CNPS Express - 25 juin 2008
 

Sommaire

  • Le CNPS prend position sur 6 dossiers majeurs
  • Le CNPS et la réforme
  • Yves Bur invité des Matinales du CNPS
  • Avantage Social Vieillesse:
    • Les libéraux de santé conventionnés défendront leur Avantage Social Vieillesse
    • Les contre-propositions du SNMKR pour l’ASV 
    • Des propositions inacceptables en l’état pour la FFMKR
  • Commission des Comptes de la Sécurité Sociale :
    • Le Gouvernement demande à l’Assurance Maladie de prendre des mesures, sans attendre le déclenchement de la procédure d’alerte
    • Le CNPS prévient
    • Les syndicats médicaux réagissent
      • La CSMF n’acceptera aucune mesure autoritaire
      • Le SML pointe de la dérive étatique de la Sécurité sociale
    • L’UNCAM demande "un effort supplémentaire"
  • Forte mobilisation pour le mouvement des infirmiers libéraux
  • Le gouvernement veut appliquer l’accord infirmières sur la répartition territoriale
  • Mouvement des ambulanciers : la FNAA fait le point sur l’accord signé avec le ministère de la santé
  • Le DMP sera facultatif
  • Les laboratoires pharmaceutiques européens en guerre contre la contrefaçon
  • La FHP organise la Journée Thématique Chirurgie autour de l’innovation

Le CNPS prend position sur 6 dossiers majeurs

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, qui fédère plus de 28 organisations professionnelles, a réuni son Conseil d’Administration le 19 juin. Il a pris à cette occasion des positions fortes et interpellé le gouvernement sur 6 sujets majeurs pour l’avenir des libéraux de santé :
  • les conséquences de Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
  • les modalités d’adoption de la réforme du système de santé
  • l’avenir des conventions professionnelles collectives
  • la réforme de l’ASV
  • la création de nouveaux métiers
  • la flambée du prix des carburants.

Lire le communiqué de presse

Lire les 6 motions adoptées par le Conseil d’Administration du 19 juin dernier 2008

 

Le CNPS et la réforme

A l’occasion de son Conseil d’administration du 19 juin, le CNPS a rappelé au gouvernement que les libéraux de santé étaient prêts à s’impliquer dans la réforme du système de santé, à deux conditions : pas de pénalisations nouvelles au cas où l’ONDAM ne serait pas respecté pour des raisons de technique comptable et que le débat autour du projet de loi « Patients, santé, territoires » ne soit pas occulté par une procédure d’adoption par ordonnances.

D’autre part, le CNPS vient d’écrire à la ministre de la santé, qui concerte actuellement l’ensemble des syndicats de salariés, pour lui demander quand elle comptait recevoir les libéraux de santé.

 

 

Yves Bur invité des Matinales du CNPS

Jeudi, Yves Bur, député du Bas Rhin et spécialiste des questions de santé, s’est exprimé sur la place des libéraux de santé dans la future loi de modernisation de la santé. Minorant l’importance de cette réforme, qu’il ne veut pas qualifier de réforme de siècle, Yves Bur est revenu sur la nécessité de lever les corporatismes et d’ajuster le pilotage du système de santé tous les ans pour corriger les écarts entre prévision et réalisation.

Selon lui, il est temps d’installer une culture du résultat intégrant « récompense positive » contre sanction.

Les matinales du CNPS 

   

Avantage Social Vieillesse:

Les libéraux de santé conventionnés défendront leur Avantage Social Vieillesse  

Le CNPS rappelle son attachement au contrat conventionnel dont l’avantage social vieillesse constitue l’un des éléments.   

Le CNPS considère que les engagements contractuels passés doivent être consolidés par l’Etat et l’UNCAM avant que puissent être définis  les paramètres de nouvelles architectures acceptables par les professionnels.  

Ces conditions étant réunies, Le CNPS  exige  le maintien d’une répartition  de la participation au financement de l’ASV  à hauteur de 2/3 pour les caisses d’assurance maladie et 1/3 pour les professionnels, quelle que soit le type de cotisation.  

Le CNPS refuse tout principe de  minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que de toute mesure pénalisant les générations futures  

Le CNPS se déclare pleinement solidaire des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes, actuellement en négociation pour la sauvegarde de leur avantage social vieillesse et soutient leur refus des propositions inacceptables qui leur ont été faites par le ministère.  

Lire la motion adoptée par le Conseil d’administration du CNPS du 19 juin

 

La FNP aussi dénonce les propositions du ministère

La Fédération Nationale des Podologues, qui faisait partie de la délégation reçue au ministère, rejette, avec les autres libéraux de santé concernés, les propositions qui ont été formulées. Elle s’inscrit dans la démarche collective qui vient d’être engagée et relayée par le CNPS.

Lire le communiqué

 

Les contre-propositions du SNMKR pour l’ASV 

Après avoir informé sur la manière inacceptable avec laquelle les "autorités de tutelles" espèrent s'en sortir, le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs formule des propositions pour trouver une issue à la crise de l’ASV.

Lire les propositions du SNMKR 

 

Des propositions inacceptables en l’état pour la FFMKR

Pour la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, le ministère et les caisses veulent transformer le fonctionnement d’un avantage conventionnel en un régime de retraite.

Ce système est inenvisageable pour les cotisants actuels et futurs, ainsi que pour ceux qui perçoivent déjà leurs droits.

Lire la position de la FFMKR dans la newsletter n° 206 de la FFMKR

   

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale :

Le Gouvernement demande à l’Assurance Maladie de prendre des mesures, sans attendre le déclenchement de la procédure d’alerte

Selon les prévisions publiées par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le déficit de la Sécurité sociale en 2008 devrait être de 8,9 milliards d'euros, quasiment conforme à la prévision de la loi de financement (LFSS), à 8,8 mds, après un déficit de 9,5 mds en 2007.

Le ministre du Budget a annoncé son intention d’ « amplifier l'effort de redressement engagé cette année", dans le cadre du PLFSS 2009, rappelant l'objectif fixé par le Premier ministre d'une Sécurité sociale à l'équilibre en 2011.

Il souhaite, dans cette perspective, pour 2009 « redoubler » les efforts de maîtrise des dépenses et une « amélioration de l'efficience de notre système de santé en ville comme à l'hôpital ».

Le gouvernement redéfinira "la frontière avec les assurances complémentaires pour ce qui ne relève pas des soins essentiels".

Si la ministre de la Santé souscrit à cette intention de "contenir les dépenses, elle considère pour sa part que le dépassement de l’ONDAM attendu cette année n’est pas « majeur », mais qu’il incitait à la vigilance.

Le gouvernement a demandé à l'assurance maladie de proposer des mesures pour 2008, pour respecter l'ONDAM voté, sans attendre le déclenchement de la procédure d'alerte.

Selon les premières indications, l’ONDAM devrait être dépassé de 700 millions d’Euros, avec une bonne tenue des soins de ville grâce à la maîtrise médicalisée.

Le montant du dépassement serait artificiel et provoqué en réalité par des ajustements comptables dus aux résultats constatés en 2007. De plus cette somme est couverte par des recettes supplémentaires liées à la croissance économique.

 

Le CNPS prévient

Le CNPS constate que la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale confirme la bonne tenue de l’évolution des dépenses de soins de ville pour 2008. Ce bon résultat est le fruit de l’engagement massif des libéraux de santé dans la maîtrise médicalisée mise en place via les conventions nationales collectives.

Aussi, le CNPS, attend, en toute logique, qu’aucune mesure autoritaire de rigueur nouvelle ne soit prise sous prétexte que l’ONDAM serait finalement dépassé, pour des raisons techniques comptables sur lesquelles les libéraux de santé ne portent aucune responsabilité.

Le CNPS, souhaite, en revanche, privilégier la voie de la responsabilisation des acteurs et s’impliquer pleinement dans la réforme si celle-ci préserve l’exercice libéral, avec un équilibre entre les soins de ville et le secteur public, dans l’intérêt des patients.

Lire la motion adoptée par le Conseil d’administration du CNPS du 19 juin

 

Les syndicats médicaux réagissent

La CSMF n’acceptera aucune mesure autoritaire

La CSMF se félicite de la détermination de la ministre de poursuivre sur la voie de la maîtrise médicalisée et a pris acte de sa décision de repousser toute nouvelle mesure « rustine » qui viendrait décourager une profession qui a déjà accompli de nombreux efforts comme le démontrent les chiffres.

La baisse du volume des honoraires de consultation et en particulier de la consultation des généralistes montre qu’il est urgent de lever les obstacles à l’application de la revalorisation du C à 23 € déjà programmée depuis un an, assortie aux mesures d’urgence en direction des autres spécialités cliniques impactées par la mise en place du parcours de soins.

Aussi, la CSMF n’acceptera aucune mesure autoritaire de rigueur nouvelle sous prétexte de dépassement de l’ONDAM, motivé par des raisons techniques comptables pour lesquelles les médecins libéraux ne portent, à l’évidence aucune responsabilité.  

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SML pointe de la dérive étatique de la Sécurité sociale

Le Syndicat des Médecins Libéraux s'étonne des déclarations du Ministre des Comptes publics et du Budget devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale appelant l'assurance-maladie à préparer un plan d'économies de 700 millions d'€uros, somme qui correspond au dépassement attendu de l'ONDAM. Or, le Comité d'experts a récemment indiqué qu'il n'y avait pas lieu d'engager une procédure d'alerte parce que le dérapage est inférieur au niveau fixé par la loi pour engager une telle procédure.

Le SML considère que cet appel du 18 juin montre une dérive étatique mal venue au moment où l'Etat entend développer la démocratie sociale, où le Conseil de l'UNCAM a - enfin - donné un mandat de négociations et que celles-ci vont s'engager et où une réforme est en préparation.

Le SML s'interroge sur la marge de manœuvre laissée aux partenaires sociaux et sur les conséquences que cette épée de Damoclès peut avoir sur l'ensemble des négociations sociales.

Lire le communiqué du SML

   

L’UNCAM demande "un effort supplémentaire"   

Pour répondre aux exigences de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale et du Gouvernement, le directeur de l'Assurance Maladie propose "un effort supplémentaire" de plus de trois milliards d'euros pour réduire le déficit de la Sécu en 2009.

Le plan annoncé comporte des mesures sur les dépenses d'assurance maladie et sur le financement, principalement via la reprise de dette qui allège les frais financiers et 700 millions d'euros de nouvelles recettes. 

Reste que l’essentiel du plan concerne la maîtrise des dépenses et implique des mesures sur les tarifs de certains médicaments et de certains produits de santé, à hauteur de 500 millions d'euros, et des diminutions de tarifs dans les domaines de la radiologie et de la biologie médicale.  

D’autre part les ALD à 100% devraient être limitées aux pathologies longues et coûteuses. Une réduction du taux de prise en charge de certains médicaments "à vignette bleue" est également annoncée pour les patients en ALD. Ils ne seraient remboursés par l'Assurance Maladie qu'à 35% au lieu de 100% actuellement, les organismes complémentaires prenant alors en charge la différence (65%).  

Enfin, l’UNCAM espère 165 millions d'économies sur les soins ambulatoires, dont les prescriptions de transport ou d'arrêts maladies, et 250 millions d'économies liées au "développement de la productivité" dans les hôpitaux.  

Ces propositions doivent être validées par le Conseil de l’UNCAM.

   

Forte mobilisation pour le mouvement des infirmiers libéraux

A l’appel de trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, la Fédération Nationale des Infirmiers, Convergence Infirmière et l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux, les infirmières libérales ont organisé une journée d’action nationale le 19 juin, véritable cri d'alarme d'une profession en danger, pour réclamer notamment la revalorisation promise des actes, et pour protester contre la hausse du prix des carburants.

Plusieurs manifestations d'infirmiers libéraux se sont déroulées partout en France. Les infirmières ont mené plusieurs opérations escargot, notamment à Rennes et près du viaduc de Millau, sur l'autoroute A75, provoquant deux km de bouchons.

 

Le gouvernement veut appliquer l’accord infirmières sur la répartition territoriale

La ministre de la Santé et la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont écrit aux quatre syndicats d’infirmiers libéraux représentatifs : l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), Convergence infirmière et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) concernant à la régulation des soins infirmiers sur le territoire

Le gouvernement reprend les termes du protocole d’accord et de la convention nationale entre ces syndicats et l’UNCAM et rappelle sa volonté de mieux répartir professionnels sur le territoire. Il indique que la définition des zones surdenses sera confiée aux missions régionales de santé (MRS).

L’obligation réciproque de régulation de l’offre dans les zones surdenses fera l’objet d’une circulaire adressée à tous les préfets de département ainsi qu’aux directeurs des Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM).

Lire le communiqué

 

Mouvement des ambulanciers

La FNAA fait le point sur l’accord signé avec le ministère de la santé  

La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés  explique le protocole d’accord, signé le jeudi 19 juin 2008 sur le prix des carburants, au cabinet de la ministre de la santé, après trois jours et trois nuits de manifestation.   

La manifestation des ambulanciers privés avait pour but de trouver une réponse à l’augmentation des prix des carburants et au-delà d’aborder d’autres problèmes touchant à la profession. 

Ils ont obtenu une redéfinition du modèle économique dans une perspective d’amélioration du dispositif pour l’avenir. Les Assises du transport sanitaire seront organisées dans le premier semestre 2009.  

Des négociations auront lieu avec la CNAMTS pour 2010 et 2011. Enfin, des mesures d’accompagnement pour les années 2009 à 2011 sont prévues. L’exonération de la taxe professionnelle sera portée de 50 à 75 %.  

Site Internet de la FNAA

 

Le DMP sera facultatif

La ministre de la Santé a annoncé que le Dossier Médical Personnel (DMP), serait facultatif pour les patients et relèverait "d'un libre choix".

Les sanctions financières prévues dans la loi de 2004 pour les patients qui n'ouvriraient pas de DMP seraient donc supprimées.

La nouvelle version du DMP socle devrait être opérationnelle à partir de 2011 ou 2012.

 

Les laboratoires pharmaceutiques européens en guerre contre la contrefaçon

Les laboratoires pharmaceutiques européens ont appelé l'Union Européenne à la "tolérance zéro" contre la contrefaçon de médicaments qui prend selon eux une ampleur "colossale".

La contrefaçon de médicaments dans le monde représente un chiffre d'affaires de 4,5 milliards d'euros, soit 10% des médicaments qui circulent sur la planète.

Plus de 4 milliards de boîtes de médicaments contrefaits ont été saisies aux frontières de l'Europe en 2007.

 

La FHP organise la Journée Thématique Chirurgie autour de l’innovation

Fédération de l’Hospitalisation Privée organise le 27 juin 2008 la troisième Journée Thématique sur la chirurgie, avec pour thème : "De l'innovation chirurgicale à l'évolution des prises en charge hospitalières".

L’Hospitalisation privée a acquis dans le domaine de la chirurgie une place prépondérante. De l’invention de la coelio-chirurgie à la fin des années 80 au développement de la chirurgie ambulatoire, notre profession a su se montrer novatrice. Cette journée contribuera à faire reconnaître le rôle incontournable qu’elle assure.

Lire le programme

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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