CNPS Express - 02 juillet 2008


Sommaire

  • La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la Sécu
  • Nouveau report des négociations entre l’UNCAM et les médecins
  • ALD : retrait des mesures après la polémique
  • Avantage social vieillesse des paramédicaux conventionnés : la FNO maintient sa position
  • Démographie : les professionnels de santé sont plus nombreux  
  • La FNO exprime son impatience à la ministre de la santé et à l’UNCAM
  • Action unitaire : les syndicats refusent la remise en cause du décret d'actes infirmiers !
  • La CNSD s’interroge sur la finalité de la transparence de l’Assurance Maladie
  • La FFMKR refuse que les Kinés fassent les frais du plan de rigueur de l’UNCAM
  • SNMKR : la Sécu fait des soldes au rayon kiné
  • Médicaments en accès libre dans les pharmacies : demandez la liste !
  • Information sur le médicament et la publicité rédactionnelle : Réactualisation des règles de bonne conduite
  • Le code déontologique du LEEM pour les relations avec les associations de patients

 

La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la Sécu
 

La Cour des comptes a refusé de certifier une partie des comptes du régime général de la Sécurité Sociale. Elle les considère comme insuffisamment « sincères », jugeant que le déficit 2007 a été « sous-estimé de près d'un milliard d'euros ». En 2007, selon les calculs du Premier Président de la Cour, Philippe Séguin, le déficit du régime général de la Sécurité Sociale n'est pas de 9,5 milliards d'euros, mais de 10,5 milliards d'euros.

Cette situation est une première.

De son côté, le ministre du Budget, ne partage pas la vision de la Cour des Compte et l’a fait savoir dans un communiqué. Il estime que « les comptes présentés le 18 juin dernier par la Commission des comptes de la sécurité sociale donnent une image fidèle des résultats du régime général en 2007 ».

Cette passe d’armes autour des chiffres de la Sécu et leur fiabilité laisse goguenards les libéraux de santé….

Lire le communiqué et le dossier de presse de la Cour des Comptes

Lire le Rapport de la Cour des Comptes

Lire le communiqué du ministre du Budget

 

Nouveau report des négociations entre l’UNCAM et les médecins

Premier dommage collatéral de la tempête médiatique autour de la réforme de la prise en charge des Affections Longue Durée (ALD), les négociations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux, initialement prévues vendredi 27 juin viennent d’être repoussées au 7 juillet, puis au 10 juillet... Ordre « d’en haut ».

Ces négociations attendues depuis plus de 6 mois doivent notamment porter sur la répartition géographique, la mise en place du secteur optionnel et le calendrier d’application du C à 23 €.

 

ALD : retrait des mesures après la polémique

A la suite de la tempête médiatique qu’elles avaient provoquée, toutes les mesures concernant les affections longues durées (ALD) ont finalement été retirées par l'Assurance Maladie du projet de plan d'économies.

Le Gouvernement, se prononcera après le 15 juillet sur ce plan, qu’il avant commandé au directeur de l’UNCAM au lendemain de la réunion de la Commission des Compte de la Sécurité Sociale du 18 juin.

 

Démographie : les professionnels de santé sont plus nombreux

Le troisième rapport de l'Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé révèle que les professionnels de santé n'ont jamais été aussi nombreux. Entre 2000 et 2007, les effectifs de ont augmenté de 20,3%. Cette augmentation ne touche pas toutes les professions et ni l'ensemble des régions.

L'augmentation est beaucoup plus faible chez les médecins (+7,3%) et les chirurgiens-dentistes (+2,2%), dont les effectifs au 1er janvier 2007 sont respectivement de 208.000 et 41.000 personnes.

Les professions qui voient leur effectif progresser le plus sont : les psychomotriciens (+42,5%), les audioprothésistes (+54,5%), les ergothérapeutes (+56%) et les opticiens (+71%).

Ces évolutions sont moins importantes dans le secteur libéral (+4,4 %) que dans le secteur salarié (+18,7% pour les hospitaliers et +28,9% pour les non hospitaliers).

D’autre part, le rapport montre des hausses d'effectifs inégales sur le territoire. Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes voient leur densité déjà élevée se confirmer alors que Franche-Comté, Lorraine et Champagne-Ardenne qui ont des densités médicales déjà plus faibles, voient leur cas aggravé.  

 

Avantage social vieillesse des paramédicaux conventionnés : la FNO maintient sa position

Pour la Fédération Nationale des Orthophonistes, les propositions présentées par le ministère lors de la réunion du 1er juillet restent irrecevables. Amputer de près d’un mois le montant global annuel de pensions déjà faibles, tout en multipliant par 2 et demi celui de la cotisation ASV, est tout simplement inacceptable. La FNO ajoute, pour mémoire, que les effets de la loi Fillon, dénoncés dès 2003, ont conduit à 23% d’augmentation de la cotisation du régime de base et à une baisse des pensions futures pour certains orthophonistes… Seul point positif retenu de la quatrième réunion sur l’ASV, un engagement du ministère pour une future suppression de la compensation interne à l’ASV. La prochaine réunion est fixée au 18 juillet. La FNO espère que des propositions conformes aux intérêts des professionnels seront présentées.

 

La FNO exprime son impatience à la ministre de la santé et à l’UNCAM

Dans une lettre adressée à la ministre de la santé, le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes, a exprimé son impatience et son profond mécontentement en l’absence de réponses, tant de la part du Ministère de la Santé que de celle des caisses d’assurance maladie, sur les dossiers en cours.

Réforme de la formation initiale des Orthophonistes et son intégration dans le schéma L.M.D.,  prise en compte du temps passé par les orthophonistes dans les réunions pluridisciplinaires de coordination, prise en compte de la hausse des carburants dans l’indemnisation des déplacements, tous ces sujets sont au point mort.

La FNO se plaint également de la mise « en panne » des relations conventionnelles avec l’UNCAM. Depuis l’accord conventionnel majeur de 2002 qui a suivi l’actualisation du décret d’actes des orthophonistes et de la NGAP, aucun accord conventionnel significatif n’a pu être signé.

Enfin, la FNO s’inquiète du devenir de l’ASV.

Le Conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes constate que le mécontentement des orthophonistes est grandissant et demande un rendez vous en urgence à la Ministre.

Lire la lettre de la FNO à la Ministre de la Santé

La FNO a également écrit au Président et au Directeur de l’UNCAM pour demander officiellement l’ouverture de négociations conventionnelles tarifaires dans les délais les plus brefs.

Lire les lettres de la FNO au Président et au Directeur de l’UNCAM

 

Action unitaire : les syndicats refusent la remise en cause du décret d'actes infirmiers !

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d’actes infirmiers par le Ministère de la Santé.

Ce dernier a convoqué les représentants de la profession, le 27 juin 2008, pour les informer de son intention de « mettre en place un cadre juridique, qui selon les représentants du Ministère, serait plus adapté et propre à favoriser les évolutions nécessaires ». Cette décision fait suite aux propositions de la HAS (Haute Autorité de Santé) dans son rapport d’avril 2008.

Les organisations d’infirmières y voient surtout le risque d’une déréglementation de leur profession permettant ainsi l’exercice de la profession infirmière par des nouveaux métiers moins qualifiés. D’autre part, cela s’inscrit dans une logique de gestion de la pénurie médicale.

Lire le communiqué

 

La CNSD s’interroge sur la finalité de la transparence de l’Assurance Maladie

La rubrique Info soins du site internet de l'Assurance Maladie à l'intention des patients, sera opérationnelle pour les chirurgiens-dentistes dès cet été. Le public y trouvera des données individualisées, mises à jour régulièrement, sur tous les chirurgiens-dentistes. Entre autres, les patients pourront consulter les tarifs de prothèses de chaque praticien... Au nom de la sacro-sainte « transparence ».

Mais, l'unique but de cette opération semble consister à pointer du doigt les tarifs de prothèse et des traitements ODF, de les mettre en concurrence, et non d’informer objectivement le public sur l'ensemble des conditions de prise en charge des pathologies dentaires en France.

Pas un mot pour indiquer au patient que les soins conservateurs et chirurgicaux sont à tarifs administrés, identiques dans tous les cabinets dentaires.

Pour la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, si l’information des patients est légitime, elle ne doit pas contrevenir aux droits élémentaires des personnes. Elle interrogera la Cnil sur la légalité de ce dispositif et se réserve le droit de porter à la connaissance du public, par tout moyen, les informations objectives pouvant l’aider à mieux appréhender le problème des soins dentaires, et notamment de la prothèse... Au nom de la transparence, bien sûr !

Lire l’édito de Roland L’Herron, 1er vice-président de la CNSD : http://www.cnsd.fr/

 

La FFMKR refuse que les Kinés fassent les frais du plan de rigueur de l’UNCAM

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs qui a bien vu que la polémique autour de la réforme des ALD masquait les autres mesures du plan d’économies de l’UNCAM, revient sur celles-ci, et en particulier celles visant les kinés.

« Le nombre de séances de kiné après une intervention (prothèse de hanche, par exemple), très inégal d'un département à l'autre, pourrait être plafonné ».

Les honoraires de masso-kinésithérapie qui ont augmenté de 7,5%, et auraient dérapé…selon le rapport des comptes de la sécurité sociale 2007.

La proposition de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, « d'envisager de nouveaux transferts de charges », notamment en kinésithérapie, « en direction des assureurs complémentaires ».

Après la proposition de création d’un nouveau métier de « préventionniste » ou « d'éducateur médico-sportif », acteur de santé publique, voici venir l’annonce, dans le cadre du retour à l’équilibre de l’Assurance Maladie en 2011 souhaité par le Gouvernement, le plafonnement du nombre de séances par pathologie.

Les kinés ne sont plus dans le collimateur… Ils sont carrément sur la première ligne du front… ou au poteau d’exécution… c’est selon…

Lire le communiqué de la FFMKR

 

SNMKR : la Sécu fait des soldes au rayon kiné

Délit d’initiés. Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs a appris que l’UNCAM, aurait décidé de mettre tout son rayon kinésithérapie en Soldes.

Parmi les meilleures affaires, on trouve les séances de rééducation des prothèses de hanche après intervention dont on annonce un plafonnement. Profitez en vite, il n’y en aura pas pour tous, puisqu’on s’est laissé dire entre deux portes que les kinésithérapeutes étaient les plus mauvais élèves de la classe médicale et qu’à eux seuls ils plombaient les résultats économiques. Les dépenses supplémentaires engendrées par les revalorisations de l’an dernier ont quasi à elles seules ruiné l’équilibre des comptes de la sécu !

Plus sérieusement, le SNMKR fustige les économistes énarques de l’UNCAM qui ont oublié de mettre ces dépenses en rapport avec les économies générées par le dossier SNMKR sur l’optimisation du placement en Centre de rééducation, qui pour mémoire devait rapporter selon d’autres économistes énarques de la DHOS, de l’ATIH…plus de 2 milliards d’euros par an.

Alors, quand on entend que l’UNCAM espère 3 milliards d’économie sur les dépenses, il va falloir refaire les comptes !

Lire le communiqué du SNMKR

 

Médicaments en accès libre dans les pharmacies : demandez la liste !

Le ministère de la Santé a présenté hier la liste des médicaments, vendus sans ordonnance et non-remboursables, qui pourront désormais être proposés en accès libre dans les pharmacies,

Elle compte 217 spécialités pharmaceutiques couvrant 71 domaines thérapeutiques, 12 médicaments à base de plantes et 19 médicaments homéopathiques.

Ces médicaments en accès libre devront être présentés dans un espace bien identifié et séparés des autres produits, à proximité immédiate du comptoir pour faciliter les échanges entre patients et pharmaciens.

Cette mesure fait l’objet d’un décret publié le 1er juillet au Journal Officiel.

Voir la liste des spécialités en vente libre

Voir la liste des situations d’automédication

 

Information sur le médicament et la publicité rédactionnelle : Réactualisation des règles de bonne conduite

Le Syndicat National de la Presse Médicale et des Professions de Santé (SNPM) et l’Union des Annonceurs (UDA) se sont rapprochés pour réactualiser la charte qu’ils avaient établie en 2001.

Il s’agit d’une démarche éthique destinée à définir des règles de « bonne conduite » pour l'élaboration et la publication des textes rédactionnels qui rendent compte de l'activité des entreprises pharmaceutiques ou qui concernent leurs produits, dans la mesure où ces textes sont inclus dans les publications de la presse médicale française.

Lire le communiqué de presse

Lire la charte

 

Le code déontologique du LEEM pour les relations avec les associations de patients

Le LEEM s’est doté d’un code déontologique fixant les comportements à respecter dans les relations avec les associations de patients.

Ce code voulu par les entreprises a été conçu avec les associations dans le cadre d’un groupe de travail européen à l’initiative de l’EFPIA (Fédération Européenne des organisations Professionnelles des Entreprises du Médicament). Il est un étage supplémentaire dans l’édifice juridique interne, national, européen et international dont l’industrie s’est dotée depuis plusieurs années. Il vient compléter une série d’engagements volontaires des entreprises du médicament dans le champ des relations avec les professionnels de santé, la formation médicale continue, les essais cliniques, la visite médicale, la communication sur Internet ou les relations avec la presse médicale, notamment.

Ces engagements n’ont pas pour objet de se substituer aux lois de santé publique qui encadrent l’activité des entreprises du médicament ; ils les précisent dans l’espace de responsabilité qu’elles entendent assumer.

Cette démarche déontologique interne témoigne de la volonté des entreprises d’accomplir leur mission -chercher et proposer de nouveaux médicaments qui font reculer la maladie et améliorent la santé des hommes- dans le respect scrupuleux des valeurs d’indépendance des acteurs, avec le souci de la santé publique et de la protection des personnes.

Lire le communiqué du LEEM

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 

 
Recherche