Le CNPS prend position sur 6 dossiers majeurs - 24 juin 2008

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, qui fédère plus de 28 organisations professionnelles, a réuni son Conseil d’Administration le 19 juin et pris à cette occasion des positions fortes et interpellé le gouvernement sur 6 sujets majeurs pour l’avenir des libéraux de santé :

- les conséquences de Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
- les modalités d’adoption de la réforme du système de santé
- l’avenir des conventions professionnelles collectives
- la réforme de l’ASV
- la création de nouveaux métiers
- la flambée du prix des carburants.

Les libéraux de santé sont prêts à s’impliquer dans la réforme à deux conditions : pas de pénalisations nouvelles et l’ouverture d’un débat démocratique

Tout d’abord, le CNPS constate que la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale confirme la bonne tenue de l’évolution des dépenses de soins de ville pour 2008. Ce bon résultat est le fruit de l’engagement massif des libéraux de santé dans la maîtrise médicalisée mise en place via les conventions nationales collectives.

Aussi, le CNPS, attend, en toute logique, qu’aucune mesure autoritaire de rigueur nouvelle ne soit prise sous prétexte que l’ONDAM serait finalement dépassé, pour des raisons techniques comptables sur lesquelles les libéraux de santé ne portent aucune responsabilité.

Le CNPS, souhaite, en revanche, privilégier la voie de la responsabilisation des acteurs et s’impliquer pleinement dans la réforme si celle-ci préserve l’exercice libéral, avec un équilibre entre les soins de ville et le secteur public, dans l’intérêt des patients.

Il faut donc que le gouvernement renonce à imposer le projet de loi « patients, santé, territoires », même partiellement, par ordonnances, dispositif auquel le CNPS affirme son opposition.

Les conventions professionnelles nationales collectives sont inaliénables

Face aux atteintes répétées contre le système conventionnel, et les incertitudes pour l’avenir, le CNPS rappelle au gouvernement et à l’ensemble des acteurs que les conventions professionnelles nationales collectives sont inaliénables.

Les conventions professionnelles nationales collectives constituent un acquis équivalent aux conventions collectives et accords de branches des salariés et sont donc, de ce fait, inaliénables. Les libéraux de santé sauront se lever pour défendre cet acquis majeur.

Les libéraux de santé conventionnés défendront leur avantage social vieillesse

A l’issue des propositions faites par le ministère et l’UNCAM, aux infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes, le CNPS considère que les engagements contractuels passés doivent être consolidés avant que puissent être définis les paramètres de nouvelles architectures acceptables par les professionnels.

Ces conditions étant réunies, le CNPS exige le maintien d’une répartition de la participation au financement de l’ASV à hauteur de 2/3 pour les caisses d’assurance maladie et 1/3 pour les professionnels, quelle que soit le type de cotisation.

Le CNPS refuse tout principe de minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que de toute mesure pénalisant les générations futures

Le CNPS soutient les professions actuellement en négociation pour la sauvegarde de leur avantage social vieillesse qui refusent les propositions inacceptables du ministère.

Les nouveaux métiers sont dangereux sur le plan économique et n’améliorent pas la qualité des soins

Les différents projets promus par le gouvernement concernant la création de nouveaux métiers de la santé vont entrainer une réduction du périmètre des compétences liée à une redéfinition des missions des professions médicales et paramédicales.

Cette situation, à enveloppe budgétaire constante va créer des déséquilibres économiques et risque d’entrainer une détérioration en terme de qualité des soins pour les patients. C’est donc un leurre.

Le CNPS demande au gouvernement de suspendre les projets en cours pour engager de nouvelles discussions interprofessionnelles autour de projections économiques.

Prix des carburants : les mesures d’urgence ne peuvent plus attendre !

Le CNPS, demande au gouvernement de prendre dès à présent les mesures d’urgence qui ne peuvent plus attendre, notamment d’ordre fiscal.

Tout retard met en péril l’équilibre financier des libéraux de santé concernés, et remet en cause le droit d’accès aux soins, aussi, le CNPS demande au gouvernement de prendre ses responsabilités sur ce dossier en agissant dès les prochains jours.

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Au total, la première organisation intersyndicale des libéraux de santé, est présente pour faire entendre les libéraux de santé. Le CNPS souhaite ardemment que le gouvernement prenne en considération les demandes pressantes des libéraux de santé qui contribuent au bon fonctionnement du système de santé dans notre pays et auxquels les Français sont attachés. Ils sont les acteurs incontournables des soins de proximité. Plus que jamais, il faut leur donner les moyens de poursuivre leurs missions et les associer à la réforme en cours.

Télécharger le communiqué de presse
Télécharger les 6 motions adoptées par le Conseil d’Administration du 19 juin dernier 2008.

 
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