de l’ASV des chirurgiens- dentistes  et des pharmaciens - biologistes, à savoir une augmentation des cotisations, une baisse des pensions, une baisse des points acquis non liquidés, une baisse du rendement, un désengagement des caisses d’assurance maladie.

En outre, alors que l’ASV des auxiliaires  médicaux est en cessation de paiement à compter d’octobre 2008, la tutelle leur impose de payer une compensation pour équilibrer les ASV des Sages-femmes et des pharmaciens biologistes. 

Les cinq professions ont suspendu la négociation dans l’attente des réponses à leurs propositions :

  •  La suppression des mécanismes organisant la compensation entre les différents  ASV
  •  La consolidation des engagements passés avant de définir les paramètres des nouvelles architectures acceptables par les professionnels,
  • L’abandon de tout principe de  minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que de toute mesure pénalisant les générations futures.

Pour le 1er juillet prochain, date de la 4ème réunion,  ils attendent, du ministère et de l’UNCAM, des propositions constructives prenant en compte leurs demandes légitimes dans l’esprit du contrat conventionnel.

Pour le SNMKR aussi, les négociations sur l’avenir de l’Avantage Social Vieillesse s'annoncent mal.

Lire le blog du SNMKR 

 

La FFMKR juge les propositions du ministère inacceptables

A l’issue de la troisième réunion sur l’Avantage Social Vieillesse (ASV) au Ministère de la santé, la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, a décidé de suspendre sa participation à la négociation du projet de réforme de l’ASV qu’elle juge inacceptable en l’état.

La FFMKR dénonce notamment, la volonté du ministère et des caisses de transformer le fonctionnement d’un avantage conventionnel en un régime de retraite , ce qui est inenvisageable dans ses conséquences tant pour les cotisants actuels et futurs que pour les allocataires qui perçoivent déjà des droits.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

La FNO dénonce et refuse des propositions ministérielles inacceptables.

Pour la Fédération Nationale des Orthophonistes, le ministère de la Santé et l'UNCAM n'ont tenu aucun compte des propositions communes des professions affiliées à la CARPIMKO. Avant de suspendre la réunion, les représentants des 5 professions concernées (Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes) ont rappelé à ceux du ministère de la Santé et de l'UNCAM leurs propositions. Ils attendent des réponses positives de leurs interlocuteurs  afin de parvenir rapidement à une solution constructive acceptable et respectueuse du contrat conventionnel passé.

Lire la position de la FNO
http://www.orthophonistes.fr/

 

Négociations conventionnelles chez les médecins

Le SML pessimiste sur les chances d’aboutir

Le Syndicat des médecins libéraux prend acte du mandat de négociation que le Conseil de l'UNCAM s'est décidé à donner au directeur général.

Le SML considère qu'en raison des conditions posées par le Conseil, de la lourdeur des sujets, et du contexte politique, les chances d'aboutir à un accord dans un délai raisonnable sont minimes.

Lire le communiqué du SML

 

La CSMF demande à l’UNCAM de dépasser les déclarations de principe

Après 6 mois d'atermoiements, pour la CSMF, qui interpelle l’UNCAM, il faut maintenant dépasser le cap des déclarations de principes, car il ne s'agit pas de négocier du bout des lèvres pour gagner du temps. Il en va de l'avenir du système conventionnel. A force de trop vouloir retarder l'exécution des décisions déjà prises, comme l'application du C à 23 €, les règles d'assouplissement du C2, ou l'avenant n°20 sur la démographie médicale, l'UNCAM a fragilisé la Convention collective nationale des médecins libéraux. Les négociations qui s’ouvrent ont une importance majeure pour l’avenir et l’UNCAM est donc face à une responsabilité historique.

Lire l’edito de Michel Chassang

 

La CNSD demande aux chirurgiens-dentistes de suspendre la télétransmission des feuilles de soins

La CNSD se mobilise contre l’Assurance maladie qui ne respecte pas ses engagements depuis plus de 2 ans. Suite au non respect des engagements de l’Assurance maladie, la CNSD demande à ses adhérents de suspendre progressivement à compter du 16 juin, la télétransmission des feuilles de soins au moyen de la carte vitale.

Cette action concerne dans un premier temps la consultation initiale ou le premier acte d’une série de soins et ne modifie pas les remboursements des patients.

Lire le communiqué de la CNSD  

 

Le SOF reçu à L'Elysée...

Le Syndicat des Orthoptistes de France a récemment rencontré, au Palais de l'Elysée, un conseiller du Président de la République.

Au cours de cette réunion, jugée globalement positive par l'ensemble des participants, un vaste tour d'horizon de l'orthoptique française a été effectué. De nombreux sujets ont été abordés parmi lesquels :

  • le nouveau décret de compétences,
  • la délégation de tâches
  • la réforme des études...

Lire le communiqué du SOF

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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